Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 DECEMBRE 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 DECEMBRE 2019 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Hauteville-la-Guichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Famille, COMPTE RENDU DU 4 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 26 novembre 2019

Etaient présents : MMS FOSSARD Guy, HULMER, LEVAVASSEUR, LESAULNIER, LECLUSE, MME LERENARD, M COSTARD, MMS SUZANNE, FOSSARD Pascal, MMES HARDY, LOUAINTIER

Secrétaire de séance : MME LERENARD

DESIGNATION REFERENT DPO-RGPD

Mme Jennifer LAGARDE, Adjointe à la protection des données du service mutualisé RGPD de la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage lors de l’audit qui a eu lieu le 20 novembre, a demandé que soit désigné par délibération un référent RGPD. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme la désignation Madame Nadine BUCAILLE, secrétaire de maire comme référente RGPD.

CHOIX PRESTATAIRE INFORMATIQUE POUR SAUVERGARDE DONNEES

Lors de l’audit, l’Adjointe à la protection des données du service mutualisé a également préconisé de faire effectuer des sauvegardes des données par une procédure de sauvegarde externe. Monsieur le Maire a sollicité plusieurs sociétés qui au vu du faible débit de la connexion internet et des risques encourus, proposent comme solution des disques durs externes avec logiciel de sauvegarde automatique.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les devis, décide d’opter pour le devis de l’entreprise BC INFORMATIQUE pour un montant de 140 €.

COMPTE-RENDU VISITE BIEN IMMOBILIER-SUITE A DONNER Suite à la visite du bien immobilier en vente dans le bourg, le Conseil Municipal s’est exprimé sur l’opportunité d’une proposition d’achat de ce bien. Après concertation, au vu des travaux à entreprendre et de la difficulté à aménager, le Conseil Municipal, décide de ne pas donner suite. PROPOSITION DENOMINATION RUES -DELIBERATION

Dans le cadre de l’opération de dénomination de la voirie, le Conseil Municipal, sur proposition du groupe de travail, décide d’attribuer les dénominations suivantes :

- 1 Route du Coutançais

- 2 Village Hubertant

- 3 Rue de l’Eglise

- 4 Route de la Mécanique

- 5 Route du Roquier

- 6 Route du Bouillon

- 7 Route du Pont d’Hauteville

- 8 Village de la Tortinière

- 9 Chemin de la Carrière

- 10 Route du Moulin de Pipey

- 11 Chemin du Château

- 12 Route de la Jaminière

- 13 Route du Gavron

- 14 Village de la Cardonnière

- 15 Route de la Marière

- 16 Route du Stade

- 17 Route du Cotentin- 18 Allée de Vanloue

- 19 Village de l’Hotel Hardel

CHOIX MODELES PANNEAUX DENOMINATION ET NUMEROTATION

Des devis vont être demandés pour des panneaux de rue avec support laqués pour chaque entrée et sortie de nouvelle voie ainsi que des plaques numérotées pour chaque habitation. Il sera également prévu d’ajouter des panneaux numérotés à l’entrée de chaque voie secondaire ainsi qu’un grand panneau central au bourg.

PROJET CREATION CIMETIERE ET DEMANDE SUBVENTION DETR Des devis ont été demandés pour le projet de création d’un nouveau cimetière. Au vu des montants, il sera nécessaire de faire un appel d’offres, le Conseil Municipal, après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de la Préfecture une demande de subvention DETR 2020 pour le projet de création d’un cimetière et à signer tous les documents nécessaires. Le conseil valide également le plan de financement prévisionnel suivant

:

PLAN FINANCEMENT

Dépenses

Clôtures 9 930.00 Etat DETR 16 903.00 40% Portail portillon 3 486.00

Cheminement 7 968.00

Partie piétons

1 750.00 Autofinancement 25 354.00 60%

Partie parking 10 624.00

Plantation

végétaux

3 041.00

Abri 5458.00

TOTAL HT 42 257.00 42 257.00 100%

DELIBERATION AUTORISATION A ENGAGER, A LIQUIDER ET A MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT -OUVERTURE DE CREDITS BUDGET 2020

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Article 1612-1 Modifié par la loi n° 2012-1510du 29 décembre 2012- art.37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et demandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors chapitre 16 remboursement d’emprunt) = 203 962 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 50 990 €, soit 25 % de 203 962 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Création cimetière 30 000 € article 2135

- Signalisation voirie 15 000 € article 2158

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

TRAVAUX VOIRIE A PREVOIR -DEMANDE D’UN PARTICULIER Suite aux intempéries, la commission des travaux va se rendre sur place pour examiner les endroits qui posent problèmes et voir ce qui peut être envisageable pour y remédier. Il est proposé une réunion de la commission pour une révision sur l’intégralité de la voirie pour des opérations de curage, débernage, hydrocurage, besoin en fournitures pierre et bitume. Celle-ci est arrêtée au samedi 14 décembre à 10 h.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire évoque les points les plus importants du dernier conseil communautaire : - Fonds de concours avec participation des communes où sera implanté la structure et de la Communauté de Communes avec pourcentage différent selon la strate à laquelle elle appartient - Fonds de concours émanant de la CMB en direction des communes de – de 1000 habitants pour des projets ciblés (assainissement, transition écologique etc) et plafonnés à 20 000 € après étude des dossiers

- Aire d’accueil des gens du voyage avec gardiennage effectuée par une entreprise extérieure - Urbanisme entreprises Regnault qui s’agrandit et UNITHER

- Emprunts de 2.5 Million d’euros

COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLES

Celui-ci a eu lieu le 14 novembre. Il est évoqué l’installation des nouveaux parents élus et la présentation de l’équipe pédagogique. L’effectif est de 137 élèves à la rentrée et les prévisions 2020 seraient de 139 élèves.

Il y a obligation de fréquentation régulière et en journée complète. Les demandes de travaux sur notre site sont les suivants : réfection cabanon (en cours), fermeture avec sécurité de la porte entrée du couloir et peinture de la classe de Mme VIEL et isolation dans les toilettes +accessibilité PMR.

QUESTIONS DIVERSES

Devis tonte terrain sport : Après réception du devis reçu du prestataire habituel, il est décidé de ne pas donner suite, l’acquisition du nouveau tracto-tondeuse ayant été prévue dans l’optique de la tonte par l’agent communal

Vœux : Il est convenu qu’ils auront lieu le samedi 18 janvier 2020 à 11h à la salle polyvalente selon la formule habituelle (invitations à remettre dans les foyers, diaporama et verre de l’amitié)