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Arrêté - Arrêté+N°2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Campagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+N°2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
MAIRIE de CAMPAGNE
24260
TEL : 05 53 07 31 85
mairie@campagne-en-perigord.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARR. MUNICIPAL N° 2023-86 Prononçant la reprise de
concessions en état d'abandon
Le Maire de la commune de CAMPAGNE,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants ;
Vules procès-verbaux dressés en conformité du décret précité, le 09/11/2019 et le 11/03/2023 constatant l'état d'abandon des concessions portant les numéros d'emplacements 5 : 8: 9; 10: 15: 27, 28, 30; 32; 34; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ;, 45; 47 ;, 56 ; 57 ; 58 ; 59 ; 61 ; 62 ; 66 ; 69 : 73 ; 76 : 80 ; 85; 87 ; 90 ; 101 ; 102 ; 104 ; 105 ; 106 ; 111 ; 113 ; 119 ; 125 ; 131 ; 136 ; 141 ; 142 ; 143 : 144 ; 172 ;: 182; 184 et dont certains titres de concessions n'ont pu être trouvés, remontent, tant par la notoriété publique que par les indications recueillies sur leurs origines, à plus de 30 ans :
Vu les différentes pièces qui y sont annexées, notamment le certificat d'affichage ;
Vu la délibération en date du 15/12/2023, par laquelle le conseil municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, des concessions en question :
Considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouve ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal ;
ARRETE
Article 1 : Les concessions sus-indiquées, dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la commune.
Article 2 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur lesdites concessions, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 3 : Il sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans les terrains ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.
Article 4 : Les noms des personnes exhumées des concessions reprises, et réinhumées dans l'ossuaire susvisé, seront inscrits sur les sacs disposés dans l’ossuaire et inscrits sur le registre de l’ossuaire communal.
Article 5 : Après l'accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la reprise est prononcée, pourront être remises en service pour de nouvelles inhumations.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
Fait à CAMPAGNE, le 16/12/2023
Le Maire
Thierry PERARO