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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 018 2025 Presentation Rapport Social Unique 2023
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 018 2025 Presentation Rapport Social Unique 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 mars 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre MONIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 75
Etaient présents : 59 (dont 7 suppléants)
Éric RICHARD – Bruno BLAIN (suppléant) - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAIM - Michel TREMORI - Jean-Michel
LAGET - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Sandrine ROSIER
(suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS – Martine GUILBAUD (suppléante) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Stéphane DECONINCK – Gérard
CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-
SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE
- Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN -
Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan
PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT -
Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant) -
Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 28
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Patricia GIELLY
Sébastien DUPOUX - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Christian
CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX
- Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD
- Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAIM -
Pascale ROCHAS a donné pouvoir à Michel TREMORI - Philippe CAHN a donné pouvoir à Eric RICHARD -
Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir
à Alexandre PENIGAUT - Roland PEYRON a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Christian TEULADE - Odile
PILOZ a donné pouvoir à Monique BOTTINI - Thierry TATONI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Fabienne
BARBANSON a donné pouvoir à Laurence CHAUDET - Marie-Noelle ARMAND a donné pouvoir à José
FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250325-018_2025-DE en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 018_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
018-2025 Présentation du rapport social unique 2023
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L231.1 ;
Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, notamment son article 5 ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Considérant que les administrations doivent élaborer, chaque année, un rapport social unique (RSU) alimenté par une base de données sociales, en application des textes en vigueur ;
Considérant que ce rapport présente des données relatives à 10 thématiques principales : emploi, recrutement, parcours professionnel, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline et regroupe 64 rubriques à présenter selon différents critères (sexe, âge, …) ;
Considérant que ce document, outil indispensable au dialogue social, permet de faire régulièrement le point sur les effectifs de la collectivité en agrégeant tout un ensemble de données souvent éparses en interne ;
Considérant qu’il permet également d’approfondir la connaissance de la fonction publique territoriale de différents acteurs (centre de gestion, direction générale des collectivités locales, etc.) ;
Considérant que le RSU est saisi via une plateforme numérique créée par plusieurs CDG et harmonisée pour l’ensemble des collectivités. Cette application propose ensuite une synthèse graphique qui constitue le document présenté lors du Conseil de Communauté.
Considérant que, pour l’année 2023, des anomalies sur les saisies ont été rencontrées. Aussi ce rapport a été refait après la fermeture de la plateforme en ligne du CDG. Il a été envoyé au CDG dans sa version présentée ce jour.
Conformément à la réglementation, la CCBDP a présenté ce bilan en Comité social territorial (CST) lors de sa séance du 14 mars 2025 au cours de laquelle il a fait l’objet d’un débat.
Il est précisé que la présentation du RSU ne nécessite ni débat, ni vote du Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire
PREND ACTE de la présentation du rapport social unique de la CCBDP pour l’année 2023.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Pierre MONIER Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 02/04/2025
Mise en ligne le : 03/04/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250325-018_2025-DE en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 018_2025