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Arrêté - 176.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de curage et dinspection televisee des reseaux dassainissement rue de la Paix
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 176.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de curage et dinspection televisee des reseaux dassainissement rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT — DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ au NOTIFIÉ
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES AU loÿ 24
Service Environnement X et Espaces extérieurs cheres
Réf. : HA/DS/LL N°176.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Travaux de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement - rue de la Paix
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation,
R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, Chargé de
l'entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 05 août 2024 de la société EAV zi du Petit Parc, rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, de réaliser des travaux de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement, sise rue de la Paix, à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Arti
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTÉ
Du 03 septembre 2024 au 17 septembre 2024 de 8h à 18h, hors week-end et jours fériés, le demandeur est autorisé à réaliser des travaux de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement sise rue de la Paix, à Achères.
Sur la même période et sur le même tronçon que cité à l’article 1, une restriction de la circulation sera mise en place au droit des regards de la rue de la Paix.
Sur la même période et sur le même tronçon que cité à l'article 1, le stationnement sera interdit au droit des regards de la rue de la Paix.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation des piétons
droit des regards de la rue de la Paix sera faite par le demandeur, permettant une circulation
en toute sécurité des personnes et afin d'éviter les accidents.
La société devra se conformer aux prescriptions techniques et au règlement de voirie. Le revêtement devra être refait à l'identique du revêtement existant sur site. Toute modification particulière sera à soumettre au préalable aux services techniques pour acceptation.
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des
travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront
exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l’article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fw Article 8: En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et
de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article9: Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du
chantier.
Article 10: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 11: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution
de cet arrêté.
icle12: La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police
de l'entretien du Patrimoine Police Municipale des Travaux, de la Voirie et SDIS d'Achères de la Propreté Centre Technique Municipal Service juridique
GPS&O
EAV
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. 01! 39 11 22 42 - www.mairie-acheres/8.fr fw