Procès Verbal - 20181126 pv complet

Documents similaires

Procès Verbal - pv complet

Procès Verbal - pv complet

Procès Verbal - pv complet

Procès Verbal - PV complet

Procès Verbal - pv complet

Procès Verbal - pv complet

Procès Verbal - 20190114 pv complet

Procès Verbal - PV complet 20160118

Procès Verbal - 20150427 PV complet

Procès Verbal - 20150202 PV complet

Procès Verbal - 20181126 pv complet Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20181126 pv complet)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 26 novembre 2018

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 13

L'an Deux Mil dix-huit, le 26 novembre, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2018

Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Guy DANIEL, M. Loïc TAMISIER, Mme Martine TREVISANI, Mme Séverine SICHE CHOL, Mme Véronique GOUTTENOIRE, M. Jean-Jacques COURBON, M. Bruno SICARD, M. Charles JULLIAN, Mme Dominique FONS, Mme Odile BRACHET, Mme Isabelle PETIT, M. David SEGURA

Absents excusés :

Absents : Mme Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX, Mme Nathalie FORISSIER, M. Jean-Pierre MARCONNET, M. Yves CUBLIER, M. Marc MIOTTO, Mme Audrey MICHALLET

Secrétaire de séance : Mme Séverine SICHE CHOL

Le Procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents à la séance.

Délibération n°20181126-01

Marché de restauration de l’église – approbation des lots

Par délibération en date du 14 mai 2018, le conseil municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif relatif au projet de restauration de l’église, pour une estimation de coût des travaux fixée à 549 000,00 € HT.

Un avis d’appel public à concurrence pour 6 lots de travaux a été publié au BOAMP en date du 15 octobre 2018, avec une date limite de remise des candidatures et des offres fixée au 12 novembre 2018.

17 offres ont été reçues dans les délais impartis.

Au regard des critères de jugement des offres indiqués au règlement de consultation, il est proposé d’attribuer les lots aux entreprises, tel qu’indiqué dans le tableau ci-après.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE les lots du marché de restauration de l’église aux entreprises et aux montants susmentionnés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés ;

Délibération n°20181126-02

Marché de prestations d’assurances – approbation des lots

GROUPAMA assure la commune de Taluyers en matière de dommages aux biens, responsabilités communales, protection juridique et véhicules.

Un avis d’appel public à concurrence a été publié au BOAMP en date du 11 septembre 2018, avec une date limite de remise des candidatures et des offres fixée au 5 octobre 2018.

Au regard des critères de jugement des offres indiqués au règlement de consultation, il est proposé d’attribuer les deux lots aux entreprises, tel qu’indiqué dans le tableau ci-après.

Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2019 à zéro heure. Il est conclu pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.

LOT ENTREPRISE - ADRESSE OFFRE DE BASE

RETENUE € HT

VARIANTE

RETENUE

(€ HT)

PRESTATION

SUPPLEMENTAIRE

RETENUE

(€ HT)

1-Maçonnerie

Enduits

COMTE

La Gare

42600 CHAMPDIEU

117 063,60 €

Réfection à neuf du

sol de l’absidiole Sud

3 808,10 € HT

2-Charpente

Couverture

Zinguerie

BEAUFILS

37 Bd Franchet d’Esperey

42000 SAINT ETIENNE

125 872,00 €

3-Peintures

murales

PICTURA

27 C, rue André Lassagne

69300 CALUIRE

117 620,00 €

4-Menuiserie

Ebénisterie

MENUISIER ET COMPAGNONS

Les Oddins

42640 St GERMAIN LESPINASSE

26 990,00 €

5-Vitraux

THOMAS VITRAUX

8, rue Emmanuel Chabrier

26000 VALENCE

81 378,00 €

6-Electricité

Courants faibles

ED2J

210 rue de la Bezace

69440 TALUYERS

53 809,25 €

LOT ENTREPRISE -

ADRESSE

OFFRE DE BASE

RETENUE € HT

montant annuel

VARIANTE

RETENUE

(€ HT)

PRESTATION

SUPPLEMENTAIRE

RETENUE

(€ HT)

1-Dommages aux biens,

responsabilités communales

et protection juridique

SMACL Assurances

141, avenue

Salvador Allende

79031 NIORT

5 580,34 € +506,14 €

2-Véhicules à moteur

GROUPAMA

50, rue de Saint Cyr

69009 LYON

1 800,00€Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE les lots du marché de prestation d’assurances aux entreprises et aux montants susmentionnés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés ;

Délibération n°20181126-03

Groupement de commandes pour les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie sur le domaine public – Avenant n°1 à la convention

Par délibération en date du 22 janvier 2018, le conseil municipal de Taluyers a approuvé la convention de groupement de commande pour des travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie sur le domaine public.

Les communes de Mornant, Saint-Laurent d’Agny, Soucieu en Jarrest, Taluyers, Rontalon et Beauvallon se sont regroupées et une convention a été constituée afin de créer un groupement de commande avec pour objectif un gain financier sur le marché et préciser les modalités de fonctionnement de ce groupement.

La commune de Mornant est désignée comme coordonnateur du groupement de commande et chaque membre du groupement exécute le marché en fonction de ses besoins.

L’avenant n°1 précise les rôles du coordonnateur du groupement de commandes (commune de Mornant) et ceux des membres du groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes entre les communes de Saint Laurent d’Agny, Soucieu en Jarrest, Taluyers, Rontalon, Beauvallon et Mornant pour les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie sur le domaine public,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20181126-04

Convention de partenariat entre le Conseil départemental du Rhône et l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) – Adhésion de la commune de Taluyers

Le Conseil départemental du Rhône et l’UGAP ont conclu une convention portant sur les conditions tarifaires privilégiées qui trouvent à s’appliquer aux achats que le Département effectue, pour la satisfaction de certains de ses besoins, auprès de l’UGAP.

Les communes membres des EPCI dont le périmètre se situe sur le territoire du Département peuvent être bénéficiaire de cette convention. Aussi, la commune de Taluyers, par le biais de la COPAMO, peut adhérer à cette convention de partenariat.

Les besoins concernent la bureautique, les vêtements de travail, l’informatique, le mobilier, les fournitures de bureau et les véhicules.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion de la commune de Taluyers à la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le Conseil départemental du Rhône,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossierDélibération n°20181126-05

Modification du tableau des effectifs

L’ouverture de la 4ème classe a nécessité le recrutement d’une ATSEM supplémentaire et le choix s’est porté sur un choix, en interne, d’un agent ayant le CAP petite enfance, titulaire du grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe et qui souhaitait une reconversion dans la filière médico-sociale en tant qu’ATSEM.

Une procédure de détachement du grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe au grade d’ATSEM principal de 2ème classe est en cours et il est par conséquent nécessaire de créer l’emploi correspondant au tableau des effectifs.

Ce détachement sera d’une année et il peut être reconduit sur une durée maximale de 5 ans. A tout moment l’agent peut être intégré dans l’emploi de détachement.

SUPPRESSION DE POSTE Quotité hebdomadaire CREATION DE POSTE Quotité hebdomadaire ATSEM principal de

2ème classe

35,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel qu’exposé ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2018, chapitre 012.

Délibération n°20181126-06

Service de conseil en droit des collectivités – avenant à la convention avec le Centre de Gestion du Rhône

La mission assistance juridique du Centre de Gestion change de nom et devient le service « Conseil en droit des collectivités ».

Ce service met à disposition des collectivités adhérentes sept juristes qui répondent aux questions et rédigent à la demande des modèles d’actes et des études juridiques.

Compte-tenu de la population de la commune, la participation s’élèvera en 2019 à 2 243 €.

Il convient par conséquent de contractualiser par un avenant, la convention n°94.20 établie entre la commune de Taluyers et le Centre de Gestion du Rhône pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant à la convention AJ n°94.20 relative au Conseil en droit des collectivités du Centre de Gestion du Rhône pour l’année 2019,

- AUTORISE M. le Maire à le signer.Délibération n°20181126-07

Budget communal – exercice 2018 – Décision Modificative n°3

Des travaux de voirie (marquage au sol) non budgétisés d’une part, ainsi que le rappel de factures de gaz de l’église lié à une incohérence entre la pression délivrée et celle prise en compte dans les consommations par ENGIE d’autre part, nécessitent un ajustement des crédits au niveau du chapitre 011 – Charges à caractère général.

L’ouverture de la 4ème classe de maternelle en septembre 2018 et la nomination d’une ATSEM supplémentaire nécessite quant à elles un ajustement de crédits au chapitre 012 – Charges de personnel.

Pour la section d’investissement, ce sont les travaux préparatoires à l’installation du sanitaire automatique route de Berthoud (opération 253) et l’installation d’un socle pour le nouveau panneau lumineux Place de la Bascule (opération 225) qui justifient les virements de crédits à l’intérieur de la section.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la Décision Modificative n°3 du budget communal – exercice 2018, tel qu’indiqué ci-dessus,

Délibération n°20181126-08

Subvention au Tennis Club de Taluyers

Par délibération en date du 26 mars 2018, le conseil municipal a attribué une première subvention de 1 500 € au Tennis club de Taluyers.

Cette première fraction de subvention était liée à une réflexion sur un démoussage des courts encore à l’étude et s’est conclue par un report de cette intervention.Avec le loyer annuel acquitté au titre de la mise à disposition des locaux communaux pour un montant de 1 110 €, il convient d’approuver un complément de subvention de 410 € au Tennis club de Taluyers pour maintenir un montant de subvention « nette » de 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE un complément de subvention de 410 € au Tennis club de Taluyers,

Date affichage : 27 novembre 2018

Le Maire, Pascal OUTREBON