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Déliberation - 672020 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 672020 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ACCEPTE la création du poste ci-dessus énuméré ci-dessus
VALIDE la modification du tableau des effectifs tel que présenté par M. le Mair
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Franc erate
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le seize septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par Ici loi, dans le lieu
habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D.
SOULIE C.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLÉS S. - ROUSSET A.
Absente : Madame DEMARAIS Christelle
Procurations : Monsieur LA VIT Frédéric à Monsieur FOREZ Daniel
Monsieur ISARN Pierre à Monsieur BOUTES Francis
Secrétaire de séance : PAILLÉS Séverine
67/2020 - Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 articles 20 21 22 portant diverses mesures de transposition
du droit communautaire à la fonction publique,
Il y a lieu de procéder à une modification du tableau des effectifs, compte tenu :
3 CREATION DE POSTES
!- Un poste d'adjoint administratif Principal de lège classe à temps complet
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents