Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 7 mars 2019 v2
Compte-Rendu - 2015 07 21 Compte rendu v2
Compte-Rendu - Compte rendu 2017 10 05 v3
Compte-Rendu - Compte rendu 2019 04 05
Compte-Rendu - 2016 11 10 Compte rendu v2
Compte-Rendu - Ajain compte rendu 14 novembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu 20.12.2018 v1
Compte-Rendu - 2017 03 09 compte rendu
Compte-Rendu - 2020 12 02 compte rendu
Compte-Rendu - 2017 06 13 Compte rendu
Compte-Rendu - 2020 05 26 compte rendu v2
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 26 compte rendu v2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 1
Page
1
Appel nominal – Désignation du secrétaire de séance et installation des conseillers municipaux (Guy ROUCHON) ............................................................................................... 1
Élection du maire (J-P GODEFROY) ................................................................................... 2
Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints (Guy ROUCHON) ............ 3
Lecture de la charte de l’élu local ........................................................................................... 4
Indemnités de fonction du maire et des adjoints ................................................................... 5
Nomination d’un conseiller municipal délégué et indemnité ............................................... 7
Délégation de fonction aux adjoints et au conseiller délégué ............................................... 7
Délégation de signature aux adjoints ...................................................................................... 8
Commissions communales ....................................................................................................... 8
Intercommunalités - Syndicats ................................................................................................ 9
Désignation pour les autres structures ................................................................................. 10
Questions diverses .................................................................................................................. 14
En application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune
Appel nominal – Désignation du secrétaire de séance et
installation des conseillers municipaux (Guy ROUCHON)
La séance est ouverte, sous la présidence, de Monsieur ROUCHON Guy, Maire.
Le Maire invite les conseillers municipaux à prendre place autour de la table, chacun à leur tour, après un appel nominal, en donnant lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections :
- Guy ROUCHON 249 voix => présent
- Mireille FAYARD 249 voix => présente
- Thomas MARTY 249 voix => présent
Ajain – conseil municipal d’installation –
Compte rendu Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 2
Page
2
- Pascale TETE 249 voix => présente
- Jean-Pierre GODEFROY 249 voix => présent
- Sandrine CADILLON 249 voix => présente
- Alain TEXIER 249 voix => présent
- Laetitia GOUVERNAIRE 249 voix => présente
- Christophe LECOSSOIS 249 voix => présent
- Jacqueline PEYROT 249 voix => arrivée à 18H30
- Jean-Marie GALLINARO 249 voix => présent
- Caroline CHEVALIER 249 voix => excusée et donne
procuration de vote à Monsieur Guy Rouchon
- Jean-Christophe MAURY 249 voix => présent
- Isabelle DEVILLE 249 voix => présente
- Jacques LAURENT 249 voix => présent
Le Maire les déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Laëtitia GOUVERNAIRE la plus jeune des conseillers pour assurer ces fonctions.
Puis à la nomination du Président : Jean-Pierre GODEFROY le plus âgé des membres du conseil.
Élection du maire (J-P GODEFROY)
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il dénombre 13 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie1.
Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il procédera à un troisième tour de scrutin et l’élection a ura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins : Madame Mireille FAYARD et Monsieur Thomas MARTY.
Lorsque l’élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
1
Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 3
Page
3
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0 ____________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 14 ___________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... 0 ____________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 0 ____________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................... 14 ___________________
f. Majorité absolue 2 ..................................................................................................... 8 ____________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Guy Rouchon
.........................................................................
Guy RouchonGuy
14 .......................... QUATORZE ..................................................
Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Guy ROUCHON a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
(Guy ROUCHON)
Sous la présidence de Monsieur Guy ROUCHON élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Contre : ..................0
Abstention :..................0
Pour :...................14
2
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 4
Page
4
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’obtient la majorité absolue, il procédera à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée seront élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0 ____________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 14 ___________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... 0 ____________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 0 ____________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................... 14 ___________________
f. Majorité absolue 4 ..................................................................................................... 8 ____________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mireille FAYARD............................................. 14 QUATORZE
Jean-Pierre GODEFROY ................................... 14 QUATORZE
Thomas MARTY ............................................... 14 QUATORZE
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Mireille FAYARD
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Lecture de la charte de l’élu local Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 5
Page
5
*arrivée de Jacqueline PEYROT à 18h30
Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Les indemnités sont fixées par la loi (dans le code général des collectivités territoriales), sont assujetties à la CSG, à la CRDS, à une cotisation de retraite obligatoire (IRCANTEC). Les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu, et donc au prélèvement à la source, suivant les règles applicables aux traitements et salaires, mais avec un abattement spécifique aux élus locaux. Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 6
Page
6
Indice brut 1027 au 1er janvier : 3889,40 €
Pour rappel, la situation en 2014 était la suivante :
Maire: 32,89% de l’indice 1015 soit1 250,30€/mois
- 1eradjoint : 13,16% de l’indice 1015 soit 500,27€/mois
- 2èmeadjoint :10,53% de l’indice 1015 soit 400,30€/mois
- 3èmeadjoint: 10.53% de l’indice 1015 soit 400,30€/mois
- 4èmeadjoint: 10.53% de l’indice 1015 soit 400,30 €/mois
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer- dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire.
Que ces conditions sont de 51,6 % (maximum) de l’indice brut terminal de la fonction publique, actuellement l’indice 1027.
Le président soumet au vote la proposition suivante : 25,8% de l’indice 1027.
Contre : ..................0
Abstention :............0
Pour :...................15 Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 7
Page
7
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer- dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints soit 19,8 % maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique, actuellement l’indice 1027.
Je soumets au vote les propositions suivantes : 10,53 % de l’IB 1027 soit 409,55 brut
Contre : ..................0
Abstention :.........0
Pour :...............15
Nomination d’un conseiller municipal délégué et indemnité
Selon l’article L2122-18 du CGCT, modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 30
« Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».
Pour les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants : l’indemnité doit être comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Il est proposé la nomination d’Alain TEXIER comme conseiller municipal délégué aux bâtiments.
Contre : ..................0
Abstention :.........0
Pour :..................15
Il percevra une indemnité : 10,53 % de l’IB 1027 soit 409,55 brut
Contre : ..................0
Abstention :............0
Pour :...................15
Délégation de fonction aux adjoints et au conseiller délégué
- Thomas MARTY, 1er adjoint : Finances, personnels, communication, affaires sociales - Mireille FAYARD, 2ème adjointe : Education et jeunesse, salle polyvalente Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 8
Page
8
- Jean Pierre GODEFROY, 3ème adjoint : Travaux, voirie
- Alain TEXIER : conseiller délégué : bâtiments
Contre : ..................0
Abstention :.........0
Pour :...................15
Délégation de signature aux adjoints
Monsieur le Maire propose de donner délégation de signature jusqu’à la fin du mandat, à M. MARTY Thomas, premier adjoint, à Madame FAYARD Mireille, deuxième adjointe, à M. GODEFROY Jean-Pierre, 3ème adjoint et à M. TEXIER Alain, conseiller délégué concernant les affaires ci-dessous :
➢ Tous les documents comptables et les pièces afférentes ;
➢ L’urbanisme excepté les délivrances de permis signés au nom de l’Etat ; ➢ Les arrêtés de circulation, stationnement et d’échafaudage ;
➢ Les contrats de location de la salle polyvalente ;
➢ Les bons de commande ;
➢ Les arrêtés portant sur des soins psychiatriques ;
➢ Les légalisations de signature.
Les délégations sont données en priorité au 1ère adjoint, en son absence à la 2ème adjointe et en l’absence des deux premiers adjoints au 3ème adjoint et en l’absence des 3 adjoints au conseiller délégué.
Contre : ..................0
Abstention :.........0
Pour :...................15
Commissions communales
Commission des travaux
- Jean Pierre Godefroy
- Alain Texier
- Pascale Tête
- Sandrine Cadillon
- Thomas Marty
- Jean Marie Gallinaro
➢ 4 hommes, 2 femmes Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 9
Page
9
Commission des finances
- Jacqueline Peyrot
- Mireille Fayard
- Pascale Tête
- Jacques Laurent
- Jean Christophe Maury
- Thomas Marty
- Jean Pierre Godefroy
- Alain Texier
➢ 3 femmes, 5 hommes
Commission éducation et jeunesse
- Mireille Fayard
- Laetitia Gouvernaire
- Jacqueline Peyrot
- Jacques Laurent
- Jean Christophe Maury
- Thomas Marty
- Christophe Lecossois
- Caroline Chevalier
➢ 4 hommes, 4 femmes
Commission animation et culture
- Alain Texier
- Thomas Marty
- Sandrine Cadillon
- Pascale Tête
- Mireille Fayard
- Caroline Chevalier
- Laetitia Gouvernaire
- Isabelle Deville
- Christophe Lecossois
➢ 6 femmes, 3 hommes
Intercommunalités - Syndicats
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Titulaires : Suppléant :
- Guy ROUCHON - Thomas MARTY
- Mireille FAYARD Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 10
Page
10
EVOLIS
Le 2ème titulaire a été supprimé depuis 2014.
Candidat titulaire : Mireille FAYARD
Candidat suppléant :Jean Marie GALLINARO
-
> Mireille FAYARDs’engagera dans la commission déchets.
> Guy ROUCHON représentant au titre de la Communauté d’agglomération
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA SAUNIERE
Candidat titulaire : Guy ROUCHON
Candidat suppléant : Jean Pierre GODEFROY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE COMMUNALE
Candidat titulaire : Thomas MARTY
Candidat suppléant : Alain TEXIER
SYNDICAT DES ENERGIES DE LA CREUSE
Candidat titulaire : Jean Marie GALLINARO, Alain TEXIER
Candidat suppléant: Sandrine CADILLON, Jacqueline PEYROT
SIVU POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES DANS LEUR MILIEU
Candidats titulaires : Sandrine CADILLON, Thomas MARTY
Désignation pour les autres structures
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le centre d’action sociale est un établissement public administratif communal (CCAS) ou intercommunal (CIAS) administré par un conseil d’administration présidé par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (article L. 123-6du CASF). Comment est composé le conseil d’administration du CCAS ou CIAS, quels sont les représentants de la commune siégeant en son sein ?
Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal. Pour le CCAS, le conseil d’administration comprend notamment des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Pour le CIAS, il Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 11
Page
11
est composé notamment de membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l’organe délibérant de cet établissement (article L. 123-6du CASF). L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le conseil d’administration est composé, en tout état de cause, à part égale des membres élus susmentionnés et de membres nommés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes en cause (huit maximum, dans les deux cas, article L. 123-6et R. 123-7du CASF)
8 membres élus maximum (scrutin de liste proportionnelle)
• Jacqueline Peyrot
• Isabelle Deville
• Jean Pierre Godefroy
• Sandrine Cadillon
• Pascale Tête
• Thomas Marty
• Laëtitia Gouvernaire
8 membres extérieurs nommés maximum
• Yvette Bourlot
• Bernard Devoize
• Arlette Weck
• Simone Lacoste
• Marie André Boutet
• Madeleine Planteligne
• Renée Bouchet
CAISSE DES ECOLES
Article R212-26 En savoir plus sur cet article...
Le comité de la caisse comprend pour les caisses des écoles autres que celles qui sont mentionnées aux articles R. 212-27 et R. 212-28 :
a) Le maire, président ;
b) L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant ;
c) Un membre désigné par le préfet ;
d) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;
e) Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés. Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 12
Page
12
Le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l'effectif normal.
Membres issus du conseil municipal
2 conseillers + 2 : il faudra donc prévoir l’élection de 3 + 2 représentants des parents d’élèves.
- Mireille FAYARD
- Pascale TETE
- Jacques LAURENT
- Thomas MARTY
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (MARCHES PUBLICS)
L'ensemble des membres à voix délibérative, à l'exception de son président, sont élus «enson sein» par l'assemblée délibérante, le président de la commission étant de droit le maire ou leprésident de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte (article 22-I 3°, 4° et 5° du CMP).Ces membres à voix délibérative sont les membres titulaires d’une commission ainsi que,en nombre égal, leurs suppléants (article 22- II du CMP). Ce nombre est fixé à l’article 22-I du CMPen fonction de la nature et ou de la «taille» de la collectivité ou de l’établissement public, commesuit :
- à la représentation proportionnelle au plus fort reste
- au scrutin de liste
- au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT ) - La composition de la CAO : trois membres titulaires pour les communes de moins de 3.500 habitants et un nombre égal de membres suppléants
Il est proposé au conseil municipal d’élire la commission sans bulletins secrets. - Président : Guy Rouchon (non élu)
Titulaires Suppléants
- Jean Pierre Godefroy
- Christophe Lecossois
- Alain Texier
- Mireille Fayard
- Thomas Marty - Jacques Laurent
EHPAD «LES SIGNOLLES » D'AJAIN
- Guy ROUCHON Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 13
Page
13
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIAL POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CNAS)
Collège des élus : Thomas MARTY
Collège des agents : Valérie AUROY
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
La commission communale des impôts directs comprend sept membres :
- le maire ou l’adjoint délégué, président
- et six commissaires
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires est porté de 6 à 8 (soit 9 membres en tout).
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
➢ Reporté à la prochaine séance.
CORRESPONDANT DEFENSE (MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL) :
- Jacques LAURENT
CORRESPONDANT « FORET » ONF : (EXTERIEUR AU CONSEIL)
- Gérard LAMBERT
CORRESPONDANT « ACCUEIL DE NOUVEAUX ARRIVANTS » GRAND GUERET :
- Guy ROUCHON
CORRESPONDANT « ZERO CHOMEUR » GRAND GUERET
- Guy ROUCHON, Jean Pierre GODEFROY Ajain - conseil municipal – compte rendu 26 mai 2020
Page | 14
Page
14
Questions diverses
Monsieur Christophe Lecossois informe le conseil municipal d’un problème de non transmissions de mails concernant le questionnaire des besoins d’accueil pour les élèves de l’école pour la semain du 2 juin . => le maire va se rapprocher du Directeur de l’école pour en connaître l’origine pour que cela ne se reproduise plus dans l’avenir.
La commission jeunesse / éducation doit se réunir mercredi 3 juin pour anticiper au mieux les difficultés actuelles de gestion et organisation accueil de loisirs et école.
Levée de séance à 19h30.