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Déliberation - 0532023 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 0532023 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
0 5 3 / ? 0 ? 3 Publié le 07/07/2023 Em
É DE GABIAN ID : 034-213401094-20230705-DEB532023-DE Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault)
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur FOREZ Daniel - 1*° adjoint en remplacement de Monsieur le Maire - absent à la séance.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. - SOULIÉ Ch.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - PAILLÈS 5. - ROUSSET 4.
Absents : BOUTES F. (Maire)
Procurations : LAVIT F. à LOPEZ Ch. - BOUDET A. à FOREZ D.
Secrétaire de séance : LABROUSSE Marlène
53/2023 - Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 articles 20 21 22 portant diverses mesures de transposition du droit
communautaire à la fonction publique
Il y a lieu de procéder à une modification du tableau des effectifs
à l'unanimité des 8
ACCEPTE les créations et suppressions des postes énumérés ci - dessus.
VALIDE la modification du tableau des effectifs tel que présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et on que dessus
Le 1* adjoint - FOREZ Daniel