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Arrêté - Arrete Circulation de Gaulle 30052024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation de Gaulle 30052024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION et LE STATIONNEMENT N°93/2024
Monsieur le Maire de Saint Georges sur Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée le 28/05/2024 par Mme MARQUILLIE Katia — Société CIRCET ERI 5280 — TSA
70011 — Chez SOGELINK — 69134 DARDILLY Cedex
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de remplacement de poteaux Orange n°479931 il y
a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit ;
ARRETE :
Article 1%: La Société CIRCET ERI 5280 exécutera les travaux de de remplacement de poteaux Orange
n°479931 au 75 Rue du Général de Gaulle à partir du 13.06.2024 et pour une durée de 30 jours. La
circulation sera alternée manuellement et le stationnement interdit sur la zone des travaux.
Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise
CIRCET ERI 5280.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, l’entreprise CIRCET ERI 5280 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 29/05/2024
Le Maire
Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr