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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 242 30JUIN26 Echafaudage Lycee Francois Arago)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE LYCEE FRANCOIS ARAGO
AVENUE LEO LAGRANGE — AVENUE DE l'EUROPE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
2026-A-ST 22
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des collectivités Territoriales et notamment les L. 2212-1 et suivants,
VU le code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants,
VU le code de la Route, notamment l'article L.411-1, et l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre | — 8éme partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU le règlement de voirie approuvé par la délibération n° 21-3-21 du conseil municipal du 8
juillet 2021,
VU la délibération n°25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 approuvant la réglementation le règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise « DARRAS-JOUANIN » sise 2 Avenue du Général de Gaulle, pour l'occupation du domaine public pour un échafaudage afin de réaliser des
travaux de traitement des façades du Lycée François Arago à Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public un échafaudage sur le trottoir au droit du Lycée François Arago et ceci sur une longueur totale de 35 ml et faisant saillie sur une largeur de 1m soit une surface totale de 35 m2. L'échafaudage sera mis en place du lundi 13 juillet 2026 au lundi 12 octobre 2026.
Article 2 : Du lundi 13 juillet 2026 au lundi 12 octobre 2026, les piétons seront canalisés sur un cheminement sécurisé au droit du chantier, avenue de Léo Lagrange, avenue de l'Europe, pour la pose et la dépose de l'échafaudage.
#R
Date de mise en ligne : 1er juillet 2026 Article 3: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site de la ville.
Article 4 : L'entreprise sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 5 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières de sécurité, ainsi qu'un filet de protection afin d'éviter toute gêne et projection de matériaux, aménager deux passages sécurisés pour la déviation des piétons. L'échafaudage sera convenablement signalé et visible de jour comme de nuit. Le pétitionnaire veillera également au démontage et au stockage des candélabres présents sur le trottoir ainsi que des plots et des barrières.
Article 6 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale (enrobés rouge du trottoir, candélabres, plots et barrières).
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue, avenue de Léo Lagrange, avenue de l'Europe aux dates définis à l'article 1 du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
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2 [ po le ge «aiao Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 3© 106 12026
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Madame le Maire,
Conseillère Départementale, TR
Kristell NIASME