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Arrêté - 20240816 PM AM 082 ODP videgrenier UPF AvPlage LF
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20240816 PM AM 082 ODP videgrenier UPF AvPlage LF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande, par laquelle l’association Union des Professionnels Fautais (UPF) sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en vue d’organiser un vide-grenier le dimanche 15 septembre 2024 sur l’Avenue de la Plage sur la commune déléguée de La Faute-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île.
CONSIDERANT qu’en raison du bon déroulement d’un vide-grenier organisé par l’association UPF sur la totalité de l’Avenue de la Plage de la commune déléguée de La Faute-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île, il y a lieu d’y interdire la circulation et le stationnement le dimanche 15 septembre 2024 de 07H00 à 18H00.
A R R Ê T E :
Article 1 : Le 15 septembre 2024 de 07H00 à 19H00, qu’en raison du bon déroulement d’un vide-grenier organisé par l’association UPF sur la totalité de l’Avenue de la Plage de la commune déléguée de La Faute-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île, la circulation et le stationnement seront interdits.
Article 2 : La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge de l’association UPF et sous la responsabilité du Président de l’association.
La signalisation de déviation est à la charge de l’association UPF et sous la responsabilité du Président de l’association.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 16 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20240816_PM_AM_082
ARRÊTÉ PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE MANIFESTATION