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Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 061 Tarifs Locations Salles Remplace 045 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Æ 2:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
2026/0461
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
Séance du 9? septembre 2026
Date de la convocation : 2 septembre 2026
Date de l'affichage 2 septembre 2026
Membres du Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Pouvoirs : À
L'an deux mille vingt-six, le 9 septembre à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA FERTE-ALAIS, régulièrement convoqué en date du 2 septembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pascal HILF, Maire de LA FERTE-ALAIS.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Messieurs ANDRIEU GREGORY, MARRE YVES, Mesdames HURTREL PATRICIA, MIHOUB LAETITIA, CHAILLOUX LUDIVINE, FOURNIER FREDERIQUE,
Mesdames MARCHAL BERNADETTE, GUIHARD OPHELIE, SOARES SABRINA, PHALIPPOUX LEA, LEFOUR ALISON, LARGUIER KATIA, BENKEMOUN CARINE,
Messieurs FLAMENT FREDERIC, ALLARD STEPHANE, ORGE GREGORY, WALTER ALEXANDRE, HEM CYRIL, NAULEAU FLORIAN, ZABBOUJ YAASIN, SERRA SYLVAIN, MERLEN BRADY
AYANT DONNÉ POUVOIR : A
Madame COGULET Madame HURTREL
Madame LEVACHER Madame MIHOUB
Monsieur PESCHEUX Madame FOURNIER
Madame BARBAT Madame LARGUIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégory ANDRIEU
Objet de la délibération : TARIFS 2027 LOCATION DE SALLES RAPPORTANT LA DELIBERATION N°45 DU 4 JUIN 2026
Monsieur Le Maire, expose à l'assemblée qu'il y a lieu de fixer pour l'année 2027, les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle de la ferme agricole et pédagogique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L2121-7 2121-29 et Suivants,
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20260909-2026_061DEL-DE
Reçu le 11/09/2026 VU la Commission de Hnances du 3 juin 2026
VU la délibération n°45 du 4 juin 2026,
CONSIDERANT qu'une coquille s'est glissée dans la délibération n°45 du 4 juin 2026 et que le Forfait ménage de la salle des fêtes Jules Menet et de la salle de la ferme agricole et pédagogique doit s'élever à 45 € et non à 450 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
27 Voix POUR
0 voix CONTRE
0 voix ABSTENTION
RAPPELLE que la salle des fêtes Jules Menet est mise à disposition du personnel communal, gratuitement une fois par an, sous réserves des disponibilités de la salle,
DECIDE d'appliquer les tarifs ci-après en annexe pour les Fertois et les extérieurs à compter du lerjanvier 2027,
PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées aux articles 752 dau budget,
DIT que la présente délibération rapporte la délibération n°45 du 4 juin 2026 relative aux tarifs de locations de salle,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces consécutives à ces décisions.
DIT que la présente délibération sera publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville https ://www.lafertealais.fr et transmise au représentant de l'Etat dans le département de l'Essonne.
FAIT et DELIBERE, les jour, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme |
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte administratif pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en préfecture du département de l'Essonne ;
- Date de sa publicité.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité administrative : - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité administrative pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20260909-2026_061DEL-DE
Reçu le 11/09/2026 ANNEXE
LOCATIONS DES SALLES 2027
Tarifs réunions
Tarifs réunions privées Association Loi
1901
Culturelles ou Ontio
Désignation des salles Sportives ou Caution prion Sociales menage
Fertois Extérieurs subventionnées
par la commune
Week-End
Salle des Fêtes Jules Menet 370€ 510 € 210 € 400 € 45 €
Salle de la ferme agricole et Dédagogique 470€ 800 € 470€ 400 €
J
Séminaires : Salle des Fêtes & _— Ferme
Du lundi au vendredi 250 € 250 € 200€ 400 € 50 € de8hà18h
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20260909-2026_061DEL-DE
Reçu le 11/09/2026