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Déliberation - Délibérations+du+27+janvier+
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Campagne.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+27+janvier+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE CAMPAGNE
SÉANCE du 27 Janvier 2023
DELIBERATION N° : 2023 0127-01
Objet : Adhésion de la CCVH au SMICTOM du Périgord Noir et le retrait du SMD3 pour le secteur
de Coly de la commune nouvelle de Coly Saint-Amand
➢ Vu la délibération 2022-106 de la Communauté de communes Vallée de l’Homme,
➢ Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’art. L. 5214-27 du CGCT prévoit que « sauf dispositions statutaires contraires, l’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des communes membres dans les conditions de majorité requises pour sa création. Le retrait de la communauté s’effectue dans les mêmes conditions ».
➢ Il rappelle que la communauté de communes de la Vallée de l’Homme souhaite adhérer au SMICTOM du Périgord Noir pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur le secteur de Coly, de la commune nouvelle de Coly Saint-Amand et se retirer pour ce même secteur géographique du SMD3.
➢ Il précise que, cette décision, tout à fait exceptionnelle, intervient suite à une concertation menée avec les deux syndicats et la commune, du fait de la position géographique de Coly et de la volonté d’harmoniser le service et le mode de facturation sur une commune nouvelle. Les déchets du secteur de Saint Amand étant gérés par le SMICTOM du Périgord Noir.
➢ APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
➢ Par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
➢ ACCEPTE, l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme au SMICTOM du
Périgord Noir pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur le secteur de Coly de la
commune nouvelle de Coly Saint-Amand et le retrait pour ce même secteur géographique du SMD3.