Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - PV SEANCE 2206283
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - PV SEANCE 2206283)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
1
P
R
O
C
È
S
-
V
E
R
B
A
L
Convocation envoyée le : 22 juin 2022
Membres en exercice : 96 titulaires 61 suppléants
Nombre de présents : 37
Nombre de votants : 63
L’an deux mille vingt-deux, le 28 juin, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale à la salle des fêtes de Verclause, sous la présidence de Thierry DAYRE
Etaient présents : 37
Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - André DONZE - Pascale ROCHAS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Georges ROMEO - Sébastien DUPOUX - Pascal CIRER METHEL - Michel GREGOIRE - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Sylvie GARNERO – Didier LAFFITTE (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Nadia MACIPE - Jean- Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER
Etaient absents ou excusés : 35
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Laurent CHAREYRE - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Christian CARRERE - Didier ROUSSELLE - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 26
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Georges ROMEO - Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Roland PEYRON - Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Martine BERGER- SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Odile PILOZ - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Pierre COMBES – Marie- Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC – Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Christian TEULADE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Serge ROUX a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Fabienne BARBANSON a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l’organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, chacun d’eux pouvant être porteur de deux pouvoirs.
Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Claude BAS est désigné secrétaire de séance. 2
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2022
PRESENTATION DES ACTIONS CULTURELLES
Administration Générale
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2022
Contrat local de santé
2. Demande de subventions sur le poste de coordination
Ressources Humaines
3. Modification de la délibération n°005-2022 relative à la création d’un poste non permanent de Chargé(e) de mission Contrat Local de Santé dans le cadre d’un contrat de projet
4. Création d’un poste non permanent d’agent administratif à temps non complet (8h00), dans le cadre du service commun « Secrétariat / Comptabilité »
5. Création d’un poste non permanent de Coordinateur(trice) culturel(elle) en charge de la CTEAC des Baronnies à temps complet (35h00)
6. Création d’un poste non permanent à temps complet (35h00) d’auxiliaire de puériculture
7. Création d’un poste non permanent à temps non complet (25h00) pour exercer les fonctions de médiateur(trice) culturel(elle)
8. Création du poste d’animateur à temps complet pour exercer les fonctions de Directeur de centre de loisirs
9. Création de deux postes non permanents à temps non complet (24h00) pour exercer les fonctions d’Ambassadeur du tri
Autorisation du droit des sols
10. Evolution de la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service commun ADS
Politique du logement et du cadre de vie
11. Poursuite du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) en année 2
12. Signature du marché Étude habitat
Activité et Aménagement de pleine nature
13. Reversement de la subvention départementale aux associations partenaires
14. Désignation des représentants de la CCBDP au sein des Comités de pilotage NATURA 2000 3
Agriculture
15. Subvention Pnr des Baronnies en Drôme Provençale pour le projet « innover et coopérer pour valoriser les ressources agricoles du territoire »
16. Convention de mise à disposition de terrain à Buis-les-Baronnies
Commerce
17. Dossiers d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
Associations
18. Soutien aux associations culturelles
GEMAPI
19. Contrat rivière Ouvèze : approbation de l’avenant
SPANC
20. Tarification des redevances du service public d’assainissement non collectif
Petite Enfance
21. Ouverture d’un jardin d’enfants sur le site les Petits-Bouts à Nyons
22. Mise à jour du règlement de fonctionnement dans les équipements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la CCBDP et harmonisation du calendrier d’ouverture
Animation Territoriale
23. Appel à projets « Cultures en Baronnies » - Attribution subventions 4
Présentation des actions culturelles
- Bilan de la Convention territoriale pour l’éducation artistique et culturelle (CTEAC) depuis 2015 par Eric RICHARD, Vice-Président délégué à l’Enfance – Jeunesse – Animation territoriale ;
- Conclusions de la recherche – actions par Yann CRESPEL, intervenant de Kaléido- Scop, coopérative de compétences ;
- Témoignage de Julie VALADE, Directrice de Noonsi Productions pour présenter l’association « La Baronne, coopérative des cultures en Baronnies » créée en mars 2022.
Eric RICHARD rappelle que la CTEAC est un outil au service de l’action culturelle intercommunale qui utilise deux approches territoriales imbriquées et complémentaires en matière :
- d’éveil et d’éducation artistique et culturel ;
- de développement culturel : recherche – actions.
avec l’objectif d’aller, à termes, vers un projet culturel de territoire.
Eric RICHARD présente ensuite le bilan de la CTEAC pilotée par la CCBDP depuis 2015, soit sept saisons d’action culturelle et deux conventions CTEAC de 3 ans (voir présentation jointe en annexe).
Il donne ensuite la parole à Yann CRESPEL pour présenter les conclusions de la recherche – actions, à savoir la démarche, les temps forts et les préconisations (voir la synthèse du rapport final en annexe).
Yann CRESPEL propose aux membres du Conseil d’échanger sur les enjeux de la culture pour le territoire intercommunal et en quoi la culture peut-elle nourrir le Projet de territoire ?
Eric RICHARD dit qu’il est intéressant de poser cette question mais que ce débat ne peut avoir lieu lors de cette séance en raison d’un ordre du jour à tenir. Toutefois il ajoute que cela fera partie des travaux dans le cadre du Projet de territoire.
Julie VALADE témoigne ensuite de son expérience professionnelle avec une présentation de la structure « La Baronne », qui est un projet collectif en construction, et du développement de Noonsi Productions sur les Hautes Baronnies. 5
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteur : Thierry DAYRE
Administration Générale
101-2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 25 du règlement intérieur de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale, adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 13 avril 2021 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 mai 2022 ;
Administration Générale
080-2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2022
081-2022 Désignation des représentants de la CCBDP au sein du Comité syndical de Ardèche Drôme Numérique (ADN)
082-2022 Service public des énergies dans la Drôme (SDED) - Marché d’approvisionnement 2024-2027
Marchés Publics
083-2022 Signature des marchés de réhabilitation du bâtiment du siège annexe de la CCBDP (n°2021-013 et n°2021-015)
Ressources Humaines
084-2022 Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
085-202 Création du Comité Social Territorial (CST)
Finances
086-2022 Décision modificative n°1 – Budget principal
Commerce
087-2022 Dossiers d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
Economie
088-2022 Avenant n°3 - Acceptation d’une déclaration de sous-traitance au marché de fourniture et pose de la SIL touristique sur le territoire de la CCBDP
Déchets
089-2022 Modification statutaire – Adhésion au SYPP de la CC RHONE LEZ PROVENCE
GEMAPI
090-2022 Syndicat mixte d’Eygues en Aygues (SMEA) : Participation financière 2022 6
Petite Enfance
091-2022 Critères d’attribution des places en Etablissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE) en gestion directe
092-2022 Convention de partenariat avec la MAM Grandir à Petits Pas / Mairie de Vinsobres / CCBDP
093-2022 Convention de partenariat 2022 / 2024 avec la Mutuelle Petite - Enfance des Baronnies
094-2022 Convention de partenariat 2022 avec la microcrèche « Mont’Bambin » à Montbrun- les-Bains, gérée par la Mutuelle AESIO
095-2022 Convention de partenariat 2022 avec la micro-crèche « A Petits Pas » à Les Pilles, gérée par la Mutuelle AESIO
096-2022 Convention de partenariat 2022 avec la crèche « Les Frimousses » à Rémuzat
097-2022 Convention de partenariat 2022 avec la crèche « Les Souris Vertes » à Buis-les- Baronnies
Enfance - Jeunesse
098-2022 Attribution de subvention au SIVOS de la Vallée de l’Ennuyé au titre de l’année 2022
099-2022 Attribution de subvention relative au fonctionnement de l’ALSH « Le Chat Botté » géré par l’AFB, au titre de l’année 2022
100-2022 Participation financière maximum de la CCBDP versée à l’Espace Social et Culturel du Diois pour le fonctionnement de l’ALSH de la Vallée de l’Oule au titre de l’année 2022
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 mai 2022 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.
Concernant le Contrat local de santé (CLS), Patrick TITZ s’interroge sur ce que cela va donner au final.
Eric RICHARD rappelle que l’observatoire régional de la santé a fait un diagnostic très approfondi de la situation sanitaire sur notre territoire qui a été présenté à l’ensemble des élus en janvier 2020. Il dit que nous avons une vision assez exhaustive des contraintes rencontrées sur le territoire en matière médicale (y compris pour la santé mentale) et les différents types de personnes concernées. 7
Il ajoute que nous allons essayer de cibler des priorités et de répondre aux situations les plus problématiques. Il précise, qu’habituellement, les territoires qui s’engagent dans un CLS, ne le mettent en œuvre que 18 mois après l’étude. Dans notre cas, l’Agence régionale de santé (ARS) a accepté que nous mettions en place des actions concrètes dès le début (ex : création d’un CPTS sur le territoire).
Sébastien DUPOUX demande si ce type de dispositif peut aider la Mairie de Sainte- Jalle à recruter un médecin. Eric RICHARD dit que le CLS finance pour l’instant le coordinateur et pourra ensuite nous aider à rechercher des financements sur des actions mais qu’il n’est pas question d’avoir des médecins salariés.
Thierry DAYRE invite les élus à participer nombreux aux réunions qui seront organisées dans le cadre du CLS car la thématique santé est un sujet important pour l’ensemble des communes et du territoire.
Michel GRÉGOIRE pense qu’il faut être prudent. On fait encore des études sans savoir au bout ce que cela peut donner concrètement, ni comment répondre à la demande d’une présence médicale ou l’avenir d’une maison de santé. Nous récupérons des compétences, sans avoir vraiment le choix, et nous devons être vigilants à ce que cela aboutisse à des outils structurants.
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteur : Eric RICHARD
Contrat local de santé
102-2022 Demande de subventions pour le poste de coordination CLS
Vu la délibération de la CCBDP n°37-2019 du 26 mars 2019 approuvant le principe de s’engager dans l’élaboration d’un diagnostic pour la mise en œuvre d’un Contrat local de santé ;
Vu la convention du 22 mai 2017 entre l’autorité de gestion, la structure porteuse du GAL et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative à la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du Programme de développement rural Rhône-Alpes modifié ;
Considérant que le Contrat local de santé (CLS) est un outil issu de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009 qui permet de coordonner, sur un territoire donné, l'action publique des Agences régionales de santé (ARS) et celle menée par les collectivités locales ;
Considérant que le diagnostic, première étape nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle du contrat a été réalisée par l’Observatoire régional de santé en lien avec un Comité technique et un Comité de pilotage composés d’élus et de partenaires du territoire et qu’il a permis de valider la nécessité de mettre en œuvre un Contrat local de santé sur le territoire des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant qu’afin de passer en phase opérationnelle, un poste non permanent de Chargé de mission Contrat local de santé dans le cadre d’un contrat de projet a été créé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2022 ; 8
Considérant que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) peut solliciter des aides financières auprès de l’ARS et du programme LEADER Une Autre Provence ;
Considérant le plan de financement suivant :
Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter l’ARS pour le financement du poste pour les trois années de contrat et le programme LEADER sur la période 1er septembre 2022 au 31 juillet 2024 pour le financement du poste et des coûts indirects générés.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 61
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
D’APPROUVER le plan de financement ;
D’AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès de l’ARS et du programme LEADER ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
DEPENSES Montant en € RECETTES Taux Montant en €
Coordination et mise en œuvre
du Contrat local de santé du
1er septembre 2022 au 31 août
2025
183 429,09
LEADER
Une Autre Provence
(du 1er septembre 2022
au 31 juillet 2024)
36,4 % 75 195,16
Coûts indirects (dépenses
forfaitaires sur la période
LEADER)
23 336,60 Agence régionale de santé (ARS) 36,3 % 75 000,00
Autofinancement 27,3 % 56 570,53
TOTAL 206 765,69 TOTAL 100 % 206 765,69 9
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteure : Nadia MACIPE
Ressources humaines
103-2022 Modification de la délibération n°005-2022 relative à la création d’un poste non permanent de Chargé(e) de mission Contrat local de santé dans le cadre d’un contrat de projet
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26 ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88/145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération n°005-2022 relative à la création d’un poste non permanent de « Chargé(e) de mission Contrat Local de Santé dans le cadre d’un contrat de projet ;
Considérant que ce poste a été créé à compter du 1er mars 2022 pour une durée de trois ans ;
Considérant qu’au vu du délais de la procédure de recrutement, une prise de poste est plutôt envisagée à compter du 1er septembre 2022 ;
Considérant qu’il convient de modifier la délibération précitée pour rendre effectif la création de ce poste au 1er septembre 2022, date à laquelle les demandes de financement auprès de l’ARS et de LEADER seront établies ce qui permettra de couvrir la totalité de la durée du poste.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 61
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
D’APPROUVER la modification apportée à la délibération n°005-2022 ;
D’ACCEPTER de rendre effectif le poste à compter du 1er septembre 2022 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 10
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteure : Nadia MACIPE
Ressources humaines
104-2022 Création d’un poste non permanent d’agent administratif à temps non complet (8h00), dans le cadre du service
commun « Secrétariat / Comptabilité »
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération n°006-2022 portant création d’un poste non permanent d’agent administratif à temps non complet (20h00) dans le cadre du service commun « Secrétariat / Comptabilité » ;
Vu l’avis favorable émis par les membres du Comité Technique de la CCBDP en date du 8 novembre 2021 ;
Considérant le besoin exprimé par les communes adhérentes au service commun de « Secrétariat / Comptabilité » ;
Considérant qu’un poste non permanent d’agent administratif à temps non complet (20h00) a été créé en février dernier, dont la quotité horaire a été répartie de la manière suivante : 16 heures hebdomadaires pour la Commune de Saint-Sauveur-Gouvernet, 4 heures hebdomadaires pour la Commune de Villeperdrix ;
Considérant que la Mairie de Saint-Sauveur-Gouvernet a fait savoir à la collectivité qu’elle n’avait plus le besoin de recourir à ce service ;
Considérant que la Mairie de Villeperdrix a, quant à elle, souhaité faire évoluer son besoin en passant de 4 à 8 heures hebdomadaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’agent administratif à temps non complet (08h00), à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
DE FIXER la rémunération en référence à l’indice IB 387 / IM 354.
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 11
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteure : Nadia MACIPE
Ressources humaines
105-2022 Création d’un poste non permanent de coordinateur culturel en charge de la CTEAC des Baronnies à temps complet (35h00)
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération de la CCBDP n°18-2018 du 6 février 2018 approuvant la convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) pour une durée de trois ans (2019 / 2020) ;
Vu la délibération de la CCBDP n°173-2020 du 15 décembre 2020 approuvant l’avenant à la convention pour l’année 2021 ;
Vu la délibération n°020-2022 du 1er mars 2022 relative à la poursuite du poste non permanent d’animateur à temps non complet - 24h50 hebdomadaires – du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022 ;
Considérant que ce poste arrive à échéance le 31 juillet 2022 ;
Considérant la nécessité de renouveler ce poste suite au départ de l’agent qui en occupait les fonctions ;
Considérant les besoins du service et les objectifs fixés par la CTEAC nécessitant l’évolution de la quotité horaire du poste ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer le poste de coordinateur culturel en charge de la CTEAC des Baronnies à temps complet (35h00) pour une durée d’un an.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent de coordinateur culturel en charge de la CTEAC des Baronnies à temps complet (35h00), du 16 août 2022 au 15 août 2023 inclus ;
DE FIXER la rémunération en référence à l’IB 525 / IM 450 ;
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 12
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteure : Nadia MACIPE
Ressources humaines
106-2022 Création d’un poste non permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00)
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant le besoin au sein du service Petite Enfance ;
Considérant qu’un agent de la crèche « Les Petits Lutins » à Nyons (grade ATSEM principale 2ème classe) est mis à disposition de la Mairie de Venterol depuis l’été 2020 ;
Considérant qu’afin d’assurer son remplacement au sein de la structure, un agent contractuel avec la formation d’auxiliaire de puériculture, sans le concours de la fonction publique territoriale, a été recruté en février 2021 ;
Considérant que la Mairie de Venterol a fait savoir son intention de recruter l’agent par voie de mutation à compter du 1er août 2022 ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la création d’un poste non permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet à compter du 12 juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet à compter du 12 juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus ;
DE FIXER la rémunération sur la grille des auxiliaires de puériculture de classe normale IB 382 / IM 352 ;
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 13
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteur(e) : Nadia MACIPE
Ressources humaines
107-2022 Création d’un poste non permanent de médiateur culturel à temps non complet (25h00)
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant les besoins liés au service animation territoriale de la collectivité et la nécessité de poursuivre les projets en cours ;
Il est rappelé que le poste de médiateur culturel à temps non complet (25h00) a été créé le 6 juin 2022 pour une durée de neuf mois dans le cadre d’un contrat aidé Parcours Emploi Compétences, signé avec Pôle Emploi.
Une demande de renouvellement a été transmise le 11 mai 2022 accompagnée d’un courrier de la collectivité valorisant les formations déjà suivies par l’agent ainsi que l’accompagnement proposé pour renforcer son employabilité.
Considérant que Pôle Emploi a notifié à la collectivité, le 31 mai dernier, que la demande de renouvellement n’était pas acceptée suite aux restrictions budgétaires, les services de l’Etat autorisant les renouvellements uniquement sur les parcours qualifiants ou les actions de VAE ;
Considérant que l’agent occupant les fonctions de Chargé de la coordination culturelle a fait part de son souhait de ne pas renouveler son contrat et de quitter la collectivité pour d’autres projets professionnels le 31 juillet 2022 ;
Considérant que le maintien du poste de Chargé de la médiation culturelle est indispensable pour continuer les missions au sein du service et assurer le suivi avec les différents partenaires ;
Il est précisé que l’absence de réponse de Pôle Emploi n’a pas permis de créer ce poste non permanent lors du Conseil du 24 mai dernier, il est donc proposé de le créer pour une durée de six mois à compter du 7 juin 2022, soit jusqu’au 7 décembre 2022. 14
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent à temps non complet (25h00) de médiateur culturel, à compter du 7 juin 2022 pour une durée de six mois, soit jusqu’au 7 décembre 2022 ;
L’agent sera placé sous la Responsabilité de la Responsable du Pôle Petite Enfance – Enfance Jeunesse – Animation territoriale.
DE FIXER la rémunération sur le SMIC horaire ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteur(e) : Nadia MACIPE
Ressources humaines
108-2022 Création du poste d’animateur pour exercer les fonctions de directeur de centre de loisirs à temps complet (35h00)
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération n°38-2018 du 27 mars 2018 relative à la convention de partenariat avec le Département sur la politique jeunesse, encadrant le financement de postes de professionnels du secteur socio-éducatif ;
Considérant qu’un poste d’animateur socio-éducatif à temps complet a été créé au 1er septembre 2017, lors de la fusion, pour exercer les fonctions d’animateur socio-éducatif et Directeur de l’ALSH « Planète Jeunes » sur Buis-les-Baronnies ; 15
Considérant que suite à la réorganisation du Pôle Petite Enfance – Enfance Jeunesse – Animation Territoriale intervenue sur 2022, en particulier au sein du Service d’Accompagnement Socio-Educatif, les missions d’animation de proximité et de Directeur du Centre ont été séparées. En parallèle, les centre de loisirs « Section 2 Jeunes » sur Séderon et « Planète Jeunes » sur Buis-les-Baronnies ont fusionné en une seule structure « Loisirs Ado » ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent d’animateur pour une durée d’un an à temps complet annualisé afin d’exercer les fonctions de Directeur du Centre « Loisirs Ado ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’animateur à temps complet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 août 2023 ;
DE PRECISER que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures annualisées ;
DE FIXER sa rémunération au taux horaire de 13,13 € ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Éric RICHARD précise que le centre de loisirs est basé à Buis-les-Baronnies mais il s’occupe du Pays de Buis et des Hautes Baronnies.
Sortie de Éric RICHARD et Michel GRÉGOIRE.
Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteur(e) : Nadia MACIPE
Ressources humaines
109-2022 Création de deux postes non permanents à temps non complet (24h00) pour exercer les fonctions d’Ambassadeur du tri
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-1° ; 16
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant que l’extension des consignes de tri sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes a été mis en place en 2021 ;
Considérant qu’il est nécessaire de communiquer sur ces mesures en allant à la rencontre des usagers et structures du territoire (campings, office de tourisme, déchèteries, etc) en particulier pendant la période estivale au cours de laquelle la fréquentation touristique est importante ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 60
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER la création de deux postes non permanents à temps non complet (24h00) à compter du 1er juillet jusqu’au 26 août 2022 pour assurer les missions d’ambassadeur du tri ;
DE FIXER la rémunération sur le SMIC horaire ;
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Il est demandé comment vont être organisées les missions des ambassadeurs du tri. Il est répondu que ce sera la même organisation que l’année dernière avec des tournées proposées commune par commune, dans les lieux où il y a beaucoup de fréquentations (marchés, campings). Les Maires seront informés de la présence des ambassadeurs sur leur commune, qui pourront également intervenir lors d’une manifestation organisée.
Mireille QUARLIN demande si on a des personnes en vue pour les différents postes en cours de recrutement.
Nicolas KRUGLER répond que les postes sont pourvus pour les ambassadeurs du tri et que nous sommes en cours de recrutement pour le poste d’animateur de proximité. Les autres postes présentés précédemment sont déjà occupés et il ne s’agit que de modifications administratives à approuver.
Pour ce qui concerne le Contrat local de santé, nous aimerions avoir la candidature de jeunes diplômés dans ce domaine. Nous sommes en liaison avec l’ARS. 17
Alain LABROT demande s’il est envisagé de recruter du personnel pour renforcer l’équipe des agents intercommunaux qui sont mis à la disposition des communes pour le ramassage des ordures et diverses actions dans les communes. Est-ce que cela peut être envisagé dans le cadre de la mutualisation ?
Nadia MACIPÉ répond que toutes les communes vont être recontacter à la rentrée pour recenser leurs éventuels besoins en mutualisation.
Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil
Rapporteure : Christelle RUYSSCHAERT (Jean-Michel LAGET excusé)
ADS
110-2022 Evolution de la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service commun Autorisation du droit des sols (ADS)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-4-2 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 112-8 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 423-3 ;
Vu la loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, notamment l’article 62 ;
Vu le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif à l’entrée en vigueur différée de la saisine par voie électronique (SVE) en matière d’urbanisme ;
Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 relatif aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 juillet 2021 portant sur les modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme ;
Vu la délibération n° 251-2017 du 6 décembre 2017 approuvant la création de service commun « ressources administratives » ;
Considérant que le système de facturation actuel du service ADS pour les 18 communes adhérentes est basé sur un montant attribué par dossier ;
Considérant que cette méthode ne permettant pas de facturer en fonction du coût réel de fonctionnement du service, il est proposé de la modifier en intégrant une part fixe corrélée au nombre d’habitants et une part variable basée sur le volume de dossiers déposés. A ce titre, il convient de mettre à jour l’annexe du service « Instruction des ADS » afin d’appliquer les nouvelles dispositions financières du service commun à partir de juillet 2022 ; Considérant que depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de France ont l’obligation de mettre à disposition des usagers un service leur permettant de déposer leurs dossiers par voie électronique (saisine par voie électronique – SVE) ;
Pour ce faire, le service mutualisé dédié à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme a mis en place, via son logiciel métier, une interface permettant le dépôt des dossiers en ligne pour les 18 communes adhérentes à ce service. Cette nouveauté entraîne la nécessité d’actualiser le règlement de service attaché à la convention. 18
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 60
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER les nouveaux termes de la convention, annexe relative à l’instruction des Autorisations du droit des sols (ADS) pour une application au 1er juillet 2022 et du règlement de service (joints en annexe) ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention actualisée avec chaque commune adhérente au service ADS ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Retour de Éric RICHARD.
Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil
Rapporteure : Christelle RUYSSCHAERT (Jean-Michel LAGET excusé)
Politique du logement et du cadre de vie
111-2022 Poursuite du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) en année 2
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Considérant que la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, compétente en matière de logement et cadre de vie, a mis en place un Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) depuis 2021 aux côtés de quatre autres EPCI (CA Montélimar-Agglomération, CC Drôme Sud Provence, CC Dieulefit Bourdeaux, CC Enclave des Papes Pays de Grignan) financé, pour une période de 3 ans, par les primes régionales et le programme CEE SARE ;
Considérant que d’un point de vue administratif, dans le cadre de la poursuite du SPPEH Sud Drôme en année 2 et afin de continuer à percevoir les aides régionales, il convient d’actualiser la convention inter-EPCI par avenant n°1 et de renouveler la convention d’objectifs et de moyens avec l’opérateur CEDER ;
Considérant qu’en termes budgétaire, le coût total de cette action 2022 est estimé à 56 531,20 € pour un prévisionnel de plus de 1 000 actes. Concernant le coût de l’opérateur CEDER, le reste à charge pour la collectivité s’élève à 19 991,36 € après primes Région (hors prime de démarrage) et CEE SARE. Ce montant est d’ores et déjà inscrit au budget 2022 de la CCBDP voté le 12 avril 2022. 19
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 62
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER les termes de ces deux conventions nécessaires à la poursuite du SPPEH Sud Drôme et annexées à la présente ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Retour de Michel GRÉGOIRE.
Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil
Rapporteure : Christelle RUYSSCHAERT (Jean-Michel LAGET excusé)
Politique du logement et du cadre de vie
112-2022 Etude habitat : signature du marché, approbation du plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5214-16 II 2° relatif à la compétence optionnelle politique du logement et du cadre de vie ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique ;
Considérant que, dans le cadre de sa compétence optionnelle en matière de « Politique du logement et cadre de vie », la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) souhaite réaliser une étude pré-opérationnelle d’habitat programmé qui préfigurera un Programme local de l’habitat (PLH) ;
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 24 mai 2022 sur le profil acheteur de la CCBDP et dans le Journal d’Annonces Légales Le Dauphiné Ed. 07-26 pour une remise des offres le 17 juin 2022 à 12h00 ;
Considérant que l’opération de réhabilitation est décomposée en une tranche ferme et une optionnelle. Une option est également prévue pour déterminer la mise en œuvre d’un dispositif en particulier, le Permis de louer :
- Tranche ferme (durée 12 mois) :
o Phase 1 : réaliser un diagnostic et identifier les enjeux
o Phase 2 : proposer une stratégie opérationnelle pour le volet habitat de l’ORT
o Phase 3 : mise en œuvre et conventionnement
- Tranche optionnelle (durée 16 mois) :
o Phase 4 : élaboration d’un PLH (délai d’affermissement 15 mois) ;
Considérant que la Commission Projet Marchés s’est réunie le 22 juin 2022 pour émettre un avis sur la base du rapport d’analyse des offres. 20
De ce fait, il est proposé d’attribuer le marché sur la base de son offre initiale, au candidat SAS URBANIS sise 188 Allée de l’Amérique Latine à NIMES (30900) pour un montant total de la tranche ferme de 56 701,00 € HT, option Permis de louer incluse.
La tranche optionnelle d’un montant de 23 313,00 € HT sera affermie dans un délai de 15 mois à compter du début d’exécution de la tranche ferme après avis du Conseil communautaire.
Considérant que le plan de financement de la tranche ferme, pour l’étude pré-opérationnelle d’habitat programmé est le suivant :
Montant Montant
en € en €
Etude pré-op. 56 701,00 € Anah 42% 28 350,50 €
CD26 11% 7 500,00 €
ANCT (enveloppe PVD) 14% 9 510,30 €
11 340,20 €
TVA 11 340,20 € 11 340,20 €
TOTAL 68 041,20 € TOTAL 100% 68 041,20 €
33%
DEPENSES RECETTES Taux
Autofinancement CCBDP
Considérant que le plan de financement de la tranche optionnelle, pour l’étude PLH est le suivant :
Montant Montant
en € en €
Etude PLH 23 313,00 € CD26 11% 3 000,00 €
ANCT (enveloppe PVD) 42% 11 656,50 €
8 656,50 €
TVA 4 662,60 € 4 662,60 €
TOTAL 27 975,60 € TOTAL 100% 27 975,60 €
Autofinancement CCBDP 48%
DEPENSES RECETTES Taux
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER le plan de financement de l’étude globale ;
D’AUTORISER le Président à solliciter des financements auprès du Conseil départemental de la Drôme, de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour les crédits études PVD – Banques des territoires ;
DE VALIDER la décision d’attribution du marché n°2022-006 à l’attributaire désigné ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 21
Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces
Rapporteur : Roland PEYRON
Activité et Aménagement de pleine nature
113-2022 Reversement de la subvention départementale
aux associations partenaires
Vu la délibération n°163-2021 du 9 novembre 2021 actant la signature d’une convention cadre entre le Département de la Drôme et la CCBDP définissant le cadre de financement de l’entretien des itinéraires de randonnée ;
Considérant les conventions de partenariat signées entre les associations concernées et la CCBDP pour assurer l’entretien et le balisage d’itinéraires de randonnée ;
Pour l’année 2021, tenant compte de l’état récapitulatif fourni par les associations et de l’application des règles de calcul fixées par le Conseil départemental, il est proposé d’accorder les montants de subvention suivants :
Territoire des Hautes Baronnies
- Association Pays de Montbrun (21,6 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit ....... 238 € - Association Randophil (61,5 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit .................... 676 € - Association Amis de Barret (4,3 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit ................ 47 € ➔ Soit un linéaire entretenu de 87,4 km pour un montant de ................................... 961 €
Territoire du Pays de Buis
- Association Randouvèze (290 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit .............. 3 188 € - Association Sabots d’Ollon (22 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit ................ 246 € - Association Union Cycliste Buxois (107 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit 1 178 € ➔ Soit un linéaire entretenu de 419 km pour un montant de ................................. 4 612 €
Territoire du Val d’Eygues
- Association Aines de Trente Pas (9 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit ......... 103 € - Association Lei Caminaire (13,5 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit .............. 151 € - Association Les Collines Argentées (17 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit ... 187 € - Comité des fêtes du Poët Sigillat (19,5 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit .... 217 € - Association VTT Loisir (206 km d’itinéraires VTT entretenus) soit ........................... 2 264 € ➔ Soit un linéaire entretenu de 265 km pour un montant de ................................. 2 922 €
Territoire du Pays de Rémuzat
- Association Comité d’Animation Incontournable de Rémuzat (9,8 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit .......................................................................................................... 108 € ➔ Soit un linéaire entretenu de 9,8 km pour un montant de ..................................... 108 €
Linéaire total entretenu par les associations : 778 km soit un montant total à reverser de 8 603 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER, dans le cadre le cadre de la promotion des activités de pleine nature, l’attribution d’une subvention totale de 8 603 € à répartir aux associations partenaires selon l’état récapitulatif mentionné ci-dessus ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 22
Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces
Rapporteur : Roland PEYRON
Administration Générale
114-2022 Désignation des représentants de la CCBDP
au sein des comités de pilotage NATURA 2000
Le territoire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est concerné par des sites classés au programme européen NATURA 2000 au regard de la directive « habitats ».
L’objectif de ce programme est d’identifier et de mettre en œuvre des actions de préservation et de suivi des espèces ou des milieux naturels. Les actions, sur la base du volontariat, sont financées par l’Europe et l’Etat et peuvent être menées par des agriculteurs, des associations, des collectivités, etc.
Pour chaque site, indépendamment les uns des autres, une démarche est menée afin d’élaborer un Document d’objectif (DOCOB) et d’animer sa mise en œuvre.
L’ensemble de la démarche est suivi par un comité de pilotage pour chaque site.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants au sein de chacune des structures :
Site directive habitat « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol" (FR8201695) »
Communes de Cornillac, La Charce, Pommerol
Site directive habitat « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre" (FR8201694)
Communes de Ballons, Izon, Montfroc
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION :
En l’absence d’autres candidatures,
DE DESIGNER en tant que représentant de la CCBDP :
- Site directive habitat « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol (FR8201695) » :
Titulaire : Claude BAS Suppléant : Olivier SALIN
- Site directive habitat « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre (FR8201694) » :
Titulaire : Alain NICOLAS Suppléant : Roland PEYRON 23
Concernant le versement d’une subvention au PnrBp, Sébastien DUPOUX demande si un moulin à huile peut être considéré comme un projet innovant.
Jean-Jacques MONPEYSSEN dit que ce qui est innovant dans ce dossier, c’est qu’il s’agit d’un projet structuré et complet par des agriculteurs qui se réunissent pour relancer des productions.
Daniel CHARASSE se demande pourquoi ces agriculteurs ne se constituent pas en CUMA.
Thierry DAYRE souligne que la forme juridique n’est pas importante dans ce projet.
Jean-Jacques MONPEYSSEN dit qu’une journée a été organisée à Bésignan sur les différentes constitutions juridiques possibles.
Il ajoute que des informations complémentaires sur ce dossier seront apportées au procès-verbal de la séance :
Rappel du contexte et des étapes liées à ce projet :
- La CCBDP a été sollicitée, il y a un an, pour accompagner un collectif de producteurs qui souhaite mettre en place un atelier de transformation collectif (moulin + transformation alimentaire) pour contribuer à la résilience alimentaire et répondre à un manque du territoire.
- Après quelques mois d’accompagnement à l’émergence de projet, nous les avons renvoyés vers le Pnr Bp qui se positionnait à travers une demande de subventions LEADER sur la thématique de la transformation.
- Après un travail de concertation entre le Pnr Bp et divers acteurs agricoles, suite à la demande de subventions, il s’est avéré que le projet tel qu’imaginé par le Pnr ne répondait pas aux différents besoins des acteurs.
- La CCBDP a techniquement travaillé aux côtés du Pnr pour faire évoluer le projet en concertation avec les acteurs agricoles.
- Il en est ressorti le besoin d’accompagner concrètement le collectif de producteurs dans la viabilité économique et juridique de leur projet afin de le faire aboutir dans les meilleurs délais.
- A ce jour, dans les missions prioritaires du Pnr, ne figure pas l’accompagnement à la réalisation de projet, le Pnr se positionne plus sur l’émergence et l’expérimentation.
- Afin de répondre tout de même aux besoins des producteurs qui avancent bien dans la réalisation (le foncier a été acquis sur la commune de Propiac, ils ont créé une association, ils ont participé à la journée sur les SCIC et les SCOP…), nous avons imaginé un partenariat entre la CCBDP et le Pnr Bp pour lequel le Pnr intègre la prestation d’accompagnement à sa demande de subventions, la CCBDP apporte les 16 % qui permettent d’appeler les 64 % de FEADER, et le collectif de producteurs reversera au Pnr Bp les 20 % d’autofinancement nécessaires comme gage de leur sérieux.
- La Chambre d’Agriculture de la Drôme pourrait réaliser cet accompagnement.
- Ce type de projet avait clairement été fléché comme prioritaire au moment de la rédaction de la stratégie du programme LEADER et c’est le premier qui pourrait aboutir. 24
Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Agriculture
115-2022 Versement d’une subvention au Pnr des Baronnies en Drôme Provençale pour le projet « innover et coopérer pour valoriser les ressources agricoles du territoire »
Vu la convention du 22 mai 2017 entre l’autorité de gestion, la structure porteuse du GAL et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative à la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du Programme de développement rural Rhône-Alpes modifié ;
Considérant que le Parc naturel régional des Baronnies provençales (Pnr Bp) a déposé auprès du programme LEADER Une Autre Provence une demande de subvention pour le projet « Innover et coopérer pour valoriser les ressources agricoles du territoire » ;
Il est expliqué que l’un des axes concerne l’accompagnement de projets de transformation des productions agricoles locales en tenant compte de leur niveau de maturité :
- un volet directement animé par le Parc sur l’accompagnement très en amont des projets visant à les faire émerger en animant des temps de travail collectifs ou à les préciser lorsqu’ils n’en sont qu’au stade de l’idée ;
- un volet d’accompagnement de projets plus matures par un prestataire externe où les collectifs de producteurs sont déjà constitués et prêts à entrer en phase opérationnelle.
Considérant que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) accompagne techniquement un collectif de producteurs qui s’est formé en association, qui a acquis un terrain et qui souhaite créer un outil de transformation des productions agricoles sur le territoire du Pays de Buis-les-Baronnies ;
Considérant que ce collectif entre en phase opérationnelle et aurait besoin d’un accompagnement pour dimensionner son projet d’un point de vue structurel et économique ;
Considérant que cet accompagnement réalisé par un prestataire externe pourrait entrer dans le premier axe du projet du Pnr Bp sur le volet accompagnement de projets plus matures ;
Considérant que la CCBDP, dans sa volonté de soutenir la relocalisation de son économie et une meilleure valorisation des productions agricoles, souhaite être partenaire financier de ce projet et cofinancer le FEADER dans le cadre du programme LEADER Une Autre Provence ;
Il est proposé d’attribuer une subvention au Pnr Bp pour un montant de 1 244,16 €, montant correspondant à 16 % de la dépense relative à l’accompagnement par un prestataire pour la création d’un atelier de transformation collectif.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 60
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3
D’APPROUVER le versement d’une subvention de 1 244,16 € au Pnr des Baronnies provençales pour le financement de l’accompagnement à la création d’un atelier de transformation collectif ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 25
Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Agriculture
116-2022 Convention de mise à disposition de terrains
situés à Buis-les-Baronnies
Considérant que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) et la Commune de Buis-les-Baronnies ont engagé les études préliminaires pour la création d’une zone d’activités économiques (quartier de Cost) ;
Considérant que cette ZAE d’une superficie de 2,5 hectares environ nécessitera la consommation de terres agricoles ;
Considérant que dans le cadre de l’élaboration du PLU de la Commune de Buis-les Baronnies, les élus se sont engagés à compenser cette perte foncière auprès de Monsieur Yvan JARNIAS, principal agriculteur impacté, par la mise à disposition d’une surface foncière au moins équivalente ;
La Commune de Buis-les-Baronnies a prévu de mettre à disposition des terres situées quartier les Péchières.
Pour sa part, la CCBDP propose de mettre à disposition 4 parcelles foncières situées entre la déchèterie intercommunale et la rivière représentant une superficie de 10 979 m² :
N° de section N° de parcelle Superficie (m²)
AP 71 157
AP 72 6811
AP 73 1907
AP 74 2104
Il est précisé que ces parcelles sont aujourd’hui à l’abandon. Leur mise à disposition n’entraînera aucune contrainte supplémentaire quant à la gestion et au fonctionnement de la déchèterie.
Une convention de mise à disposition gratuite de ces parcelles sera proposée à Monsieur Yvan JARNIAS pour une durée de 9 ans renouvelable. Monsieur JARNIAS maintiendra en l’état la ripisylve existante le long de l’Ouvèze.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ACCEPTER la mise à disposition gratuite des parcelles AP 71, 72, 73 et 74 à M. Yvan JARNIAS ;
D’AUTORISER le Président à signer cette convention de mise à disposition ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 26
Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Commerce
117-2022 Dossiers d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n°73-2018 du Conseil communautaire du 10 avril 2018 approuvant la mise en place d’une aide directe aux entreprises commerciales et artisanales avec point de vente par convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant les deux demandes de subvention suivantes :
Restaurant Coumtaï à Sahune, rue du Village
Objet de la demande : reprise de l’hôtel – bar – restaurant à Sahune pour relancer l’activité de restauration dans un premier temps, la demande porte sur des travaux de rénovation de ce restaurant.
Montant des investissements : 38 718,04 € HT (plafond des dépenses à 30 000 €) Subvention de la CCBDP : 3 000,00 €
De fil en bois à Sainte-Jalle, place de Verdun
Objet de la demande : création d’un atelier de tournage sur bois avec un point de vente des créations. La demande porte majoritairement sur de l’acquisition de matériel professionnel et l’aménagement du point de vente.
Montant des investissements : 13 289,31 € HT
Subvention de la CCBDP : 1 328,93 €
Les entreprises ont également sollicité une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 20 %. La subvention apportée par la CCBDP permet d’enclencher le financement de la Région.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les demandes de subvention et les montants sollicités ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Jean-Jacques MONPEYSSEN dit que 10 dossiers ont été instruits depuis le début de l’année 2022 pour un montant total subventionné de 22 761,33 € par la CCBDP. Il précise que l’enveloppe 2022 budgétée pour les aides au commerce et à l’artisanat est de 25 000 €.
Sortie de Aurore AMOURDEDIEU (2 pouvoirs). 27
Développement touristique - Drôme Provençale
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN (Sébastien BERNARD excusé)
Associations
118-2022 Soutien aux associations culturelles
Considérant que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale a reporté en l’état, au budget 2022, les montants alloués aux associations par les quatre Communautés de communes de fusion, cette démarche s’intégrant dans la volonté du maintien des actions existantes sur les territoires ;
Considérant que les associations nommées ci-dessous ont fait acte par courrier d’une demande de subvention pour l’exercice de leurs objets ;
Le vice-président décrit à l’assemblée la nature des associations, le montant sollicité et l’objet de la demande de subvention :
• Territoire du Pays de Buis les Baronnies
• Territoire des Hautes Baronnies
• Territoire du Val d’Eygues
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 58
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Christian PEYRON et Christian TEULADE (qui a donné pouvoir à Roger VIARZAC) ne prennent pas part au vote.
D’APPROUVER l’attribution des subventions budgétées en 2022 dans le cadre précité ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Association Commune Objet de la demande subvention 2022
Association Sérènade en Baronnies Buis-les-Baronnies festival d'été (concert hors les murs) 2 000,00 €
Association Théâtre école de la lance Buis-les-Baronnies
3 pièces de théâtre du 23 au 31 juillet (le bérêt
de la tortue, 12 hommes en colère, les larmes
de Petra Von Kant)
3 000,00 €
Office de tourisme des Baronnies Buis-les-Baronnies fête du tilleul 2022 1 000,00 €
Association olive et huile en fête Buis-les-Baronnies fête de l'alicoque 2022 1 000,00 €
Association Commune Objet de la demande subvention 2022
Les amis de l'église de Reilhanette Reilhanette concert du 31 juillet 2022 500,00 €
Association les voisins en faits
(VEFOUVEZE) Montauban sur l'Ouvèze Edition de revues (4 numéros) 500,00 €
Ecole de Séderon Séderon spectacle vivant sur le thème du tri des déchets et du recyclage 450,00 €
Association Commune Objet de la demande subvention 2022
Comité des fêtes Saint Ferréol 30 Pas fête votive 2020 (feu d'artifice) 1 800,00 € 28
Retour de Aurore AMOURDEDIEU (2 pouvoirs).
Concernant les actions du Contrat de rivière Ouvèze portées par le SMOP, notamment pour la communication et la gouvernance, Patrick TITZ trouve le montant indiqué élevé.
Olivier SALIN répond qu’il s’agit de l’animation du contrat de rivière et les missions techniques associées, ainsi que la communication et l’éducation à la préservation des milieux aquatiques, et également la réalisation du bilan final du contrat de rivière.
GEMAPI - Irrigation
Rapporteur : Olivier SALIN
GEMAPI
119-2022 Contrat de rivière Ouvèze : approbation de l’avenant
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 et L.5211-17 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.211-7 visant les actions concourant à la gestion des milieux aquatiques et à la protection contre les inondations ;
Vu la délibération n°152-2018 du Conseil communautaire du 3 octobre 2018 portant sur l’extension des compétences en matière de GEMAPI ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte de l’Ouvèze Provençale ;
Considérant que la compétence animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (alinéa 12 de l’article L.211-7) encadre l’animation du Contrat de rivière ;
Le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale (SMOP) anime et porte le Contrat de rivière Ouvèze depuis 2015.
Le contrat a fait l’objet d’un bilan technique et financier à mi-parcours (2016-2018), présentant les principales actions réalisées ou en cours ainsi que les dépenses engagées par les différents partenaires. Cette actualisation des besoins du territoire permet aujourd’hui de mettre en œuvre une seconde phase révisée pour 2022-2024.
Conformément au document contractuel du contrat de rivière, cette révision doit faire l’objet d’un avenant portant sur la durée du contrat ainsi que sur la composition des différents volets.
Cet avenant porte sur 57 actions pour un montant total de 23 759 202 € TTC. Le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale est affiché comme maitre d’ouvrage de 29 actions sur l’ensemble des volets de la programmation.
Le montant total des actions sous maîtrise d’ouvrage du SMOP est évalué à 4 293 254 € TTC, avec un reste à charge estimé à 1 631 899,00 € TTC.
Dans ce contexte, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale d’approuver la mise en œuvre de la seconde phase opérationnelle du Contrat de rivière Ouvèze animée par le SMOP. 29
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 61
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
D’APPROUVER l’avenant pour la mise en œuvre de la seconde phase opérationnelle du Contrat de rivière Ouvèze animée par le SMOP.
D’AUTORISER le Président ou son délégataire à signer le document contractuel et tout autre document relatif à cette affaire.
SPANC - Assainissement - Pluvial - Eau
Rapporteur : Jean GARCIA
SPANC
120-2022 Tarification des redevances du service public
d’assainissement non collectif (SPANC)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-1 et suivants, L2221-1 et suivants, R2221-1 et suivants ;
Vu la loi n°2066-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif ;
Vu la délibération n°135-2019 du Conseil communautaire du 24 septembre 2019 approuvant la nouvelle version du règlement de service ;
Considérant que, dans le cadre de sa compétence SPANC, la Communauté de communes souhaite faire évoluer partiellement la tarification du service applicable sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er juillet 2022 concernant :
- une redevance ponctuelle pour le diagnostic d’une installation lors d’une vente ou d’une cession immobilière, dans le cas où le diagnostic date de plus de 3 ans :........... 150 € TTC
- une redevance ponctuelle pour le diagnostic d’une installation lors d’une vente ou d’une cession immobilière, dans le cas d’une installation non répertoriée au SPANC : . 200 € TTC
- une redevance ponctuelle pour le contrôle de conception et de réalisation d’une installation d’assainissement neuve à régler en deux fois : .................................................. 200 € TTC
> 100 € TTC, somme que l’usager devra s’acquitter après analyse du dossier déposé au SPANC dans le cadre du dépôt de son permis de construire et dès lors que le SPANC émet un avis favorable de conception ;
> 100 € TTC, somme que l’usager devra s’acquitter à la réception de chantier dès lors que le SPANC émet un avis conforme au projet déposé préalablement suite à la visite de chantier à tranchée ouverte.
Un usager qui se sera acquitté de la redevance globale pour la conception et la réalisation d’une installation neuve en année N, sera redevable de la redevance annuelle de contrôle périodique des installations existantes à compter de l’année n+1. 30
Il est rappelé qu’une pénalité financière est fixée à 50 € TTC en cas d’absence d’un propriétaire sans justificatif au rendez-vous de contrôle périodique ou de diagnostic par le service sans annulation du propriétaire / gestionnaire.
La redevance de contrôle périodique et diagnostic des installations existantes par période de dix ans reste inchangée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la nouvelle tarification des redevances du service public d’assainissement non collectif susmentionnées, applicable à compter du 1er juillet 2022 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Jean GARCIA rappelle que quelques communes n’ont jamais transmis la liste des installations d’assainissement non collectif de leurs habitants.
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteure : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
121-2022 Ouverture d’un jardin d’enfants sur le site Les Petits Bouts à Nyons
Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment son article L.214-1 relatif aux modes d’accueils du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité ;
Vu la loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 et le décret d’application du 30 août 2021 relatif aux établissements d’accueil du Jeune Enfant ;
Considérant que le cadre législatif et réglementaire de l’accueil du jeune enfant relève du Conseil départemental via ses services de protection maternelle et infantile (PMI) ;
Considérant que le projet d’ouverture d’un jardin d’enfants est inscrit dans le schéma de développement de l’accueil Petite-Enfance (présenté en Conseil communautaire le 1er mars 2022) qui met en évidence la nécessité d’augmenter l’accueil du jeune enfant pour répondre aux besoins de la population.
Les données de la CAF et de l’observatoire national de la Petite-Enfance démontrent un fort déficit de places sur notre territoire. En effet, le territoire des Baronnies détient le taux de couverture le plus bas de la Drôme : 47 % alors que la moyenne départementale dépasse les 60 %. Le territoire est repéré par la CAF 26, et aujourd’hui la MSA (dispositif GMR – Grandir en Milieu Rural), comme une zone à soutenir pour renforcer les services d’accueil Petite-Enfance.
Afin de répondre aux besoins locaux, il est donc proposé d’optimiser le site Les Petits Bouts à Nyons pour accueillir 12 enfants supplémentaires, dans le cadre d’un jardin d’enfants (2/3 ans). Cet accueil permettra de toucher environ 25 familles supplémentaires. 31
Dans un 1er temps, avec l’accord de la PMI et à titre expérimental pour un an, le site sera utilisé en l’état et sera en « cohabitation » avec l’ALSH ouvert les mercredis et certaines vacances scolaires. Certains aménagements et acquisitions sont nécessaires pour adapter le site aux tout-petits.
Parallèlement, une étude conduite avec l’aide du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) permettra de réfléchir aux aménagements et extensions nécessaires pour un accueil permanent Petite-Enfance (0/3 ans), format de micro-crèche.
Pour mettre en place cette action et ouvrir cet accueil au plus tard en novembre 2022, il est proposé de :
- soumettre aux élus, la création de ce nouvel espace,
- valider les plans de financements ci-dessous.
BUDGET PREVISIONNEL FONCTIONNEMENT JARDIN D'ENFANTS 2022-2023
DÉPENSES BP 2022 (2 mois) BP 2023
Total charges à caractère général 6 713,10 € 28 523,00 €
Frais de personnel 29 800,00 € 178 777,00 €
Total 36 513,10 € 207 300,00 €
RECETTES BP 2022 (2 mois) BP 2023 74783 – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE / Bonus
Territoire 7 200,00 € 43 200,00 €
74 – GMR / MSA (estimation minimale) 5 000,00 € 20 000,00 €
70661- CLSH-PSO-CRECHE-PSU 11 510,00 € 69 063,00 €
Participation des familles 5 130,00 € 30 776,00 €
Autofinancement CCBDP 7 673,10 € 44 261,00 €
Total 36 513,10 € 207 300,00 €
BUDGET PREVISIONNEL INVESTISSEMENT JARDIN D'ENFANTS 2022
DÉPENSES Montant
Petit Equipement (couchettes, mobilier de jardin, meuble à langer, chaises, armoire bureau, bureau…) 5 260,00 €
Autres équipements (jeux - jouets) 1 000,00 €
Entretien réparations bâtiments (agencement - installation : interphone, ombrage, grilles délimitation espaces, …) 38 640,00 €
Travaux services technique (internes) 10 000,00 € TOTAL 54 900,00 €
DÉPENSES Montant
CAF 40 000,00 € Cofinancement GMR / MSA (estimation minimale) 4 000,00 € Autofinancement CCBDP 10 900,00 €
TOTAL 54 900,00 € 32
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’ouverture d’un jardin d’enfants sur le site les Petits Bouts à Nyons ;
DE VALIDER les plans de financements prévisionnels en fonctionnement et investissement ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteure : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
122-2022 Mise à jour du règlement de fonctionnement dans
les équipements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
et harmonisation du calendrier d’ouverture
Vu la délibération n°121-2022 du Conseil communautaire du 28 juin 2022 approuvant l’ouverture d’un jardin d’enfants sur le site Les Petits Bouts à Nyons ;
Considérant que le règlement de fonctionnement est un document règlementaire obligatoire dans les crèches qui permet de définir les règles d’accueil du jeune enfant et de planifier les temps d’ouverture (horaires, fériés…) et distribué à chaque famille au moment de l’élaboration des dossiers et des contrats d’accueil ;
Considérant que ce règlement de fonctionnement est actualisé chaque année. Sa mise à jour est effectuée par le service Petite-Enfance, en lien avec les directrices de crèches pour assurer la coordination des deux structures. Ce règlement de fonctionnement couvre la période de septembre 2022 à août 2023 ;
Considérant que l’ouverture du jardin d’enfants (prévue en novembre 2022) permet d’harmoniser les périodes de fermeture et d’optimiser l’accueil dans les structures Petite- Enfance de la CCBDP, il est proposé de réajuster le calendrier afin de proposer une amplitude de jours d’ouverture plus importante, tout en maîtrisant les coûts (maintien du taux d’occupation à 70 %).
Considérant que le règlement de fonctionnement et les annexes des structures EAJE sont actualisés comme suit :
• modification de la modulation des heures d’accueil permettant de répondre aux besoins des familles et d’assurer un taux d’occupation de la structure optimal ;
• modification des dates de fermetures en fonction du calendrier 2022-2023 ;
• modification ou intégration partiel des nouveaux articles en lien avec le décret d’août 2021 concernant :
- l’article R.2324-17 concernant le rôle et les missions du référent santé et accueil inclusif,
- l’article R.2324-27 précisant les règles d’accueil en cas de surnombre ; 33
• intégration du dispositif AVIP ;
• intégration des règles et fonctionnement du Portail Familles ;
• modification des règles et outils des pré-inscriptions validés par la Commission d’attribution des places pour favoriser la mixité sociale ;
• précision sur la tarification à la demi-heure, les absences, l’enfant en situation de handicap, la période d’adaptation, les cas particuliers de prise en compte des revenus de la famille ;
• calendrier de fonctionnement annuel (ouverture et fermeture des structures Petite- Enfance intercommunales). Ce calendrier permet d’assurer une couverture d’accueil sur toute l’année (hors période Noël et jour de l’An) et d’améliorer la gestion des équipes du service Petite-Enfance.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la mise à jour du règlement de fonctionnement dans les équipements d’accueil du jeune enfant (EAJE) à Nyons et Mirabel-aux-Baronnies, ci-annexé ;
D’APPROUVER le calendrier des fermetures / ouvertures annuelles des structures ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Sortie de Pascal CIRER-METHEL.
Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Eric RICHARD
Animation Territoriale
123-2022 Appel à projets « Culture en Baronnies » :
attribution de subventions
Considérant que l’appel à projets « Cultures en Baronnies » dispose d’une enveloppe globale de 10 000 € et vise à soutenir des projets portés par des acteurs du territoire. Cette enveloppe est inscrite au budget 2022 ;
Considérant que l’appel à projets se décline autour de deux axes principaux :
Axe 1 : Projets d’Education Artistique et Culturelle (EAC)
Axe 2 : Projets structurants pour le secteur artistique et culture ;
Considérant que, comme chaque année, l’appel à projet est lancé sur le territoire pour solliciter les acteurs culturels autour de projets d’actions d’éducation artistique et culturelle en direction des habitants du territoire ; 34
Le jury, composé d’élus et agents de la CCBDP, des services culturels du Département et du PNR, s’est réuni le 19 mai 2022 et a instruit 6 demandes : 4 projets retenus et 2 rejetés, pour un montant total de 10 000 €.
Il est proposé au Conseil de valider les propositions du jury présentées ci-dessous :
PORTEUR DE
PROJET PROJET PROPOSITIONS DU JURY
Contes et
Rencontres
« Babel : des contes à tous les
étages (Collège + CM2) & Des
contes plein la bouche : dire
pour mieux lire et écrire (CP –
CE1 ».
Continuité d’un projet engagé
l’année passée à destination des
élèves de CP – CE1 et de CM2 –
6ème
Liens intéressants avec d’autres
acteurs du territoire : médiathèque,
centre de loisirs, crèches.
Projet artistique cohérent et pertinent.
Professionnalisme des intervenants
artistiques, aspect innovant d’inclusion
des parents et des enseignants dans
les temps de transmission.
Montant proposé : 2 500 €
La Baronne (jeune
association
composée d’un
collectif d’acteurs
socio-culturels du
territoire)
« Fenêtre sur champs, la revue
des cultures en Baronnies
provençales »
Projet qui s’inscrit dans l’axe
structuration. Collectif d’acteurs
pour réaliser une revue – agenda
des actions culturelles du territoire
Projet de valorisation des ressources
culturelles de la CCBDP et de leur
structuration, permet d’accompagner
la professionnalisation des acteurs
culturels du territoire
Montant proposé : 3 000 €
Les éditions des
Lisières
« Livre ensemble en
Baronnies » Nyons et Buis
Création d’un livre avec les
personnes âgées et des
personnes en insertion,
professionnalisme des
intervenants
Projet répondant à un désir exprimé
par les publics concernés, intérêt d’une
proposition en direction des personnes
âgées qui bénéficient assez peu des
projets EAC –
Montant proposé : 1 500 €
Noonsi
productions
« Fais ton cirque en Baronnies »
Montbrun-les-Bains et
alentours.
Ateliers et spectacles sur le
territoire des Hautes-Baronnies
Projet structurant pour le territoire.
Partenaire culturel important sur le
territoire.
Montant proposé : 3 000 €
Le Centre social –
Carrefour des
Habitants et « les
Ateliers
vagabonds »,
Animation d’ateliers de création
textile auprès des publics éloignés
de la culture et de la pratique
artistique.
Absence d’une véritable proposition
artistique, pas de présentation de
l’artiste intervenant.
Projet qui ne s’inscrit pas dans les
objectifs d’EAC.
Projet non retenu
L’association
intervalle –
association
d’insertion et
EVS, Buis-les-
Baronnies
« L’art plastique comme vecteur
de mixité sociale »
Retours au porteur de projet :
Objectifs relevant de financements
CAF (lien social, insertion…), absence
de véritable proposition artistique à
partager avec le public concerné,
Projet qui ne s’inscrit pas dans les
objectifs d’EAC.
Projet non retenu 35
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 62
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’attribution de subventions selon les propositions du jury précisées ci-dessus.
Pas de questions ou d’informations diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Claude BAS Thierry DAYRE