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Déliberation - DEC 2024 367
Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 367)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Sports et de la Jeunesse
Dossier suivi par
Madame Justine DERUYTER
Responsable de la Maison des Jeunes Buisson
Tél : 03.21.18.66.00
jderuyter@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024- #1.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20241202-2024-367-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2024]
Publication : 04/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
s
Hôtel de Ville - e Jean Jaurès -62
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION PORTANT L'ACHAT DE LA
DEAMBULATION DE LA FAMILLE O'LANTERN
AU TITRE DE LA FETE DE LA TROUILLE LE
SAMEDI 19 OCTOBRE 2024 DANS LE CADRE
DES ACTIVITES DE LA MAISON DES JEUNES
BUISSON PORTEES PAR LA VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire, modifié
par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur
Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du
14 décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais — période
2023/2026,
Vu le code de la commande publique,
Vu la proposition de l'association « OKAZOO
(Compagnie) »,
Considérant que le spectacle de déambulation de la
Famille O'Lantern nécessite la signature
d'un contrat de cession du droit d'exploitation
d'un spectacle avec l'association « OKAZOO
(Compagnie) » représentée par Monsieur
Jean-Paul COLOMBO,
1/3
Fax0321431165 DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des activités de la Maison des Jeunes Buisson pour la Fête de la Trouille 2024, d'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place du spectacle de déambulation de la Famille O'Lantern présenté par Monsieur Jean-Paul COLOMBO en sa qualité de président de l'association « OKAZOO (Compagnie) », dont le siège social se situe 131 bis, route de Bonnes — 86000 POITIERS.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Jean-Paul COLOMBO a présenté un devis relatif à la mise en place d’un spectacle de déambulation de la Famille O'Lantern pour un montant total s'élevant à la somme de 1 120 € TTC.
ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Paul COLOMBO, où son représentant, assure la préparation, la mise en œuvre du spectacle à partir de 14h, le samedi 19 octobre 2024, en trois sets de quarante minutes jusque 17h30, comme détaillé dans le contrat, en étroite concertation avec l'équipe de la Maison des Jeunes Buisson.
ARTICLE 4 : Un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle est conclu entre la Ville de Lens et l'association « OKAZOO (Compagnie) » précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1 120 € TTC (mille cent vingt euros) sur
présentation d'une facture conforme au devis.
L'association « OKAZOO (Compagnie) » est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits
en section de fonctionnement du budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire où son représentant est autorisé à :
= signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et
nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus,
= décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante, - verser la somme de 1 120 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de commerce de Poitiers, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
2/3 ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens le 9/42/4024. POUR LE MAIRE, L'Adjoint délégué à la politique sportive et à la
jeunesse
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