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Arrêté - Arrete departemental circulation Merobert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete departemental circulation Merobert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Direction des infrastructures Publié le 19/06/2023
Identifiant projet : 21126
Numéro définitif de l'acte :
ARNT20230619_96 ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION ET RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR LA RD 343/1 À SAINT-
GEORGES-SUR-EURE EN RAISON DE LA
RÉALISATION DES ENDUITS SUPERFICIELS
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,
LE MAIRE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription, Livre | - huitième partie - signalisation temporaire),
Considérant que pour permettre la réalisation des enduits superficiels sur la RD 343/1, du PR 0+000 au PR 0+980, il y a lieu d'une part d'interdire et, d'autre part, après réalisation des travaux, de réglementer la circulation routière sur cette voie, sur le territoire de la commune de SAINT-GEORGES-SUR-EURE (en partie en agglomération),
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services,
Sur proposition de Monsieur le Maire de SAINT-GEORGES-SUR-EURE,
ARRETENT
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite sur la RD 343/1 de l'intersection avec la RD 343, lieudit «Mérobert», à l'intersection avec la RD 143, sur le territoire de la commune de SAINT-GEORGES- SUR-EURE, durant 1 jour dans la période du 21 juin au 30 juin de 07 h 30 à 18h 00. L'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités de la section déviée, le chantier formant cependant un obstacle infranchissable.
ARTICLE 2 : Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée par les RD 343 et 143, dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3 : Le dépassement sera interdit et la vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h 24 h/24 dans les deux sens de circulation sur la RD 343/1, du PR 0+000 au PR 0+980, de la date de réalisation des enduits superficiels à la date de fin d'aspiration des rejets.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier», signalisation temporaire -routes bidirectionnelles- et sera mise en place - la signalisation de chantier par : l'Agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures du Pays Chartrain, à sa charge et sous sa responsabilité,
- la signalisation de déviation par : l'Agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures du Perche, à sa charge et sous sa responsabilité. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux.
ARTICLE 6 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la levée de la signalisation.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais.
La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (wwwr.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire
M. le Directeur général des services,
M. le Maire de SAINT-GEORGES-SUR-EURE,
M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28110 LUCE.
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Agences départementales d'ingénierie et d'infrastructures du Pays Chartrain et du Perche, M. le Président de SPL Chartres métropole transports,
M. le Colonel, commandant le C.O.D.IS., 7 rue Vincent Chevard, 28000 CHARTRES,
M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, M. le Directeur des Transports REMI.
Saint-Georges-sur-Eure, le
Le Maire
Chartres, le 19/06/2023
LE PRÉSIDENT,
Par délégation,
Le Directeur des infrastructures empêché
Le Directeur adjdint des infrastructures