Déliberation - Délibérations+du+23+mars+

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Déliberation - Délibérations+du+23+mars+ Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+23+mars+)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPAGNE

SÉANCE du 23 Mars 2023

DELIBERATION N° : 2023 0324-06

❖ Objet : Vote du Compte administratif 2022

➢ Madame Ginette CARPENET, rapporteur, présente le compte administratif hors la

présence du Maire.

➢ Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 0.00 102 524.63 0.00 229 188.18 0.00 331 712.81

Opérations de l'exercice 215 553.12 289 956.11 158 680.90 129 266.41 374 234.02 419 222.52

Totaux 215 553.12 392 480.74 158 680.90 358 454.59 374 234.02 750 935.33

Résultats de clôture 0.00 176 927.62 0.00 199 773.69 0.00 376 701.31

Reste à réaliser 538 000.00 385 000.00 538 000.00 385 000.00

Totaux cumulés 215 553.12 392 480.74 696 680.90 743 454.59 912 234.02 1 135 935.33

Résultats définitifs 0.00 176 927.62 0.00 46 773.69 0.00 223 701.31

➢ APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ ADOPTE, hors la présence du Maire, le compte administratif de l’année 2022 tel que

présenté ci-dessus.

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DELIBERATION N° : 2023 0324-07

❖ Objet : Adoption du Compte de gestion 2022

➢ Vu le code des communes et notamment ses articles L-241-1 à L-241-6, R 214-1 à R 241-33➢ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes

relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par Madame le Receveur en poste à Sarlat-La-

Canéda et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte

administratif de la commune.

➢ Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de

gestion avant le 1er juin comme la loi en fait obligation.

➢ CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur

le Maire et du Compte de gestion du receveur,

➢

➢ APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

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DELIBERATION N° : 2023 0324-08

❖ Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2022 à la section investissement du BP 2023

➢ M. Le Maire expose que le résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2022 est un excédent de 176 927.62 €

➢ M. le Maire propose d’affecter une partie de cet excédent d’exploitation de l’année 2022, soit un montant de 60 000 € à la section d’investissement du budget principal 2023, compte 1068.

➢ APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ DECIDE d’affecter l’excédent d’exploitation de l’année 2022 d’un montant de 60 000 € à la section d’investissement du budget principal 2023, compte 1068.

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DELIBERATION N° : 2023 0324-09

❖ Objet : consultation sur le projet de modification du site « la Vézère »

➢ Monsieur le maire indique au Conseil Municipal que le site « la Vézère » a été désigné comme Site d'importance communautaire le 7 décembre 2004 pour intégrer le réseaueuropéen des sites Natura 2000, constitué en application de la directive « habitat, faune, flore ».

➢ Dans le cadre de l'élaboration du document d'objectif, le périmètre du site initialement défini à l'échelle du 1/100 000ème a été redessiné pour tenir compte des enjeux du site, ainsi que de l'échelle plus fine adoptée dans le document d'objectifs.

➢ Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le projet de modification du périmètre du site « la Vézère », tel qu'il résulte des travaux du comité de pilotage et du document d'objectif validé le 21 septembre 2018, et dont la finalisation s'est poursuivie après le COPIL.

➢ Monsieur le maire précise que ce périmètre modifié a été pris en compte dans l’élaboration du PLUI ; les porteurs de projets n’ont donc pas à se soumettre à une nouvelle demande d’autorisation liée au Site Natura 2000 puisque le PLUI a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’évaluations des incidences Natura 2000.

➢ Monsieur le maire indique au Conseil Municipal que toute modification de périmètre doit être soumise à la consultation des organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés.

➢ Le Conseil municipal doit se prononcer sur ce nouveau périmètre.

➢ APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ VALIDE le nouveau périmètre du site « la Vézère ».

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DELIBERATION N° : 2023 0324-10

❖ Objet : Approbation des statuts de l’ATD24

➢ Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,

➢ Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 06 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,

➢ Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD24,➢ Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD24,

➢ Vu les statuts modifiés de l’ATD24

➢ Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à l’ATD24 permet à la collectivité de :

- Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

• Conseils, étude d’opportunité et de études de faisabilité de la direction Aménagement Territorial.

• Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires. • Diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale. - Souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD24

➢ APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ APPROUVE les statuts de l’Agence,

➢ DESIGNE Monsieur le Maire comme son représentant au sein des organes délibérants à l’Agence.

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DELIBERATION N° : 2023 0324-11

❖ Objet : Election d’un nouvel adjoint au Maire pour donner suite à une démission

➢ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

➢ Vu la délibération n°20200525-17 du 25/05/2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,

➢ Vu la délibération n°20200525-18 du 25/05/2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

➢ Vu l’arrêté municipal n° 2020-12 du 08/06/2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

➢ Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 14 mars 2023,

➢ Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

➢ Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,➢ Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

➢ APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

➢

➢ DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

➢ PROCEDE à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

o Sont candidats : Elisabeth Calmus

o Nombre de votants : 9

o Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

o Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

o Nombre de suffrages exprimés : 9

o Majorité absolue : 5

o Ont obtenu : 9

➢ DESIGNE Elisabeth Calmus en qualité de 3ème adjointe au Maire.

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