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Arrêté - 20241028 PM AM 108 ODP HalloweenCOOP AvenuePlage LF
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20241028 PM AM 108 ODP HalloweenCOOP AvenuePlage LF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par la COOP-SARL BACO Alimentations.
CONSIDERANT qu’en raison du bon déroulement d’un rassemblement déguisé « Halloween » du commerce « COOP » au niveau de l’Avenue de la Plage à La Faute-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la- Presqu’île, ladite rue sera fermée à la circulation le 31 octobre de 15H00 à 17H00.
A R R Ê T E :
Article 1 : Le 28 octobre 2024 de 15H00 à 17H00 l’Avenue de la Plage sera fermée à la circulation à partir de l’intersection avec la Route de la Pointe d’Arçay pour la sécurité et le bon déroulement du rassemblement déguisé d’Halloween.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du site est à la charge du pétitionnaire et sous la responsabilité de Monsieur Renaud BABIN Co-Gérant du magasin COOP.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 28 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services Adjointe
Isabelle BARAISE
Département de la
Vendée N°
20241028_PM_AM_108
ARRÊTÉ PROVISOIRE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Isabelle
Baraise
Date de signature : 28/10/2024
Qualité : DGA de Aiguillon la presqu'ile