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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 329 09OCT26
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 329 09OCT26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE CHOISY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR DES TRAVAUX RENOUVELLEMENT ETD'ABONDON DU RESEAU GAZ
POUR LE COMPTE DE GRDF
2026-A-ST 290
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature avenue de Choisy,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement
de voirie,
VU l'accord du département du val de marne pour ces travaux en date du 04 septembre 2026,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TERGI Sise 33 rue de Lamirault 77090
Collegien, pour des travaux renouvellement et abandon du réseau Gaz pour le compte GRDF.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 21 septembre 2026 au mardi 20 octobre 2026, l’entreprise TERGI est
autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit
du n°121 avenue de Choisy sur sa totalité de façade afin de procéder à des travaux de
renouvellement et abandon du réseau Gaz pour le compte GRDF.
Date de mise en ligne : 9 octobre 2026 Article 2 : Du Lundi 12 octobre 2026 au mardi 10 novembre 2026, de 08h00 à 18h00, la
circulation sera maintenue mais sera, le cas échéant rétrécie au droit du chantier. Pendant toute
la durée du chantier, la circulation au droit du n° 121 avenue de Choisy sera rétrécie. Un homme-
trafic sera présent afin de gérer et sécuriser la circulation au droit du chantier.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés
par le chantier.
Article 3 : Du lundi 12 octobre 2026 au mardi 10 novembre 2026, le stationnement des véhicules
de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 5 places de stationnement au niveau
de l'entrée du parc départemental, avenue de Choisy, afin de permettre le stationnement des
véhicules nécessaires au chantier.
L'occupation de ces 5 places de stationnement est soumise à une redevance de 30 € par place et
par jour, soit 150 € par jour, pendant 22 jours, pour un montant total de 3 300 €.
La redevance d'occupation du domaine public sera à la charge de la société TERGI.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue de
choisy à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le es [ AC? l AC2C