Déliberation - compte rendu du conseil du 15 decembre

Documents similaires

unknown - compte rendu du conseil du 15 decembre

Compte-Rendu - compte rendu du 15 décembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu corrigé du 280222

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+conseil+du+26+05+2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 DECEMBRE 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 12 18.docx

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+7+oct+19

Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+14+décembre+2

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 01 decembre 2020

Déliberation - Compte rendu Conseil Municipl du 15 décembre 2023

Déliberation - compte rendu du conseil du 15 decembre Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil du 15 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 Décembre 2016

L’an deux mil seize, le quinze Décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN –– BOUYRIE – BANCON- DEMEMES – DUPIN-GARBAY – GARIN – GONZALEZ – SANSIQUET –– LACOUTURE LANOUZIERE – PEGAT - TEYSSEDRE- VIRY

Etait absent: - Monsieur LABARCHEDE

I) APPROBATION du zonage d'assainissement APRES enquête publique

- Vu la Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite Loi sur l'eau et la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 20 décembre 2006 et leurs décrets d’application

- Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées repris par l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code de l'Urbanisme, articles L.123-3 et R.123-11,

- Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MAZEROLLES en date du 15 Décembre 2015 proposant la création du zonage d'assainissement,

- Vu l'ordonnance de Monsieur le Président du tribunal administratif en date du 15 Février 2016 désignant Monsieur Yves LESGOURGUES, géomètre expert, en qualité de commissaire enquêteur et de Monsieur Cédric GRANGER en qualité de commissaire enquêteur suppléant, - Vu le dossier technique et administratif soumis à l'enquête publique,

- Vu les observations formulées sur le registre d’enquête publique,

- Vu les conclusions motivées du commissaire enquêteur dans son rapport,

- Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur,

Le Maire de la commune de MAZEROLLES propose à son Conseil Municipal de délimiter le zonage d’assainissement comme suit :

ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

La zone de la commune actuellement desservie par le réseau d’assainissement collectif existant étendue aux extensions du bourg.

ZONE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

L’ensemble du territoire de la commune, excepté la zone relevant de l’assainissement collectif citée ci- dessus.

Pour les installations mises en place dans les zones prospectées au titre de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel, la technique d’assainissement à utiliser sera celle décrite par les conclusions de la carte d’aptitude des sols, éventuellement complétées par une étude particulière à la parcelle.

Pour toutes les installations mises en place hors des zones prospectées dans le cadre des études préalables (carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome), le dispositif d’assainissement sera de façon obligatoire préconisé à l’issue d’une étude pédologique particulière réalisée à la parcelle réalisée dans le respect de la libre concurrence.

Après délibération le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire et arrête le zonage d’assainissement de la commune de MAZEROLLES après enquête publique comme suit :

ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

La zone de la commune actuellement desservie par le réseau d’assainissement collectif existant étendue aux extensions du bourg.

ZONE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

L’ensemble du territoire de la commune, excepté la zone relevant de l’assainissement collectif citée ci- dessus.

Pour les installations mises en place dans les zones prospectées au titre de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel, la technique d’assainissement à utiliser sera celle décrite par lesconclusions de la carte d’aptitude des sols, éventuellement complétées par une étude particulière à la parcelle.

Pour toutes les installations mises en place hors les zones prospectées dans le cadre des études préalables (carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome), le dispositif d’assainissement sera de façon obligatoire préconisé à l’issue d’une étude pédologique particulière réalisée à la parcelle réalisée dans le respect de la libre concurrence.

II)ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Commune de Mazerolles fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de MAZEROLLES au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

De confirmer l’adhésion de la Commune de MAZEROLLES au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

-d’autoriser Madame Le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

-d’autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité

-d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

-d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.-de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de MAZEROLLES est partie prenante

-de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont La Commune de MAZEROLLES est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

III) vente de terrain communal/Projet Sovi

Madame le Maire expose :

La société SOVI, Sud Ouest Village, représentée par Monsieur Patrick OUVRAR DIRECTEUR et Monsieur Fréderic DUPONT DIRECTEUR Général souhaite se porter acquéreur de la parcelle foncière propriété de la commune au lieu-dit « les Carrières » figurant à la matrice cadastrale SECTION C 108 pour 34585m2. La SOVI a fait une offre d’achat au prix de 420.000€ (quatre cent vingt mille euros) et prendra à sa charge la taxe de défrichement.

Il y a lieu de prendre une délibération afin de régulariser un acte.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

-de fixer le prix de terrain à 420.000 euros (quatre cent vingt mille euros).

--Charge l’office notarial de Madame Karine DUVIGNAC-DELMAS,

1068 Avenue Eloi Ducom, à Mont de Marsan, à la préparation de l’acte notarié

-Autorise Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à intervenir à la signature de l’acte notarié, ainsi qu’à toutes pièces et formalités s’y rapportant

III) POUR L’ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES« ZERO PHYTO »

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu la loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent relatif à l’acquisition et maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des landes.

Dans le cadre de leurs missions d’entretien des voiries et des espaces publics, les collectivités territoriales et les établissements publics, et plus généralement de toutes personnes de droit public du département des Landes, se doivent de prendre en compte les obligations légales et réglementaires visant à supprimer l’usage des produits phytosanitaires à compter du 1er Janvier 2017, compte-tenu des enjeux environnementaux, de santé publique et de prévention des risques professionnels liés à ce sujet.

C’est dans le cadre de ces obligations légales que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes souhaite proposer aux collectivités territoriales et leurs établissements publics, et plus généralement à toutes personnes morales de droit public du département des Landes, d’adhérer à une convention constitutive d’un groupement de commandes visant à publier des marchés publics ou accords-cadres relatifs à l’acquisition, l’entretien et la maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique en vue d’atteindre l’objectif du « Zéro phyto » pour les besoins des membres du dit groupement.

Pris conformément à l’article O.28 du code des marchés publics, ce groupement de commandes permanent a pour objectif de répondre aux différents besoins de ses membres dans le cadre d’une démarche territoriale cohérente au vu de la technicité et de la spécificité du matériel à acquérir et des prestations y afférentes. De plus, ce groupement de commandes a vocation à s’inscrire dans la démarche mise en place depuis 2002 et conjointement entre l’agence de l’eau Adour-Garonne, leConseil départemental et l’Association des maires des Landes pour l’aide à la réalisation de plans de désherbages

Dans le cadre de cette procédure de groupement de commandes, une convention doit être conclue entre ses membres. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :

L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

Les missions du coordonnateur ;

Les rôles dévolus à chacun des membres ;

Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique. C’est pourquoi, je vous propose de vous prononcer sur l’adhésion de notre commune au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions, d’entretien et de maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique en vue d’atteindre l’objectif du « Zéro phyto » et de m’autoriser à signer cette convention ainsi que les marchés publics ou accords-cadres et leurs avenants et à en assurer leur exécution pour ce qui concerne notre commune, qui en découleront ;

Je vous propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

De plus, notre conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions, d’entretien et de maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique en vue d’atteindre l’objectif du « Zéro phyto » ;

D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ;

D’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;

D’autoriser le coordonnateur à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et accords-cadres, d’établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et accords-cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres ;

D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;

D’autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords- cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés ;

D’autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et accords-cadres et de signer les dits marchés publics et accords-cadres ainsi que tout acte s’y attachant ; De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune, est partie prenante ;

De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés publics et accords-cadres et marchés subséquents dont la commune, est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget ; De régler les frais de gestion prévus par les articles 10 et 11 de la convention de groupement de commandes auprès du coordonnateur.

IV) Demandes de subvention DETR 2016

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Madame le Maire expose que le projet de réhabilitation de l’aire de jeux dont le coût prévisionnel s’élève à 4638€ HT…..soit 40% est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 4638€ht

DETR : 40% SOIT 1855.20€

Autofinancement communal : 2782.80

Le projet sera réalisé courant d’année 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’arrêter le projet de réhabilitation de l’aire de jeux

D’adopter le plan de financement exposé ci-dessous

De demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) De charger Madame le Maire de signer toutes pièces utiles.

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

-Madame le Maire expose que le projet changement de porte et fenêtres de la salle des Maisons des Associations dont le coût prévisionnel s’élève à 2566.42 ht soit 40% est susceptible de bénéficier de d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 2566.42 €Ht

DETR : 40% SOIT 1026.56 Ht€

Autofinancement communal : 1539.86€ ht

Le projet sera réalisé courant d’année 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’arrêter le projet de changement de porte et fenêtres de la salle des Maisons des Associations D’adopter le plan de financement exposé ci-dessous

De demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) De charger Madame le Maire de signer toutes pièces utiles.

V) Projet XL HABITAT

Mardi 13 Décembre, Madame le MAIRE et Monsieur Bernard Lanouziere ont présenté le projet au colotis du lotissement du HAUT DE L’ETANG. Dans le cadre de la construction du projet, il est souhaitable de dissoudre le règlement du lotissement afin qu’XL Habitat, qui est le porteur de projet, puisse déposer le permis de construire au cours du 1er trimestre 2017.

Le règlement du lotissement sera caduc en juin 2017

Les colotis ont voté à l’unanimité cette dissolution.

Suite au décès de l’architecte, un confrère devrait être prochainement nommé afin de continuer le projet, information communiquée par XL Habitat.

VI) Hangar Communal et Maison de la Chasse

Une visite avec l’ensemble du Conseil Municipal et la propriétaire a eu sur un nouvel emplacement. Le projet serait éventuellement possible sur cet emplacement. Une demande d’estimation sera demandée auprès des services des Domaines.

VII) Informations Diverses

-Livret de citoyen : Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une cérémonie de remise carte d’électeur aux jeunes majeurs qui voteront pour la première fois en 2017. La carte d’électeur serait remise avec un livret de citoyen. Le conseil Municipal accepte cette proposition.

-Achat de Drapeaux : Madame le Maire propose d’acheter des Portes Drapeaux muraux. Cette proposition est acceptée à l’unanimité pour l’achat d’un porte-drapeau mural à 2 places ainsi que les drapeaux prévus- école de Design : Madame le Maire et Monsieur Lanouziere ont rencontré les élèves de l’école de Design pour leur demander de réaliser un blason de Mazerolles les élus ont présenté la commune pour permettre aux élèves de travailler le projet. L’Ecole de Design reviendra ensuite vers nous.

- Demande de Stage : une habitante de Mazerolles, actuellement en reconversion professionnelle souhaite faire un stage dans l’administratif : ce stage se déroulerait au mois de Février 2017. Madame le Maire a reçu également une demande stage de 6 semaines de la part d’un jeune qui étudie à la MFR de Pontonx qui se déroulerait auprès des services techniques à compter du 09 janvier 2017. Le conseil valide ces 2 demandes de stages.

-Cérémonie des vœux : elle aura lieu le samedi 14 Janvier à 12h00, les invitations seront envoyées sous forme de cartes de vœux aux représentants institutionnels et la date sera communiquée dans les ECHOS pour les Mazerollais.

-le repas des Aînés : il est reporté au dimanche 22 Janvier, les invitations seront préparées et déposées dans les boites aux lettres en début d’année.

-Le journal « Les Echos » : il est cours de finition, il sera distribué début janvier.

-Permanence inscriptions listes électorales : la préfecture demande à chaque commune de faire une permanence de deux heures le samedi 31 Décembre : Madame le Maire et un des Adjoints tiendront cette permanence de 9h00 à 11h00.

VIII) Point Commissions

Commission voirie : Jean pierre BANCON et Jacques LABARCHEDE passeront l’épareuse début Janvier. Ils iront également répertorier les futurs travaux qui sont à faire pour 2017.

-Commission urbanisme : la réunion est reporté au 12 Janvier 2017 à 18h30

-Commission PCS : le PCS sera présenté le 22 Février 2017 à la salle des Fêtes. Une réunion de la commission est prévue le 16 Janvier à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Jeudi 26 Janvier 2017 à 20h00

Commission Urbanisme : le Lundi 12 Janvier 2017 à 18h30

Repas des Ainés : le dimanche 22 Janvier 2017