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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 163 04MAI26
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 163 04MAI26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ÈS MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE RUE DE PARIS
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2026-A-ST ("2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des collectivités Territoriales et notamment les L. 2212-1 et suivants,
VU le code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1
et suivants,
VU le code de la Route, notamment l'article L.411-1, et l'instruction interministérielle sur la
Signalisation routière (Livre | — 8éme partie — Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU La délibération 21.3.21 du conseil municipal 8/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU L'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de la rue de paris à Villeneuve Saint Georges 94190,
Vu L'arrêté municipal A STO83 en date du 12/03/2026,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise « SAS A'PRIM » 71 RUE Etienne Dolet 94190
Alfortville, pour l'occupation du domaine public pour un échafaudage afin de réaliser des travaux de réparation de la façade au n°17-19 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 20 avril 2026 au vendredi 22 mai 2026, l'entreprise est autorisée à installer
sur le domaine public un échafaudage sur le trottoir au droit du n°17-19 rue de Paris et ceci sur une longueur totale de 6 ml et faisant saillie sur une largeur de 1 m soit une surface totale de 1im?.
Article 2 : Du lundi 20 avril 2026 au vendredi 22 mai 2026, le stationnement des véhicules de toutes natures sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°17-19 rue de Paris afin de permettre à l'entreprise de stationner leurs véhicules pour la pose et la dépose de l’échafaudage au droit du n°17-19 rue de Paris.
Date de mise en ligne : 13 mai 2026 Article 3 : L'autorisation accordée à l'article 1° est donnée sous réserve des paiements des droits de voirie fixés par la délibération en date du 21.3.21, s'élevant à 2,00 € par jour et par
mètre carré, soit 396 euros pour la période concernée et pour ces 6 m2 d'échafaudage. La
totalité de la somme sera due, même en cas de retrait anticipé de celui-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site de la
ville.
Article 5 : L'entreprise sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 6 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières de sécurité, ainsi qu'un filet de protection afin d'éviter toute gêne et projection de matériaux, aménager deux passages sécurisés pour la déviation des piétons. L'échafaudage sera convenablement signalé et visible de jour comme de nuit. Le pétitionnaire veillera également au démontage et au stockage des candélabres présents sur le trottoir ainsi que des plots et des barrières.
Article 7 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale
(enrobés rouge du trottoir, candélabres, plots et barrières).
Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue, Rue de Paris aux dates définis à l'article 1 du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Article 10 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le CA { l O5 ] ROC Pour Madame |» Maire
.. etai délégation
l L'Acjcin maire .
: Andrei ALBIS LE ANU Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME