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Arrêté - xz32kqlknlplg5z
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - xz32kqlknlplg5z)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Handicap et inclusivité,
ARRETE
N°
2024
- 08
OBJET
: REGLEMENTATION
SUR
LES
ANIMAUX.
VU
le
Code
Rural
et de
la
pêche
maritime,
et
notamment
les
articles
L 211-2
et
11
VU
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
L.221-11
à
L.221-27
VU
le Code
Général
des
collectivités territoriales
et notamment
les articles
L 2212-1
et 2,
VU
la
loi 99-5
du
6 janvier
1998
et
l'arrêté
du
27
avril
1999
relatifs
aux
chiens
dangereux,
Considérant
que
pour
sauvegarder
l'hygiène
publique
et
diminuer
les
risques
d'accidents
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
sur
les
domaines
publics
ou
privés
de
la
Commune,
il
importe
de
règlementer
la
circulation
des
animaux
domestiques,
notamment
des
chiens
qui
troublent
la tranquillité
publique.
Considérant
qu'il
y
va
aussi
des
intérêts
des
animaux
que
le
propriétaire
fasse
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
éviter
que
ceux-ci
restent
indésirables
en
nuisant
à
la
propreté
ou
à
la
sécurité
et
a
la tranquillité
des
autres
habitants.
ARRETE
Article
1
: Il est
interdit
de
laisser
divaguer
les
chiens
sur
le territoire
communal.
Article
2
: Il est
fait obligation
aux
personnes
accompagnées
d'un
chien
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne
sur
toute
partie
de
la voie
publique,
y compris
dans
les
caniveaux,
ainsi
que
dans
les
squares,
parcs,
jardins
et
espaces
verts
publics.
Cette
obligation
ne
s'applique
pas
aux
personnes
titulaires
de
la
carte
d'invalidité
prévue
à
l’'articie
174
du
Code
de
la
Famille
et de
l'Aide
Sociale.
Article
3
: Sur
les
voies
ouvertes
à
a
circulation
publique
et sur
les
domaines
publics
ou
privés
de
la commune
(dont
le
Bois
de
La
Garenne,
le
parc
de
la
Mairie,
la
coulée
verte),
tous
les
animaux
domestiques,
et
notamment
les
chiens,
devront
être
munis
d'un
collier
et
d'une
plaque
indiquant
le
nom
et
adresse
de
leur
propriétaire
ou
tout
autre
dispositif
permettant
une
identification
de
l'animal
: tatouage
conforme
à
la
réglementation,
puce
électronique. Article
4
: Sur
ces
mêmes
voies,
et
ces
mêmes
lieux
les
chiens
et
autres
animaux
devront
être
tenus
impérativement
en
laisse.
Celle-ci
devra
être
assez
courte
pour
éviter
tout
risque d'accident.
Pour
les
chiens
dits
dangereux,
il est
fait obligation,
sur
tout
le domaine
public,
à
chaque
propriétaire
ou
gardien
de
ces
animaux
de
les
tenir
en
laisse
et de
les
museler.
Article
5
: Les
propriétaires
devront
veiller
à
ce
que
les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
ne
puissent
accéder
dans
les
lieux
tels
que :
- aires
de
jeux,
- cours
des
écoles,
- terrains
sportifs
(stade
municipal,
terrains
de
boule,
tir à
l'arc
et
autres),
- cimetières.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
services
de
police
ou
de
gardiennage
mandatés
à
cet
effet,
ainsi
qu'aux
personnes
titulaires
de
la
carte
d'invalidité
prévue
à
l'article
174
du
Code
de
la
Famille
et de
l'Aide
Sociale.
Article
6
: Les
propriétaires
ou
gardiens
d'animaux,
notamment
des
chiens,
prendront
les
mesures
nécessaires
afin
que
l'animal
n’aboie
pas
avec
excès
dans
une
durée
pouvant
créer
une
gêne
et donc
un
trouble
à
la tranquillité
publique.
Article
7 :
Il est
interdit
de
déposer
les
cadavres
d’animaux
sur
la voie
publique
ou
dans
les
ordures
ménagères,
ainsi
que
de
les
jeter
dans
les
marres,
rivières.
ou
de
les
enfouir
d'une
façon
générale
Article
8
: Tout
chien
errant
non
identifié
trouvé
sur
la voie
publique
sera
immédiatement
saisie
mis
en
fourrière.
Il en
sera
de
même
de
tout
chien
errant
paraissant
abandonné,
même
dans
le
cas
où
il serait
identifié.
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Le
commissariat
d'Arpajon
-
Cœur
d'Essonne
Agglomération
-
Les
Services
de
la
Commune
de
La
Norville
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
le
24/01/2024
L'Adjoint
au
Maire
En
charge
de
l'urbanisme,
de
la
Mobilité
et
de
la
Sécurité
Jérémie
KLEIN