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Arrêté - A 54 2026
Arrêté - A 52 2026
Arrêté - A 124 2026
Arrêté - A 57 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 57 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
L
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
a
Publié
le
03/04/2026
ER
U
|
À
|
|
\
|
|
|
X
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:013-211301197-20260323-A
57
_2026-AR
| a
\
MERE
Département
des
Bouches-du-Rhône
—
-
———
P
VENCE |
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N° 2.E.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
MARTINE
PAQUIS,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
CHARGÉE
AUX
COORDINATIONS
DES
TEMPS
SCOLAIRES
ET
EXTRA-SCOLAIRES
ET
AU
SOUTIEN
AUX
COMMERCES
LOCAUX
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Madame
Martine
PAQUIS,
Conseillère
Municipale,
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
des
conseillers
municipaux
pour
seconder
Monsieur
le
Maire
dans
l’exercice
de
ses
missions
; tous
les
adjoints
étant
titulaires
d’une
délégation.
ARRETE
ARTICLE
1°
A
compter
du
21
mars
2026,
Madame
Martine
PAQUIS,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
remplir
en
mes
lieu
et place
et concurremment
avec
moi,
les
fonctions
relatives
aux
coordinations
des
temps
scolaires
et
extra-scolaires
et
au
soutien
aux
commerces
locaux.
ARTICLE
2
Madame
Martine
PAQUIS
est
autorisée
à
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance,
à
signer
tous
documents
et courriers
en rapport
avec
sa délégation.
Elle me
rendra
compte
des missions
qui
lui seront
confiées. ARTICLE
3
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
9 5 / 0312026
Le
Maire,
Spécimen
de
la signature
de
Madame
Martine
PAQUIS