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Déliberation - Delib 20240704
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20240704)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024
en Exercice : 39 Présents : 22 Représentés : 9 Absents : 8
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Edith FELIX, Brahim AKROUR,
Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana
DINO, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Manon
CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS,
Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, BIRO Gyöngyi a donné
pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET
Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à
AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE
Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, GRICOURT Sébastien a
donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP Ndeye
Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Emilie TRIGO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD,
Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL, Abdelkrim KARMAOUI
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-124991-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal du 04 avril 2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maireau nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04 avril 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Admission en non-valeur
en Exercice : 39 Présents : 22 Représentés : 9 Absents : 8
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Edith FELIX, Brahim AKROUR,
Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana
DINO, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Manon
CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS,
Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, BIRO Gyöngyi a donné
pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET
Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à
AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE
Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, GRICOURT Sébastien a
donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP Ndeye
Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Emilie TRIGO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD,
Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL, Abdelkrim KARMAOUI
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-126001-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1617-5 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57, et notamment la procédure relative aux
créances irrécouvrables ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par
l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la
créance irrécouvrable ;
CONSIDERANT que la Trésorière principale a informé la ville que certains produits
communaux au profit du budget principal n’ont pu être recouvrés pour des causes diverses ;
Admission en non-valeurs
Somme des montants restant à recouvrer
Admission en non valeurs 50 000.00€
Total 50 000.00€
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à l’admission en non-valeurs de divers produits irrécouvrables présentés par la Trésorière Principale pour un montant de 50 000,00 €.
Article 2 : de préciser que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240704 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Tarifs droits de voirie 2024
en Exercice : 39 Présents : 23 Représentés : 9 Absents : 7
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Edith FELIX, Brahim AKROUR,
Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana
DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP,
Câline TRBIC, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU,
Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE
BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, BIRO Gyöngyi a donné
pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET
Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à
AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE
Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, GRICOURT Sébastien a
donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP Ndeye
Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Emilie TRIGO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD,
Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125781-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L
2122.21 et L 2333-6 à 16 ;
VU le règlement de la voirie de la ville de Bagnolet adopté en Conseil Municipal en date du 5
octobre 2004 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 et l'avis de la
commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25 juin 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la mise à jour des redevances relatives à
l’occupation du domaine public de la commune.
Sur le rapport de Emilie TRIGO, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux et de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Un amendement est déposé par le groupe Ensemble pour Bagnolet
Exposé des motifs :
Au vu de la météo de ces derniers mois, il est demandé de reporter l’augmentation des tarifs
pour les terrasses.
DECIDE
A L’UNANIMITE d’adopter l’amendement.
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’abroger ses délibérations n°220407 17 et 220407 18 en date du 07 avril 2022.
Article 2 : d’approuver les droits de voirie susmentionnés intégrant une augmentation de
33% pour les occupations du domaine public à usage commercial (excepté pour les
terrasses) et une augmentation de 5% pour les autres tarifs, annexés à la présente
délibération. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Article 3 : de préciser qu’afin de prendre en compte l’attractivité de certaines voies, une
classification relative à la valeur commerciale de la voie est créée comme suit :
- Catégorie 1 : Hyper centre comprenant les rues : Raoul Berton, Paul Vaillant Couturier Hoche, Gambetta (tronçon entre Adélaïde Lahaye et Hoche), Allée Simone Veil, Allée Rosa Park, Allée Odette Kerbaul, Rue Marceau, Rue Adélaïde Lahaye, Place Nelson Mandela, Sadi Carnot (tronçon entre Général Leclerc jusqu’à l’église), Malmaison, Général Leclerc (tronçon entre Sadi Carnot et Malmaison).
- Catégorie 2 : Reste de la ville.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 04
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Modification du règlement intérieur de la commande publique
en Exercice : 39 Présents : 24 Représentés : 10 Absents : 5
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Edith FELIX, Brahim AKROUR,
Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY,
Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, BIRO Gyöngyi a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a
donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS
Solenne, SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne a
donné pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-
SILLY Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE
Vassindou a donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Emilie TRIGO, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Grégoire DE
LAGASNERIE
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-124071-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code de la Commande publique ;
VU le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-
France pour la commune de Bagnolet pour les exercices 2012 et suivants ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’encadrer les achats de la commune y compris pour les
achats de montants inférieurs aux seuils prévus dans le code de la commande publique ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adjoindre, en annexe dudit règlement, une nomenclature
des achats permettant de contrôler son respect et, à moyen terme, d’améliorer la performance
économique des achats de la collectivité ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le règlement intérieur de la commande publique
précédemment adopté afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires relatives aux
clauses environnementales et, plus largement, aux objectifs de développement liés à la
commande publique ;
CONSIDERANT qu’il convient également de modifier la procédure applicable aux achats
d’un montant compris entre 25 000€HT et 39 999,99€HT.
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article unique : d’approuver le règlement intérieur de la commande publique ainsi modifié.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention constitutive de groupement de commandes avec le syndicat
intercommunal Tables communes pour l'achat de denrées alimentaires
en Exercice : 39 Présents : 26 Représentés : 11 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE,
Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim
KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC,
Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, SYLLA Mahamadou a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric,
DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, GRICOURT
Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP
Ndeye Marieme
Absent(s) :
Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-124061-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU les statuts de Tables Communes;
VU la Convention constitutive d’un groupement de commandes ;
VU le projet d’annexe n°2 à la Convention constitutive précitée, portant Convention d’adhésion de la commune ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que des besoins communs existent avec des syndicats intercommunaux et que des synergies d’achats pourraient permettre de dégager des économies substantielles liées à la massification des volumes et que des logiques d’optimisation des process pourraient ainsi être mises en œuvre afin de contribuer à une bonne gestion des deniers publics ;
CONSIDERANT qu’il existe dans la réglementation, une solution de mutualisation qui repose sur la création d’un Groupement de Commandes ;
CONSIDERANT que l’adhésion au groupement de commandes dénommés « synergies communes », dont le coordonnateur est le syndicat intercommunal Tables communes, permettrait à la commune d’optimiser ses achats de denrées alimentaires.
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver l’adhésion au groupement de commandes Synergies communes.
Article 2 : nommer Tony DI MARTINO en tant que membre « titulaire » et Edouard DENOUEL en tant que membre « suppléant » à la commission d’appel d’offres du Groupement ».
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240704 06
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Fourniture de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le
service de restauration des crèches
en Exercice : 39 Présents : 26 Représentés : 11 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE,
Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim
KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC,
Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, SYLLA Mahamadou a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric,
DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, GRICOURT
Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP
Ndeye Marieme
Absent(s) :
Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-126131-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L2122-21, L2122-21-1 et L2122-22 concernant l'autorisation des exécutifs locaux de souscrire les marchés publics ;
VU le code de la commande publique notamment les articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132- 2, L2113-10, R2113-1 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique ;
VU les rapports d’analyse des offres ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 03/07/2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la ville de Bagnolet souhaite recourir à des prestataires externes pour
assurer la fourniture de de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de
restauration des crèches. Lesdites prestations sont décomposées comme suit :
Lots Désignation Montant maximum annuel € HT
1 Fournitures de denrées alimentaires 150 000
2 Fournitures de repas en liaison froide 150 000
CONSIDERANT que le montant maximum annuel des commandes pour chaque lot est de 150 000 € HT.
CONSIDERANT que la consultation a été passée en appel d'offre ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2, L2113-10, R2113-1 ainsi que R. 2113-3, R. 2124- 1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’attribuer, conformément à la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 03/07/2024, le lot 2 Fournitures de repas en liaison froide, à la société ELRES (nom commercial ELIOR). Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Article 2 : de prendre acte de la décision de déclaration d’infructuosité du lot 1 Fournitures de denrées alimentaires de la commission d’appel d’offres.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le lot 2 Fournitures de repas en liaison froide avec la société ELRES (nom commercial ELIOR).
Article 4 : de préciser que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de la ville.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention avec le Comité d'Activités Sociales et Culturelles du personnel
communal de la ville de Bagnolet, et des Établissements associés (CASC)
en Exercice : 39 Présents : 26 Représentés : 11 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE,
Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim
KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC,
Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, SYLLA Mahamadou a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric,
DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, GRICOURT
Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP
Ndeye Marieme
Absent(s) :
Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-126171-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L731-2 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU la délibération du 29 janvier 2015, portant convention d’objectifs et de moyens conclue
avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles du personnel communal de la ville de
Bagnolet et des établissements publics associés (CASC) ;
VU la délibération du 16 novembre 2023, portant convention d’objectifs et de moyens
conclue avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles du personnel communal de la ville
de Bagnolet et des établissements publics associés (CASC), portant le terme de la convention
au 31 décembre 2023 ;
VU l’avis du Comité Social Territorial du 27 juin 2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention entre la ville de Bagnolet et le
CASC ;
CONSIDERANT que pour permettre le versement de la subvention annuelle il y a lieu de
prolonger ladite convention jusqu’au 31 décembre 2024.
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la Convention d’objectifs et de moyens avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles du personnel communal de la ville de Bagnolet et des établissements publics associés (CASC) ci-annexée.
Article 2 : de dire que son terme est fixé au 31 décembre 2024.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs
en Exercice : 39 Présents : 26 Représentés : 11 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE,
Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim
KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC,
Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, SYLLA Mahamadou a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric,
DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, GRICOURT
Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP
Ndeye Marieme
Absent(s) :
Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125871-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU la délibération DEL240307 15 du 07 mars 2024 relative à la modification du tableau des
effectifs ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
VU le tableau des effectifs tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT qu’au regard des mouvements de personnel (mobilités internes ou
externes, départs en retraite, réussites à concours, promotions internes, avancements de grade,
intégrations directes, recrutements …), une réflexion sur l’adéquation des profils de poste par
rapport aux missions du service est systématiquement menée, il s’avère opportun de revoir le
niveau de recrutement et donc le grade correspondant au profil de poste ;
Détail des deux créations de postes :
CREATIONS
1 Adjoint technique
(Chargé(e) de la gestion des salles)
1 Adjoint administratif
(Chargé(e) histoire urbaine et valorisation patrimoniale)
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver le tableau des effectifs et les modifications apportées tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : de dire que les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 09
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Modification de la délibération du 25 mai 2022 créant des emplois
permanents et autorisant le recrutement d’agents contractuels en cas
d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les
fonctions correspondantes, à la Direction de la Santé
en Exercice : 39 Présents : 26 Représentés : 11 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Edith FELIX,
Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE,
Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim
KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC,
Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, SYLLA Mahamadou a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric,
DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, GRICOURT
Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP
Ndeye Marieme
Absent(s) :
Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125891-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.313-1 et
L.332-8 1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n°220525 03 du 25 mai 2022 relative à la création d’emplois permanents
et l’autorisation de recrutement d’agents contractuels dans le cas d’absence de cadre d’emploi
de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes à la direction de la
Santé ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour les quotités de temps de travail des
différents emplois initialement créés ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : de modifier l’article 1 de la délibération n°220525 03 du 25 mai 2022 relative à la création d’emplois permanents et l’autorisation de recrutement d’agents contractuels dans le cas d’absence de cadre d’emploi de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes à la direction de la Santé de la manière suivante :
Chirurgien-dentiste - orthodontiste :
1 emploi à temps non complet 27h00 par semaine
Ces emplois relèvent de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Ces emplois seront occupés par des agents contractuels, compte tenu de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, en vertu de l’article L.332-8 1° du code général de la fonction publique.
Les agents contractuels recrutés en application de cet article seront engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Le contrat est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Au terme de cette durée de 6 ans, la reconduction ne pourra avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les agents recrutés sur les emplois mentionnés à cet article devront justifier des diplômes nécessaires à l’exercice de leur fonction.
Article 2 : de préciser que les autres dispositions de la délibération n°220525 03 du 25 mai 2022 restent inchangées.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240704 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention de partenariat attribuant une subvention à la commune de
Bagnolet suite à la décision du comité de sélection du fonds en faveur de
l'égalité professionnelle (FEP) relative au projet "Sensibiliser et former le
personnel encadrant et les agents.es du primo accueil aux enjeux de la
prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le
harcèlement "
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 11 Absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, SYLLA Mahamadou a donné
pouvoir à AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric,
DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, GRICOURT
Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP
Ndeye Marieme
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125821-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°20l4-873 du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes et notamment son article L2311-1-2 ;
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dont le titre V « Dispositions visant à mettre en œuvre l’objectif constitutionnel de parité » comporte un Chapitre II sur les « Disposition relatives à la parité et à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales » ;
VU la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République le 25 novembre 2017 en la matière : prévention des violences, traitement des situations, sanction des auteur.e.s ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique dont l’Axe 5 vise à renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique et qui prévoit à son article 80 la généralisation des dispositifs de signalement destinés aux victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ainsi que la mise en place de plans d’action obligatoires dans les collectivités et établissements de plus de 20 000 habitants pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Convention de partenariat attribuant une subvention à la commune de Bagnolet suite à la décision du comité de sélection du fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) pour la formation "Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail" à l’adresse des agent.es ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 et l'avis de la
commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
pour
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
CONSIDERANT que les collectivités territoriales plus de 20 000 habitants doivent mettre en place de plans d’action obligatoires pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes ;
CONSIDERANT que le projet bagnoletais a été retenu et crédité d’une somme de 10 000
euros qui permettra de mener au total 14 journées de formation « Lutte contre les violences
sexistes et sexuelles au travail » touchant plus de 170 agent.es. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Sur le rapport de Câline TRBIC, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités et de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention portant sur l’attribution d’une subvention de 10 000 euros à la commune de Bagnolet suite à la décision du comité de sélection du fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) relative au projet « Sensibiliser et former le personnel encadrant et les agent.es du primo-accueil aux enjeux de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement ».
Article 2 : de préciser que la recette afférente sera inscrite au budget de la commune.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240704 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Modification du règlement intérieur du conseil municipal
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-126121-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-8 et
L2123-24-2 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le règlement intérieur du conseil municipal
précédemment adopté afin de permettre la modulation des indemnités des élus au regard de
leur assiduité.
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Amendement 1 déposé par l’exécutif
Exposé des motifs :
Ajouter à l’Article 22 : Fonctionnement des commissions :
« Le délai de convocation est fixé à CINQ jours francs. »
ET
Ajouter à l’Article 29 : Modulation des indemnités des élus :
« Le tableau de présence de tous les conseiller.e.s municipaux.ales et adjoint.e.s sera consultable en ligne par le public.
Les indemnités de tou.te.s les conseiller.e.s municipaux.ales et adjoint.e.s seront consultables par les président.e.s de groupe. »
Amendement 2 déposé par le groupe Ensemble pour Bagnolet
Exposé des motifs :
Modifier l’Article 29 : Modulation des indemnités des élus :
REMPLACER « Il est précisé qu’un élu sera considéré comme « présent » à une réunion s’il assiste effectivement à 50% de la durée de ladite réunion. »
PAR
« Il est précisé qu’un élu sera considéré comme « présent » à une réunion s’il assiste effectivement à 75 % de la durée de ladite réunion. »
Amendement 3 déposé par le groupe Ensemble pour Bagnolet
Exposé des motifs :
Ajouter à l’Article 29 : Modulation des indemnités des élus :
« Certaines absences dites « justifiées » seront exclues du calcul susmentionné sur production d’un justificatif : Enfant malade, […]. » Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- A L’UNANIMITE d’adopter l’amendement 1.
- A L’UNANIMITE d’adopter l’amendement 2.
- A L’UNANIMITE d’adopter l’amendement 3.
- A L'UNANIMITE
Article 1 : d’abroger la délibération n°201216 01 en date du 16 décembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du conseil municipal.
Article 2 : d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal tel que modifié en
incluant les amendements.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240704 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services entre
l'établissement public territorial Est Ensemble et la commune de Bagnolet de
2021 à 2023
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-123971-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles et L5219-1,
L5219-2 et L5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les
conditions d'exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
VU l'arrêté n°20l8-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l'Etablissement public territorial Est Ensemble, notamment en matière de :
construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial,
politique de la ville
VU l'article L. 5211-4-1-1 et II du Code général des collectivités territoriales relatif à la mise à
disposition de services dans le cadre d'un transfert de compétence ;
VU l'article L.5219-12 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que les
services des communes membres d'un établissement publie territorial concourant à l'exercice des
compétences soumises à la définition d'un intérêt territorial et déclarées d'intérêt territorial
peuvent être en tout ou partie mis à disposition de cet établissement public territorial ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de signer un avenant à la convention de mise à
disposition de services de Bagnolet afin de permettre d'intégrer la mise à disposition des
services municipaux pour la médiathèque ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services de Bagnolet de 2021 à 2023 joint en annexe.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention de mise à disposition de services avec l'établissement public
territorial Est Ensemble (2024-2026)
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125071-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-1 ;
VU l’avis du comité technique paritaire ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que l’E.P.T. Est Ensemble ne dispose pas des moyens de nature à lui permettre d'assurer effectivement l’ensemble des compétences et que dans le cadre d'une bonne organisation des services, les communes peuvent conserver tout ou partie de leurs services concernés par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services ;
CONSIDERANT qu’il convient de préciser les services concernés par cette mise à disposition ainsi que de déterminer les modalités de remboursement de celle-ci ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention de mise à disposition de services entre Est Ensemble et la commune de Bagnolet.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
annexée à la présente délibération.
Article 2 :de préciser que la recette en résultant sera intégrée au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention de mandat de maitrise d'ouvrage et de financement
Bagnolet/Montreuil rue des Rigondes
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Câline TRBIC
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-126021-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 24
juin 2024 et l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la remise en état de la rue de Rigondes et
notamment la réalisation des travaux de réfection et d’aménagement de sa voirie ;
CONSIDERANT que cette rue est une voie à statut communal limitrophe des communes de
de Bagnolet et Montreuil ;
CONSIDERANT qu’afin de présenter un aménagement homogène dans cette rue et
d’optimiser les dépenses publiques, les deux communes ont considéré que les travaux
pouvaient faire partie d’une même opération ;
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser cette intervention commune par une
convention de mandat de maitrise d’ouvrage.
Sur le rapport de Emilie TRIGO, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention de mandat de maitrise d’ouvrage et de financement Bagnolet/Montreuil pour les travaux de la rue des Rigondes.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240704 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Décision d'externalisation temporaire des missions d'instruction des
autorisations d'urbanisme
en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 9 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne
GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE,
Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Câline TRBIC,
Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY,
Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Vassindou CISSE, Brahim AKROUR, Ndeye Marieme DIOP
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-126251-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 ;
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 422-1, L 423-1 et R 423-15 ;
VU l’avis du Comité Social et Territorial du 27 juin 2024 ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 et l'avis de la
commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions de service public, la ville assure
l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, et que cette instruction nécessite
une analyse technique des dossiers afin que les délais et procédures définis par le Code de
l’Urbanisme soient respectés ;
CONSIDERANT l’importance du respect des délais prescrits par le Code de l’Urbanisme en
matière d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
COSIDERANT que tout retard dans l’exécution des opérations administratives lors de
l’instruction des demandes peut conduire à une autorisation tacite qui pourrait être
préjudiciable à la Commune ou à ses habitants ;
CONSIDERANT que cette mission d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
est actuellement assurée par la Direction du Développement Territoriale ;
CONSIDERANT les mouvements de personnel dans cette direction au cours des prochaines
semaines, le service d’instruction du droit de sols ne pourra assurer cette mission dans les
délais prévus par la règlementation. ;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de garantir la continuité du service public ;
CONSIDERANT que depuis la loi ELAN, les dispositions de l’article L423-1 du Code de
l’Urbanisme ont ouvert la possibilité de confier l’instruction des demandes d’autorisations du
droit des sols à des prestataires privés ;
CONSIDERANT que la commune demeure décisionnaire et signataire de l’ensemble des
décisions relatives aux demandes d’autorisations du droit des sols et que celle-ci garde
l'entière liberté de ne pas suivre la proposition du prestataire ;
CONSIDERANT que ce recours ponctuel à l’externalisation est limité à l’instruction des
demandes et à la période nécessaire au recrutement d’agents chargés d’instruire les demandes
susmentionnées et n’entraine pas de dépenses supplémentaires pour les demandeurs ;
CONSIDERANT que le choix du prestataire privé, se fera dans le respect des règles de la
commande publique,
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux et de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article 1 : d’approuver l'externalisation temporaire du traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme, en ayant recours à un prestataire privé sur le fondement de l'article R4213-15 du Code de l’urbanisme.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires à cette externalisation et à signer les documents inhérents.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention de projet urbain partenarial - Projet Eiffage au 47-57 avenue de
la République
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne
GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE,
Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme
DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Brahim AKROUR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles ;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-126061-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code de l’urbanisme ;
VU la délibération n°2020-02-04-01 du Conseil de Territoire du 4 février 2020 approuvant le
plan local d’urbanisme intercommunal ;
VU
;
CONSIDERANT que
;
CONSIDÉRANT le projet proposé par Eiffage Immobilier Ile-de-France, comprenant à son
achèvement une constructibilité totale de 10 950 m² SDP qui comprendra :
- 3 735 m² SDP de logements sociaux
- 6 459 m² SDP de résidence Etudiants
- 756 m² SDP de pension de famille
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article 1 : d’abroger sa délibération n° 220407 16 en date du 7 avril 2022 approuvant la convention de PUP pour le projet au 47 et 57 avenue de la République à Bagnolet.
Article 2 : d’approuver la nouvelle convention de Projet urbain partenarial (PUP) avec Eiffage Immobilier Ile-de-France pour un montant de 495 075 € TTC €, pour le projet au 47 et 57 avenue de la République à Bagnolet.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Principe de cession des parcelles AD 71 et AD 72 situées au 39 avenue de la
République au profit de la Ville en vue de leur classement dans le Domaine
Public Routier
en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 9 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte
DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO,
Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline
TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY,
Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, BIRO Gyöngyi a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a
donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS
Solenne, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a
donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à
DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Emilie TRIGO, Ihsen OUNISSI, Brahim AKROUR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-126051-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L-2121-29 et
suivants, L-2122-18 et suivants, L-2241-1 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L141-3 ;
VU la délibération du Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
n° CT 2020-02-04-1 en date du 04 février 2020 approuvant le document du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
juin 2024 ;
CONSIDERANT que le projet proposé par Eiffage Immobilier Ile-de-France, comprenant à
son achèvement une constructibilité totale de 10 950 m² SDP, se décomposera ainsi :
- 3 735 m² SDP de logements sociaux
- 6 459 m² SDP de résidence Etudiants
- 756 m² SDP de pension de famille ;
CONSIDERANT que le projet d’Eiffage Immobilier Ile-de-France, pour les parcelles
cadastrées en section AD 7 et AD 69, porte notamment sur la réalisation d’une voie interne
dédiée aux modes de circulation "doux" (piétons, vélos), ayant vocation à être ouverte au
public ;
CONSIDERANT que le rattachement de cette voie de desserte à l’avenue de la République
répond à l’objectif porté par la Ville de Bagnolet de désenclaver l’ilot constitué des parcelles
cadastrées en section AD 4, AD 45, AD 63, AD 65, AD 66, AD 67 et AD 44 et du groupe
scolaire Langevin mais également de proposer aux cyclistes et piétons un itinéraire alternatif
aux avenues de la République et du Général de Gaulle ;
CONSIDERANT que les parcelles AD 71 et AD 72 ont été acquises par l’EPFIF et qu’il
convient d’acter le principe de cession de ces parcelles au profit de la Ville de Bagnolet afin
que cette dernière puisse les intégrer ensuite à son Domaine Public Communal Routier ;
CONSIDERANT que la Ville s’engage à acquérir les parcelles AD 71 et AD 72 à l’euro
symbolique auprès de l’EPFIF pour y réaliser les aménagements de voirie complémentaire,
après démolition des constructions présentes par l’EPFIF ;
CONSIDERANT qu’à l’issue des travaux de démolition des locaux et d’aménagement des
nouvelles voiries, les parcelles AD 71 et AD 72 seront ouvertes à la circulation publique et
affectées à l’avenue de la République et relèveront de fait du Domaine Public de voirie et, à
ce titre, seront incorporées par classement au Domaine Public Communal Routier ;
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article 1 : d’approuver le principe de cession des parcelles AD 71 et AD 72 appartenant à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France au profit de la Ville de Bagnolet.
Article 2 : d’approuver le principe de classement des parcelles AD 71 et AD 72 qui seront incorporées au Domaine Public Communal Routier à l’issue des travaux d’aménagement de voirie.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à
signer tout document relatif à des travaux de géomètre.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Projet Partenarial d'Aménagement de préfiguration Porte de Bagnolet -
Gallieni
en Exercice : 39 Présents : 26 Représentés : 10 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU,
Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE
BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125941-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU la loi n°2015-911 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5219-1,
L5219-2 et L5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et
les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 3 décembre 2015 ;
VU le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
VU les articles L312-1 à L312-2-1 du code de l’urbanisme relatifs au contrat de projet
partenarial d’aménagement ;
VU l’article L300-1 du code de l’urbanisme ;
VU la délibération CM2017/12/08/04 du Conseil Métropolitain portant déclaration d’intérêt
métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, modifiée par la
délibération du Conseil Métropolitain CM2019/02/08/08 du 2 février 2019 ;
VU la délibération CT2019-09-30-21 du Conseil Territorial d’Est Ensemble approuvant la
convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la ville de Paris et
l’établissement public territorial Est Ensemble, concernant le marché de prestations
intellectuelles pour l’étude urbaine pré-opérationnelle Porte de Bagnolet-Gallieni ;
VU la délibération CM2023/10/12/04 du 12 octobre 2023 du Conseil Métropolitain prenant
en considération le secteur de projet de la Porte de Bagnolet – Gallieni pour lequel la
Métropole du Grand Paris va conduire des études afin d’étudier l’opportunité de son intérêt
métropolitain ;
VU la délibération DEL231221-24 du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 approuvant la
convention de financement et de gouvernance pour la réalisation d’une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour le lancement des études d’opportunité sur la transformation de la
Porte de Bagnolet-Gallieni ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
juin 2024 ;
CONSIDERANT que la validation du plan guide a permis de finaliser la phase d’étude
urbaine préalable pilotée par Est Ensemble et que le scénario le plus ambitieux de
transformation de l’échangeur a été retenu par Est Ensemble, la Ville de Bagnolet, la Ville de
Paris lors d’un comité de pilotage restreint de 24 janvier 2023 avec le Préfet de Région qui en
a pris acte ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Porte de Bagnolet-Gallieni et que la Commune de Bagnolet est signataire de
ladite convention en tant que co-pilote du projet ;
Porte de Bagnolet-Gallieni a été élaboré
Porte de
Bagnolet-Gallieni liste les études suivantes :
Porte de
Bagnolet-Gallieni
Études de faisabilité technique concernant les ouvrages d’infrastructures routières,
Études spécialisées permettant la mise à jour des études déjà réalisées sur le trafic, l’acoustique et la qualité de l’air,
Études spécialisées sur la faune et la flore,
Assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée dans l’expertise foncière et juridique,
Études de sols et diagnostics topographique, géotechnique, pollution, amiante et structure,
Études des réseaux,
Étude d’impact comprenant l’état initial de l’environnement,
Prestations de Concertation/Communication et d’Urbanisme transitoire.
Porte de
Bagnolet-Gallieni sera co-signé par : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Porte de
Bagnolet-Gallieni fait l’objet d’un plan de financement dont le montant total est de 3 554 000
€ H.T. ;
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement Porte de Bagnolet- Gallieni.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement Porte de Bagnolet-Gallieni et tous les actes y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 4
DEL240704 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Rétrocession de la rue Blanqui par Eiffage Aménagement : modification de
l’emprise cédée
en Exercice : 39 Présents : 26 Représentés : 10 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU,
Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE
BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125661-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L-2121-29 et
suivants, L-2122-18 et suivants, L-2241-1 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L141-3 ;
VU la délibération du Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
n° CT 2020-02-04-1 en date du 04 février 2020 approuvant le document du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal ;
VU la délibération n°10 du 27 juin 2013 : « Projet Blanqui : convention de cession des voies
et espaces communs du « lotissement Blanqui » ;
VU la Convention de cession des voies et espaces communs, signée le 25 juin 2013 entre la
Ville de Bagnolet et la Société Eiffage Aménagement ;
VU le plan de division foncière du cabinet de géomètre ATGT n°58685/59172 du 27 mai
2024, nommé « Quartier Blanqui, Projet de division, Plan de cession, Parcelles J n°159-162 et
169 » déterminant l’emprise de la rue Blanqui qui sera cédée par la société Eiffage
Aménagement à la Ville de Bagnolet, à savoir :
- Parcelle J 159 en totalité : pour 9 m² en surface cadastrale,
- Parcelle J 169 pour partie (nommée temporairement J169a) : une emprise de 1 826 m² en surface cadastrale;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
juin 2024 ;
CONSIDERANT que les travaux d’aménagement de voirie de la rue Blanqui ont été réalisés
par la société Eiffage Aménagement et ont été depuis achevés ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la rétrocession des emprises appartenant à la
Société Eiffage Aménagement et constituant la rue Blanqui, tel que prévu dans la convention
de cession des voies et espaces communs, au profit de la Ville de Bagnolet ;
CONSIDERANT qu’il avait été acté une rétrocession à l’euro symbolique selon la
délibération n°10 du 27 juin 2023 et les termes de la convention de cession des voies et
espaces communs ;
CONSIDERANT que l’emprise de rétrocession de la rue Blanqui doit être modifiée et
qu’une partie de l’emprise de voirie sera cédée directement par la société Eiffage
Aménagement au bailleur SEQENS afin de tenir compte du fonctionnement interne de ce
dernier qui doit être propriétaire du foncier des PAVE pour pouvoir les entretenir et signer la
« Convention sur la collecte et entretien de points d’apports volontaires enterrés pour la
collecte des déchets ménagers » avec l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la
Ville de Bagnolet ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 4
CONSIDERANT que le plan de division foncière du cabinet de géomètre ATGT
n°58685/59172 du 27 mai 2024, nommé « Quartier Blanqui, Projet de division, Plan de
cession, Parcelles J n°159-162 et 169 » a déterminé l’emprise de la rue Blanqui qui sera cédée
par la société Eiffage Aménagement à la Ville de Bagnolet, à savoir :
- Parcelle J 159 en totalité : pour 9 m² en surface cadastrale,
- Parcelle J 169 pour partie (nommée temporairement J169a) : une emprise de 1 826 m² en surface cadastrale ;
CONSIDERANT que les parcelles J 168, J 159 et J 169a relèvent du domaine public routier
par leur usage de voirie et qu’il convient d’acter leur classement dans le domaine public
communal.;
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la rétrocession des parcelles J 159 et J 169a, telles que définies dans
le plan de division foncière du cabinet de géomètre ATGT n°58685/59172 du 27 mai 2024,
nommé « Quartier Blanqui, Projet de division, Plan de cession, Parcelles J n°159-162 et 169 »
déterminant l’emprise de la rue Blanqui, à la Commune de Bagnolet, à savoir :
- Parcelle J 159 en totalité : pour 9 m² en surface cadastrale,
- Parcelle J 169 pour partie (nommée temporairement J169a) : une emprise de 1 826 m² en surface cadastrale.
Article 2 : d’approuver la rétrocession, à l’euro symbolique, entre la société par actions
simplifiée Eiffage Aménagement, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro
732 004 411, représentée par Monsieur Benoît BULARD, Directeur Opérationnel ou
Monsieur Christian DE FIRMAS, Directeur Aménagement ou Madame Margaux
MAZURIER, Responsable de Programmes, professionnellement domiciliée au 11 place de
l’Europe à 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, au profit de la Ville de Bagnolet.
Article 3 : d’approuver le classement dans le domaine public communal des parcelles
constituant la rue Blanqui, à savoir :
- J 168
- J 159
- J 169 pour partie (nommée temporairement J169a). Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 4 sur 4
Article 4 : de dire que ce classement dans le domaine public communal ne nécessite pas d’enquête publique puisque cette intégration n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Article 5 : de dire que cette dépense sera imputable au budget communal.
Article 6 : de dire que les actes notariés seront rédigés avec la participation de Maître Benoît MASSELOT, Notaire à VINCENNES (94300), 24 avenue de Vorges, membre de la société par actions simplifiée dénommée « ADEO – Benoît Masselot, Thierry Simon et Thomas Delisle, Notaires associés » titulaire de deux offices notariaux à BAGNOLET 248 rue de Noisy-le-Sec et à VINCENNES 24 avenue de Vorges.
Article 7 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout document à intervenir (promesse de vente, acte de vente, document de géomètre etc).
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Mise en œuvre de la stratégie d’optimisation foncière : Délibération actant la
cession du bien communal situé au 9-13 rue Marie-Anne Colombier au profit
de la société SAS Colombier-Graindorge correspondant au groupement des
sociétés MOBIUS Conception – HOLINEST – SEQUOIA
en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 10 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY,
Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125401-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 4
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L-2121-29 et suivants, L-2122-18 et suivants, L-2241-1 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU la délibération du Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble n° CT 2020-02-04-1 en date du 04 février 2020 approuvant le document du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;
VU la délibération n°374 du 29 mars 2017 approuvant la mise en œuvre de la stratégie d’optimisation foncière : Principe de cession des propriétés du domaine privé communal par ventes de gré à gré, dites amiables ;
VU l’avis de la Commission municipale d’attribution du 04 mars 2024 ;
VU la demande d’acquisition remise en main propre le 20 février 2024 par le groupement composé des sociétés MOBIUS Conception – HOLINEST – SEQUOIA, au prix de 950 000 € ;
VU l’avis rendu le 10 juin 2024 par le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Seine-Saint-Denis, fixant le prix de cession de ce bien à 857 000 € HT ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25 juin 2024 et l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la Ville s’est engagée dans une démarche de rationalisation de son patrimoine et qu’à ce titre, les parcelles S 121 et S 122 situées au 9-13 rue Marie-Anne Colombier et 30 rue Graindorge, peuvent être cédées ;
CONSIDERANT que les parcelles cédées correspondent à :
- 9-11 rue Marie-Anne Colombier (parcelle S 122) : parcelle de 236 m² sur laquelle repose sur toute sa surface, un bâtiment d’habitation muré et inaccessible en R+1 + combles ;
- 13 rue Marie-Anne Colombier / 30 rue Graindorge (parcelle S 121) : parcelle de 381 m² sur laquelle repose un ensemble de bâtiments totalisant 174,59 m² :
o Un bâtiment d’habitation en R+1 + combles donnant sur rue
o Une courette avec local wc et douche
o En fond de courette : une salle avec cuisine de plain-pied et combles
o Accès sur 2 espaces de stockage débouchant au 30 rue Charles Graindorge sous forme de hangar
CONSIDERANT que la procédure de mise en vente, pratiquée dans le cadre de la Stratégie Foncière mise en œuvre par la Ville, a été appliquée pour cette cession ;
CONSIDERANT que, à l’issue de cette procédure, seul un candidat s’est porté acquéreur des parcelles ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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CONSIDERANT que le projet souhaité par la Ville et décrit dans le cahier des charges afférent, consiste au maintien du bien en tant qu’habitation principale ;
CONSIDERANT que le groupement composé des sociétés MOBIUS Conception – HOLINEST – SEQUOIA a formulé une offre d’acquisition pour y développer de l’habitation exclusivement, comme prévu dans le cahier des charges que le groupement s’est engagé à respecter comme indiqué dans son offre ;
CONSIDERANT que cette offre a été légèrement modifiée afin de tenir compte des obligations réglementaires du PLUi afin que cette offre puisse y être conforme ;
CONSIDERANT que la programmation correspond finalement à :
- 4 logements en accession avec espaces extérieurs pour une SDP de 370 m², répartis entre 1 T3, 1 T4, 2 T5
- 23 unités de co-living pour une SDP de 460 m², y compris locaux vélos et ordures ménagères - 120 m² de pleine terre + 90 m² d’espace en biotope
- 4 places de stationnement en rez-de-chaussée
soit une SDP totale de 830 m² ;
CONSIDERANT que les bâtiments auront des traitements différents du fait de leur état, à savoir :
- Pour le bâtiment du 13 rue Marie-Anne Colombier : démolition-reconstruction avec un nouveau bâtiment sur rue et une maison en cœur d’îlot
- Pour le bâtiment du 9 – 11 rue Marie-Anne Colombier : réhabilitation avec
surélévation de deux niveaux côté Charles Graindorge, en retrait du bâtiment ;
CONSIDERANT que la programmation du candidat a légèrement évolué suite aux échanges avec le service instructeur du droit des sols et que le montant de cession a été déterminé par le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Seine-Saint-Denis à 857 000 € ;
CONSIDERANT que, dans son chapitré dédié au « Prix », le cahier des charges précisait que : « Si le nouvel avis s’avère inférieur au prix plancher fixé par la Ville à 950 000 € (neuf cent cinquante mille euros), c’est le montant proposé par le candidat (correspondant au prix plancher de 950 000 € ou supérieur) qui sera retenu » ;
CONSIDERANT que le candidat a accepté cette condition dans la réponse faite à la Ville, le prix de cession définitif correspondra au prix plancher, à savoir 950 000 € ;
CONSIDERANT que tout plan de bornage ou tout document de géomètre nécessaire pour faire valoir les limites de propriété et surfaces, sera à la charge exclusive de l’acquéreur (il s’agit ici de tout document nécessaire ou ultérieur à la vente) ;
CONSIDERANT que la Ville inscrira dans l’acte une « charge » qui traduira les prérogatives du cahier des charges et obligera le candidat à respecter le projet pour lequel il a été retenu et correspondant aux indications fournies par la Ville ;
CONSIDERANT que toute modification ultérieure du projet pourra entraîner la résiliation du contrat de vente et que la Ville se réserve également le droit de revoir le prix de cession si le projet était modifié et que sa valeur n’était plus en adéquation avec l’avis rendu par le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Seine-Saint-Denis sur le projet initial ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 4 sur 4
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article 1 : d’approuver la cession du bien communal situé au 9-13 rue Marie-Anne Colombier et 30 rue Graindorge, parcelles S 121 et S 122, au prix de 950 000 € HT augmenté des frais de notaire qui seront à la charge de l’acquéreur, à savoir la SAS Colombier- Graindorge correspondant au groupement composé des sociétés MOBIUS Conception – HOLINEST – SEQUOIA, et représentée par Madame Hélène CAYLA pour la société SEQUOIA, domiciliée au 23 rue Gustave Eiffel à 92110 CLICHY-LA-GARENNE ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même objet dans un délai d’1 an à compter de la présente délibération.
Article 2 : de préciser que la présente cession est conditionnée par le projet qui y est attaché et que toute modification de ce projet liée aux parcelles cédées, entraînerait soit l’annulation de la vente soit la revoyure des conditions de la cession des parcelles et notamment le prix de vente qui serait réévalué au regard du nouveau projet.
Article 3 : de préciser que la condition citée dans l’article précédent sera inscrite à l’acte de vente et permettra à la Ville d’engager les démarches juridiques afin de la faire valoir.
Article 4 : de dire que cette recette sera imputable au budget communal.
Article 5 : de dire que les actes notariés seront rédigés avec la participation de Maître Benoît MASSELOT, Notaire à VINCENNES (94300), 24 avenue de Vorges, membre de la société par actions simplifiée dénommée « ADEO – Benoît Masselot, Thierry Simon et Thomas Delisle, Notaires associés » titulaire de deux offices notariaux à BAGNOLET 248 rue de Noisy-le-Sec et à VINCENNES 24 avenue de Vorges.
Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout document à Intervenir (promesse de vente, acte de vente, document de géomètre etc).
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Cession d’une emprise de 16 m² par la société F.HAVIM au profit de la Ville
de Bagnolet afin de l’intégrer au domaine public de voirie
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 9 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Valérie BILLE,
Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme
DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne,
JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné
pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI
MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Jean-Claude OLIVA, Hamid CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125711-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L-2121-29 et
suivants, L-2122-18 et suivants, L-2241-1 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L141-3 ;
VU la délibération du Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
n°CT 2020-02-04-1 en date du 04 février 2020 approuvant le document du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal ;
VU le plan de division foncière du cabinet de géomètre G2S GeoSystem Surveying
n°2299.200081, nommé « Plan de projet de division, Section T n°63, 62 rue Sadi Carnot et 49
rue Malmaison 93170 Bagnolet », divisant la parcelle T 63 en 2 lots :
- Lot 1 : 853 m², conservé par la société F.HAVIM
- Lot 2 de 16 m², cédé à la Ville de Bagnolet ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
juin 2024 et l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que le projet développé par la société F.HAVIM sur sa parcelle T 63,
située entre le 62 rue Sadi Carnot et 49 rue Malmaison, à savoir :
- conserver et réhabiliter le bâtiment situé rue Sadi Carnot en le surélevant et en rénovant quatre logements existants, avec deux commerces au rez-de-chaussée - créer dix nouveaux logements, répartis entre une maison en cœur d'îlot et un bâtiment situé rue Malmaison.
CONSIDERANT qu’afin de proposer un alignement cohérent du côté de la rue Malmaison,
de s'aligner avec la façade du bâtiment de la parcelle limitrophe T 256, située au 51 rue
Malmaison, mais aussi d'agrandir le trottoir du côté impair de la rue Malmaison, la société
F.HAVIM a proposé à la Ville de détacher une emprise de 16 m² de sa parcelle et de la lui
céder après avoir refait le revêtement du sol ;
CONSIDERANT que la cession se fera à l’euro symbolique afin de prendre en compte la
gestion de cette emprise qui deviendra du trottoir et qui sera effectuée par la Ville ;
CONSIDERANT que le plan de division foncière du cabinet de géomètre G2S GeoSystem
Surveying n°2299.200081, nommé « Plan de projet de division, Section T n°63, 62 rue Sadi
Carnot et 49 rue Malmaison 93170 Bagnolet », a déterminé l’emprise de la parcelle t 63 qui
sera cédée à la Ville de Bagnolet, à savoir le Lot 2 de 16 m² ;
CONSIDERANT que le Lot 2 de 16 m² issu de la division de la parcelle T 63 relèvera du
domaine public routier par son usage de voirie et qu’il convient d’acter son classement dans le
domaine public communal ;
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens Généraux; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article 1 : d’approuver la cession du Lot 2 de 16 m² issu de la division de la parcelle T 63,
tel que défini dans le plan de division foncière du cabinet de géomètre G2S GeoSystem
Surveying n°2299.200081, nommé « Plan de projet de division, Section T n°63, 62 rue Sadi
Carnot et 49 rue Malmaison 93170 Bagnolet », divisant la parcelle T 63 en 2 lots :
- Lot 1 : 853 m², conservé par la société F.HAVIM
- Lot 2 de 16 m², cédé à la Ville de Bagnolet.
Article 2 : d’approuver la cession, à l’euro symbolique, entre la société à responsabilité
limitée F.HAVIM, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 529 301, représentée
par Monsieur Jacques RAIMBAULT, Gérant, professionnellement domiciliée au 54 rue de
Dantzig à 75015 PARIS, au profit de la Ville de Bagnolet.
Article 3 : d’approuver le classement dans le domaine public communal du Lot 2 de 16 m² issu de la division de la parcelle T 63.
Article 4 : de dire que ce classement dans le domaine public communal ne nécessite pas
d’enquête publique puisque cette intégration n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Article 5 : de dire que cette dépense sera imputable au budget communal.
Article 6 : de dire que les actes notariés seront rédigés avec la participation de Maître Benoît MASSELOT, Notaire à VINCENNES (94300), 24 avenue de Vorges, membre de la société par actions simplifiée dénommée « ADEO – Benoît Masselot, Thierry Simon et Thomas Delisle, Notaires associés » titulaire de deux offices notariaux à BAGNOLET 248 rue de Noisy-le-Sec et à VINCENNES 24 avenue de Vorges.
Article 7 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à
signer tout document à intervenir (promesse de vente, acte de vente, document de géomètre
etc).
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Approbation du CRAC 2023 CPA La Noue
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125681-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5219-1, L5219-2 et L5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
VU le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial dont le siège est à Romainville ;
VU l’arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
VU les compétences soumises à la définition d’un intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles parmi lesquelles la création et la réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L300-1 du code de l’urbanisme, les actions de restructuration urbaine d’intérêt métropolitain et la constitution de réserves foncières d’intérêt métropolitain ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L. 300-4, L. 300-5 ;
VU la délibération du 27 mars 2003 approuvant la convention publique d’aménagement entre la Ville de Bagnolet et la SEMPACT 93 sur le quartier de la Noue ;
VU la délibération du Conseil municipal de Bagnolet du 29 mars 2004 approuvant l’avenant n°1 à la convention publique d’aménagement entre la Ville et la SEMPACT 93 sur le quartier de la Noue ;
VU la délibération du Conseil municipal de Bagnolet du 27 juin 2006 approuvant l’avenant n°2 à la convention publique d’aménagement entre la Ville et la SEMPACT 93 sur le quartier de la Noue ;
VU la délibération du Conseil municipal de Bagnolet du 28 juin 2007 approuvant l’avenant n°3 à la convention publique d’aménagement entre la Ville et la SEMPACT 93 sur le quartier de la Noue ;
VU la délibération du Conseil municipal de Bagnolet du 28 novembre 2012 approuvant l’avenant n°4 à la convention publique d’aménagement entre la Ville et Deltaville sur le quartier de la Noue ;
VU la délibération du Conseil municipal de Bagnolet du 29 juin 2016 approuvant l'avenant n°5 à la convention publique d'aménagement entre la Ville et Deltaville sur le quartier de la Noue ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU la délibération du Conseil municipal de Bagnolet du 30 juin 2017 approuvant l'avenant n°6 à la convention publique d'aménagement sur le quartier de la Noue portant sur la fusion entre la société Deltaville et Séquano ;
VU la délibération du Conseil municipal n°190626-21 du 26 juin 2019 et la délibération du Conseil de territoire du 2 juillet 2019 approuvant l’avenant n°7 à la convention publique d'aménagement sur le quartier de la Noue portant changement de concédant à la suite du transfert de la compétence Aménagement, par la substitution de la commune de Bagnolet par l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
VU la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2020 et la délibération du Conseil de territoire du 15 décembre 2020 approuvant l’avenant n°8 à la convention publique d'aménagement sur le quartier de la Noue ayant pour objet de proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2021 ;
VU les délibérations du Conseil municipal de la ville de Bagnolet du 16 décembre 2021 et du Conseil de territoire de l’EPT Est Ensemble du 14 décembre 2021 approuvant l'avenant n°9 à la convention publique d'aménagement entre la Ville et Sequano sur le quartier de la Noue ayant pour objet de proroger la convention jusqu’au 29 décembre 2023 et de modifier le montant et l’échéancier de versement de la subvention à verser par la Ville de Bagnolet ;
VU les délibérations du Conseil municipal de la ville de Bagnolet le 7 mars 2023 approuvant l'avenant n°12 à la convention publique d'aménagement entre la Ville et Sequano sur le quartier de la Noue ayant pour objet de proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2024 ;
VU la note de conjoncture, le bilan d’opération et le tableau de suivi foncier, établis par la
Séquano au titre du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l’année 2023 ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
juin 2024 ;
CONSIDERANT que le transfert de l’opération d’aménagement à Est Ensemble est intervenu à la date du 1 er janvier 2018, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015 et à la définition de l’intérêt métropolitain par délibération du Conseil métropolitain en date du 8 décembre 2017 ;
CONSIDERANT qu'au vu du CRACL 2023, le bilan prévisionnel de l’opération de la Noue
actualisé au 31 décembre 2023 s’équilibre à 45 346 490 € HT, soit un bilan en diminution de
84 729€ HT par rapport au bilan de 2022 ;
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 4 sur 4
DECIDE
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Article unique : d’émettre un avis favorable sur les documents financiers et administratifs arrêtés au 31 décembre 2023 relatifs à la convention publique d'aménagement de la Noue tel qu'établis par SEQUANO AMENAGEMENT et annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240704 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Approbation du PPGID (Plan Partenarial de Gestion de la demande et
d'Information des Demandeurs) et de la convention SIAD (Service
d'Information d'Accueil du Demandeur)
en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 9 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des
articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
28 juin 2024.
Présents :
Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL,
Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana
DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP,
Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL,
Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE
BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Tony DI MARTINO, Sébastien GRICOURT, Pierre VIONNET
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125671-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové et son article 77 qui introduit l’obligation pour les EPT d’élaborer un plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique, et notamment son article 111 qui impose la mise en place d’un système intercommunal de cotation de la demande de logement social ;
VU le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande et d’information au demandeur (PPGID) ;
VU le décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social qui précise les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du système de cotation ;
VU la délibération 2017-02-20 du Conseil de territoire du 20 février 2017 relative à
l’installation de la Conférence Intercommunale du Logement d’Est Ensemble ;
VU l’avis favorable de la réunion plénière de la Conférence Intercommunale du Logement du
6 mars 2024 ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
juin 2024 ;
Sur le rapport de Mahamadou SYLLA, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver le « Plan Partenarial de Gestion de la demande et d'Information des
Demandeurs » (PPGID).
Article 2 : d’approuver la convention « Service d'Information et d’Accueil du Demandeur »
(SIAD). Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
« Service d'Information et d’Accueil du Demandeur » (SIAD) annexée à la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Avenant n°2 à la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat - Renouvellement urbain (OPAH-RU) "Centre-Ville/Coutures"
2022-2027, entre Est Ensemble, la ville de Bagnolet et l'ANAH
en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 9 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des
articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
28 juin 2024.
Présents :
Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne GERVAL,
Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana
DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP,
Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL,
Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE
BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Tony DI MARTINO, Sébastien GRICOURT, Pierre VIONNET
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125621-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5219-1, L5219- 2 et L5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.303-1, L.321-1 et
suivants et R 321-1 et suivants ;
VU le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2011_12_13_25 en date du 13 décembre 2011 portant déclaration d’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°211216 21 du 16 décembre 2021 approuvant les termes de la convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Centre-Ville/Coutures », entre l’établissement public territorial Est Ensemble, la ville de Bagnolet et l’ANAH ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2021-12-14-26 en date du 14 décembre 2021 approuvant la même convention ;
VU la convention pluriannuelle de mise en œuvre du PNRQAD Montreuil-Bagnolet signée le 5 février 2013 entre l’Etat, l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la commune de Bagnolet, la commune de Montreuil, l’établissement public territorial Est Ensemble et Action Logement ;
VU la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain « Centre-Ville/Coutures » signée le 7 janvier 2022 entre l’établissement public territorial Est Ensemble, la ville de Bagnolet et l’ANAH ;
VU l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain « Centre-Ville/Coutures » signé le 21 décembre 2023 entre l’établissement public territorial Est Ensemble, la ville de Bagnolet et l’ANAH ;
VU la délibération du Conseil de Territoire n°CT2024-06-25-21, en date du 25 juin 2024, approuvant l’avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain « Centre-Ville/Coutures » ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
juin 2024 et l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT l’avis du comité de pilotage de l’OPAH-RU « Centre-Ville/Coutures » du
6 mars 2024 ;
CONSIDERANT le projet d’avenant n°2 à la convention d’opération programmée
d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain entre l’établissement public territorial Est
Ensemble, la ville de Bagnolet et l’Agence Nationale de l’Habitat sur les quartiers du Centre -
Ville/Coutures ci-joint ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention d’OPAH-RU « Centre- Ville/Coutures » entre l’établissement public territorial Est Ensemble, la ville de Bagnolet et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 à la convention OPAH-RU « Centre-Ville/Coutures » de Bagnolet et tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
sur la commune de Bagnolet
en Exercice : 39 Présents : 29 Représentés : 10 Absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des
articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
28 juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN,
Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre
VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2019-1147 du 08 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125511-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
juin 2024 ;
VU le code de l’environnement, et notamment l’article L.229-26 ;
VU le code de l’énergie, et notamment ses articles L.100-2, L. 141-5-2, L. 141-5-3 ;
VU la délibération du 7 mars 2024 adoptant le plan transition énergétique et écologique de la
Ville de Bagnolet ;
CONSIDERANT la consultation lancée du 15 au 30 mai 2024 par publication d’un avis de
consultation du public sur le site internet de la Ville, les réseaux sociaux et la mise à
disposition d’un registre papier en mairie ;
CONSIDERANT les ambitions nationales, régionales et territoriales d’augmenter et
d’accélérer la part d’énergies renouvelables produite localement.
Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : de définir comme Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) de la commune, les zones proposées sur la base des cinq cartes en annexe de la présente délibération.
Article 2 : d’autoriser la transmission de ces zones aux autorités compétentes (préfecture Ile- de-France) et l’intégration sur la plateforme dédiée à cet effet.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Prolongation du partenariat entre la ville et l’Agence Locale Energie Climat -
Maitrisez Votre Energie (ALEC-MVE) pour l’année 2024 et perspectives
2025-2027
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 9 Absents : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude
OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric
GABIN, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona
BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
LAURENCE Claire a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, CHAIR Elhame a donné
pouvoir à GERVAL Anne, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi
a donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Vassindou CISSE, Ndeye Marieme DIOP
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125551-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2019-1147 du 08 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU la délibération du Conseil municipal du 20 mai 2021 validant le partenariat entre la Ville
et l’ALEC-MVE sur la période 2021-2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal du 4 mars 2024 d’adoption du Plan de Transition
énergétique et écologique de la Ville de Bagnolet pour la période 2024-2026 ;
VU l’article L211-5-1 du Code de l'énergie concernant l’appui des agences locales du Climat
aux collectivités et intercommunalités ;
VU l'avis de la commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie du 25
juin 2024 ;
CONSIDERANT que dans le cadre des enjeux de la transition énergétique, la Ville dispose
de l’accompagnement technique et stratégique de l’Agence Locale Energie Climat - Maitrisez
Votre Energie (l’ALEC-MVE) ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de continuer à impulser sur son patrimoine et à
l’échelle de son territoire la transition énergétique ;
CONSIDERANT que la convention de partenariat en cours avec l’ALEC-MVE arrive à
échéance le 20 juillet 2024 et que l’ALEC travaille actuellement à la révision du cadre de ses
activités pour la période 2025-2027, afin de proposer une nouvelle offre ;
CONSIDERANT le souhait de la Ville de poursuivre le partenariat avec l’ALEC-MVE pour
l’année 2024 ;
Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la prolongation de partenariat avec l’ALEC-MVE pour 2024 et le paiement de la cotisation associée s’élevant à 11 541 €.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention en annexe.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention bucco-dentaire 2023 avec le Conseil départemental
en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 9 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Câline
TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY,
Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Vassindou CISSE, Ndeye Marieme DIOP
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125361-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT la politique municipale en matière de santé, son engagement en matière
d’amélioration de la santé bucco-dentaire, dans une logique de réduction des inégalités
sociales et territoriales de santé ;
CONSIDERANT la proposition de convention avec le Conseil départemental pour
l’attribution d’une subvention de 3 875 € au titre de l'année 2023.
Sur le rapport de Grégoire DE LAGASNERIE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver ladite convention.
Article 2 : de préciser que les recettes afférentes seront inscrites au budget de la commune.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Conventions avec l'ARS de Seine-Saint-Denis au titre de l'année 2024 pour
les actions : santé des femmes et équilibre nutritionnel
en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 9 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Câline
TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY,
Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Vassindou CISSE, Ndeye Marieme DIOP
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125701-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué
au Maire les pouvoirs prévus par l’article L2122-22 du CGCT ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT la politique municipale en matière de santé et l’engagement de la Ville
dans la mise en œuvre d’actions de promotion de la santé ;
CONSIDERANT les propositions de conventions avec l’Agence Régionale de Santé –
délégation de Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2024.
Sur le rapport de Grégoire DE LAGASNERIE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver les conventions avec l’Agence Régionale de Santé – délégation de Seine-Saint-Denis portant sur :
- La promotion de l’équilibre nutritionnel et
- L’accès à la prévention et la santé globale des Bagnoletaises.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions jointes à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Subvention du Conseil régional d'Ile-de-France pour le fauteuil dentaire et
l'échographe
en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 9 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Câline
TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules
RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY,
Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Vassindou CISSE, Ndeye Marieme DIOP
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125721-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT la politique municipale en matière de santé et l’engagement de la Ville en
faveur du renouvellement des équipements médicaux du Centre Municipal de Santé Elsa
Rustin ;
CONSIDERANT la proposition de convention avec le Conseil Régional d’Ile-de-France
pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 61 471.50 euros au titre de l’année 2024 ;
Sur le rapport de Grégoire DE LAGASNERIE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention avec le Conseil Régional d’Ile-de-France.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 30
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Projet de santé
en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 9 Absents : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Solenne LE
BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony,
CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR, Mohammed DJENNANE, Angéline DESBORDES-SILLY
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125801-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé ;
VU l’accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses
d’assurance maladie, signé le 8 juillet 2015 par les organisations représentatives des
gestionnaires de centres de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le projet de santé ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de poursuivre et développer les actions en matière de
santé et de prévention ;
CONSIDERANT l’importance des actions de santé et de prévention de proximité pour les
Bagnoletais.es.
Sur le rapport de Grégoire DE LAGASNERIE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver le projet de santé annexé à la présente délibération.
Article 2 : d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à le signer et à le transmettre à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 31
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Plan de vacances "colos apprenantes 2024" et tarification du dispositif
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125961-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Education ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l’instruction interministérielle n°MENV240308 8J du 05/02/2024 relative au plan
Vacances apprenantes été 2024 - Dispositifs colos apprenantes et aide exceptionnelle aux
accueils de loisirs ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que le plan vacances apprenantes est reconduit en 2024, dont font partie les
colos apprenantes ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités de candidature de la ville
d’organisation et de tarification des colos apprenantes dans le cadre du plan vacances
apprenantes 2024 ;
CONSIDERANT que le montant de l’aide de l’Etat peut atteindre 100€ par jour pour 9 jours
maximum par enfant et par séjour ;
CONSIDERANT que l’offre de séjours a dû être complètement revue du fait de
l’impossibilité d’utiliser le centre de vacances municipal de La Vignerie ;
CONSIDERANT que plusieurs destinations prévues relèvent du dispositif des colos
apprenantes ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : de décider que les mineurs en situation de handicap ou relevant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou domiciliés dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou encore les mineurs n’appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1500€ sont éligibles à l’aide spécifique « colos apprenantes ».
Article 2 : de décider que si un enfant remplit l’une de ces conditions, la participation de la famille aux frais de séjour sera symbolique. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Article 3 : de décider que la participation financière des familles sera calculée sur la base du quotient familial et en fonction de la durée du séjour.
Article 4: d’acter la tarification suivante :
Tarification Tarif minimum
pour les
Bagnoletais avec
la subvention de la
Ville
Tarif maximum
pour les
Bagnoletais avec
la subvention de la
Ville
Tarif de la
prestation sans la
subvention de la
Ville
Tarif pour les
Colos apprenantes
Par jour 19,25 euros 47,74 euros 77 euros 1 euro par jour
pour les 9
premiers jours
puis le tarif
subventionné
s’applique
Article 5 : d’approuver la tarification des « Colos apprenantes » pour les familles éligibles qui est de 1€/jour pour les 9 premiers jours puis la tarification classique s’applique en fonction du Taux de Subvention Individualisé (TSI).
Article 6 : de préciser que la tarification « Colos apprenantes » ne s’applique pas pour les familles ne remplissant pas les critères énumérés ci-dessus.
Article 7 : de préciser que les aides aux vacances enfants attribuées par la caisse d’allocations familiales ne pourront servir au règlement des tarifs des colos apprenantes.
Article 8 : de préciser que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 4 sur 4 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 32
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Mise à jour du règlement intérieur pour les activités péri-scolaires
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125411-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Education ;
VU la délibération DEL230316 en date du 16 mars 2023 portant sur la modification du
règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ;
VU la délibération DEL230706 en date du 6 juillet 2023 portant sur la modification du
paramétrage du logiciel Concerto, du règlement intérieur et de la tarification des activités
périscolaires et extrascolaires ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster le règlement intérieur en y intégrant les
modifications nécessaires suite au travail mené par l’administration et les parents d’élèves ;
CONSIDERANT que le souhait de la Commune est de répondre au mieux aux attentes des
familles ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’abroger l’article 4 de la délibération DEL230706 11 en date du 6 juillet 2023.
Article 2 : d’approuver et d’autoriser les modifications du règlement intérieur des activités extrascolaires et périscolaires.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 4
DEL240704 33
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Tarification des activités périscolaires et extrascolaires
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-126211-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Éducation ;
VU la délibération du 221214 27 en date du 14 décembre 2022 relative au remplacement des modalités de tarification des prestations municipales ;
VU la délibération DEL230706 11 en date du 6 juillet 2023 relative à la modification du paramétrage du logiciel Concerto, du règlement intérieur et de la tarification des activités périscolaires et extrascolaires ;
VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier la majoration appliquée aux familles ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de rectifier la tarification minimum du repas de la pause méridienne ;
CONSIDERANT que le souhait de la Commune de répondre au mieux aux attentes des familles ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’abroger la délibération du 221214 27 en date du 14 décembre 2022 relative au remplacement des modalités de tarification des prestations municipales.
Article 2 : d’abroger la délibération DEL230706 11 en date du 6 juillet 2023 relative à la modification du paramétrage du logiciel Concerto, du règlement intérieur et de la tarification des activités périscolaires et extrascolaires.
Article 3 : de prendre en compte le niveau de ressources de l’usager et la composition du foyer par la mise en place d’un quotient familial calculé selon le mode de calcul retenu par la Caisse d’Allocations Familiales (ou Mutualité Sociale Agricole). Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Article 4 : d’ajuster le mode de calcul du taux de subvention individualisée (TSI) des activités péri et extrascolaires (pause méridienne, accueil du matin, accueil du soir, études du soir, accueil de loisirs sans hébergement) défini comme le taux de prise en charge par la Collectivité entre le tarif de la prestation et le tarif payé par l’usager selon les formules suivantes :
Tranche de quotient
familial
Taux de subvention individualisée
Inférieur ou égal au
QF
plancher
TSI = 95,72%
Entre QF plancher et
QF
intermédiaire
TSI = 100%-(-5,70%+(18%/QF intermédiaire + 49,70%/QF plafond) x
QF usager
Entre QF
intermédiaire
et QF plafond
TSI = 87,70% - 49,70%/QF plafond x QF usager
Supérieur ou égal au
QF
plafond
TSI = 38,00%
Article 5 : de fixer les paramètres relatifs à ces activités comme suit :
o QF plancher = 250€
o QF intermédiaire = 1 100€
o QF plafond = 2 100€
Article 6 : de définir le tarif unitaire de ces services comme suit :
Tarif individualisé = Tarif plein de la prestation x (1-taux de subvention individualisée)
Article 7 : de fixer comme suit les bornes des tarifs pour les prestations périscolaires et extrascolaires concernées par la mise en place de la réforme :
TEMPS PERISCOLAIRES
Prestation Tarification
Tarif
minimum
Tarif
maximum Tarif plein de
Accueil du matin Unité 0,30 € 4,34 €
Accueil du soir Unité 7,00 €
Etudes du soir Unité 4,34 €
méridienne) Unité
Panier repas lié à un PAI
Individualisé))
Unité 0,30 € 7,00 € Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Article 8 : de préciser que le tarif majoré, correspondant à une augmentation de 25% du coût de l’activité, sera automatiquement appliqué en cas de présence non prévue (et donc non planifiée par les parents dans les délais impartis).
Article 9 : de préciser que le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies) nécessite un aménagement (suivi d’un traitement médical ou protocole en cas d’urgence). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire en lien avec la direction de l’école.
Article 10 : de préciser qu’aucun taux de subvention individualisée ne s’appliquera aux familles ne résidant pas sur le territoire communal. Ces dernières paieront donc le tarif plein de la prestation.
Article 11 : d’accorder aux familles dont la perte de résidence sur le territoire communal est intervenue en cours d’année scolaire, le bénéficie de leur taux de subvention individualisé jusqu’à la fin de cette dernière.
Article 12 : de fixer le tarif de la restauration pour les adultes, dont notamment les enseignants des écoles communales, à 5,70€ par repas.
Article 13 : de préciser que le tarif minimum sera appliqué aux familles sans papiers ou hébergées par le SAMU social, ainsi que pour les familles d'accueil (dispositif de l'Aide Sociale à l'Enfance) pour l’année scolaire en cours.
Article 14 : de préciser que les tarifs et les modalités d’applications susmentionnés entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET
TEMPS EXTRACOLAIRES
Le mercredi (en période scolaire) et les vacances scolaires
Prestation Tarification
Tarif
minimum
Tarif
maximum Tarif plein de
Demi-journée, hors pause
méridienne
Unité 9.70 €
méridienne) Unité Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 34
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET :
Convention
de partenariat
séjour enfants et
adolescents - Aides
aux Vacances
Enfants (AVE)
en Exercice : 39
Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125351-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29 ;
VU la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de ses actions constantes en faveur des enfants et jeunes
bagnoletais, la Municipalité organise chaque année des séjours durant les vacances scolaires,
ces derniers contribuant au développement de l’autonomie et à l’ouverture aux autres ;
CONSIDERANT que dans le but de soutenir les familles, la Collectivité souhaite adhérer au
dispositif VACF « Aide aux vacances enfants » (AVE) proposé par la Caisse d’allocations
familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis au travers de la signature d’une convention de
partenariat ;
CONSIDERANT que les Caisses d'allocations familiales contribuent au renforcement des
liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement
social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à
l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions ;
CONSIDERANT que les Caisses d'allocations familiales contribuent à soutenir le départ en
vacances des enfants des familles allocataires par leur politique d'aide aux vacances ;
CONSIDERANT que la CAF, dans le cadre de sa politique d’aide aux vacances, renforce sa
politique d’aide au départ en vacances des enfants et des jeunes à travers son dispositif
VACAF dit « Aide aux Vacances Enfants » (AVE) ;
CONSIDERANT que celui-ci est un dispositif en tiers payant s’adressant aux familles
allocataires potentiellement bénéficiaires des aides aux vacances de la CAF et qui souhaitent
faire partir leurs enfants en vacances collectives ;
CONSIDERANT que les familles bénéficiaires des aides aux vacances de la CAF reçoivent
automatiquement une notification de droit par une Aide aux Vacances Enfants (AVE),
mentionnant le nom, prénom et la date de naissance de chaque enfant susceptible d’utiliser
l’aide ;
CONSIDERANT que les séjours ouvrant droit au dispositif sont les accueils avec
hébergement organisés par les gestionnaires ayant signé une convention avec la CAF ;
CONSIDERANT que l’aide est utilisable pour un ou plusieurs séjours dans la limite du
nombre de jours ouvrant droit à l’AVE ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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CONSIDERANT que la mise en œuvre de ce dispositif nécessite la signature d’une
convention de partenariat entre la Ville et le Caisse d’Allocations familiales de la Seine-Saint-
Denis afin d’en fixer les modalités et de définir les engagements de chacune des parties ;
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’adhérer au dispositif VACF au titre de l’Aide aux Vacances Enfants (AVE) mis en œuvre par la Caisse d’allocation familiale de la Seine-Saint-Denis.
Article 2 : d’approuver la convention de partenariat séjours enfants et adolescents - Aide aux vacances enfants (AVE).
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures relatives à l’exécution de la présente délibération.
Article 5 : de préciser que les recettes seront inscrites au budget municipale de la Ville.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 35
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention de subventionnement départemental en fonctionnement au titre
de la création de places dans un établissement d'accueil du jeune enfant
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125171-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L-2121-29 et
suivants, L-2111-18 et suivants, L-2241-1 et suivants ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles
L2221-1 et L3211-14 ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU la délibération du Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
en date du 04 février 2020 approuvant le document du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal ;
VU le bail administratif (valant bail emphytéotique) conclu entre la Ville de Bagnolet et le
Département de la Seine le 20 janvier 1964 pour une durée de 99 ans, afin de permettre
l’édification et le fonctionnement de la crèche départementale Girardot sur les terrains de la
Ville et de conférer au Département les droits réels permettant d’assurer les financements des
travaux de l’édifice ;
VU le transfert de ce bail au Département de la Seine-Saint-Denis en vertu d’un acte
administratif du 29 décembre 1967 ;
VU la délibération n°230706 08 du 06 juillet 2023 portant sur la résiliation du bail
emphytéotique portant sur la crèche Girardot située au 40 rue Girardot ;
VU la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental n°04-02 du 25
janvier 2024 ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que le multi-accueil La Coccinelle Némo a ouvert le 8 janvier 2024 avec
une augmentation de capacité de 15 places ;
CONSIDERANT le soutien financier du Conseil Départemental par une subvention annuelle
de 43 140 euros sur une période de 6 ans, de 2024 à 2029 ; pour la création de 10 places ;
Sur le rapport de Zohra KEHLI, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 3 sur 3
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention de subventionnement départemental en fonctionnement au titre de la création de places dans un établissement d'accueil du jeune enfant pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029.
Article 2 : de préciser que la recette afférente sera inscrite au budget de la commune.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 36
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention d'objectifs et de financement - Plan d'Aide Exceptionnel à
l'Investissement
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-123891-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles (CGCT), notamment son article L 2122-22 ;
VU le Code de Santé Publique ;
VU le projet de convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales, numéro 23-244, précisant et encadrant la subvention au titre du plan d’aide exceptionnel d’investissement pour le multi-accueil la Coccinelle-Némo ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales afin de bénéficier du soutien financier proposée par celle-ci ;
CONSIDERANT la nécessité de la réalisation de travaux avant l’ouverture du multi-accueil La Coccinelle-Némo.
Sur le rapport de Zohra KEHLI, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention d’objectifs et de financement dans le cadre du plan exceptionnel en investissement.
Article 2 : de préciser que la recette sera inscrite au budget de la Ville.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 37
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention d'objectifs et de financement tripartite n°23-014 entre la CAF,
l'association Crescendo et la Ville de Bagnolet pour le versement du Bonus
territoire CTG
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125371-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 ;
VU le code de la Santé Publique ;
VU la convention d’objectifs et de financement tripartite N° 23-014 entre la Caisse
d’Allocations Familiales, la Ville et l’Association Crescendo ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure ladite convention ;
Sur le rapport de Zohra KEHLI, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention d’objectifs et de financement n° 23-014 entre la CAF, la Ville et l’association Crescendo.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 38
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Avenants aux conventions d'objectifs et de financement n° 23-025 et n° 23-
026 - Addendum - crèche Némo et crèche La Coccinelle
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125901-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU les deux conventions d’objectifs et de financement en vigueur N° 23-025 pour la crèche
familiale et collective Némo et N° 23-026 pour la crèche La Coccinelle ;
VU les avenants proposés à ces deux conventions par la Caisse d’Allocations Familiales ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure les deux avenants aux dites conventions avec la
Caisse d’allocations familiales afin de préciser les nouvelles modalités de financement des
deux crèches ;
Sur le rapport de Zohra KEHLI, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver les deux avenants aux deux conventions n° 23-025 et n° 23-026 avec la Caisse d’Allocations Familiales afin de préciser les nouvelles modalités de financement de la crèche familiale et collective Némo et pour la crèche La Coccinelle.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces avenants ainsi que tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 39
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Avenants aux conventions d'objectifs et de financement n° 23-027 et n° 23-
028 - Addendum - crèches rue Lénine et rue Viénot
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125731-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU les conventions d’objectifs et de financement n° 23-027 et n° 23-028 de la Prestation de
Service Unique « établissement d’accueil de jeunes enfants » signées entre la commune de
Bagnolet et la Caisse d’Allocations Familiales pour les multi-accueils rue Lénine et rue
Viénot ;
VU les projets d’avenants proposés par la caisse d’allocations familiales venant consolider les
conventions d’objectifs et de financement de la PSU et des bonus ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure ces avenants aux conventions avec la Caisse
d’Allocations Familiales afin de préciser les modalités de financement des structures
d’accueil de jeunes enfants ;
CONSIDERANT les projets en cours de la commune dans le cadre de sa politique en faveur
de la petite enfance ;
Sur le rapport de Zohra KEHLI, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver les deux avenants aux conventions n° 23-027 et n° 23-028 de la
Prestation de Service Unique « établissement d’accueil de jeunes enfants » entre la commune
de Bagnolet et la Caisse d’Allocations Familiales pour les multi-accueils rue Lénine et rue
Viénot.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdits avenants ainsi
que tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 2
DEL240704 40
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Charte de l'ATSEM
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125631-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 2 sur 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R412-127 ;
VU l’article 2 du décret 92-850 du 28 août 1992 modifié par les décrets n°2008-182 du 28
février 2008 et n°2018-152 du 01 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives
aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
VU l’arrêté du 18 février 20215 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle ;
VU l’avis du Comité paritaire du 27 juin 2024 ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT le positionnement des Agents Territoriaux spécialisés des écoles
maternelles membres à part entière de la communauté éducative et soumis à une double
autorité : hiérarchique de la commune et fonctionnelle des directeurs d’école ;
CONSIDERANT le souhait de préciser les missions des agents et de clarifier leur place au
regard des autres acteurs de l’école ;
Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la charte de l’ATSEM telle qu’annexée à la présence délibération.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte et à en
assurer l’application.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Page 1 sur 3
DEL240704 41
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention de mises à disposition individuelles d'agents d'Est Ensemble
auprès de la ville de Bagnolet pour encadrer l'opération "Bajo Plage 2024"
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-125201-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5219-1,
L. 5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et
les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L.512-12 et suivants ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l'Etablissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU l’arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Etablissement public
territorial Est Ensemble ;
VU la compétence de plein droit des EPT en matière de construction, aménagement, entretien
et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt
territorial ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 25 juin 2024 et l'avis de la
commission Finances et Moyens Généraux du 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la ville de Bagnolet organise, du 9 au 24 juillet 2024, le dispositif Bajo
plage, comportant l’ouverture d’un équipement aquatique éphémère ;
CONSIDERANT la compétence d’Est Ensemble en matière de gestion d’équipements
sportifs d’intérêt territorial, et sa politique territoriale en faveur du savoir-nager pour tous ;
CONSIDERANT la fermeture estivale de la piscine des Malassis à Bagnolet ;
CONSIDERANT l’intérêt pour le territoire de prendre part à la surveillance, à l’animation et
au bon déroulé des activités se déroulant dans l’équipement aquatique éphémère de Bajo
plage ;
CONSIDERANT l’accord des trois agents intéressés, à qui les conventions annexées à la
présente délibération ont été préalablement transmises ;
CONSIDERANT qu’il peut être dérogé au remboursement de ces mises à disposition entre
une collectivité et un établissement public territorial dont elle est membre, les présentes mises
à disposition s’effectuent à titre gratuit ;
Sur le rapport de Mona BELLIL, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités et de la Commission Finances et Moyens Généraux; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver les conventions de mise à disposition individuelles de quatre agents de l’établissement public territorial Est Ensemble auprès de la ville de Bagnolet.
Article 2 : de préciser que les présentes mises à disposition ne donnent pas lieu à un remboursement pour la commune.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et à prendre tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 42
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________
Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Convention de mise à disposition par la Métropole du Grand Paris (MGP) de
billets pour les jeux Olympiques de Paris 2024
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-126221-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29 et L2313-1 ;
VU le code du sport, et notamment son article R.113-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la circulaire n°5811 SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les
pouvoirs publics et les associations ;
VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du 25 juin 2024 ;
CONSIDERANT l’importance de l’évènement que constitue les Jeux Olympiques et
Paralympiques et de son impact sur notre territoire ;
CONSIDERNANT les enjeux liés à la pratique sportive, partie intégrante de l’éducation et
de la culture qui occupent une place centrale dans les activités organisées et accompagnées
par la ville ;
CONSIDERNANT l’importance d’attribuer des places aux utilisateurs des services
municipaux et au publics éloignés de la participation aux grands évènements sportifs.
Sur le rapport de Mona BELLIL, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission
Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver la convention de mise à disposition par la Métropole du Grand Paris de la billetterie pour les Jeux Olympiques de Paris.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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DEL240704 43
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 04 JUILLET 2024
OBJET : Concours de danse lors du passage de la flamme olympique
en Exercice : 39 Présents : 28 Représentés : 10 Absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18:32, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28
juin 2024.
Présents :
Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Ihsen OUNISSI, Yasmina
SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP, Câline TRBIC, Mahamadou SYLLA, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI,
Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Angéline
DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
GERVAL Anne a donné pouvoir à AKROUR Brahim, LAURENCE Claire a donné pouvoir à
STAELENS Sébastien, TRIGO Emilie a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, BIRO Gyöngyi a
donné pouvoir à FELIX Edith, CHAIR Hamid a donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude,
JAMET Laurent a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, JORGE Merle-Anne a donné
pouvoir à PAPE Cédric, DJENNANE Mohammed a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY
Angéline, GRICOURT Sébastien a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a
donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme
Absent(s) :
Elhame CHAIR
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Câline TRBIC a été désigné(e) pour
remplir cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300068-20240704-126091-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 11/07/2024
Reçu par le représentant de l'Etat le 11/07/2024
Publié ou notifié le 11/07/2024 Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
CONSIDERANT que du 26 juillet au 11 août 2024, la France accueillera les XXIIIe Jeux
Olympiques de l’ère moderne, pour susciter l’engagement du public dans les territoires et
selon la tradition olympique et paralympique, un relais de la flamme olympique parcourt la
France ;
CONSIDERANT que le 25 juillet 2024, la Flamme Olympique fera une escale à Bagnolet et que ce passage de la flamme permettra à la Commune de Bagnolet de participer à l’histoire de ce symbole universel qui traverse les âges ;
CONSIDERANT que pour la célébration de cet évènement festif exceptionnel qui sera l’occasion de faire rayonner la commune Bagnolet, un concours de danse sera organisé en collaboration avec la Fédération Française de Danse ;
CONSIDERANT qu’à l’issue de ce concours de danse, des récompenses seront données aux participants et des prix aux lauréats qui seront désignés par un jury.VU l'avis de la commission Citoyenneté et Solidarités du
Sur le rapport de Mona BELLIL, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : d’approuver l’attribution des récompenses et prix aux lauréats du concours de
danse organisé dans le cadre du passage de la flamme olympique :
∑ 1ère place : 1000€,
∑ 2ème place : 600€,
∑ 3ème place : 300€
∑ Pour chaque breaker :( 100€ x 16 ) : 1600€
Article 2: d’autoriser le Maire, ou à son représentant à signer tous documents afférents.
Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus
Et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BAGNOLET