Procès Verbal - PV complet5

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Procès Verbal - PV complet5 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet5)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 7 novembre 2016

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

L'an Deux Mil seize, le 7 novembre, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2016

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, Mme Dominique FONS, M. Guy DANIEL, M. Loïc TAMISIER, Mme Séverine SICHE CHOL, Mme Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX, Mme Véronique GOUTTENOIRE, M. Marc MIOTTO, M. Bruno SICARD, M. Charles JULLIAN, M. Jean-Pierre MARCONNET, M. David SEGURA, Mme Audrey MICHALLET

Absents excusés : M. Yves CUBLIER a donné pouvoir à M. Bruno SICARD Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS

Mme Isabelle PETIT a donné pouvoir à Mme Odile BRACHET

Absents : M. Jean-Jacques COURBON, Mme Nathalie FORISSIER

Secrétaire de séance : M. Loïc TAMISIER

Délibération n°20161107-01

Mise en conformité des compétences de la COPAMO avec les dispositions de la loi NOTRe et mise à jour des statuts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-20 et L5214-16, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM, et par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais validés par arrêté préfectoral n° 69-2016-03-14- 003 du 14 mars 2016,

Vu la délibération n° 084/16 du Conseil Communautaire du 25 octobre 2016 notifiée à Monsieur le Maire le 29 octobre 2016 proposant la mise en conformité des compétences de la COPAMO avec les dispositions de la loi NOTRe et la mise à jour des statuts en découlant,

Considérant que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précitée et plus particulièrement ses articles 64 et suivants, oblige la COPAMO, comme la quasi-totalité des intercommunalités, à une mise en conformité relative à ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Considérant qu’avant la publication de la loi NOTRe, les Communautés de Communes devaient exercer deux compétences de manière obligatoire et trois compétences optionnelles dans un bloc de 7 et que dorénavant, en l’état actuel des textes, elles devront exercer au 1er janvier 2020, 7 groupes de compétences obligatoires (soit 4/4 au 1er janvier 2017, 5/5 au 1er janvier 2018 et 7/7 au 1er janvier 2020) et au moins 3 compétences optionnelles à choisir dans un bloc de 7.

Considérant que les compétences facultatives peuvent être conservées telles qu’actuellement exercées,

Considérant que désormais, l’intérêt communautaire est dissocié des statuts et fait l’objet de délibérations propres,

Considérant que cette mise en conformité se traduit essentiellement par une réécriture des compétences actuelles selon les rubriques (compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives), la COPAMO en exerçant déjà denombreuses, et que la seule compétence vraiment nouvelle concerne la création et la gestion de la MSAP (Maison des services au public),

Considérant que les compétences exercées actuellement demeureront donc au 1er janvier 2017 et seront, pour certaines d’entre elles, à préciser avec la définition de l’intérêt communautaire les concernant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention de M. Jean-Pierre MARCONNET)

- APPROUVE la mise en conformité des compétences de la COPAMO induite par les dispositions de la loi NOTRe pour une prise d’effet au 1er janvier 2017 telle que précisée sur l’annexe jointe à la présente délibération.

- ACTE la mise à jour statutaire en découlant, mise à jour également rendue nécessaire par le changement d’adresse du siège de la COPAMO et les modifications législatives et règlementaires intervenues depuis les derniers toilettages de ces statuts.

Délibération n°20161107-02

Convention de prestation d’animation avec la SPL « Enfance en Pays Mornantais »

La Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » a été créée en date du 1er janvier 2015, la commune de Taluyers en est actionnaire depuis une délibération du 7 juillet 2014.

Cette structure intercommunale a comme objet la gestion et l’animation des actions éducatives et de loisirs en faveur des enfants sur le territoire de ses membres, en l’occurrence le Pays Mornantais. Elle assure la mise en œuvre des accueils de loisirs ainsi que la mise en place d’un centre de ressources enfance. Celui-ci propose notamment des prestations d’animation, de direction ainsi que des formations techniques pour les animateurs extrascolaire et périscolaire.

Une convention est nécessaire afin de formaliser les prestations que la SPL est susceptible de réaliser dans le cadre des temps d’accueil périscolaire.

La convention prend effet au 1er septembre 2016 et s’achèvera le 31 août 2017. Celle-ci est renouvelable deux fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

La facturation sera calculée sur la base des heures réalisées, au taux de 25 € HT par heure pour un animateur et 29,17 € HT par heure pour un directeur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de prestation d’animation avec la SPL «Enfance en Pays Mornantais ».

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

Délibération n°20161107-03

Convention portant occupation de logements dépendant du domaine public communal

La commune dispose de deux logements d’une surface identique de 70 m², situés au premier étage du bâtiment de la mairie. Ces logements se trouvent sur le domaine public de la commune, le contrat est administratif et prend la forme d’une convention d’occupation précaire et révocable qui fixe une redevance, pour les deux appartements, de 378,15 € par mois.

La collectivité peut y mettre fin à tout moment en application du principe d’imprescriptibilité du domaine public.

Il convient de réactualiser le montant de la redevance, inchangée depuis 2011, et de prévoir une reconduction tacite de la convention, avec une révision annuelle en fonction de l’indice du coût de la construction.

Il est proposé de fixer le montant de la redevance à 384,95 € par mois à l’issue de l’échéance de leurs conventions respectives, soit à compter du 1er novembre 2016 pour l’appartement situé au- dessus de la salle mairie n°1 et à compter du 1er mai 2017 pour l’appartement situé au-dessus de la salle mairie n°2.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le montant de la redevance relative à l’occupation des deux logements situés à l’étage de la mairie ainsi que les conditions de révision.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à ce dossier.

Délibération n°20161107-04

Centrale villageoise photovoltaïque en Pays mornantais : déclaration d’intention de mise à disposition de la toiture de la salle d’animation.

La commune de Taluyers a été sollicitée par un groupe d’habitants du pays mornantais, soutenu par la COPAMO, regroupé au sein d’une société coopérative locale appelée « Centrale villageoise ». Elle a pour but de développer les énergies renouvelables ainsi que la maîtrise de l’énergie sur le territoire en associant les citoyens, les collectivités locales et les entreprises.

Dans le cas d’un projet photovoltaïque, la société coopérative loue des toitures à des propriétaires privés ou publics, dans le cadre d’un bail longue durée. Elle y installe des panneaux photovoltaïques, exploite les installations et revend à EDF l’électricité produite, pendant la même durée (20 ans) au terme de laquelle la commune deviendrait propriétaire de l’équipement.

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la salle d’animation, programmés pour l’été 2017, une étude pourrait être menée avec la Centrale villageoise afin d’envisager la pose de panneaux photovoltaïque sur la toiture sud du bâtiment.

Afin d’engager une étude, il est nécessaire d’adresser une déclaration d’intention à la Centrale villageoise.

Monsieur le Maire indique que deux propositions du même type émanent d’une part, de la Centrale villageoise en Pays Mornantais, et d’autre part du SYDER. C’est une opportunité à saisir dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la salle d’animation. Quel que soit le choix opéré, il faudra que leur démarche s’intègre dans le planning des travaux qui s’étendront de mi-juin à mi-septembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’intention de proposer à la location la toiture de la salle d’animation à la Centrale villageoise en Pays Mornantais

Décisions prises sur délégation

- Délivrance d’une concession dans le nouveau cimetière de Taluyers, concession NC 166, pour un montant de 290 €.

- Délivrance d’une concession dans le nouveau cimetière de Taluyers, concession NC 165, pour un montant de 290 €.

- Installation de stores vénitiens pour 3 fenêtres de la mairie par Stores de France, 81 rue des Carrières 69440 TALUYERS, pour un montant de 1 237,50 € HT.

- Fourniture et pose d’une nouvelle chaudière dans l’appartement de la mairie par l’entreprise BArou 10 rue Sainte barbe 69110 Sainte Foy les Lyon, pour un montant de 4 110,00 € HT.

- Fourniture et pose d’une nouvelle porte d’entrée à l’appartement communal sis 24 rue Saint Agathe et pose de deux portes coupe-feu au cuvier Adam et Eve, par l’entreprise Treve de Gain 864 route de Jalloussieux 69530 ORLIENAS, pour un montant de 2 524,00 € HT.Tour de table

Monsieur le Maire

- Cérémonie du 11 novembre, le rendez-vous est donné à 10h45 devant la mairie.

- Pour les primaires de la droite et du centre, il sera nécessaire d’informer les administrés sur le lieu de vote (Saint Laurent d’Agny).

M. David SEGURA

- Une altercation a eu lieu entre des habitants de Taluyers, qui se promenaient, et deux chasseurs. M. Charles JULLIAN, informé de cet incident, indique que celui-ci ne concerne pas l’association de chasse de Taluyers.

M. Loïc TAMISIER

- Le nombre d’adhérents à la mutuelle communale MTRL ne sera communiqué qu’en janvier, néanmoins, le nombre de dossiers est satisfaisant.

M. Charles JULLIAN

- Pour le Parc Pie X, un travail de recherche sur les jeux et leur emplacement est encore en cours. Une entreprise a été choisie pour l’installation des végétaux et du mobilier (pots de fleurs).

Mme Odile BRACHET

- Le préau de l’école élémentaire est petit et vétuste. Des entreprises ont fait des propositions pour l’installation d’un nouveau préau.

- Le premier conseil d’école maternelle a eu lieu avec une demande assez importante de travaux. M. Guy DANIEL indique que lors de l’exercice de sécurité, les enfants sont sortis dans le calme et sans précipitation.

M. Marc MIOTTO

- Dans le cadre de l’arrêté de péril imminent de la rue des Blanchardes, l’entreprise sensée réaliser les travaux ne donne plus de signe de vie au propriétaire. La mairie lui a donc indiqué les coordonnées d’une nouvelle entreprise afin que les travaux soient rapidement réalisés.

M. Guy DANIEL

- Compte tenu de l’augmentation du prix d’intervention des brigades vertes, la question d’un renouvellement de la convention l’année prochaine se pose.

- L’idée de renforcer l’équipe des services techniques de façon temporaire entre avril et juillet semble opportune pour l’année prochaine.

Fin de la séance à 20h30