Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015076 0007 DAAF SARL THEOB
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015036 0011 DAAF EPLEFPA
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015064 0012 DAAF Ass AÏMARA
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015092 0013 DAAF Ass Cherch
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 131 0008 DAAF
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015099 0017 DAAF GEPOG
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 131 0012 DAAF
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015036 0010 DAAF Apatou
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015077 0005 DAAF EPAGvuTR
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 082 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - SARL RolsAmazonie
Document publié le Lundi 9 juin 2025 à 19h00
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - SARL RolsAmazonie)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Agriculture et alimentation,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNION EUROPÉENNE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE LDPPEMENT RURAL
ARRETE MODIFICATIF NP5.084-00/A4/0ARE À L'ARRETE FEADER N°
528/DAF ou 06/10/2010 PORTANT MODIFICATION DU STATUT
JURIDIQUE DU BENEFIAICIAIRE POUR ENCOURAGER LES AGRICULTEURS A
PARTICIPER A DES REGIMES DE QUALITE ALIMENTAIRE
DANS LE CADRE DU PDRG
DISPOSITIF D'AIDE N°132 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA GUYANE AXE 1 AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DES SECTEURS AGRICOLES ET FORESTIERES»
N° de dossier OSIRIS : 11312 11101 LD 191713 Lo10j0j01011 N°mesure Année de création Zone géographique Code géographique N° automatique incrémenté
Nom du bénéficiaire : SARL Rols Amazonie
Libellé de l'opération : engagement dans un régime de qualité alimentaire
Service instructeur : service économie agricole et forestière — Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
VU l'arrêté n° 528/DAAF du 06/10/2010 ;
Arrête :
Le statut du bénéficiaire de l'arrêté n° 528/DAAF du 06/10/2010 est annulé et remplacé par :
SARL Rols Amazonie
Les autres articles de l'arrêté initiale demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
Les pièces constitutives du présent arrêté modificatif sont :
- Le présent document ;
- L'arrêté initial.
Fait à Cayenne/le__2 2 JAN. 2915
Le Préfet de Id Région Guyane et par délégation, Cachet : [ int a de l'agriculture et de la forêt
LL