Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CIRCULATION RD123 8 05022024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION RD114 07042025
Arrêté - Arrete departemental circulation Merobert
Arrêté - ARRETE CIRCULATION RD343 05022024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION PN11 22012024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION DE GAULLE 30052024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION CURIE 23022024
Arrêté - ARRETE CIRCULATION ELAGAGE 27112023
Arrêté - ARRETE CIRCULATION CR11 11092023
Arrêté - ARRETE CIRCULATION GARENNE 22042025
Arrêté - ARRETE CIRCULATION RD114 05022024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION RD114 05022024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Publié le 02/02/2024
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Direction des infrastructures
Identifiant projet : 23483
Numéro définitif de l'acte :
ARRÊTÉ
ARNT20240202_47
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR LA
RD 114 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE
FONTENAY-SUR-EURE ET SAINT-GEORGES-SUR“
EURE, DURANT 4 JOURS DANS LA PÉRIODE DU 14
AU 20 FÉVRIER 2024 24 H/24, EN RAISON DE LA
FERMETURE DU PASSAGE À NIVEAU N° 9 POUR
TRAVAUX
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,
LE MAIRE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription, Livre | - huitième partie - signalisation temporaire),
VU la convention relative à l'avis du représentant de l'Etat, lors d'arrêtés temporaires sur routes classées à grande circulation, en date du 04 janvier 2011,
VU l'avis favorable de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest en date du 11 août 2023,
Considérant que le passage à niveau n° 9 situé sur la RD 114 sera fermé pour permettre la réalisation de travaux, il y a lieu d'interdire la circulation routière sur la RD 114, sur le territoire des communes de FONTENAY-SUR-EURE et de SAINT-GEORGES-SUR-EURE (en partie en agglomération),
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services adjointe assurant l'intérim de Directeur général des services,
Sur proposition de Monsieur le Maire de SAINT-GEORGES-SUR-EURE,
ARRETENT
ARTICLE 1 : Durant 4 jours dans la période du 14 février au 20 février 2024 - la circulation des véhicules légers sera interdite 24 h/24 sur la RD 114 de l'intersection avec la RD 343, lieudit «La Taye», à l'intersection avec la RD 6/10, sur le territoire de la commune de SAINT-GEORGES- SUR-EURE,
- fa circulation des poids-lourds sera interdite 24 h/24 sur la RD 114 de l'intersection avec la RD 921, sur le territoire de ja commune de FONTENAY-SUR-EURE, à l'intersection avec la RD 6/10, dans l'agglomération de SAINT-GEORGES-SUR-EURE.
L'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités des sections déviées, le chantier formant cependant un obstacle infranchissable.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons et des deux-roues motorisés et non-motorisés sera interdite sur le chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules légers sera déviée par les RD 6/10, 610 et 343, dans les deux sens de circulation. La circulation des poids-lourds sera déviée par la RD 921, la RN123, les RD 923 et 6/10, dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier et de déviation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier», signalisation temporaire -routes bidirectionnelles- et sera mise en place par l'entreprise S2R. L'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux.
ARTICLE 6 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification où de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais.
La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire
Mme la Directrice générale des services adjointe,
M. le Maire de SAINT-GEORGES-SUR-EURE,
M. le Directeur de l'entreprise S2R,
M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, LUCE.
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures du Perche,
M. le Maire de FONTENAY-SUR-EURE,
M. le Président de SPL Chartres métropole transports,
M. le Colonel, commandant le C.O.D.IS., 7 rue Vincent Chevard, 28000 CHARTRES, M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, M. le Directeur départemental des Territoires, CS 40517, 28008 CHARTRES CEDEX, M. le Directeur de la DIR NO, 30 route de Chartres, 28500 VERNOUILLET,
M. le Directeur des Transports REMI.
Saint-Georges-sur-Eure, le 04.01: août
Le Maire
Chartres, le 02/02/2024
LE PRÉSIDENT,
Par délégation,
P/Le Directeur des infrastructures empêché
Le Directeur adjoint des infrastructures
\\ Jérôme PUEY
Gecrr
Ex