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Arrêté - AR DEC 2024 156 DU 31.05.2024
Déliberation - DEC 2024 289 01 10 24 CL
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 289 01 10 24 CL)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Laurent DUQUESNOY
Directeur du centre socioculturel
DUMAS-FLAMENT
Tél : 03.21.77.45.60
lduquesnoy@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 289
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241001-DEC_2024-289-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2024]
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU PROJET SOCIAL
DU CENTRE SOCIOCULTUREL DUMAS
FLAMENT PORTE PAR LA VILLE POUR LA
MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE
SEANCES DE LECTURE POUR LE
DERNIER QUADRIMESTRE 2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet
2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément 2023/2026
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du
Pas-de-Calais pour le centre socioculturel
Dumas/Flament,
Vu l'agrément délivré par la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais au regard du contrat
de projet du centre socioculturel Dumas/Flament
présenté par la Ville pour la période 2023/2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2022/2026,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www. villedelens.fr Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants :
«l'Association Nino’kid café des enfants »,
l'association «La Ligue de l'Enseignement »,
l'association «A livre ouvert», l'association
« Malinette et Compagnie la boîte de com’
parents/enfants »,
Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle
proposée par l’ « Association Nino’Kid Café des
Enfants », représentée par Monsieur Jean-Louis
VYNCKIER, Président, répondant au besoin
dûment recensé,
Considérant que la mise en place d’un cycle de
neuf séances de lecture nécessite la signature
d'un contrat de prestation avec l’ « Association
Nino’Kid Café des Enfants ».
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » porté par la Ville,
d'autoriser l'achat d‘une prestation pour la mise en place de neuf séances de lecture animées par l‘« Association Nino’Kid Café des Enfants », représentée par Monsieur Jean-Louis VYNCKIER, Président, dont le siège social se situe 26 rue Victor Hugo — 62800 LIEVIN.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Jean-Louis VYNCKIER a présenté un devis relatif à la mise en place de neuf séances de lecture d’un montant total s'élevant à la somme de 459 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du centre socioculturel Dumas/Flament pour l’année 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Louis VYNCKIER assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation sur neuf séances d'une heure, le mercredi de 9h30 à 10h30, sur la période de septembre à décembre 2024, en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 4: Un contrat de prestation est conclu entre la Ville de Lens et l Association Nino’Kid Café des Enfants » précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 459 € (quatre cent cinquante-neuf euros) soit 9 séances au prix unitaire de 51 € (cinquante-et-un euro), sur présentation de factures mensuelles conformes au devis. L'« Association Nino’Kid Café des Enfants » est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandats administratifs. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l’année 2024 à hauteur d’une dépense de 459 € auprès de l’ « Association Nino’Kid Café des enfants»,
213 - décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 459 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation auprès du public du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le “— 1 OCT. 2024 Pour le Maire
l’Adjointe déléguée à l’Action sociale, aux centres
sopisquéuarts eHampBBiaues familiales
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