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Arrêté - Arrete Circulation Elagage 27112023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Elagage 27112023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION et LE STATIONNEMENT N°178-2023
Monsieur le Maire de Saint Georges sur Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée le 22/11/2023 par la société PINSON PAYSAGE représentée par Monsieur
JAOUEN — RD 910 — 28630 BARJOUVILLE.
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d’élagage il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation comme suit ;
ARRETE :
Article 1% : A partir du 04/12/2023 et pour une durée de 5 jours, la circulation sera règlementée Rue Léo
Lagrange et Rue de la Pierre à Chaux pour permettre le bon déroulement de travaux d'élagage des lignes
électriques. La largeur de voie sera maintenue et il y aura un empiètement sur la chaussée.
Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise
PINSON PAYSAGE.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint Georges sur Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, l’entreprise PINSON PAYSAGE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 23/11/2023
Le Maire
Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74,16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr