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Procès Verbal - pv du cm 13 06 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Taluyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 13 06 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Énergies,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 13 juin 2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 19
L'an Deux-mille-vingt-deux, le 13 juin, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2022
Présents: M. Pascal OUTREBON, Mme Séverine SICHÉ- CHOL, Mme Odile BRACHET-CONVERT, M. Laurent NAULIN, M. Loic TAMISIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Mireille BERTHOUD, M. Marc MIOTTO, Mme Giada RAVET, M. Sylvain NAVARRO, M. Pierre-Henri JOUFFRE, M. Pierre-Luc GUITTET, M. Charles JULLIAN, M. Jean-Louis MONTCEL,
M. Yves CUBLIER, Mme Evelyne VIOLLET
Absents excusés : Mme Christiane ROUAND a donné pouvoir à Mme Giada RAVET Mme Audrey MICHALLET a donné pouvoir à M. Loïc TAMISIER
Mme Emilie GRAU a donné pouvoir à Mme Evelyne VIOLLET
Absents : Mme Geneviève CASCHETTA, Mme Dominique FONS, M. Stéphane LEMARCHAND, M. Sébastien CHAIZE
Secrétaire de séance : Mme Giada RAVET
Le Procès-verbal de la séance du 9 mai 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents à la séance,
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES (M. Pascal OUTREBON)
Création d'un service des objets trouvés
Mode de publicité des actes réglementaires
Création d'emplois non-permanents — jobs d'été - modification de la délibération n°20220328-15
Subvention 4L Trophy
Syndicat Intercommunal de l‘Aqueduc Romain du Gier - Adhésion de la commune de Valfleury
VOIRIE ET ANIMATIONS (M. Jean-Jacques COURBON)
Convention constitutive de groupement de commande pour la mise en œuvre des travaux de voirie et réseaux divers
AMENAGEMENT DE L'ESPACE (M. Charles JULLIAN) +
Bail rural à clauses environnementales sur la parcelle À n°649 au lieu-dit « Pré-Châtel »
CADRE DE VIE (M. Marc MIOTTO)
SYDER - Groupement de commande pour l'achat d'électricité et de services associés Délibération n°20220613-01
* Création d’un service des objets trouvés
Depuis la loi 95-72 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité) les services de la police municipale assurent le service des objets trouvés.
Il est donc nécessaire de réglementer le dépôt à la mairie des objets trouvés sur la voie publique, en vertu des pouvoirs de police du Maire.
Les objets sont conservés jusqu'à ce que les propriétaires les réclament. A défaut, ils sont rendus à celui qui les a trouvés, ou remis à France Domaine, qui les vend, sans compensation financière en faveur de la commune.
Le service des objets trouvés à pour mission principale de recueillir les effets oubliés ou égarés sur le domaine public, d'en identifier les propriétaires et d'en assurer la garde jusqu'à leur remise à ces derniers, il s'agit d'un service public
de proximité qui vise à répondre à un intérêt public local.
Par la suite, un arrêté municipal sera établi afin de réglementer le dépôt des objets trouvés ainsi que les délais de conservation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE de créer un service d'objets trouvés auprès de la commune de Taluyers
Délibération n°20220613-02
* Mode de publicité des actes réglementaires
A compter du 1° juillet 2022, les règles d'entrée en vigueur des actes pris par les communes et leurs groupements sont modifiées par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Les règles d'entrée en vigueur des actes réglementaires (délibérations, arrêtés municipaux de police) sont modifiées par la réforme : pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires font désormais l'objet
d'une publication sous forme électronique.
Ils sont mis à disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent décider, par délibération, du mode de publicité de
leurs actes, en choisissant :
- Soit l'affichage des délibérations ou des arrêtés à la porte de la mairie
- Soit la publication sur papier : dans ce cas les actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière
permanente et gratuite
- Soit la publication sous forme électronique, telle qu’elle a été exposée ci-dessus.
A défaut de délibération sur ce point, c'est la publication sur le site internet qui s'applique au 1° juillet 2022.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Taluyers afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE que l'affichage sur le panneau de la mairie sera le mode de publicité des actes réglementaires de la commune de Taluyers. Délibération n°20220613-03
* Création d'emplois non-permanents — jobs d'été — modification de la délibération n°20220328-15
Par délibération n°20220328-15 en date du 28 mars 2022, le conseil municipal a approuvé la création d’un emploi non permanent pour besoin saisonnier (jobs d'été), au grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C, à 35 heures
hebdomadaires, du 18 juillet au 21 août 2022.
Du fait des travaux de rénovation du groupe scolaire, il semble opportun de prolonger la durée de création de cet emploi non-permanent jusqu'au 31 août.
En effet, la dernière semaine d'août fera l'objet d'une intense activité avec notamment la remise en place des classes et bureaux de maternelle pour la rentrée (mobilier, équipements), ainsi qu'un appui aux agents d'entretien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la modification de l'emploi non-permanent pour besoins saisonniers tel qu'indiqué ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent,
- INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n°20220613-04
* Subvention 4L Trophy
Deux jeunes talusiens ont créé l'association « Les Tontons des Gones », domiciliée à Taluyers, afin de participer au < 4L Trophy », un rallye raid à but humanitaire au Maroc du 20 au 25 février 2023.
Il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association « Les Tontons des Gones ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association « Les Tontons des Gones »
Délibération n°20220613-05
* Adhésion de la commune de Valfleury au Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier
Le Comité syndical du 23 mars 2022 a approuvé l'adhésion de la commune de Valfleury au Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier.
Il est demandé à chaque commune membre de bien vouloir délibérer afin d'approuver cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'adhésion de la commune de Valfleury au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Délibération n°20220613-06
* Convention constitutive de groupement de commande pour la mise en œuvre des travaux de voirie et réseaux divers
La Communauté de Communes du Pays Mornantais souhaite poursuivre les pratiques de mutualisation entre collectivités et à cet effet propose la mutualisation des travaux de voirie et réseaux divers par le biais de la constitution d'un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Une convention a été établie afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes et les 11 communes adhérentes.
La Communauté de communes est chargée de procéder à l’ensemble de la procédure de passation du marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement dans le respect des règles de la commande publique applicable. |
Chaque membre du groupement est chargé de respecter la bonne exécution du marché, de procéder aux commandes relatives à sa collectivité et d'assurer le paiement des prestations correspondantes.
La convention prend effet à compter de sa signature par l'ensemble des parties jusqu'à expiration du marché passé qui Sera conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification puis renouvelable annuellement par le représentant du groupement, en fonction des modalités décrites au contrat, sans dépasser une durée de quatre ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande pour la mise en œuvre des travaux de voirie
et réseaux divers ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.
Délibération n°20220613-07
* Bail rural à clauses environnementales sur la parcelle n° A 649 au lieu-dit « Pré-Châtel »
Le bail rural est un contrat qui organise “la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole” (article L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime). Il est conclu pour une durée minimale de 9 ans, renouvelable.
La loi d'orientation agricole du 20 janvier 2006 et plus spécifiquement le décret de 2007 ont permis l'insertion de clauses environnementales dans les baux ruraux : on parle alors de Bail Rural Environnemental (BRE).
La commune de Taluyers, propriétaire de la parcelle n° A 649, souhaite contractualiser un bail rural environnemental avec M. Antoine RADISSON, jeune agriculteur et exploitant en agriculture biologique.
Celui-ci bénéficierait de l'autorisation de procéder à la coupe de foin de la parcelle, en contrepartie d'un fermage
annuel fixé à 1 €.
Les conditions environnementales d'exploitation sont les suivantes :
- Non retournement de l'ensemble des parcelles et interdiction de tout travail du sol à l'exception des zones de la parcelle qui font l'objet d’un reboisement partiel déterminé sur le plan parcellaire joint à la présente convention.
- Maintien des surfaces en herbes selon les principes suivants : Première intervention par fauche après le 15 juin, sauf dérogation, avec fauche centrifuge ou fauche par bande, possibilité de pâturage de regain jusqu'au 15 novembre
(pâturage raisonné pour éviter le sous pâturage et surtout le sur pâturage : pression de 2 UGB/ha maximum en chargement instantané et 0,8 UGB maximum en chargement annuel sur chaque unité de gestion). En l'absence de fauchaison, le pâturage de la parcelle sera possible à compter du 1er Avril.
- interdiction d'apports en fertilisants sur l'ensemble des parcelles
- interdiction d'utiliser tout produit phytosanitaire sur l'ensemble des parcelles
- aucune mise en culture autorisée pour l'ensemble des parcelles à l'exception des zones de reboisement ou d'agroforesterie réalisé en partenariat avec la société Forestor, dans le cadre d'une convention avec la COPAMO
- interdiction de drainer et de pratiquer toute forme d'assèchement des parcelles concernées par le présent bail. De manière générale, éviter toute perturbation du réseau hydrographique. Conserver et ne pas modifier les dépressions
humides, les rigoles…
- Maintien et entretien de tous les éléments d'aménagement parcellaire d'origine anthropique présents, arbres isolés, haies, talus, bosquets, mares et clôtures (sauf avis préalable du bailleur). Le bail est conciu pour une durée de 9 ans à compter de sa signature, sauf résiliation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le bail rural à clauses environnementales sur la parcelle n °A 649 au lieu-dit « Pré-Châtel » avec M
Antoine RADISSON, tel qu'indiqué ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail rural à clauses environnementales et tout document afférent à ce
dossier.
Délibération n°20220613-08
* SYDER — Groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés
La loi n°2019-1147 du 9 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, fixe l'évolution des conditions d'application des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) en vue de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie.
En pratique, ce sont les ex-contrats aux tarifs « Bleus », dont les puissances souscrites sont inférieures ou égales à 36kVA qui sont concernées, les tarifs « Jaunes » et « Verts », dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à 36 kKVA, ayant été supprimés le 1er janvier 2016.
Pour leurs besoins propres d'énergie, les acheteurs publics doivent recourir aux procédures prévues par le droit des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent l'article L. 331-4 du code de l'énergie et le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-14.
Dans ce contexte, la constitution d'un groupement de commandes, coordonné par le SYDER, est envisagée pour l'achat d'électricité et permettre le renouvellement des achats groupés pour la période 2023-2025.
Ce groupement est à même d'apporter aux pouvoirs adjudicateurs une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Dans le cadre du recensement des besoins de ce futur achat d'électricité, la commune de Taluyers, en cohérence avec sa politique de transition énergétique, a fait le choix d'une électricité « verte » pour alimenter ses bâtiments et son éclairage public.
L'option «100 % du volume de consommation en énergie renouvelable » a été souscrite, obligeant le futur fournisseur à proposer des Garanties d'Origine Standard à hauteur de 100 % du volume consommé. Le surcoût
unitaire est de l'ordre de 3 ETTC/MWh
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés ci-joint en annexe ;
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d'organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu'il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d'Appel d'Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité
et de services associés, annexé à la présente délibération, - AUTORISE l'adhésion de là commune de Taluyers au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet
l'achat d'électricité et de services associés,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces
nécessaires,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Taluyers.
Mme Séverine SICHE-CHOL présente la Charte habitat du Pays mornantais, dans la perspective du Programme Local
de l'Habitat (PLH) qui sera à approuver en 2023.
4 orientations guident cette charte :
- Renforcer l'identité du Pays mornantais
- Maîtrise la croissance du territoire
- Améliorer les parcours résidentiels
- Favoriser la qualité de vie
L'objectif est ainsi d’harmoniser la politique de l'habitat et d'élaborer une véritable politique communautaire sur l'ensemble du territoire en prenant en compte les spécificités de chaque commune. Celle-ci doit être construite en lien avec les besoins en matière de commerces et de services, dont les transports en commun.
Cela concerne en particulier l'objectif d'évolution de la population et le développement de l'offre de logements notamment abordables, la promotion immobilière et foncière, la politique globale du vieillissement, la requalification
des centres villages.
Il s’agit de favoriser la cohérence des actions et du développement en s'appuyant sur un socle commun d'actions.
Décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal
| Préparation, passation, exécution et règlement des marchés < 20 000 € HT - Date | Objet | Fournisseur/demandeur/intéressé Montant HT |
| 31/05/2022 | Contrat d'entretien des toitures des | ATTILA — 19 rue Jules Ferry 69520 | 3 093,76 € | | | bâtiments municipaux GRIGNY |
| 20/05/2022 | Achat d'un four de remise en | MARTINON — 575 route de Givors 38670 | 5 437,07 € | température pour le restaurant scolaire | CHASSE-SUR-RHÔNE
| 30/05/2022 | Travaux de mise aux normes de la | AJUVA — ZAC du Baconnet 298 Allée des | 5 916,03
toiture terrasse du local périscolaire et | chênes 69700 MONTAGNY
_| du local jeunes
Tour de table
M. le Maire
La COPAMO vient de notifier à la commune de Taluyers l'octroi d'une subvention de 25 000 € pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire.
Mme Odile BRACHET
Le marché de fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire a été lancé et doit permettre de désigner son
titulaire lors du conseil municipal du 4 juillet prochain.
M. Laurent NAULIN
Point des travaux en cours :
- Pour le club house du tennis, la mairie va prendre en charge la partie luminaires et isolation, le club
s'accupera de la peinture. - Les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire avancent bien et l'isolation du toit est en cours,
ainsi que l'ossature bois. Il n'ÿ aura plus de travaux intérieurs jusqu'à la fin de l’année scolaire.
M. Sylvain NAVARRO
Les travaux de rénovation et reconfiguration du pump-track, pour la pratique du vélo sur bosses, sont terminés. La journée de fête du vélo prévue pour le 3 septembre est en cours de travail et sera l'occasion d'inaugurer
l'équipement.
Il va être nécessaire de faire un appel au bénévolat pour aider le Comité des fêtes pour l'organisation de la
Guinguette.
La journée des classes se déroulera le 11 septembre et la Messe inter-paroissiale se déroulera au Parc Pie X le 18
septembre.
La séance est levée à 20h55.
La secrétaire de séance, Mme Giada RAVET Le Maire, Pascal OUTREBON
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