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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 063 Presentation Rapport Egalite Femmes Hommes 2025
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 063 Presentation Rapport Egalite Femmes Hommes 2025)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 avril 2026 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Cédric CHAMPEAU
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 85
Etaient présents : 72 (dont 4 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE, Monique
BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Pascal CIRER-METHEL, Rémy
CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES, Jean-François DEYDIER, Laurent
DONZET, Sébastien DUPOUX, Joachim DUSAUGEY, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Bruno
EYSSERIC, José FERNANDES, Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO,
Patricia GIELLY, Didier GILLET, Isabelle GIRARD, Didier GIREN, Claudine GOURDON, Yoann GRONCHI,
Marc HAMARD, Guillaume HONVAULT, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Frédéric JULLIEN, Francis
KORNPROBST, Pascal LANTHEAUME, Amélie LEBRE, Philippe LEDESERT, Estelle LIELY, Emilien
LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck
MILLET, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Jean-Louis PASCAL,
Quentin PELOUX, Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Alan PUSTOCH, Mireille
QUARLIN, Pascale ROCHAS, Christelle RUYSSCHAERT, Odile TACUSSEL, Christian TEULADE, Pierre
TOMCZAK, Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Christine VALLIER, Monique VEYRIER, Roger
VIARSAC, Julien WEINREICH, Patrick MEGE (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant), David
TRUPHEMUS (suppléant), Michel FAYANT (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 16
Gines ACHAT, Olivier SARRAT, Juliette HAIM, Jean-Michel LAGET, Jérôme BOMPARD, Christian IMBERT,
Brigitte DUC, David MORIN, Géraud BONTOUX, Patricia NORMAND, Odile PILOZ, Gilles RAVOUX, Alain
MONGE, Gilbert MORIN, Marie FLOQUET, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL
Excusés ayant donné procuration : 13
Christian THIRIOT (donne procuration à Christelle RUYSSCHAERT), Sébastien ROUSTAN (donne
procuration à Sylvie GARNERO), André MATHIEU (donne procuration à Eric LYOBARD), Lionel ESTEVE
(donne procuration à Claudine GOURDON), Christian CARRERE (donne procuration à Roger VIARSAC),
Jean-Luc GREGOIRE (donne procuration à Martine BERGER-SABATIER), Caroline LAMY (donne
procuration à Joachim DUSAUGEY), Olivier SALIN (donne procuration à José FERNANDES), Xavier
THIERRY (donne procuration à Roland PEYRON), Fabienne BARBANSON (donne procuration à Pascale
ROCHAS), Marie-Noelle ARMAND (donne procuration à Jean-Louis NICOLAS), Sylvain AUREL (donne
procuration à Pascal CIRER-METHEL), Philippe CAHN (donne procuration à Philippe LEDESERT)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260423-2026_063-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_063 Adm. Générale – Finances & Marchés Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
2026-063 Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes pour l’année 2025
Vu l’article 61 de la loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui modifie les articles L.2311-1-2, L.3311-3 et L.4311-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Considérant l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes décrivant les politiques qu’il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ;
Considérant que la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2025 a été faite préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2026 ;
Considérant que la présentation de ce rapport ne nécessite pas de débat ni de vote ;
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la CCBDP, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, annexé à la présente délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Cédric CHAMPEAU Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 30/04/2026
Mise en ligne le : 30/04/2026
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260423-2026_063-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_063