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Déliberation - DEC 2024 366
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 366)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Sports et de la Jeunesse
Dossier suivi par
Madame Justine DERUYTER
Responsable de la Maison des Jeunes Buisson
Tél : 03.21.18.66.00
jderuyter@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20241202-2024-366-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2024]
Publication : 04/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Hôtel de Ville -
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION PORTANT L'ACHAT D'UN
SPECTACLE «LES DEPISTEUSES » AU
TITRE D'OCTOBRE ROSE LE MARDI
1ER OCTOBRE 2024 AU STADE LECLERC
A LENS, DANS LE CADRE DES ACTIVITES
DE LA MAISON DES JEUNES BUISSON
PORTEES PAR LA VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire, modifié
par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur
Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais — période
2023/2026,
Vu le code de la commande publique,
Vu la proposition de l'association «LA BELLE
HISTOIRE » répondant au besoin dument recensé,
Considérant que le spectacle «Les Dépisteuses »
nécessite la signature d'un contrat de cession du
droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association
« LA BELLE HISTOIRE » représentée par Madame
Brigitte NELKEN,
1/3 DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des activités de la Maison des Jeunes Buisson, d'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place du spectacle « Les Dépisteuses » présentée par Madame Brigitte NELKEN en sa qualité de présidente de l'association « LA BELLE HISTOIRE », dont le siège social se situe 36 rue Louis Faure — 59000 LILLE.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Brigitte NELKEN a présenté un devis relatif à la mise en place du spectacle « Les Dépisteuses » pour un montant total s'élevant à la somme de 1450 € TTC.
ARTICLE 3 : Madame Brigitte NELKEN, ou son représentant, assure la préparation, la mise en œuvre du spectacle à partir de 19h, le mardi 1% octobre 2024, d'une durée de 50 mn (spectacle suivi d'un temps de débat avec le public) comme détaillé dans le contrat, en étroite concertation avec l’équipe de la Maison des Jeunes Buisson.
ARTICLE 4 : Un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle est conclu entre la Ville de Lens et l'association « LA BELLE HISTOIRE » précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1 450 € TTC (mille quatre cent cinquante euros) sur présentation d'une facture conforme au devis.
L'association « LA BELLE HISTOIRE » est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus,
- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante, - verser la somme de 1 450 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www .villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
213 ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 9/12 9024 POUR LE MAIRE,
L'Adjoint au Maire délégué à la politique
sportive et à la jeunesse
3/3