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PLU - Règlements - Règlement écrit
Conseil Municipal - kgg03khr7eamdd9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - kgg03khr7eamdd9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levraul
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compie
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
douze,
le
6
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
CAILLIBOT,
LANGLAIS,
JANNOT,
PERNEL,
BRAXMEYER,
CHANON,
COLAS,
FAGNOU,
CHANCEL,
NAMY,
DURAND,
SAINT
JALMES,
LEGUICHER,
PFEIFFER,
MAGNE,
FOUCAULT,
PASTURAL,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Monsieur
MARQUET
donne
procuration
à
Monsieur
CHANCEL,
Madame
RICORDEAU
donne
procuration
à
Madame
JANNOT,
Madame
CARA
donne
procuration
à
Madame
COLAS,
Monsieur
LEBREC
donne
procuration
à
Madame
PASTURAL.
Absents
excusés
:
Mesdames
CHEIK,
CHARBONNET,
GALLAND-PALAZZI,
Monsieur
COLOMB.
Absent
:
Monsieur
SIMON.
Madame
MAGNE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
4
octobre
2012:
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
octobre
2012,
qui
est
adopté
à l’Unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’ajouter
3 délibérations
à l’ordre
du jour
initial,
à savoir
:
-
le
séjour
classes
de
découvertes
au
centre
PEP
à
Montmartin
sur
Mer
pour
les
2
classes
de
CE?
de
lPécole
Pasteur: passation
d’un
contrat,
-
le
séjour
classes
de
découvertes
au
centre
PEP
à
Montmartin
sur
Mer
pour
les
2
classes
de
CE?
de
l’école
Pasteur: participation
des
familles
-
une
motion
de
soutien
à la commune
d’Ollainville
contre
les
donations
de
terrains.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’'UNANIMITE
le rajout
de
ces
3 points
à l’ordre
du jour
de
cette
séance.
Informations
diverses
:
_" Limitation
des
horaires
d’ouvertures
des gares
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
message
envoyé
en
mairie
par
le
syndicat
CGT
cheminots,
portant
sur
la
limitation
de
l'ouverture
des
guichets
dans
certaines
gares
de
la
ligne
C.
La
gare
de
La
Norville-
Saint
Germain
Lès
Arpajon
serait
concernée
par
cette
nouvelle
organisation;
les
guichets
seraient
ouverts
uniquement
de
7h30
à
12h
en
semaine,
et fermés
les
Week-end
et jours
fériés. Une
présence
humaine
est
fondamentale
pour
la
bonne
marche
de
tout
service
public
et
cette
présence
est
rassurante
pour
beaucoup
de
voyageurs.
Pour
obtenir
plus
d'informations,
une
rencontre
avec
Monsieur
GOSSELIN,
nouveau
directeur
de
la ligne
C va
être
organisée.
# Le
centre
d'accueil
départemental
animalier
:
Le
Conseil
Général
ayant
décidé
de
ne pas
poursuivre
la
gestion
du
centre
départemental
d'accueil
animalier
(CDAA),
il
a
été
proposé
aux
communes
la
création
d'un
syndicat
intercommunal
pour
assurer
le même
service
public
mutualisé.
Trop
peu
de
communes
ont
souhaité
adhérer
à
ce
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
qui
ne
verra
donc pas
le jour.
Le
CDAA
fermera
ses portes
à
l'accueil
d'animaux
à
compter
du
1° janvier
2013.
Chaque
commune
devra
gérer
l'errance
ou
la
dangerosité
des
animaux
sur
son
territoire.
Présentation
des
décisions
du
Maire
* 2012-22
: Convention
avec
France
Régie
pour
l'édition
d'un
agenda
* 2012-23
: Partenariat
culturel
enire
le Collège
Albert
Camus
et
la commune
* 2012-24
: Modification
de
la régie
de
receites
et
de
la régie
d'avances
du
cenire
culturel
*
2012-25:
Passation
d'une
convention
pour
la
scolarisation
des
enfants
du
CMPSI
à
l'école
matemelle
La
Galanderie
et
à
l'école
élémentaire
Pasteur,
pour
l'année
2012/2013
“ 2012-26
: Atelier
sur
l'art
du
livre
animé
“ 2012-27 :
Diffusion
du
spectacle
«les
molécules
désaccordées
» Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
= 2012-28
: Avenant
à
la convention
de
contrat
de
développement
culturel
2012-2013
= 2012-29
: Avenant
n°2
à
la convention
d'objectifs
de
développement
des
arts
de
la
marionnette
pour
la
saison
culturelle
2012/2013.
* 2012-
30 :
Diffusion
du
spectacle
«les
molécules
désaccordées
» pour
les
élèves
de
l'école
Pasteur.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2012-73
FINANCES
Réaménagement
du
chemin
de
l’Ecu
: travaux
sur
les
réseaux
existants
—
demandes
de
subventions
Le
chemin
de
l’Ecu
qui
s’étend
sur
une
longueur
de
550
ml
environ,
fait
l’objet
de
travaux
de
réaménagement
qui
regroupent
la réfection
du
réseau
assainissement
et des
travaux
d’aménagement
de
la voirie.
Les
deux
impasses,
Allée
Pierre
Chanon
et
Impasse
de
l’Ecu
sont
également
concernées
par
ces
travaux.
Après
inspection
des
réseaux,
il
s’avère
que
des
défauts
ont
été
détectés
sur
le
collecteur
de
G
200,
situé
sous
chaussée.
Un
tronçon
de
120
ml
a fait
l’objet
d’un
remplacement
et
d’un
dévoiement,
mais
il
est
nécessaire
d’effectuer
un
chemisage
continu
structurant
sur
la
totalité
du
réseau
eaux
usées,
soit
495
ml.
Les
différentes
phases
des
travaux
de
réhabilitation
partielle
du réseau
seront
les
suivantes :
-
Fraisage
des
obstacles
(décalages
des
excroissances)
- _
Curage
hydrodynamique
de
réseau,
-
Injection
éventuelle
des
vides,
-
Déviation
des
effluents
par
pompage,
- _
Chemisage
continu
et
structurant
de
la
canalisation
200,
-
Réhabilitation
des
regards
existants,
inspection
TV
pour
contrôle
et essai
d’étanchéité.
Ces
travaux
ont
pour
objectif
de
supprimer
les
eaux
usées
dans
les
réseaux
eaux
pluviales,
de
réduire
les
apports
parasites,
d'améliorer
l’entretien
et l’accessibilité
du
réseau.
Ils
seront
exécutés
suivant
les
normes
et les
prescriptions
du
fascicule
70.
Les
travaux
sont
estimés
à
135
000
Euros
HT,
et
la
maîtrise
d’œuvre
d’un
pourcentage
de
5%
à
6750
Euros
HT
Il est possible
de
solliciter
des
établissements
financeurs,
à savoir
:
-
J’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
l’octroi
d’une
subvention
de
30%
du
montant
HT,
et
une
avance
remboursable
égale
à
20%
de
ce
même
montant,
-
le SIVOA,
à hauteur
de
6%
du
montant
HT.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
sur
ce
sujet
et il lui
est
demandé
d’autoriser
le Maire
à solliciter
ces
subventions
et avance
pour
le financement
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
existants
chemin
de
l’Ecu,
auprès
de l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
et du
SIVOA.
La
[°°
tranche,
côté
rue
de Mondonville
est
terminée,
hormis
les
enrobés.
La
2°"
tranche
de
travaux
va commencer.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteÀ L'UNANIMITE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
2012-74
FINANCES
Marché
public
d’élaboration
d’un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:avenant
de
moins
value
Par
convention
en
date
du
6
février
2012,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et
les
communes
membres
ont
constitué
un
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
place
d’une
étude
de
diagnostic
d'accessibilité
des
voiries
communales
et
communautaires
sur
le
territoire
de
l’Arpajonnais.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
stipule
que
le
coordonnateur
signera
le
marché
et
que
chaque
commune
exécutera
la
partie
des
prestations
qui
la
concerne.
Ce
marché
public
a
été
signé
par
le
Président
de
la
CCA
le
16
mars
2012
; l’acte
d’engagement
fixe,
dans
son
article
2,
le
prix
forfaitaire
pour
la
commune
de
La
Norville
à
235
€
HT
pour
la
phase
1
«sensibilisation
—
montage
de
l’étude
»,
1 612,50
€
HT
pour
la
phase
2
«
réalisation
du
diagnostic
»
et
637,50
EHT
pour
la
phase
3
« élaboration
du
plan
de
mise
en
accessibilité
».
Suite
à
une
erreur
de
répartition
des
montants
entre
les
différents
membres
du
groupement,
par
le
prestataire
retenu,
à savoir
la
société
CECIAA
de
Bagnolet,
un
avenant
en
moins
value
doit
être
passé
afin
de
rectifier
les
montants
forfaitaires
pour
chaque
phase
dont
la
commune
est
redevable,
soit
les
montants
suivants
:
-
235,00
€
AT
pour
la
phase
1 «
sensibilisation
—
montage
de
l’étude
»
-
_1524,21
€
HT
pour
la
phase
2
« réalisation
du
diagnostic
»
-
637,50
€
HT
pour
la
phase
3
« élaboration
du
plan
de
mise
en
accessibilité
»
Le
nouveau
montant
de
participation
de
la
commune
s’élève
donc
à
2
396,71
€
HT,
soit
2
866,47
€
TIC: Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
l’avenant
en
moins
value,
appliqué
au
marché
de
prestations
relatif
à
l'élaboration
d’un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
conclu
le
16
mars
2012
avec
la
société
CECIAA,
-
De
fixer
les
nouveaux
montants
forfaitaires
applicables
à
la
commune,
comme
indiqué
ci-
dessus
pour
les
3
différentes
phases,
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
ledit
avenant,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
2012-
75
FINANCES
Contrôle
des
installations
de
protection
contre
la
foudre
:passation
d’un
contrat
avec
la
société
BCM
Un
système
de
protection
contre
la
foudre
est
installé
sur
la
toiture
de
la
« maison
des
associations
»
à
La
Norville.
Un
contrôle
annuel
de
ce
système
de
protection
est
indispensable
et
obligatoire
car
certains
composants
peuvent
perdre
de
leur
efficacité
en
raison
de
la
corrosion,
des
intempéries,
des
chocs
mécaniques
et
des
impacts
de
la
foudre.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
passer
un
contrat
de
vérification
de
notre
système
avec
la
société
B
C
M,
sise
à DOUAI
(Nord),
aux
conditions
suivantes
:
“
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°
janvier
2013,
et
pourra
être
renouvelée
pour
la
même
durée,
sans
excéder
4
ans.
#
La
visite
de
contrôle
aura
lieu
une
fois
par
an
et
comprendra
la
vérification
des
caractéristiques
mécaniques
et
électriques
de
l'installation
afin
de
satisfaire
aux
prescriptions
de
la
norme.
Un
rapport
de
vérification
sera
ensuite
établi. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
#
Le
montant
forfaitaire
annuel
de
cette
vérification
s'élève
à
208
Euros
HT
;montant
qui
sera
ajusté
annuellement,
en
fonction
des
variations
de
l’indice
BT
47.
En
cas
de
travaux
à
réaliser
sur
l’installation
ou
de
fournitures
hors
forfait,
un
devis
sera
établi.
La
société
BCM,
après
accord,
s’engage
à intervenir
dans
un
délai
le
plus
court
possible.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
les
termes
du
contrat
proposé
par
la
société
BCM
pour
le
contrôle
des
installations
de
protection
contre
la foudre,
-
De
noter
que
le
montant
annuel
forfaitaire
s’élève
à
208
Euros
HT,
et
qu’il
sera
ajusté
annuellement
en
fonction
des
variations
de
l’indice
BT
47,
-
D'autoriser
le Maire
à
signer
ce contrat,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
.
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2012-76
FINANCES
Entretien
des
poteaux
d’incendie
:passation
d’une
convention
avec
la
Compagnie
des
Eaux
et
de
POzone
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
la
commune
dispose
sur
son
territoire
d’un
système
de
protection
contre
l’incendie,
constitué
d'appareils
publics
tels
que
des
poteaux
d’incendie
alimentés
par
le
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable.
Il
est
noté
que
l’organisation,
le
fonctionnement
et
la
suffisance
du
service
incendie,
notamment
la
décision
des
implantations
de
nouvelles
installations
de
lutte
contre
l'incendie
et
les
travaux
nécessaires,
sont
de
l’entière
appréciation
et
responsabilité
de
la
collectivité.
La
Compagnie
des
Eaux
et
de
l’Ozone
dispose
du
matériel
et
du
personnel
permettant
d’assurer
les
prestations
de
vérification
et
d’entretien
des
appareils
publics
de
lutte
contre
l’incendie.
La
convention
passée
en
novembre
2008,
avec
La
Compagnie
des
Eaux
et
de
L’Ozone,
afin
de
lui
confier
le
contrôle
des
poteaux
et
bouches
d’incendie,
arrive
à
expiration.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
une
nouvelle
convention
avec
cette
société
pour
qu’elle
continue
à
effectuer
cet
entretien,
aux
conditions
suivantes
:
+
La
prise
en
charge
concerne
49
poteaux
ou
bouches
incendie
installés
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d’eau
potable
de
la
Commune.
Les
poteaux
ou
bouches
ayant
un
caractère
privé
sont
exclus.
Un
inventaire
sera
effectué
et
mentionnera
les
poteaux
ou
bouches
dont
le
fonctionnement
sera
reconnu
défectueux
au
moment
de
la
prise
en
charge,
et
dont
la
réparation
ou
le
remplacement
s’avère
nécessaire. +
La
Compagnie
effectuera
périodiquement
des
visites
de
contrôle
sur
chaque
bouche
et
poteau
d’incendie.
Dans
les
6
mois
qui
suivent
la
signature
de
cette
convention,
La
Compagnie
des
Eaux
et
de
l’Ozone
mettra
à jour
les
plans
de
repérage
des
poteaux
et
bouches
incendie
et
à
chacun
d’eux
un
numéro
distinctif
sera
affecté.
+ La
visite
annuelle
de
vérification
consistera
en
:
l’ouverture
des
vannes
et la vérification
de
chaque
appareil,
-
La
réalisation
de
mesure
du
débit
et de
la pression
de
chaque
poteau
et bouche,
-
Le
nettoyage
extérieur
des
appareils,
-
La
vérification
du
fonctionnement
de
la vidange
de
chaque
appareil,
La
Commune
versera
une
rémunération
forfaitaire
R
dont
la valeur
de
base
hors
taxe
est
fixée à :
R=K
x Po
x nombre
d’appareils
Po
est fixé
à 82
Euros
par
poteau.
Cette
rémunération
sera
révisée
au
1” janvier
de
chaque
année,
selon
le coefficient
K. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de l'Essonne
Commune
de La Norville
La
durée
de
cette
convention
est
fixée
à 5
ans.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
termes
de
la
convention
proposée
par
la
Compagnie
des
Eaux
et
de
1’Ozone
pour
l’entretien
des
poteaux
et
des
bouches
incendie,
ainsi
que
sur
le
montant
de
la
rémunération
forfaitaire
demandée
à la
commune,
à
savoir
82
Euros
HT
par
poteaux
ou
bouches.
Il
lui
est
également
demandé
d’autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant. Plusieurs
élus
dénoncent
un
manque
de
transparence
sur
le
prix
du
contrôle
des
bornes
incendie
: la
formule
mentionnée
dans
la
convention
est
trop
compliquée
et
manque
de
précisions.
Une
meilleure
lisibilité
des
documents
sera
demandée
auprès
de
VEOLIA
Eau.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
15
voix
POUR
et
7 ABSTENTIONS
(Mesdames
COLAS,
LEGUICHER,
Messieurs
DURAND,
PFEIFFER,PERNEL,
FAGNOU
et NAMY)
|2012-
77
FINANCES
Fixation
de
la
redevance
assainissement,
à compter
du
1°
janvier
2013
Par
délibération
n°
2011-80
du
19
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a fixé
la
part
communale
de
la
redevance
assainissement
à 0,194
€/m3.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
5 novembre
2012,
il
est
proposé
d’appliquer
à cette
redevance
une
augmentation
de
2%,
à partir
du
1°
janvier
2013
;soit
de
la
fixer
à 0,1979
€uros
/m3.
Cette
recette
sera
inscrite
en
section
d’exploitation
du
budget
assainissement,
article
70128.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
sur
ce
sujet.
Il
lui
est
demandé
d’accepter
d’appliquer
une
augmentation
de
2%
sur
la
redevance
assainissement,
et
donc
de
fixer
la
part
communale
de
cette
redevance
à 0,1979
Euros/m3,
à compter
du
1°
janvier
2013
Il
est
noté
que
cette
recette
correspondante
sera
inscrite
en
section
d’exploitation
du
budget
assainissement,
article
70128.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
[2012-
718
FINANCES
Fixation
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière,
à
compter
du
1°
janvier
2013
Par
délibération
n°
2011-81
du
19
décembre
2011,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
pour
l’année
2011.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
5 novembre
2012,
il
est
proposé
de
fixer,
à compter
du
1°
janvier
2013,
les
nouveaux
tarifs
des
concessions,
comme
indiqué
ci-dessous
:
Concessions
1°
janvier
2013
15 ANS
()
60e
30
ANS
()
260€
50
ANS
(*)
665€
50
ANS
HORS
COMMUNE
890€
COLUMBARIUM 50
ANS
NORVILLOIS
870€
50
ANS
HORS
COMMUNE
1
100€ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
()
15
ANS
sont
des
concessions
pleine
terre
(*)
30
et
50
ANS
pour
des
concessions
pleine
terre
ou
caveau
Les
concessions
15
ans
pleine
terre
sont
souvent
prises
de
façon
temporaire
car
il
n’y
a
pas
la
possibilité
de
faire
un
caveau
;ceci
explique
que
le
tarif
soit
plus
bas.
IL
est
noté
que
ces
recettes
seront
inscrites
à l’article
70311
du
budget
commune
pour
2/3
et
du
budget
CCAS
pour
1/3.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
ces
nouveaux
tarifs
des
concessions
du
cimetière,
qui
seront
appliqués
à compter
du
1°
janvier
2013.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
.…
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2012-79
FINANCES
Fixation
du
droit
de
stationnement
des
taxis,
à compter
du
1°
janvier
2013
Par
délibération
n°
2011-82
du
19
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
droit
de
stationnement
des
taxis
à
158
€
par
an
et
par
véhicule.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
5 novembre
dernier,
il
est
proposé
d’appliquer
une
augmentation
de
1%
sur
ce
montant
du
droit
de
stationnement
en
vigueur.
Il
passerait
donc
à
160
€
par
an
et
par
véhicule,
à compter
du
1°
janvier
2013.
Cette
recette
sera
inscrite
à l’article
7336
du
budget
commune.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
au
sujet
de
cette
augmentation
du
droit
de
stationnement
des
taxis,
à
compter
du
1°
janvier
2013.
Il
lui
est
demandé
de
le
fixer
à
160
Euros
par
an
et
par
véhicule,
et
de
noter
que
cette
recette
sera
inscrite
à l’article
7336
du
budget
commune.
Il
est
noté
que
des
chiffres
ronds
sont
proposés
comme
montants
à appliquer. Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
2012-
80
Fixation
du
droit
de
stationnement
des
marchands
ambulants,
à
compter
du
1%
janvier
2013
Par
délibération
n°
2011-83
du
19
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
de
stationnement
des
marchandes
ambulants
à
114
€
l’emplacement
et
14
€
le
mètre
linéaire.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
5
novembre
dernier,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2013,
le
montant
du
droit
de
stationnement
des
marchands
ambulants
à
115
Euros
pour
l’emplacement
et
à
15
Euros
le
mètre
linéaire
de
l’étalage.
Cette
recette
sera
inscrite
à l’article
70321
du
budget
commune.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
- Fixer
le
tarif de
stationnement
à
115
€
l’emplacement
et
15
€
le
mètre
linéaire.
- D’accepter
que
ces
nouveaux
montants
soient
appliqués,
à compter
du
1“
janvier
2013.
- Noter
que
cette
recette
sera
inscrite
à l’article
70321
du
budget
commune. Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2012-
81
FINANCES
Tarifs
de
location
des
salles
communales,
à
compter
du
1°
janvier
2013
_]
En
séance
du
conseil
Municipal
du
18
novembre
2010,
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
ont
été
fixés
de
la
façon
suivante
:
Montant
du
loyer
Salle
Pablo
Picasso
: Type
de
à compter
du
Location
1° janvier
2011
Hall
Foyer
Grande
salle
Associations
locales,
établissements
scolaires
et
municipaux
Gratuité
Gratuité
Personnel
communal :
1 journée
de
9h
au
lendemain
9h
Gratuité
Pas
de
location
Personnel
communal
:
week
end
du
samedi
9 h au
lundi
9h
100
€
Pas
de
location
Norvillois
: 1 journée
de
9h
au
lendemain
9h
300
€
Pas
de
location
Norvillois
: week
end
du
samedi
9h
au
lundi
9h
400
€
Pas
de
location
Habitants
hors
commune :
1 journée
de
9h
au
lendemain
9h
650
€
Pas
de
location
Habitants
hors
commune
: week
end
du
samedi
9 h au
lundi
9h
900
€
Pas
de
location
Entreprises
: 1 journée
de
9h
au
lendemain
9h
700
€
1000 €
Entreprises
: week
end
du
samedi
9haulundi9h
1000€
1500€
Il
est
également
possible
de
louer
la salle
du
foyer
club,
située
dans
les
dépendances
de
la
Mairie,
pour
un
rassemblement
ou
une
fête
familiale
à effectif
restreint
(30
personnes
maximum).
Foyer
club
:Type
de
Location
Montant
de
la
location
Associations
locales,
établissements
scolaires
et
municipaux
Gratuité
Personnel
communal
Gratuité
Norvillois
:1
journée
de
9h
au
lendemain
9h
60
€
Il
est
rappelé
que
toute
réservation
pour
une
location
privée
doit
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
auprès
de
Monsieur
le
Maire.
Celle-ci
sera
retenue
selon
les
critères
suivants
:
- _
Demandes
formulées
par
et
pour
des
habitants
de
la
commune.
-
Selon
la
disponibilité
des
salles,
après
définition
du
calendrier
annuel
des
activités
associatives
et
municipales.
Avant
la
signature
du
contrat
d'occupation
de la
salle
Pablo
Picasso,
un
état
des
lieux
est
effectué
par
Putilisateur
et
l’agent
technique
du
centre
culturel
;
un
chèque
de
caution
sera
versé:
Montant
de
la
caution
Type
de
Location
Salle
Pablo
Picasso
Associations
locales,
établissements
scolaires
et
municipaux
Gratuité
Personnel
communal
500
€
Norvillois
500€
Habitants
hors
commune
1000€
Entreprises
1000 € Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Dans
l’éventualité
où,
à
l'issue
de
l’état
des
lieux
de
sortie,
l’agent
municipal
constaterait
des
dommages
au
bâtiment
ou
aux
meubles
mis
à disposition,
la
commune
se
réserve
le
droit
d’encaisser
ce
chèque
de
caution.
Si
le
montant
des
dommages
constatés
est
supérieur
au
montant
de
la
caution,
le
locataire
devra
apporter
réparation.
Il
est
rappelé
que
pour
les
locations
autres
que
celles
faites
par
les
associations
ou
établissements
publics
et
municipaux,
elles
seront
limitées
à une
par
an
et
par
famille.
Après
étude,
en
bureau
municipal
du
5 novembre
2012,
des
tarifs
de
location
indiqués
ci-dessus,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
n’appliquer
aucune
augmentation
sur
ces
montants,
et
sur
le
chèque
de
caution.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
au
sujet
de
cette
proposition.
Il
lui
est
demandé
d’accepter
de
reconduire,
à
compter
du
1°
janvier
2013,
les
différents
tarifs
de
location
des
salles
communales
comme
indiqués
ci-dessus,
le
montant
du
chèque
de
caution
et
les
conditions
à respecter
lors
d’une
location. Monsieur
CHANCEL
désapprouve
l'avantage
octroyé
au
personnel
communal.
Monsieur
le
Maire
rétorque
que
celui-ci
est
relativement
modeste,
puisqu'il
est
limité
à
1 fois
par
an
ef
par
agent.
De
surcroît,
les
agents
communaux
ont
peu
d'avantages
eu
égard
à
de
nombreuses
entreprises
privées.
Monsieur
DURAND
estime
que
le
tarif
est
élevé
pour
les
Norvillois,
vu
qu'ils
paient
déjà
au
travers
de
leurs
impôts
locaux.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'être
contribuable
dans
la
commune,
ne
donne
en
aucun
cas
un
quelconque
« avantage
».
Madame
PASTURAL
souligne
que
les
tarifs
demandés
aux
entreprises
sont
peu
chers
par
rapport
. aux
tarifs
des
Norvillois.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
21
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
(Monsieur
CHANCEL)
2012-82
FINANCES
Tarifs
d’insertion
publicitaire
dans
le
bulletin
municipal,
à
compter
du
1%
janvier
2013 Par
délibération
n°
2011-84
du
19
décembre
2011,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
tarifs
d’insertion
publicitaire
dans
le
bulletin
municipal
pour
l’année
2012,
comme
suit
:
1 numéro
3 numéros
2012
2012
1/8 de page
93,00 €
235,00 €
1/4
de
page
178,00
€
448,00
€
1/2 page
270,00
€
671,00
€
1 page
527,00
€
1321,00
€
Après
étude
de
ces
tarifs
en
bureau
municipal
du
5
novembre
2012,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
tarifs
ci-dessus,
pour
l’année
2013.
Il
est
noté
que
ces
recettes
seront
inscrites
à l’article
70688
du
budget
communal.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
de
reconduire,
pour
l’année
2013,
les
tarifs
d’insertion
publicitaire
dans
le
bulletin,
comme
indiqué
ci-dessus.
-
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
2012-83
FINANCES
Indemnités
de
conseil
du
trésorier
municipal
—
Année
2012
L'arrêté
interministériel
du
16
Décembre
1983
a précisé
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
Le
décompte
est
établi
par
le
Trésorier
Principal
au
vu
de
la
moyenne
des
dépenses
des
trois
dernières
années
écoulées,
à savoir:
2009
2010
2011
TOTAL
des
3 années
Commune
5
220
383,11€
4
960
116,85
€
4
294
209,57
€
14
474
709,53
€
CCAS
113
530,42
€
117
981,62
€
140
637,25
€
372
149,29
€
Caisses
écoles
19
455,33
€
4
847,05
€
11819,90€
36
122,28
€
Assainissement
533
591,79
€
76
231,62
€
66
871,53
€
676
694,94
€
5886960,65€|
5159177.14€|
4513538,25€
15
559
676,04
€
Amorltissements
102
910,85
€
102
540,21
€
107
411,32€
312
862,38
Soit
une
moyenne
des
dépenses
nettes
de
5 082
271,22
€.
Le
montant
de
l'indemnité
pour
l’année
2012
s’élève
à
835,99
Euros
brut
(huit
cent
trente
cinq
Euros
quatre
vingt
dix
neuf
centimes).
Sur
ce
montant
doivent
être
prélevées
les
cotisations
à
la
CSG
au
CRDS
et le
1%
solidarité,
ce
qui
le
porte
à 762,76
€
net.
La
dépense
sera
mandatée
à l'article
6225,
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Le
Conseil
municipal
est
consulté
sur
ce
sujet
:
il
lui
est
demandé
d’accepter
le
versement,
pour
l’année
2012,
d’une
indemnité
de
conseil
à Monsieur
CHAPLAIN,
Trésorier
Municipal,
d’un
montant
de
835,99
€
brut
(huit
cent
trente
cinq
Euros
quatre
vingt
dix
neuf
centimes).
Monsieur
NAMY
précise
que
l’on
retrouve
cette
délibération
dans
le
registre
des
délibérations
de
novembre
1912.
Parfois
certains
élus
protestaient
déjà
contre
cette
indemnité. Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
20
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Monsieur
CHANCEL
pour
lui-même
et
pour
Monsieur
MARQUET)
2012-
84
PERSONNEL
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
en
matière
de
santé
et
de
prévoyance Le
décret
N°
2011-1474
du
8
novembre
2011
permet
aux
employeurs
publics
d’apporter
une
aide
financière
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
en
matière
de
santé
et
de
prévoyance
(garantie
maintien
de
salaire).
Par
délibération
en
date
du
6
février
2012,
le
Conseil
Municipal
de
La
Norville
a décidé
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
grande
couronne
pour
choisir
une
mutuelle,
un
assureur
ou
une
institution
de
prévoyance
qui
apportera
les
meilleures
garanties
aux
agents
en
matière
de
couverture
des
risques
santé
et
prévoyance.
Au
terme
de
la
procédure,
le
Centre
de
Gestion
a choisi
la
mutuelle
INTERIALE
pour
assurer
le
risque
PREVOYANCE
et
la
mutuelle
HARMONIE
pour
la
SANTE.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
C.I.G
en
date
du
1°
octobre
2012
autorisant
la
signature
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
émis
le
20
novembre
2012.
Le
Conseil
municipal
est
consulté
pour
accorder
la
participation
financière
de
la
commune
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
-
Le
risque
santé,
c’est-à-dire
les
risques
d’atteinte
à
l’intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité.
Pour
ce
risque,
il
est
proposé
une
participation
financière
de
la
collectivité
de
6
Euros
par
mois
et
par
agent
;cette
dernière
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
- Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à
l’incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès,
Pour
ce
risque,
il
est
proposé
une
participation
financière
de
la
collectivité
de
6 Euros
par
mois
et
par
agent;
cette
dernière
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG
avec
pour
choix
d’option
le
pack
prévoyance.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D’accepter
la participation
financière
de
la collectivité
pour
la protection
sociale
complémentaire
des
agents,
à savoir
6 Euros
par
mois
et par
agent
en
matière
de
« risque
Santé
» et
en
matière
de
«risque
Prévoyance
»,
- De
noter
que
l’adhésion
aux
conventions
de
participation
donne
lieu
à une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
de
180
Euros
pour
l’adhésion
aux
2
conventions,
pour
une
collectivité
de
10
à
49
agents,
- D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG,
ainsi
que
les
conventions
d’adhésion
à la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant.
Il est précisé
que
cela
concerne
48
agents
communaux.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2012-
85
CULTUREL
Saison
culturelle
1°
semestre
2013
:passation
de
conventions
pour
Porganisation
d'ateliers
et
d’expositions
Au
cours
du
1°
semestre
2013,
il
est
prévu
d'organiser
plusieurs
ateliers
et
expositions.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
contrat,
convention
et
avenant
relatifs
aux
actions
culturelles
récapitulés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Intitulé
du
Compagnie
Date(s)
Nombre
d’heures
Coût
TTC
Total
de
Coût
pour
spectacle
ou
artiste
actions
culturelles
l'opération
La
Norville
ou
de
l’action
Ateliers
Brigitte
Ateliers
:
Ateliers
:6h
825,00€
825,00€
enluminure
celte
Marchand-
13/02/2013
et
exposition
Lapointe
Exposition
:
23/03-20/04 2013
Ateliers
Martine
Peyre
|
Non
définies
Ateliers
:6h
500
,00
€
500
,00
€
enluminure
celte
à ce
jour
Ateliers
arts
Mélusine
Ateliers
:
Ateliers
:9h
990,00€
990,00€
plastiques
et
Thiry
14,15,
et
exposition
16/01/2013 Exposition
:
20/02-23/03 2013
Ateliers
Arts
Claire
Garros
|
Ateliers
Ateliers
:3h
1200,00
€
1200,00
€
Plastiques
et
et
Annc-
9/02/2013
Installation
Boutin
Coutin
|
Installation 20/02-23/03 2013
3515,00€
3515,00€ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
Il
est
précisé
que
la
colonne
« coût
total
de
l'opération
»
comporte
le
prix
des
spectacles,
et
actions
culturelles,
des
défraiements
(transports,
repas
et
hébergements)
payés
par
la
commune
aux
compagnies
ou
aux
artistes.
Les
éventuels
frais
de
location
de
matériels
techniques
complémentaires,
les
droits
d’auteurs
et
cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.)
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la
commune
(repas,
hôtel),
ne
sont
pas
comptabilisés. Ces
ateliers
concerneront
:
+
Les
ateliers
entuminure
celte
de
Brigitte
Marchand
seront
proposés
au
centre
de
loisirs
« Le
petit
Prince
» et au
club
« AMSL
Dessin
».
*
Les
ateliers
enluminure
celte
de
Martine
Peyre
seront
organisés
en
direction
de
2
classes
de
l’école
élémentaire
Louis
Pasteur.
(coût
432,08
€
+
2
trajets
aller
retour
à Corbeil
60,48
=
500
€)
+
L’exposition
et
les
ateliers
arts
plastiques
de
Mélusine
Thiry
sur
le
thème
des
animaux
fantastiques
et
de
l'ombre
seront
proposés
à
2
classes
de
l’école
maternelle
« La
Galanderie
»
et
à
2
classes
de
l’école
élémentaire
Louis
Pasteur.
+
Enfin,
les
ateliers
arts
plastiques
de
Claire
Garros
et
Anne
Boutin-Coutin
seront
proposés
au
club
« AMSL
Dessin
»
et
une
installation
sera
faite
à la
médiathèque
sur
le
thème
de
la
nuit.
(Installation
+
atelier
:1200
€).
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
accepter
l’organisation
de
ces
ateliers
et
expositions,
lors
du
1°
semestre
2013.
Il
lui
est
demandé
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
à ces
manifestations,
ainsi
que
tout
document
annexe
s’y
rapportant.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2012-
86
CULTUREL
Saison
culturelle
2012/2013
Passation
d’une
convention
relative
aux
projets
artistiques
partagés
et
aux
documents
de
communication
communs
entre
Arpajon,
La
Norville
et
Saint
Germain
Lès
Arpajon
Une
convention
doit
être
signée
entre
les
communes
d’Arpajon,
La
Norville
et
Saint-Germain-lès-
Arpajon
afin
de
définir
précisément
les
différents
engagements
de
chaque
commune
partenaire,
principalement
sur
les
documents
de
communication
communs,
accessoirement
sur
les
projets
culturels
partagés
(les
principaux
projets
culturels
partagés
feront
l’objet
de
conventions
ultérieures).
+ Les
documents
de
communication
communs
:
Les
trois
communes
s’engagent
à
réaliser
des
documents
de
communication
communs
pour
la
saison
2012-2013,
déclinés
de
la
façon
suivante
:
- une
plaquette
commune
de
présentation
des
spectacles
et
manifestations
culturelles
organisés
par
les
trois
collectivités,
de
septembre
2012
à juin
2013,
- des
tracts
et
des
cartons
d’invitation
communs
pour
les
principaux
spectacles
et
évènements
figurant
dans
la
plaquette.
La
réalisation
graphique
de
la
plaquette
de
saison
2012-2013,
des
tracts
et
cartons
d’invitation
déclinés,
est
assurée
en
interne
par
le
service
communication
de
la
ville
d’Arpajon.
Les
frais
d'impression
et
de
reproduction
sont
pris
en
charge
par
chaque
commune,
au
prorata
du
nombre
d'exemplaires
déterminé
par
chaque
service
(3
078,21
€
TTC
pour
3
500
exemplaires
pour
La
Norville). Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
+
Le
projet
culturel
partagé
entre
Arpajon,
La
Norville
et
Saint-Germain-lès-Arpajon
:
-
Jlest
proposé
2 représentations
de
danse
classique
du
« Junior
Ballet
»
du
Conservatoire
de
Paris
les
22
et
23
février
2013,
à
La
Norville.
L'accueil
du
Conservatoire
de
Paris
sera
aussi
l’occasion
d'organiser
un
atelier
« master
class
»
avec
les
élèves
et
les
professeurs
de
danse
classique
de
chacun
des
conservatoires
d’Arpajon
et
de
Saint
Germain
Lès
Arpajon.
Le
coût
artistique
de
ces
deux
représentations
exceptionnelles,
et
des
deux
ateliers
« master
class
»
s'élève
à 6
000
€
TTC,
en
dehors
des
frais
techniques,
des
frais
de
transport
et
de
repas.
Il
est
convenu
que
les
communes
d’Arpajon
et
Saint-Germain-lès-Arpajon
participent
financièrement
à hauteur
de :
-
500€
TTC
pour
Arpajon,
-
500€
TTC
pour
Saint-Germain-lès-Arpajon.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
au
sujet
de
ces
projets
artistiques
partagés
et
des
documents
de
communications
communs
aux
3
collectivités,
pour
la
saison
culturelle
2012/2013,
comme
indiqué
ci-dessus.
Il
est
demandé
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tout
document
annexe
se
rapportant
à
ce
sujet.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
2012-87
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
nouveau
règlement
du
cimetière
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Jes
articles
L
2213-7
et
les
suivants,
confie
au
Maire
la
police
des
funérailles
et
des
lieux
de
sépultures.
Afin
d’assurer
le
bon
ordre,
Ja
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publique
dans
le
cimetière,
un
règlement
a été
rédigé
et
approuvé
en
Conseil
municipal
le
16
novembre
1998
( délibération
98-102).
À
ce
jour,
des
modifications
et
des
précisions
complémentaires
doivent
être
apportées
au
règlement
cité
ci-dessus.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
nouveau
règlement
incluant
les
modifications
nécessaires
à sa
réactualisation.
Ce
nouveau
document
comporte
7
chapitres
intitulés
ainsi
:
Titre
J :
dispositions
générales
énumérant
les
conditions
d’accès
à une
sépulture
dans
le
cimetière
ou
un
emplacement
dans
le
Columbarium,
ainsi
que
les
différentes
concessions
possibles.
Titre
II
:Mesures
d’ordre
intérieur
et
de
surveillance
rappelant
les
règles
à respecter
dans
l’enceinte
du
cimetière. Titre
II
:Les
Inhumations
Les
différentes
possibilités
d’inhumations
ainsi
que
les
conditions
sont
détaillées,
à
savoir
en
terrain
commun,
en
terrain
concédé,
le
renouvellement
des
concessions,
et
le
droit
de
disposition
des
concessions. Titre
IV
: Columbarium
et Jardin
du
souvenir
Ce
paragraphe
est
ajouté
par
rapport
à
l’ancien
règlement.
En
effet,
la
commune
à
installé
dans
le
cimetière,
depuis
quelques
années,
un
columbarium
destiné
à
recevoir
des
urnes
et
un
jardin
du
souvenir
pour
la
dispersion
des
cendres.
Titre
V
:Les
reprises,
qui
concernent
les
concessions
périmées
ou
abandonnées.
Titre
VI
:Les
Exhumations,
portant
sur
la
procédure
et la
réglementation. Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Titre
VIT :
L’exécution
du
présent
règlement.
Il est
noté
que
ce
règlement
sera
tenu
en
mairie
à disposition
des
administrés,
et affiché
à l’intérieur
du
cimetière. Le
Conseil
Municipal
est
consulté
au
sujet
de
ce
nouveau
règlement
qui
remplacera
celui
rédigé
en
1998.
Il lui est demandé
d’en
approuver
le contenu.
Il est précisé
que
la commune
entretient
les
allées
et les arbres
situés
dans
le cimetière.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2012-88
ADMINISTRATION
GENERALE
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
: présentation
du
rapport
d’activité
2011
Comme
chaque
année,
conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
a
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre
le rapport
d’activité
2011
de
la CCA.
La
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
a
été
créée
par
arrêté
préfectoral
du
2
décembre
2002.
Son
périmètre
a
été
élargi
en
2003
avec
l’adhésion
de
Marolles
en
Hurepoix
et
de
Lardy.
Sur
une
superficie
de
100
kn°’,
elle regroupe
14
communes,
soit
64
000
habitants.
Le
fonctionnement
de
la communauté
de
communes
est le suivant :
.
-
Le
bureau
communautaire
règle
les
affaires
courantes
et examine
les projets
de
délibérations,
-
Les
commissions
ont
en
charge
la
préparation
des
dossiers
qui
seront
soumis
au
conseil
communautaire,
-
Le
conseil
communautaire
est
l’organe
délibérant
; il est
composé
de
50
délégués
titulaires
et
50
délégués
suppléants
qui
ont
été
élus
par
les
conseillers
municipaux.
En
2011,
le
conseil
communautaire
s’est réuni
9 fois.
En
avril
2011,
les
services
administratifs
ont
déménagé
à
Ollainville
; ce
nouveau
siège
sur
4
niveaux
offre
de
meilleures
conditions
de
travail.
Les
différents
secteurs
gérés
par
la CCA
sont
repartis
dans
les
commissions
suivantes
:
+
Commission
budget
et développement
des
achats
communs
qui
élabore
le
budget
et veille
à
son
exécution.
Elle
fixe
aussi
les
taux
des
impositions
perçues
par
la CCA.
+
Commission
développement
durable
constituée
en
2011.
Elle
a
abordé
les
thèmes
de
l'élaboration
du
Plan
Climat
Energie,
les
orientations
pour
l’élaboration
d’un
Plan
Carbone
patrimoine. +
Commission
communication
qui
travaille
sur
le renforcement
et la réorganisation
du
service
communication
de
la CCA.
+
Commission
développement
économique
: la
CCA
assure
la
commercialisation
des
zones
d’activités
économiques,
notamment
la
Mare
du
milieu
à
Guibeville,
le
Buisson
Rondeau
à
Breuillet,
les Mansardes
à Avrainville
et le Lièvre
d’or
à Saint
Germain
Lès
Arpajon.
+
Commission
du
logement
et
habitat
a mis
en
place
la
subvention
PTZ+
destinée
à
soutenir
l’accession
aidée
à
la
propriété
pour
les
primo-accédants
dans
le
neuf.
Des
études
ont
été
lancées
sur
l’opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat
(OPAH).
4
thèmes
ont
été
retenus,
à
savoir
la
lutte
contre
l’habitat
indigne,
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
la Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
remise
sur
le
marché
de
logements
à
loyers
maîtrisés
et
l’adaptation
au
vieillissement
et
au
handicap. +
Commission
aménagement
du
territoire
et
de
l’urbanisme
qui
suit
les
dossiers
de
création
de
ZAC.
L’année
2011
a également
porté
sur
la poursuite
du
programme
d’investissement
et la
mise
en
place
d’outils
de
gestion
du
patrimoine
bâti,
à
savoir
la
poursuite
du
chantier
de
construction
du
gymnase
Cornuel
à
Lardy,
la
réhabilitation
du
bassin
nautique
de
l’Apajonnais
et
des
études
portant
sur
les
projets
suivants:
travaux
pour
un
multi
accueil,
la
construction
d’une
maison
du
tourisme,
la
réhabilitation
de
la
piscine
des
3
vallées
de
Breuillet,
l’aménagement
de
la
maison
citoyenne
de
l’accès
au
droit
et
à
l’emploi
dans
l’ancien
tribunal
d’instance
d’Arpajon,
et
l’aménagement
d’un
pôle
culturel
à Avrainville.
+
Commission
Infrastructures-
voiries
et Déplacement-
gens
du
voyage
a poursuivi
en
2011
la
réflexion
sur
l’évolution
des
compétences
en
matière
de
transfert
de
l’éclairage
public,
des
voiries
et des
transports.
Des
études
portant
sur
la réalisation
de
différentes
infrastructures
sont
en
cours,
à savoir
la mise
en
œuvre
du
Pôle
gare
d’Arpajon,
la
réalisation
d’une
aire
d’accueil
de
14
places
pour
des
gens
du
voyage
à
Breuillet,
la
création
d’une
liaison
douce
pour
desservir
la
zone
d’activité
des
Loges
à
Saint
Germain
Lès
Arpajon,
l’amélioration
de
l'accès
à
la
déchèterie
à
Egly
et
la
création
d’une
gare
routière
et d’un
parking
devant
le lycée
Cassin.
+
Commission
petite
enfance
veut
développer
un
service
d’accueil
de
qualité
du
tout-petit
et
répondre
aux
besoins
de
garde
des
parents,
en
facilitant
l’accès
des
structures
au
plus
grand
nombre.
La
CCA
regroupe
5
relais
d’assistantes
maternelles-
parents,
9
structures
collectives
et
4 crèches
associatives.
+
Commission
Emploi-
Insertion-
Prévention
qui
a
pour
objectif
de
favoriser
la
rencontre
entre
l’offre
et
la
demande
en
matière
d’emploi
au
niveau
local
et
de
soutenir
l’insertion
et
la
réinsertion
professionnelle
des
publics
les plus
éloignés
de
l’emploi.
Un
diagnostic
territorial
est
en
cours
pour
définir
l’extension
potentielle
du
territoire
d’action
concerté
du
Phare
Prévention
Hurepoix.
Des
permanences
juridiques
ont
été
mises
en
place
pour
informer
le
public
dans
tous
domaines
juridiques,
l’orienter
gratuitement
et
sans
conditions
de
ressources,
et
promouvoir
la
résolution
amiable
des
conflits.
+
Commission
santé
—
solidarité
a concentré
son
action
sur
l’aide
aux
personnes
dépendantes,
âgées
et
handicapées.
La
CCA
soutien
également
la
coordination
gérontologique
et
son
CLIC
(Centre
Local
d’Information
et de
Coordination).
En
2011,
la
CCA
qui
finance
le
loyer
de
la
maison
médicale
de
garde,
a également
participé
à
l'acquisition
d’un
matériel
médical
pour
le centre
hospitalier.
+
Commission
sports:
En
2011,
différents
travaux
d’équipements
sportifs
ont
été
menés,
à
savoir
la
construction
du
gymnase
de
Lardy,
la
réhabilitation
du
bassin
nautique
de
l’Arpajonnais
à
La
Norville.
Une
réflexion
sur
la
politique
sportive
de
la
CCA
et
sur
le
projet
d’aide
aux
sportifs
de
haut
niveau
a été
menée.
+
Commission
culture
: Elle
a
soutenu
les
actions
suivantes:
La
saison
des
« Champs
de
la
Marionnette
»,
le
13°"
salon
du
livre
de
la jeunesse,
la
fête
de
la
science.
Une
étude
sur
les
ressources
culturelles
de
l’Arpajonnais
a
été
menée,
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
développement
culturel
avec
le Conseil
Général.
En
2011,
les
communes
ont
confié
à la
CCA
de
nouvelles
compétences,
à savoir
:
-
La
modification
de
la
compétence
« Petite
Enfance
»
qui
a permis
le
transfert
de
9
structures
(3
crèches
familiales,
5 haltes
garderies,
1 multi
accueil)
et de
soutenir
4 crèches
associatives), Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-
La
modification
de
la compétence
« Prévention
spécialisée
» devenue
« Prévention
spécialisée
et
accès
au
droit»
ce
qui
a
permis
à
la
CCA
de
mettre
en
place
des
permanences
d’aide
juridique
sur
son
territoire,
-
La
création
de
la
compétence
«action
sanitaire
et
sociale
communautaire
»
permettant
à
la
CCA
de
verser
des
subventions
aux
associations
d’aide
à
la
personne.
Cette
compétence
intègre
aussi
le
soutien
à
l’activité
hospitalière
publique
du
territoire
et
la
mise
à
disposition
des
communes
de
défibrillateurs
cardiaques,
-
Le
renforcement
des
actions
culturelles
de
la
compétence
« développement
et
aménagement
sportif et culturel
de
l’espace
communautaire
».
La
modification
de
cette
compétence
pour
y
intégrer
le
soutien
au
sport
de
haut
niveau.
En
2012,
un
soutien
sera
apporté
aux
clubs
de
l’Arpajonnais
qui
ont
dans
leurs
effectifs
des
athlètes
de
haut
niveau.
-
La
création
de
la
compétence
«
éclairage
public,
signalisation
lumineuse
tricolore
»,
concernant
la
gestion
, l'entretien,
le
renouvellement,
et
la
création
de
points
lumineux
situés
sur
les
voies
et
espaces
publics
des
communes
du
territoire.
Sont
exclus
les
illuminations
de
fin
d'année
et les enfouissements
des
réseaux.
-
La
modification
de
la
compétence
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire.
Dès
2012,
La
CCA
va
gérer
43
km
de
voiries
supplémentaires
concernant
l’accès
aux
équipements
communautaires
(équipements
sportifs
et
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage),
aux
Zones
d’activités
économiques,
aux
gares
RER
de
la
ligne
C
ou
les
gares
routières
et aux
parkings,
et les
liaisons
entre
communes
situées
en
agglomération,
Monsieur
le
Maire
regrette
seulement
son
approche
financière
trop
craintive
qui
aboutit
à une
réserve
importante,
constituée
en
partie
au
détriment
des
communes
membres.
Globalement,
notre
intercommunalité
a
bien
réussi
sa
mission;
elle
doit
simplement
aider
les
entreprises
en
leur
donnant
du
travail
en
cette
période
de
crise.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
note
du rapport
d’activité
2011
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’ Arpajonnaïis.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Le
Conseil
Municipal prend
acte
du
rapport
2011
de
la
CCA
2012-
89
ADMINISTRATION
GENERALE
Syndicat
des
Eaux
du
Hurepoix
:
présentation
du
rapport
d'activité
2011
Conformément
aux
lois
n°95.101
et
95.127
des
2
et
8
février
1995
et
au
décret
n°
95.635
du
6
mai
1995,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Hurepoix
nous
a
adressé
son
rapport
annuel
2011.
Il
a
pour
objectif
de
renforcer
la
transparence
et
l’information
du
public
et
des
élus
sur
la
gestion
de
la
distribution
de
l’eau
potable.
Il
rassemble
des
données
techniques
et
financières
précises
et
retrace
les
différentes
missions
du
syndicat.
La
gestion
du
service
eau
potable
du
SIE
de
la
région
du
Hurepoix
est
assurée
par
le
personnel
de
l'agence
VEOLIA
Eau
Essonne,
qui
gère
la
distribution
de
l’eau
sur
20
communes,
desservant
ainsi
environ
77
721
habitants.
Le
réseau
est
constitué
de
477
km
de
canalisation
et
29,85
km
de
réseau
d’adduction
qui
permettent
le
transport
entre
les
6
forages
et
les
2
usines
de
production.
A
ce
jour,
on
dénombre
24
335
branchements.
Un
effort
a été
fait
pour
rajeunir
le
parc
des
compteurs
du
Syndicat.
Sur
les
15
dernières
années,
le
délégataire
a renouvelé
14
446
compteurs,
soit
59,4%
du
parc. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de l'Essonne
Commune
de La
Norville
En
2011,
les
travaux
effectués
par
le
concessionnaire,
l’ont
amené
à
traiter
1 419
DICT.
Il
à
été
renouvelé
1 130
ml
de
canalisation,
soit
0,23%
du
linéaire
total.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
renouvellement
des
branchements
en
plomb,
459
branchements
ont
été
renouvelés,
ce
qui
représente
1,88%
du
volume
global
de
branchement.
De
plus,
56,6
km
de
canalisation
ont
été
inspectés,
ce
qui
a
permis
de
trouver
132
fuites
(11
sur
le territoire
de
La
Norville).
L'alimentation
en
eau
brute
provient
de
la
prise
d’eau
en
Essonne
et
des
6
forages,
dont
3
sur
le
secteur
d’Aubin
et 3 sur
la Juine.
-
En2011,
il a
été
prélevé
4 029
240
m3
d’eau
dans
la rivière
Essonne,
-
Le
débit
d’exploitation
des
3
forages
d’Aubin
( Mardelle,
Vaussaux,
Evangile)
situés
sur
la
commune
d’Itteville
est
de
1 898
128
m3,
-
Celui
des
forages
de
la
Juine
(Fosse
Sauret
à
Itteville,
Longue
Raie,
la
cave
à
Bouray
sur
Juine
est de
811
106
m3.
Après
son
prélèvement,
l’eau
est
traitée
pour
devenir
potable.
Au
cours
de
l’année
2011,
15
244
analyses
ont
été
effectuées
dans
le cadre
du
suivi
sanitaire
(ARS
et CEO).
Des
études
techniques
et des
travaux
ont
été menés
en 2011,
à savoir :
-
L'étude
de
l’Aire
d’alimentation
des
captages
d’Aubin
: pour
réaliser
un
diagnostic
territorial
multi
-pressions
pour
l’aire
d’alimentation
des
champs
captant,
et
un
suivi
de
la
pollution
de
la nappe
des
forages,
-
Un
diagnostic
écologique
et la
mise
en
place
de
sa
politique
de
gestion
de
la ressource
en
eau
par
des
actions
préventives
et
par
une
gestion
du
foncier
en
lien
direct
avec
la
prise
d’eau
de
l'Essonne,
-
La
phase
de
prospection
d’un
nouveau
forage
sur
la
commune
de
Bruyères
Le
Châtel.
Il
est
apparu
la faisabilité
d’une
ressource
disponible
le long
de
la rivière
« Remarde
»,
-
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
et
la
réalisation
des
travaux
liés
aux
traitements
des
boues
et à la remise
au
niveau
du
prétraitement,
-
Travaux
de
réalisation
de
borne
verte
sur
le réseau
de
distribution
qui
permettra
de
disposer
d’un
point
d’eau
à gros
débit,
sans
se brancher
sur
les bornes
incendie,
-
L'extension
du
maillage
réseaux
divers
pour
permettre
au
Syndicat
de
répondre
à
des
demandes
non
prévues
pour
des
petites
opérations
sur
le
réseau.
Les
projets
se
sont
localisés
sur
les
communes
d’Arpajon
(2
opérations),
Breuillet
(
4
opérations),
Ballancourt(
2
opérations),
Marolles
en
Hurepoix
(1
opération)
et Saint
Germain
lès
Arpajon
(1
opération).
-
Les
branchements
en
plomb
localisés
sur
la zone
de
travaux
des
communes
ou
sur
des
secteurs
bien
précis
ont
été
remplacés,
à savoir
179
branchements.
Le
bilan
financier
du
syndicat
est détaillé
en
annexe
de
ce
rapport.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a adressé
un
courrier
au
Président
du
Syndicat
des
Eaux
du
Hurepoix
demandant
la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
de
l’eau.
La
réponse
faite
à ce
jour,
à
savoir
que
cette
question
était
à
l’étude
au
Conseil
Général,
n’est
pas
satisfaisante.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
note
de
ce
rapport
d’activité
pour
l’année
2011,
portant
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
2011
du Syndicat Intercommunal
des
Eaux
du
Hurepoix
2012-
90
Scolaire
séjour
classes
de
découverte
au
centre
PEP
à Montmartin
sur
Mer
pour
les
2
classes
de
CE?
de
l’école
Pasteur
:passation
d’un
contrat
Dans
le
cadre
des
projets
pédagogiques,
les
2
enseignantes
des
classes
de
CE?
à
l’école
Pasteur
souhaitent
organiser
un
séjour
à MONTMARTIN
sur
MER
(Manche). Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de l'Essonne
Commune
de La
Norville
Il
est
proposé
que
ce
séjour
de
découverte
soit
organisé
avec
la
fédération
A.D.P.E.P
91.
Les
principaux
thèmes
pédagogiques
porteront
sur
la
découverte
du
milieu
marin
et
la
pratique
de
l’anglais
; une
journée
sur
l’île
anglo-normande
de
Jersey
étant prévue.
Les
élèves
de
ces
2 classes,
soit
55
enfants,
seront
accueillis
au
centre
PEP
de
Montmartin
sur Mer
, en
pension
complète
du
15
avril
2013
(
12h
30)
au
vendredi
19
avril
2013
(14
heures),
soit
5 jours
; ils
seront
encadrés
par
6
adultes
( les
2
institutrices,
1 animateur
mis
à
disposition
par
la
commune,
1
bénévole
et 2 animateurs
de
vie
quotidienne).
Le
coût
de
revient
du
séjour
s’élève
à 21
754,75
€.
Un
contrat
doit
être
signé
entre
la
commune
et
l’A.D.P.E.P
91
retraçant
les
conditions
de
réservation
de
ce
séjour
classes
de
découverte.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
sur ce
projet
pédagogique
des
2 classes
de
CE?
de
l’école
Pasteur.
Il lui est
demandé
d’accepter
le contrat
de
réservation
de
ce
séjour
de
découverte,
au
montant
indiqué
ci-dessus,
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
séjour
pédagogique,
ainsi
que
toute
pièce
annexe
à ce
dossier.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2012-
91
Scolaire
séjour
classes
de
découverte
au
centre
PEP
à Montmartin
sur
Mer
pour
les
2
classes
de
CE?
de
l’école
Pasteur
: participation
des
familles
Dans
le
cadre
des
projets
pédagogiques,
les
2
enseignantes
des
classes
de
CE?
à
l’école
Pasteur
souhaitent
organiser
un
séjour
à MONTMARTIN
sur
MER
(Manche).
Les
élèves
de
ces
2
classes,
soit
55
enfants,
seront
accueillis
au
centre
PEP
de
Montmartin
sur
Mer
, en
pension
complète
du
15
avril
2013
(
12h
30)
au
vendredi
19
avril
2013
(14
heures),
soit
5 jours ;
ils
seront
encadrés
par
6
adultes
( les
2
institutrices,
1
animateur
mis
à
disposition
par
la
commune,
1
bénévole
et 2 animateurs
de
vie
quotidienne).
Les
principaux
thèmes
pédagogiques
proposés
aux
élèves
porteront
sur
la
découverte
du
milieu
marin
et la pratique
de
l’anglais
; une
journée
sur
l’Ile
anglo-normande
de
Jersey
étant
prévue.
Le
coût
de
revient
du
séjour
s’élève
à
21
754,75
€.
À
ce
montant
seront
déduits
les
crédits
alloués
habituellement
à un
projet
musique
non
mis
en
place
cette
année
par
l’équipe
enseignante,
soit
3
500
€
et
1 020
€
de
sorties
de
fin
d’année,
que
ces
2 classes
n’effectueront
pas,
suite
à ce
séjour ;
soit un
total
de
- 4
520
Euros.
Le
coût
de
revient
du
séjour
sera
ainsi
ramené
à
17
234,75
Euros,
soit
313,36
Euros
par
enfant.
Il
est
proposé
de
fixer
la
participation
des
familles,
selon
le
quotient
familial,
comme
indiqué
ci-
dessous
:
Tranche
|
Quotients
familiaux
%
Participation
des
familles
1
Inférieur
ou
égal
à 305
25%
78,34
€
2
De
305,01
à 412
35%
109,67
€
3
De
412,01
à 534
45%
141,01
€
4
De
534,01
à 640
55%
172,35
€
5
De
640,01
à 800
60%
188,02
€
6
De
800,01
à
1030
.
65%
203,68
€
7
De
1030.01
à 1400
70%
219,35
€
8
Egal
ou
supérieur
à
1400,01
75%
235,02
€
Il
est
précisé
qu’une
réduction
de
10%
sera
appliquée
sur
le
montant
de
la
participation
familiale
pour
le
séjour
du
2°*
et
3°"
enfant
d’une
même
famille,
participant
à
un
séjour
organisé
au
cours
de
l’année
scolaire,
par
la
même
école. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- De
fixer
la participation
des
familles,
selon
le quotient
familial
indiqué
ci-dessus.
- D’accepter
qu’une
réduction
de
10%
soit
appliquée
sur
le
montant
de
la
participation
familiale
pour
le
séjour
du
2°
et
du
3°
enfant
d’une
même
famille,
participant
à un
séjour
organisé
au
cours
de
l’année
scolaire,
par
la
même
école.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteA L'UNANIMITE
2012-
92
ADMINISTRATION
GENERALE
Motion
de
soutien
à
la
commune
d’Ollainville
contre
la
donation
de
terrains
La
commune
d’Ollainville
nous
a informés
que
plusieurs
cessions
de
parcelles
en
zone
agricole
ont
eu
lieu
sur
son
territoire.
En
effet,
la
donation
de
6
parcelles
a été
faite
en
faveur
d’une
famille
dont
les
intentions
n’ont
rien
à
voir
avec
une
activité
agricole.
Cette
aliénation
sous
acte
notarié,
certes
conforme à
la
loi, échappe
au
droit
de préemption
des
communes.
La
commune
d’Ollainville
a
d’ores
et
déjà
déposé
plainte
auprès
de
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
pour
cette
vente
déguisée.
Il
est
rappelé
qu’en
2010,
la
commune
de
La
Norville
a,
elle
aussi,
été
confrontée
à
ce
type
de
donation,
qui
a
débouché
sur
la
construction
illégale
d’une
habitation
en
terre
agricole
; construction
qui
a été ultérieurement
démolie,
suite
aux
actions
menées
par
les
élus.
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
29
novembre
dernier
une
délibération
a
été
prise
à
l’unanimité
afin
de
dénoncer
ces
pratiques
et d’apporter
un
soutien
à la commune
d’Ollainville
dans
ses
démarches
auprès
des
autorités
et des
parlementaires.
En
effet,
Il serait
souhaitable
que
des
modifications
soient
apportées
à
la
loi
actuelle,
en
élargissant
le
droit
de
préemption
des
communes
qui
pourraient
ainsi
avoir
un
regard
sur
ces
cessions
de
terrains.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se positionner
sur
ce
sujet,
en :
-
contestant
ces
donations
de
terrains
en
zone
agricole,
lorsque
les
personnes
qui
deviennent
propriétaires
n’ont
pas
l’intention
d’effectuer
une
activité
agricole
sur ces
terres.
- apportant
son
soutien
à
la
commune
d’Ollainville
dans
ses
démarches
auprès
des
autorités
et
des
parlementaires
qui
ont
le pouvoir
de
modifier
la loi actuelle.
- s’associant
aux
actions
d’Ollainville,
dans
la mesure
où
ce procédé
d’acquisition
par
donation
touche
de
nombreuses
collectivités,
dont
plusieurs
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais. Il
est
nécessaire
que
les
textes
évoluent,
car
ces
donations
génèrent
des
problèmes
d'urbanisme.
Monsieur
DURAND
dénonce
la
différence
de
traitement
à
l'égard
des propriétaires
de
ces
terrains
et
des
autres
citoyens.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
appréciation
doit
être
pondérée
dans
la
mesure
où
la justice
a
donné
raison
à
la
commune
de
La
Norville,
dans
son
jugement
du
4 juillet
2012.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Informations
:
Monsieur
FOUCAULT
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
ne
souhaite
plus
assurer
ses fonctions
de
correspondant
« sécurité
routière
»
et donne
lecture
du
courrier
qu'il
a adressé
en
ce sens
à Monsieur
le Maire,
motivé par
un
constat
d'échec.
|
Monsieur
FILLEUL
répond
qu'il
regrette
cette
décision
et
explique
que
La
Norville
est
la
1”
commune
du
secteur
à
avoir
matérialisé
des
marquages
de
stationnements
alternés.
De
nombreux
courriers
sont
adressés
tout
au
long
de
l’année
aux
riverains
de
certaines
rues
pour
les
sensibiliser
sur
ce
sujet
(ex
Chemin
des
Saulx
d'Avrainville,
Sentier
de
la
Porte
Saint
Denis,
rue
Lucien
Allais,
avenue
Anatole
France,
rue
du
professeur
Mathé)
et
de
nombreux
courriers
personnalisés
sont
également
expédiés.
La
liste
des
actions
est
longue...
La
police
est fréquemment
contactée
pour
verbaliser
les
stationnements
gênants
ou pour
intervenir
au
niveau
des
voitures
« ventouses
» signalées.
Enfin,
Monsieur
le Maire
souligne
que
les fonctions
attribuées
à une personne
ouvrent
des possibilités
d'initiatives
qu'il faut
savoir
assumer.
La
séance
est
levée
à
23
heures
20
minutes.
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL