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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 019 2025 Presentation Rapport Egalite Femmes Hommes 2024
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 019 2025 Presentation Rapport Egalite Femmes Hommes 2024)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 mars 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre MONIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 75
Etaient présents : 59 (dont 7 suppléants)
Éric RICHARD – Bruno BLAIN (suppléant) - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAIM - Michel TREMORI - Jean-Michel
LAGET - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Sandrine ROSIER
(suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS – Martine GUILBAUD (suppléante) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Stéphane DECONINCK – Gérard
CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-
SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE
- Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN -
Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan
PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT -
Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant) -
Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 28
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Patricia GIELLY
Sébastien DUPOUX - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Christian
CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX
- Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD
- Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAIM -
Pascale ROCHAS a donné pouvoir à Michel TREMORI - Philippe CAHN a donné pouvoir à Eric RICHARD -
Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir
à Alexandre PENIGAUT - Roland PEYRON a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Christian TEULADE - Odile
PILOZ a donné pouvoir à Monique BOTTINI - Thierry TATONI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Fabienne
BARBANSON a donné pouvoir à Laurence CHAUDET - Marie-Noelle ARMAND a donné pouvoir à José
FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250325-019_2025-DE en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 019_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
019-2025 Présentation du rapport de situation en matière d’égalité Femmes / Hommes pour l’année 2024
Vu l’article 61 de la loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui modifie les articles L.2311-1-2, L.3311-3 et L.4311-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Considérant l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes décrivant les politiques qu’il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ;
Considérant que la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024 a été faite préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2025 ;
Considérant que la présentation de ce rapport ne nécessite ni de débat, ni de vote ;
Le Conseil communautaire
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la CCBDP, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, annexé à la présente délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Pierre MONIER Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 02/04/2025
Mise en ligne le : 03/04/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250325-019_2025-DE en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 019_2025