Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - nxy3qw9t1mnkao
Compte-Rendu - ehlemuzgxktmxl8
Compte-Rendu - hv6rqi1hts301r0
Déliberation - 21 UrbaBilan de la concertation
Compte-Rendu - djjp8etx6ak523
Arrêté - ib6yloj35biale
Compte-Rendu - lz1peumbadjbx37
Compte-Rendu - d7f3e5mjf13vlg
Arrêté - vit26ijcgn3vhya
Compte-Rendu - w28iqlq63clpbbe
Compte-Rendu - aw09rn1p7hwb0mf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aw09rn1p7hwb0mf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Département de l'Essonne Commune de La Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
19
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
PERNEL,
JANNOT,
FAGNOU,
SAINT
JALMES,
COLOMB,
LEGUICHER,
CHANCEL,
DURAND,
EUGENE,
ESNAULT,
NUNGE-
WEBER,
KRETZ-KOZIOL,
GOURVES,
GUERAND,
ALLAIS,
KLEIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Monsieur
PAUGAM
donne
procuration
à
Monsieur
COLOMB,
Monsieur
LAMIRAULT
donne
procuration
à
Madame
LEGUICHER
Absents
:
Mesdames,
Messieurs
CHEIKH,
CAUVIN,
PIPREL,
OLIVERES
Excusée
:
Madame
MASSABUAU
Mme
COLAS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
CARA
Sylvie,
conseillère
municipale,
a adressé
en
mairie
un
courrier
de
démission
de
sa
fonction,
dont
M.
FILLEUL
donne
lecture.
Puis
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à l'UNANIMITE
Présentation
des
décisions
du
Maire
2019-09
: convention
de
mise
à disposition
du
service
voirie
auprès
de
CDEA
2019-10
: demande
d’annulation
KAMLI
du
permis
de
construire
ELOMARI
du
30
juin
2016
—
autorisation
d’ester
en justice
2019-11
: demande
d'annulation
KAMLI
de
la
déclaration
préalable
ELOMARI
/
MELINE
du
4
décembre
2017
— autorisation
d’ester en
justice
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2019-38
FINANCES
:Décision
Modificative
n°1
—
Budget
commune
2019
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
Budget
commune
2019
:
FONCTIONNEMENT
OBJET
DEPENSES
Chapitre 011 60621
- Combustible
7
800,00
€
60622
- Carburant
1 500,00
€
6228
- Divers
-5
933,00
€
6231
- Annonces
et insertion
800,00
€
6288 -
Personnel
extérieur
6 000,00
€
Total
011
10
167,00
€ Département de l'Essonne Commune de La Norville
Chapitre 012 64111
- Rémunération
Principale
5 000,00
€
64131
- Rémunération
non
titulaire
10
000,00
€
Total
012|
15
000,00
€
Chapitre
023
023
— Virement
à la section
d'investissement
32
205,00
€
Total
65|
32
205,00
€
TOTAL
DEPENSES
DEFONCTIONNEMENT|
57372,00€
OBJET
RECETTES
Chapitre 70 70632
- Recettes
à caractère
des
loisirs
7 000,00
€
7067
- Recettes
à caractère
scolaire
15 000,00
€
7067 -
Recettes
à caractère
scolaire
10 000,00
€
70875
— Remboursement
- Par
les communes
membres
23
400,00
€
Total
70
55
400,00
€
Chapitre 74 748313
— Dotation
de
compensation
à la réforme
de
la taxe
pro
2 347,00
€
74834
- Compensation
au titre
de
la taxe
foncière
1 625,00
€
Total
74
3
972,00 €
Chapitre
042
777
- Quote-part
aux
subventions
d'investissement
-2 000,00
€
Total
74
-2
000,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
57372,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
57372,00€|
5737200
€
INVESTISSEMENT
OBJET
DEPENSES
Opérations
non
affectées
102296
- Reprise
sur taxe
d'aménagement
-2 000,00
€
10226
- Taxe
d'aménagement
2 000,00
€
2051
— Concession
et droit
similaire
3 456,00
€
Total
opérations
non
affectées
3 456,00
€
Opération
0011
- Mairie
et
Dépendances
2313
- Travaux
en cours
803,00
€
21311
- Travaux
hôtel
de ville
1 500,00
€
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
500,00
€
2183
- Matériel
informatique
-3
456,00
€
Total
opération
0011
-653,00
€
Opération
0012
- Centre
Technique
Municipal
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
1 050,00
€
21318
— Travaux
autres
bâtiments
3
000,00
€ Département de l'Essonne Commune de La Norville 2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1050,00
€
2182
—
Matériel
de
transport
10
000,00
€
Total
opération
0012
15
100,00
€
Opération
0013
- Equipements
sportifs
2313
- Travaux
en
cours
74
000,00
€
Total
opération
0013
74
000,00
€
Opération
0014
- Groupes
Scolaires
21312
—
Travaux
Bâtiments
scolaires
1714,00
€
21312
-
Travaux
Bâtiments
scolaires
700,00
€
21312-
Travaux
Bâtiments
scolaires
350,00
€
2184
- Mobilier
1050,00
€
2183
-
Matériel
informatique
500,00
€
Total
opération
0014
4 314,00
€
Opération
0015
- Salles
Communales
21318
Travaux
autres
bâtiments
2 575,00
€
21318
Travaux
autres
bâtiments
11
100,00
€
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
-100,00
€
Total
opération
0015
13
575,00
€
Opération
0017
- Voirie
et
Sécurité
2313
-
Travaux
en
cours
-45
000,00
€
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
-250,00
€
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
-1
465,00
€
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
1 000,00
€
Total
opération
0017|
-45
715,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
64
077,00
€
OBJET
RECETTES
Opérations
non
affectées
023
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
32
205,00
€
10226
- Taxe
Aménagement
2
000,00
€
Total
opérations
non
affectées
34
205,00
€
Opération
0013
- Equipements
sportifs
1322
- Subvention
Région
Tennis
5 667,00
€
Total
opération
0013
5
667,00
€
Opération
0014
- Groupes
Scolaires
1321
- DETR
2019
(40%)
28
505,00
€
Total
opération
0014
28
505,00
€
Opération
0017
-
Voirie
et
Sécurité
1322
- Subvention
Région
Coulée
Verte
-4
300,00
€
Total
opération
0017
-4
300,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
64
077,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
64
077,00
€|
64
077,00
€ Département de l'Essonne Commune de La Norville
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
M.
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
A
L'UNANIMITE
[2019-39
FINANCES
:Tennis
couverts
—
passation
d’une
convention
financière
avec
l’'AMSL
Les
travaux
de
couverture
des
2 courts
de
tennis
étant
actuellement
en
cours,
il
convient
maintenant
d’établir
la
convention
financière
tripartite
avec
l’AMSL
et
l’'AMSL
Tennis
pour
leur
permettre
le
versement
de
la
participation
prévue
de
120
000€,
pour
aider
au
financement
de
ces
travaux.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
prévoyant
une
participation
de
I AMSL
de
120
000€
qui
sera
versée
à la
Commune
après
établissement
d’un
titre
de
recettes. La
subvention
octroyée
par
la
FFT
fera
l'objet
d'une
autre
convention
car
le
montant
n'est
pas
connu
à ce
jour.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2019-40
ADMINISTRATION
GENERALE
:
approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
Le
syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
a engagé
par
une
délibération
du
20
juin
2019
votée
à l'unanimité,
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts.
Ce
projet
de
statuts
comprend
notamment
la
séparation
des
compétences
« gestion
des
eaux
usées
» et
« gestion
des
eaux
pluviales
»,
l’ajout
de
la
compétence
« eau
potable
», et
des
modifications
rédactionnelles
à droit
constant.
L'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
précise
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant,
le
conseil
de
chaque
membre
dispose
d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
:
-approuver
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle, -noter
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
Depuis
l'adoption
de
la loi
NOTRe,
beaucoup
de
syndicats
intercommunaux
ont
évolué.
Le
syndicat
de
l'orge
opère
maintenant
sur
un
territoire
de
400
000
habitants
(devenu
SIORP)
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
adopteA
L'UNANIMITE
2019-41
ADMINISTRATION
GENERALE
:
approbation
de
l’'EPT
Grand
Orly
Seine
Bièvre
au
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
La
loi NOTRe
du
7 août
2015
prévoyait
que
lorsque
la compétence
« eau
et assainissement
» était
exercée
par des
syndicats
à la date du
31
décembre
2015,
l’EPT
se substituait jusqu’au
31
décembre
2017,
aux
communes
ou
aux
EPCI à
fiscalité
propre
au
sein
des
syndicats
concernés,
et qu’à
l’issue
de
cette
période,
l’EPT
était
retiré
de plein
droit des
syndicats
concernés.
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2017,
l'EPT
Grand
Orly
Seine
Bièvre
a demandé
sa
ré-
adhésion
au
SIVOA
pour
le
bloc
de
compétence
« assainissement
» pour
les
communes
d’Athis-Mons,
Juvisy-sur-Orge,
Paray-Vieille-Poste,
Savigny-sur-Orge
et
Viry-Châtillon
se
trouvant
sur
le
territoire
du
Syndicat,
et
ce
à compter
du
1‘
janvier
2018.
Cette
procédure
d’adhésion
n’a
pas
pu
aboutir
car
une
procédure
de
fusion
était en
cours
entre
le
SIVOA,
le
SIBSO
et le
SIHA.
L’EPT
Grand
Orly
Seine
Bièvre
a renouvelé
sa
demande
d’adhésion
au
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
par
une
délibération
en
date
du
28
mai
2019
pour
les
3 sous-compétences
suivantes
du
bloc
assainissement
à savoir
:transport
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
traitement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
eaux
usées
non
domestiques,
au
titre
des
communes
d’Athis-
Mons,
Juvisy-sur-Orge,
Paray-Vieille-Poste,
Savigny-sur-Orge
et
Viry-Châtillon.
Par
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
le
Syndicat
de
l’Orge
a approuvé
cette
demande
à
lPunanimité
qui
prendra
effet
le 1°
janvier
2020.
Considérant
que
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
délibération,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
l’adhésion
de
l’EPT
Grand
Orly
Seine
Bièvre
pour
les
communes
d’Athis-Mons,
Juvisy-sur-Orge,
Paray-Vieille-Poste,
Savigny-sur-Orge
et
Viry-Châtillon
au
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Précedelle,
-
De
noter
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
À
L'UNANIMITE
2019-42
ADMINISTRATION
GENERALE
:approbation
de
l’adhésion
de
la
commune
de
La
Forêt
le
Roi
au
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
Par
délibération
en
date
du
4 juin
2019,
la
commune
de
La
Forêt
le
Roi
a demandé
son
adhésion
au
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
au
titre
du
bloc
de
compétence
«assainissement
» (collecte
des
eaux
usées
et
pluviales,
transport
des
eaux
usées
et
pluviales,
traitement
des
eaux
usées
et
pluviales,
assainissement
non
collectif,
eaux
usées
non
domestiques).
Par
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
le
Syndicat
de
l’Orge
a approuvé
cette
demande
à
l’unanimité
qui
prendra
effet
le
1° janvier
2020.
Considérant
que
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
délibération,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer. Département de l'Essonne Commune de La Norville Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
La
Forêt
le
Roi
au
titre
du
bloc
de
compétence
assainissement
au
Syndicat
et
l’adhésion
au
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2019-43
ADMINISTRATION
GENERALE
:
approbation
de
l'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
afin
de
transférer
les
compétences
du
bloc
« milieux
naturels
et
milieux
aquatiques
»
(GEMAPI)
pour
les
communes
de
La
Forêt
le
Roi,
Les
Granges
le
Roi
et
Richarville
Par
délibération
en
date
du
3 juin
2019,
la
Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
a
demandé
une
extension
de
son
périmètre
au
sein
du
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
en
actant
sa
volonté
de
transférer
au
Syndicat
les
compétences
du
bloc
« milieux
naturels
et
milieux
aquatiques
» (GEMAPI)
pour
les
communes
de
La
Forêt
le
Roi,
Les
Granges
le
Roi
et
Richarville. Par
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
le
Syndicat
de
l’Orge
a approuvé
cette
demande
à
l'unanimité,
qui
prendra
effet
le
1%
janvier
2020.
Les
communes
membres
disposant
d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'extension
de
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
relatif
aux
compétences
du
bloc
« milieux
naturels
et
milieux
aquatiques
»
(GEMAPI)
pour
les
communes
de
La
Forêt
le
Roi,
Les
Granges
le
Roi
et
Richarville,
au
Syndicat
de
lOrge.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE
2019-44
ADMINISTRATION
GENERALE:
approbation
du
retrait
de
la
Communauté
d’Agglomération
Rambouillet
Territoires
du
Syndicat
de
POrge,
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle Par
délibération
en
date
du
8 avril
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
a demandé
son
retrait
du
Syndicat
de
l’Orge
pour
les
compétences
assainissement
non
collectif
et
GEMAPI
au
titre
du territoire
des
communes
de
Ste
MESME
et
St
MARTIN
de
BETHENCOURT.
Par
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
le
Syndicat
de
l'Orge
a approuvé
cette
demande
à
l'unanimité,
qui
prendra
effet
le
1“
janvier
2020.
A
réception
de
la
notification,
les
communes
membres
ont
un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et
d’approuver
le
retrait
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
du
Syndicat
de
l’Orge,
de
la
Rémarde
et
de
la Prédecelle.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE Département de l'Essonne Commune de La Norville 2019-45
ADMINISTRATION
GENERALE:
motion
relative
à
la
privatisation
du
groupe
Aéroport
de
Paris
(ADP)
Considérant
que
les
plateformes
d’ADP,
Paris-Charles
de
Gaulle
et
Orly,
sont
des
infrastructures
sensibles
où
le
contrôle
du
départ
et
de
l’arrivée
de
plus
de
100
millions
de
passagers
par
an,
l'entrée
et
la
sortie
des
marchandises
constituent
un
enjeu
de
sécurité
nationale,
Considérant
que
les
aéroports
de
Paris
concentrent
des
enjeux
économiques,
sécuritaires
et
d'aménagement
qui
en
font des
actifs
stratégiques
de
l'Etat,
Considérant
que
la
maîtrise
publique
d’ADP
est
indispensable
à un
développement
cohérent
des
activités
aéroportuaires,
dans
le
respect
des
contraintes
environnementales,
Considérant
que
l’Etat
majoritaire
à hauteur
de
50,5%
dans
le
groupe
ADP
envisage
de
céder
tout
ou
partie
de
ses
participations,
Considérant
que
les
motivations
de
la
privatisation
envisagée
s'appuient
sur
des
arguments
économiques
de
court-terme
alors
même
que
le
groupe
ADP
a redistribué
ces
10
dernières
années
près
de
2
milliards
d’euros
de
dividendes
à
ses
actionnaires,
dont
au
premier
chef
l’Etat,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
dénoncer
le
projet
de
privatisation
du
groupe
Aéroport
De
Paris,
entreprise
gestionnaire
des
aéroports
franciliens
et
d'inviter
les
citoyens
à s’exprimer
contre
cette
privatisation
en
participant
à la
consultation
référendaire,
consultation
validée
par
les
plus
Hautes
Autorités.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE
2019-46
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
classe
découverte
2019/2020
de
l’école
Pasteur
—
passation
d’une
convention
Dans
le
cadre
des
projets
pédagogiques,
les
enseignantes
de
CM2
souhaitent
organiser
en
2020
un
séjour
de
découverte.
La
Ligue
de
l’Enseignement
de
l’Essonne
leur
propose
un
séjour
au
domaine
équestre
de
Chevillon
(89),
sur
le
thème
de
l’équitation.
Les
élèves
de
CM2,
soit
80
enfants,
seront
accueillis
dans
le
centre
du
08
au
13
juin
2020.
Ils
seront
encadrés
par
3 enseignants
et
6 accompagnateurs,
pour
lesquels
5 gratuités
seront
accordées
sur
le
séjour. Le
transport
en
car
sera
pris
en
charge
par
la
coopérative
scolaire
:des
actions
ponctuelles
menées
au
sein
de
l’école,
ainsi
qu’une
subvention
de
350€
par
la
Commune
permettra
ce financement.
Le
prix
total
du
séjour,
comprenant
l’hébergement
en
pension
complète
et
les
activités
sur
site,
est
de
24
780€.
Une
convention
retraçant
les
conditions
de
réservation
de
ce
séjour
doit
être
signée
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
de
l'Essonne.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
ce
projet
de
classe
de
découverte,
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
s’y
rapportant
ainsi
que
tout
document
annexe
à cette
réservation.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
À
L'UNANIMITE Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2019-47
SCOLAIRE
/
PERISCOLAIRE
:
classe
découverte
2019/2020
de
l’école
Pasteur
—
fixation
de
la
participation
financière
des
familles
Dans
le
cadre
des
projets
pédagogiques,
les
enseignantes
de
CM2
souhaitent
organiser
en
2020
un
séjour
de
découverte.
La
Ligue
de
l’Enseignement
de
l’Essonne
leur
propose
un
séjour
au
domaine
équestre
de
Chevillon
(89),
sur
le
thème
de
l’équitation.
Les
élèves
de
CM?,
soit
80
enfants,
seront
accueillis
dans
le
centre
du
08
au
13
juin
2020.
Ils
seront
encadrés
par
3 enseignants
et
6 accompagnateurs,
pour
lesquels
5 gratuités
seront
accordées
sur
le
séjour. Le
prix
de
revient
du
séjour,
par
élève,
s’élève
à 314,13€
pour
$ nuitées.
Il
est
nécessaire
de
fixer
la
participation
qui
sera
demandée
aux
familles
selon
le
quotient
familial.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
les
montants
suivants
:
Tranche
Quotients
familiaux
%
Montants
1
Inférieur
ou
égal
à 350€
25%
78,53€
2
350,01
à 450€
30%
94,24€
3
450,01
à 550€
40%
125,66€
4
550,01
à 650€
50%
157,06€
5
650,01
à
800€
55%
172,77€
6
800.01
à
1000€
60%
188,48€
7
1000,01
à
1 400€
65%
204,18€
8
1 400,01
à
1600€
70%
219,89€
9
Egal
ou
sup
à
1600,01€
75%
235,60€
Comme
les
années
précédentes,
il est
proposé
qu’une
réduction
de
10%
soit
appliquée
sur
le
montant
des
participations
d’une
même
famille,
ayant
plusieurs
enfants
participant
à un
séjour
organisé
au
cours
de
l’année
scolaire,
par
la
même
école.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
voter
les
montants
de
participation
des
familles,
comme
indiqués
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À L'UNANIMITE
2019-48
RESSOURCES
HUMAINES
:
rémunération
des
animateurs
du
service
jeunesse
lors
d’un
mini
séjour
à compter
du
1°
octobre
2019
Par
délibération
en
date
du
25
juin
2007,
le
Conseil
Municipal
avait
voté
le
versement
à
chaque
animateur
d’une
indemnité
forfaitaire
de
20
euros
pour
l’encadrement
de
chaque
nuit
d’un
mini
séjour.
Eu
égard
à la
responsabilité,
aux
compétences
requises
et
au
vu
des
deux
revalorisations
successives
de
la
valeur
du
point
d'indice
en
2016
et
2017,
il
semble
opportun
de
procéder
à
la
revalorisation
de
cette
indemnité
et
de
verser
à
chaque
animateur
du
service
jeunesse
une
indemnité
forfaitaire
de
44
euros
brut
pour
l'encadrement
de
chaque
nuit
de
mini
séjour.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
>
Revaloriser
et
verser
à
chaque
animateur
du
service
jeunesse,
à
compter
du
1“
octobre
2019,
une
indemnité
de
44
euros
brut
par nuit
d’encadrement
lors
d’un
mini
séjour. Département
de l'Essonne
Commune
de
La Norville
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepteÀ L'UNANIMITE
2019-49
RESSOURCES
HUMAINES
:
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
—
création
et suppression
de
postes
à compter
du
1°
octobre
2019
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la Ville
avec
la création
de
3
postes
à temps
complet
et
la fermeture
des
anciennes
affectations.
En
effet,
compte
tenu
de
la
proposition
d’avancement
de
grade
soumise
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
pour
5
agents
remplissant
les
conditions
statutaires,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de créer
4 postes
(le 5%"
existant
déjà)
et de
supprimer
les anciennes
affectations.
Le
Comité
Technique
n’a
pas
lieu d’être
saisi
lorsque
la suppression
d'emploi
est la conséquence
de
la
création
d'un
emploi
d'avancement
destiné
au
même
fonctionnaire.
Les
4 postes
sont
créés
comme
suit à compter
du
1°
octobre
2019
:
©
1 poste
de
Rédacteur
Principal
de
1#°
classe
à temps
complet
o
1 poste
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
à temps
complet
o
1 poste
d’Adjoint
administratif Principal
de
1*° classe
à temps
complet
o
1 poste
d’Adjoint
technique
Principal
de 2°"
classe
à temps
complet
Les
suppressions
sont
les suivantes
:
o
1 poste
de
Rédacteur
Principal
de 2°"
classe
à temps
complet
o
1 poste
d’Agent
de
Maîtrise
à temps
complet
1 poste
d’Adjoint
administratif
à
temps
complet
(le
poste
d’Adjoint
administratif principal
de
2i"e
classe
reste
ouvert
afin
de pouvoir
nommer
l’agent
de
cette
ancienne
affectation).
©
1 poste
d’Adjoint
technique
à temps
complet
o
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
cette
proposition
de
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
(voir tableau
annexe
ci-dessous)
ETAT
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
1‘ octobre
2019 Etat
des
emplois
au
1er
octobre
2019
GRADES
ET
EMPLOIS
Total
postes
Total
postes
ouverts
pourvus
postes
vacants
CATEGORIE
A
Emploi
fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
1
1
0
CATEGORIE
A
Cadre
d’emploi
Attaché Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Attaché
principal
1
1
0
Attaché
0
0
0
Bibliothécaire
1
1
0
CATEGORIE
B
Cadre
d’emploi
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
1#° classe
1
1
0
Rédacteur
principal
de 2*"
classe
1
1
0
Rédacteur
1
1
0
Cadre
d’emploi
Technicien Technicien
principal
de
2ème
classe
1
1
0
CATEGORIE
C
Cadre
d’emploi
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif Principal
1#® classe
1
1
0
_
je
nait
5
5
0
Adjoint
Administratif Principal
2°"
classe
Adjoint
Administratif
4
4
0
Adjoint
Administratif TNC
0
0
0
Cadre
d’emploi
Agent
du
Patrimoine
Adjoint du Patrimoine Principal de 24" classe
!
®
Adjoint
du
Patrimoine
0
0
0
Cadre
d’emploi
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
maîtrise
Principal
1
1
0
Agent
de
maîtrise
2
2
0
Cadre
d’emploi
Adjoint
Technique
Adjoint Technique Principal de 1° classe
0
0
0
Adjoint
Technique
Principal
de
2*"
classe
4
4
0
Adjoint
Technique
15
15
0
Adjoint
Technique
TNC
L
1
0
Cadre
d’emploi
des
A.T.S.E.M
A.T.S.E.M
Principale
de
lère
classe
2
2
0
ë.
1
1
0
A.T.S.E.M
Principale
de
2°"
classe
Cadre
d’emploi
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Principal
de
1ère
classe
0
0
0
Adjoint
d'animation
Principal
de
2°"
classe
1
1
0
Adjoint
d'animation
5
5
0
TOTAUX
49
49
0
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE Département de l'Essonne Commune de La Norville 2019-50
RESSOURCES
HUMAINES
:
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
—
création
et
suppression
de
postes
à compter
du
1°
novembre
2019
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
avec
la
création
de
2
postes
à temps
complet
et la
fermeture
d’1
poste.
En
effet,
eu
égard
à
la
mutation
de
la
Responsable
du
CCAS
et
de
la
mise
en
détachement
de
la
Responsable
des
Finances,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2*"*
classe
à temps
complet
et
de
créer
en
remplacement
un
poste
d’Adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
afin
de
permettre
le
recrutement
au
CCAS,
ainsi
que
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
pour
les
Finances.
Les
postes
sont
créés
comme
suit
:
+
_1 poste
d’Adjoint
administratif territorial
à temps
complet
à compter
du
1*
novembre
2019.
e
1 poste
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
1#
novembre
2019.
La
suppression
est la suivante
:
e__1
d’Adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
à temps
complet
à compter
du
1* novembre
2019.
Le
Comité
Technique
du
24
octobre
2019
est
saisi
pour
la
suppression
du
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
novembre
2019.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
cette
proposition
de
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
(voir
tableau
annexe
ci-dessous).
ETAT
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
1°" novembre
2019
Etat
des
emplois
au
1er
novembre
2019
GRADES
ET
EMPLOIS
T.
Total
postes
ouverts
otal-postes
postes
vacants
pourvus
CATEGORIE
A
Emploi
fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
1
1
0
CATEGORIE
A
Cadre
d’emploi
Attaché
Attaché
principal
1
1
0
Attaché
0
0
0
Bibliothécaire
1
1
0 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
CATEGORIE
B
Cadre
d’emploi
Rédacteur
Rédacteur
principal de
1
classe
1
L
0
Rédacteur
principal
de 2"
classe
2
2
0
Rédacteur
1
1
0
Cadre
d’emploi
Technicien Technicien
principal
de 2ème
classe
1
1
0
CATEGORIE
C
Cadre
d’emploi
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif Principal
1#° classe
L
1
0
GE
RE
SES
à
4
4
0
Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
Adjoint
Administratif
5
5
0
Adjoint
Administratif
TNC
0
0
0
Cadre
d’emploi
Agent
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de 2°"
classe
L
l
ù
Adjoint
du
Patrimoine
0
0
0
Cadre
d’emploi
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
maîtrise
Principal
1
1
0
Agent
de maîtrise
2
2
0
Cadre d’emploi Adjoint Technique Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
0
0
0
Adjoint Technique
Principal de 24"
classe
4
4
0
Adjoint
Technique
15
15
0
Adjoint
Technique
TNC
1
1
0
Cadre
d’emploi
des
A.T.S.E.M
A.T.S.E.M
Principale
de
1ère classe
2
2
0
A.T.S.E.M
Principale
de
2*"°
classe
1
1
5
Cadre
d’emploi
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
Principal
de
1ère
classe
0
0
0
Adjoint
d'animation
Principal
de
2%
classe
1
1
0
Adjoint
d’animation
3
5.
0
TOTAUX
50
50
0
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2019-51
URBANISME
:
approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme Département de l'Essonne Commune de La Norville Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les articles
L
153-36
et
L
153-37
;
Vu
la délibération
N°
2008-05
du 24
janvier
2008
approuvant
le Plan
Local
d'urbanisme
;
Vu
la délibération
N°
2018-84
du
5 décembre
2018
lançant
la procédure
de
modification
du
PLU
Vu
la notification
du
projet
de
modification
au
préfet
et aux
personnes
publiques
associées
en
date
du
21
mars
2019;
Vu
l’arrête
municipal
N°
2019-18
en
date
du
16
avril
2019
soumettant
le
projet
de
modification
du
PLU
à l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
6
mai
au
4 juin
2019
;
Vu
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
d’enquête
du
6 mai
au
4 juin
2019
;
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
en
date
du
25
avril
2019 ;
ENTENDU
le rapport,
les conclusions
du
commissaire
enquêteur
et son
avis
favorable,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
procédures
prévues
au
Code
de
l'Urbanisme
a été
respecté
;
CONSIDERANT
qu'après
la prise
en
compte
des
observations,
telles
qu’elles
sont
présentées
dans
le
mémoire
en
réponse
annexé
à la présente
délibération,
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
ainsi
que
certaines
observations
du
public,
la modification
N°
1 peut
être
adoptée
;
ENTENDU
l'exposé
du
Maire,
il est demandé
au
conseil
municipal,
D'APPROUVER
la
modification
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Conformément
à
l’article
R
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Cette
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
La
présente
délibération
sera exécutoire
après
:
-
Un
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le
préfet
de
l’Essonne
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
dans
le
cas
contraire,
à compter
de
la date
de prise en
compte
de ces
modifications,
-
L’accomplissement
des
mesures
de
publicité
Cette
modification,
dont
M.
le
Maire
rappelle
que
les
principales
orientations
portent
sur
un
pourcentage
d'espaces
verts,
la modification
des
cotes par
rapport
aux
limites
séparatives,
ainsi
que
la hauteur
à l'acrotère
a
été
menée
par
un groupe
de
travail
constitué
d'élus
et du
cabinet
Ingespaces.
La possibilité
de
construire
dans
les secteurs
urbanisés,
n'est pas
limité
au
centre-ville.
Par
ailleurs,
la Loi
ne
permet
pas
d'interdire
les logements
collectifs
en zone
UB,
tel que
le suggère
M.
CHANCEL.
Il
est précisé
que
la population
de
La
Norville
a
très peu
en
30
ans
(1989
=
3 825
habitants
; 2019
=
4075
habitants).
Pour
autant,
il y a eu
des
constructions
(environ
20 permis
diffus par
an)
: c'est
la
conséquence
du
phénomène
de
décohabitation
pendant
plus
d'un
quart
de siècle.
Enfin,
l'objectif des
25%
de
logements
sociaux
sera
à atteindre
en 2025.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE Département de l'Essonne Commune de La Norville 2019-52
URBANISME
:
rétrocession
à
la
commune
par
l'association
syndicale
libre
«les
villas
de
La
Norville
»
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°360
et
401,
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
La
société
CFH
(Consortium
Français
de
l’Habitation)
est
titulaire
du
permis
de
construire
n°
PC
091
457
05
A
1026
déposé
le
30
septembre
2005
et
délivré
le
16
janvier
2006
pour
la
construction
de
20
pavillons
rue
Lucien
Allais.
La
déclaration
d’achèvement
de
travaux
a été
déposée
le
1°
février
2008
suivie
d’une
conformité
des
travaux
accordée
le
18
juillet
2008,
pour
la
totalité
des
travaux.
Comme
stipulé
dans
le
permis
de
construire,
une
fois
les
travaux
réalisés
et
les
éventuelles
réserves
levées,
les
voiries
et
espaces
verts
communs
doivent
être
rétrocédés
à
la
commune,
à charge
pour
elle
de
les
intégrer
dans
son
domaine
public
et
de
les
entretenir.
Conformément
à
l’arrêté
du
permis
de
construire,
une
ASL
(Association
Syndicale
Libre)
a
été
créée
et
domiciliée
au
7 rue
Lucien
Allais
à LA
NORVILLE.
L’ASL
fonctionnait
sans
être
officiellement
déclarée
en
préfecture,
mais
pour
la
rétrocession
de
la
voirie
est
espaces
communs,
le
notaire
a exigé
une
déclaration
officielle,
ce
qui
a été
fait
le
28
mai
2019
et
paru
au
JO
du
8 juin
2019.
Les
éléments
sont
réunis
pour
que
l'acquisition
par
la
commune,
« à
l’euro
symbolique
»,
suivant
l'avis
du
service
des
domaines
du
26
décembre
2012,
des
voies,
espaces
verts,
mobilier
urbain,
réseaux
de
compétence
communale
puisse
intervenir
sur
les
parcelles
cadastrées
:
-
Section
C
N°
360
d’une
surface
de
1417
m°
et
170
ml
rue
Lucien
ALLAIS.
-
Section
C
N°
401
d'une
surface
de
20
m2,
correspondant
aux
places
de
parking
rue
Jean
Moulin
Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
-
de
se
prononcer
sur
cette
rétrocession
et
sur
le
classement
dans
le
domaine
public
des
espaces
susvisés,
après
pleine
propriété
de
ces
parcelles
;
-
de
préciser
que
les
frais
d'acte
seront
répartis
entre
la
commune
et
à
l’'ASL
à
hauteur
de
50
%
chacune.
-_
de
désigner
l'étude
notariale
de
Maitre
Brulport,
notaire
à Arpajon
pour
rédiger
l'acte
notarié
-_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
et tout autre
document
s’y
afférent.
M.
le
Maire
remercie
M.
DUMONSEC,
riverain
du
lotissement,
pour
le temps
qu'il
a consacré
afin
d'accompagner
la
commune
dans
ce dossier.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
adopte
A
L'UNANIMITE
2019-53
URBANISME
: rétrocession
de
la
parcelle
AK
118
et
classement
dans
le
domaine
public
communal Monsieur
et
Madame
BONNARD
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
AK
N°
14,
au
3
Rue
du
Bon
Puits,
ont
procéder
à
l’alignement
de
leur
clôture
par
rapport
à
la
propriété
voisine
du
5
rue
du
Bon
Puits
et
souhaitent
rétrocéder
à
la
commune
la
partie
alignée,
soit
12
m?.
Un
plan
de
division
a été
demandé
au
Cabinet
Arkane
Foncier,
Géomètres
experts
à Monthléry,
et
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
AK
N°118
pour
12m?
issue
de
la
division
de
la
parcelle
AK
N
°
14
sera
rétrocédée
à la
commune
à l’euro
Symbolique. Département de l'Essonne Commune de La Norville Le
conseil
municipal
délibérera et
-
Autorisera
la
rétrocession
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
AK
N°
118
de
12
m°?
dans
le
domaine
public
communal
-
Désignera
l’étude
notariale
de
Maitre
Brulport,
notaire
à Arpajon
pour
rédiger
l’acte
notarié
-
Précisera
que
les
frais
d’acte
seront
pris
en
charge
par
la
commune
&
Autorisera
Monsieur
le
maire
à
signer
l’acte
notarié
et
tout
autre
document
s’y
afférent
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A L'UNANIMITE
2019-54
CULTUREL
:
saison
culturelle
2019/2020
—
convention
relative
aux
projets
artistiques
partagés
et
aux
documents
de
communication
communs
entre
Arpajon,
La
Norville
et
St
Germain
lès
Arpajon
Par
délibération
n°2018-69,
en
date
du
20
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
M.
le
Maire
a signé
une
convention
de
partenariat
entre
Arpajon,
St
Germain
lès
Arpajon
et
La
Norville
relative
aux
documents
de
communication
communs.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
convention,
à savoir
:
-
Partenariat
en
communication
avec
l’élaboration
d’une
plaquette
commune
de
présentation
de
spectacles
et
manifestations
culturelles,
de
septembre
2019
à juin
2020
-
Partenariat
billetterie
avec
une
tarification
commune
et
une
carte
d’abonnement
valable
sur
les
3 villes
Les
frais
de
participation
financière
pour
la
Commune
s’élèvent
à 3
961,80€
TTC.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
récapitulant
les
engagements
et la
participation
financière
de
chaque
commune.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
A
L'UNANIMITE
2019-55
CULTUREL
:
saison
culturelle
2019/2020
—
demande
de
subvention
auprès
de
l'Office
National
de
Diffusion
Artistique
(ONDA)
sur
le
dispositif
de
la
«
garantie
financière
»
Le
dispositif
de
la
garantie
financière
proposé
par
l'ONDA
permet
d'aider
l'accueil
de
spectacles
dont
l'exigence
artistique
est
reconnue,
dans
un
lieu
situé
en
dehors
de
la
région
où
la
compagnie
artistique
a son
siège
social.
Le
montant
de
la
garantie
est
calculé
sur
la
base
des
dépenses
artistiques
prévisionnelles
(contrats,
transports,
hébergements,
défraiements,
droits
d'auteurs)
et
prend
en
compte
le
budget
de
la
structure
et
les
subventions
déjà
reçues
du
Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication.
Son
montant
définitif
est
arrêté
et
versé
une
fois
les
représentations
passées
et
les
dépenses
artistiques
réelles
connues.
Pour
information,
un
courrier
officiel
de
l'ONDA
a acté
le
versement
d’une
aide
financière
de
1
100€
correspondant
au
spectacle
SEISME,
du
samedi
23
mars
2019. Département de l'Essonne Commune de La Norville Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
solliciter une
nouvelle
subvention
au titre du
dispositif Garantie
Financière,
pour
la saison
2019-2020,
dont
le montant
est estimé
à
1 000€.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux voix
En
l'absence
d'abstention
adopte
A
L'UNANIMITE
2019-56
CULTUREL:
saison
culturelle
2019/2020
—
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
Cultures
du
Cœur
Par
délibération
n°2018-91,
en
date
du
5
décembre
2018,
le Conseil
Municipal
autorisait
le partenariat
avec
l’association
Cultures
du
Cœur.
Pour
rappel,
Cultures
du
Cœur
est
une
association
reconnue
d’intérêt
général,
qui
a pour
objet
la lutte
contre
toute
forme
d’exclusion,
par
l’accès
et la participation
des
personnes
à la vie
culturelle.
Ce
partenariat
entre
Cultures
du
Cœur
et la Commune
porte
plus
spécifiquement
sur
un
accès
gratuit à
la billetterie,
pour
les
adhérents
de
l’association,
aux
spectacles
donnés
à la salle
Pablo
Picasso,
selon
un
nombre
de
places
déterminé
au
préalable.
Il peut
également
porter
sur des
projets
autour
des
spectacles
accueillis.
La
commune
a démarré
le partenariat
sur
la deuxième
partie de saison
2018-2019,
à partir
de février
2019
: il a été
proposé
6 invitations
/ spectacle
; 9 personnes
ont
bénéficié
de places
gratuites.
Il s'agirait
de
reconduire
le quota
de
6 places
gratuites
/ spectacle.
En
contrepartie,
l'association
Cultures
du
Cœur
se charge
de
la visibilité
de
nos
spectacles
sur
leurs
espaces
de
communication
(espace
de
réservation
en
ligne
via
leur
site
internet,
newsletter...),
lors
du
forum
Cultures
du
Cœur
organisé
chaque
année
en
début
de
saison
et de
l'information
auprès
de
leurs
publics.
Ils
nous
transmettent
les
réservations
de
leurs
adhérents.
La
commune
pourrait
également
organiser
un temps
de
présentation
de
notre
programmation à
la salle
Pablo
Picasso
auprès
des
partenaires
sociaux
de
Cultures
du
Cœur.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de renouveler
ce
partenariat
sur
la saison
2019-2020.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2019-57
CULTUREL:
saison
culturelle
2019/2020
—
convention
relative
au
projet
d’une
résidence
scolaire
Dans
le cadre
de
la résidence
triennale
(2018-2020)
menée
par
les villes
d’ Arpajon,
St Germain-lès-
Arpajon
et La
Norville
avec
La
compagnie
des
Hommes,
un
projet
d’action
culturelle
intitulé
« Résidence
scolaire
»
est mis
en
place
sur
la saison
2019-2020,
auprès
des
écoles
élémentaires
et
collèges
des
3 villes.
Pour ce projet
d’action
culturelle,
une
demande
de
subvention
a été déposée
par
le service
culturel
de
La
Norville
auprès
du
service
SDAT
(service
du
développement
et de
l’action
territoriale)
de
la DRAC
Ile-de-France. Une
subvention
de
9000
€ a
été attribuée
par
le service
du
SDAT,
fléchée
sur
le financement
des
interventions
artistiques
menées
par La
compagnie
des Hommes. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Les
3 villes financent
ce
projet à budget
constant,
c’est-à-dire
dans
le cadre
du
versement
des
8000
€ /
an
acté
dans
le cadre
de
la résidence
triennale
(2018-2020).
Cette
subvention
de
9 000
€ sera versée
sur
l’exercice
budgétaire
2020
et perçue
par
la ville de
La
Norville.
En
contrepartie,
la Norville
s’engage
à payer
l’ensemble
des
interventions
artistiques
de
La
compagnie
des
Hommes
pour
ce projet
d’action
culturelle.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
que
cette
somme
des
9 000€
soit
versée
à La
compagnie
des
Hommes
par
la
ville
au
titre
d’une
subvention,
afin
que
la
compagnie
qui
est
assujettie
à la
TVA
n’ait
pas
à diminuer
le
montant
des
9 000€
du
montant
de
la
TVA,
et
que
cette
somme
soit
donc
entièrement
et
dans
son
intégralité
dévolue
au
projet
d’action
culturelle.
M.
LANGLAIS
rappelle
que
la
salle
Pablo
Picasso
est
la
15°"
de
l'Académie
de
Versailles
en
accueil
de
collégiens
et
lycéens.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE
2019-58
CULTUREL:
saison
culturelle
2019/2020
-—
passation
de
conventions
pour
l’organisation
de
spectacles
à la
médiathèque
Dans
le
cadre
de
sa
saison
culturelle,
les
spectacles
suivants
vont
être
organisés
par
la
médiathèque,
entre
décembre
2019
et
juin
2020
:
Contractant
Dates
Spectacle
Coût
TTC
de
Coût
TTC
Artiste
—
intervenant
l'opération
pour La
Norville
L'Echo
de
la
3ère
rive
|
Diffusions
:
Petits
contes
pour
11
déc
2019
tout-petits
13
mai
2020
1 800€
1 800€
29
janv
2020
Monsieur
Pouce
met
son
chapeau
Gîtes
de
France
11-25
avril
2020
|
Résidence
13-27
juin
2020
plasticienne
Gaby
BAZIN
:
contrat
1 600€
1 600€
de
location
—
Gîte
du
Clos
TOTAL
3
400€
3
400€
«llest
précisé
que
:
-La
colonne
« coût
pour
la
Norville
» récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la
commune.
Pour
tous
les événements
ci-dessus
des
subventions
du
Département
sont
à recevoir
au
titre
du
dispositif
« Aide
aux
projets
culturels
des
territoires
».
-La
colonne
« coût
total
de
l'opération
» comporte
le
prix
des
spectacles,
des
ateliers
et
actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés :
les frais
de
location
de
matériel
technique
complémentaires
[le cas
échéant),
les
droits
d'auteurs
et
les
cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.),
ainsi
que
les
éventuels
défraïiements
pris
en
charge
directement
par
la
commune
[repas,
hôtel).
» Département de l'Essonne Commune de La Norville Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
lié à ces
spectacles.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
adopte A
L'UNANIMITE
Divers
:
La
séance
est
levée
à
22h30
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL