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Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20240621 PM AM 068 ODP manifesatation plagesfautaises2024 LF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code du Sport ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU la demande présentée par M. Daniel BAILLARGE, Président du Club Athlétique Luçonnais, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser des courses pédestres dénommées « Les Plages Fautaises » le dimanche 04 août 2024 sur la commune déléguée de La Faute sur Mer commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île ;
VU le règlement de la manifestation et le dispositif de sécurité déposés par l’organisateur ; VU l’attestation d’assurance en date du 12/05/2024 fournie par l’organisateur ; VU l’engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ; Vu le courrier 20240220_DG_AUT_Course_pédestre_Plage_fautaise du 20 février 2024 ; VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 ;
A R R Ê T E :
Article 1 : M. Daniel BAILLARGE, Président du Club Athlétique Luçonnais, est autorisé à organiser des courses pédestres dénommées « Les Plages Fautaises » le dimanche 04 août 2024 sur la commune déléguée de La Faute-sur-Mer, commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île. La manifestation débutera à 09H30 et se terminera à 12H00.
Le nombre de participants attendus est de 249.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l’organisateur.
Article 3 : L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit l’épreuve ait lieu. Toute personne qui l’organiserait ou participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 4 : Avant le départ de l’épreuve, l’organisateur devra être en possession du présent arrêté et de la police d’assurance.
Département de la
Vendée N°
20240621_PM_AM_068
ARRÊTÉ PROVISOIRE PORTANT AUTORISATION DES COURSES PÉDESTRES DÉNOMMÉES LES PLAGES FAUTAISES Les épreuves ne devront servir qu’à des fins sportives.
Article 5 : L’organisateur devra s’assurer que les participants non licenciés sont en possession d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition.
Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la protection des participants et des tiers.
Une structure médicale sera mise en œuvre. Le dispositif de secours comportera deux Nageurs Sauveteurs.
L’organisateur désignera un responsable chargé d’accueillir et de guider les secours en cas de besoin.
Article 6 : L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté affiché aux emplacements prévus.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « COURSE » et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) modèle K 10.
Ils devront disposer de tout moyen pour alerter ou faire alerter les services de secours.
Il est nécessaire que chaque endroit où la course est prioritaire de fait soit gardé par un signaleur équipé d’un piquet mobile de type K 10.
Ils doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage théorique des courses. Les équipements seront retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin des courses.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes.
Article 7 : Sur place et sur réquisition du représentant de l’autorité chargée du service d’ordre, l’organisateur s’assurera auprès du Maire de la commune que l’organisation de cette épreuve, le nombre des concurrents, l’heure de départ, de leur passage ou leur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique.
Le cas échéant, le Maire pourra faire usage de ses pouvoirs de police.
Il devra rappeler impérativement aux concurrents et à leurs accompagnateurs de se conformer strictement au code de la route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le Maire, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Article 8 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à l’avance.
Aucun véhicule et aucune installation (tente, barnum…) ne seront acceptés sur la plage. L’organisateur devra faire respecter l’interdiction d’accès du public à certaines zones de plage et limiter les risques de piétinement des zones dunaires sensibles.
Article 9 : L’organisateur devra, conformément à ses engagements :
- Décharger expressément l’État et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces preuves ;
- Supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré auprès d’une compagnie agréée par le ministère de l’Économie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
- Assurer la réparation des dommages et dégradations de toute natures causées à la voie publique et à ses dépendances du fait des concurrents, de lui-même ou de ses préposés ;
- Tous les frais de surveillance ou autre, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge de l’organisateur.
Article 10 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée.
Article 11 : En aucun cas, la responsabilité de l’État, du département et des communes ne pourra être engagée à l’occasion de ces épreuves.
Article 12 : Faute par l’organisateur de s’être conformés aux prescriptions de présent arrêté, il sera mis obstacle à l’épreuve.
Article 13 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Tranche-sur-Mer, - Monsieur le Directeur Départemental de l’Équipement de la Vendée, - Madame la Cheffe de Centre des Sapeurs-Pompiers de L’Aiguillon-la-Presqu’île, - La Police Municipale de L’Aiguillon-la-Presqu’île,
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 21 juin 2024
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Jean-François ÉTIENNE