Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 20 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 20 decembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Hauteville-la-Guichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 20 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 DECEMBRE 2021

Date de convocation : 16 novembre 2021

Etaient présents : MMS FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, LEVAVASSEUR Gérard, COLLART Bernard, LETABLIER Olivier, MMES HARDY Stéphanie, ENDELIN Mylène, M BLOT Marc-Antoine

Pouvoir : M LAVALLEY donne pouvoir à M LETABLIER

Excusé : M LAVALLEY Bruno

Secrétaire de séance : Monsieur COLLART

DELIBERATION PORTANT CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du protocole sanitaire de « niveau 3 »applicable désormais dans les écoles, le brassage des classes n’est pas permis ce qui entraîne des problèmes d’organisation pendant la pause méridienne, notamment de surveillance.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’agent technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, en raison du protocole sanitaire imposé aux écoles dans le cadre de la lutte contre le Covid 19,Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

la création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 5 h 20 minutes /35 h pour la surveillance des élèves (cantine et cour) pendant la pause méridienne.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

DEVENIR COMMERCE MULTISERVICES

Comptes-rendus des diverses rencontres

- Les échanges avec la personne porteuse du projet se poursuivent régulièrement avec la mairie.- Après un temps d’échange de l’assemblée, il apparaît maintenant nécessaire d’entamer la phase de négociation d’achat des murs avec la propriétaireactuelle,étape indispensable à la poursuite du projet. Le maire est chargé d’organiser ce contact avec la propriétaire actuelle de préférence avant le 1er janvier 2022 afin de formuler une 1ère proposition.

-

Proposition honoraires étude faisabilité pour rénovation extension du commerce multiservices

- Trois cabinets d’études ont été sollicités pour l’étude de faisabilité, une seule proposition a été reçue en mairie, les 2 autres cabinets n’ayant pas été en mesure de répondre. Après en avoir délibéré,et devant la nécessité d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage, accepte la proposition d’honoraires pour l’étude de faisabilité proposé par le groupement Jean-Philippe LAQUAINE, architecte, LEBAS MALOISEL, économiste et BET FLUIDES COQUIERE pour un montant TTC de 10 394, 40 € réparti entre les trois cotraitants comme suit :

-LAQUAINE 6 000 € TTC

-LEBAS MALOISEL 1 836 € TTC

-BET FLUIDES 2 558.40 € TTC

Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis

- Le devis proposé par la CCI OUEST MANCHE d’un montant de 3 675 € TTC pour une étude de marchéet étude de faisabilité, car celle-ci s’avère différente de celle portée par l’éventuel repreneur du fonds de commerce. Celle-ci est également obligatoire pour prétendre à de futures subventions. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

DEVIS ABRI NOUVEAU CIMETIERE

Le deuxième devis ayant été reçu est étudié par le Conseil Municipal. Celui-ci, après avoir délibéré, retient le devis proposé par l’entreprise KOPEC pour la fourniture et la pose d’un abri « Classic » de marque Gardival pour un montant de 7 637 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer.

REFLEXION REGLEMENT NOUVEAU CIMETIERE

Ce projet arrivant à son terme et afin de le rendre opérationnel, il est décidé de porter la réflexion très rapidement sur un nouveau règlement. La commission « cimetière » se réunira au cours du mois de janvier et proposera ce règlement lors d’un prochain conseil.

ORGANISATION CEREMONIE DES VŒUX / MAINTIEN OU NON Le maire regrettant les difficultés d’organisation et les contraintes imposées pour la mise en

place d’un tel évènement dans le contexte sanitaire actuel, il est décidé à l’unanimité tout comme l’an passé d’annuler cette cérémonie. Priver la population de ce moment de convivialité et de ce rendez- vous annuel interroge le maire qui propose de le remplacer par l’envoi des vœux sous forme papier ou carte dans chaque foyer. Cette proposition sera donc retenue.

QUESTIONS DIVERSES

- Compromis d’achat parcelle lotissement. Devant les difficultés de l’acquéreur intéressé par cette dernière à faire aboutir son projet de PC et les temps de réflexion étant maintenant largement dépassés, d’autres opportunités de vente semblant se préciser, il est décidé d’interpeller l’office notarial afin qu’une décision avec ultimatum soit rendue rapidement, faute de quoi, ce compromis sera dénoncé et caduc. Le maire est chargé de contacter rapidement l’office notarial.

- Biens RTE, pas de retour sur les démarches de transfert pour le moment- Divisions parcellaires « la Cave », validation de la proposition présentée par le cabinet LALLOUET qui leur a été transmise, le bornage est prévu en janvier avec les particuliers concernés par cette opération.

- Dégradation des chemins ruraux desservant plusieurs villages. Après plusieurs signalements, la commission « voirie » se réunira au cours du mois de janvier pour réaliser un état des lieux et établir un ordre de priorité.