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Arrêté - ARRETE 2021.08 RUE DU MERDRAY
Arrêté - ARRETE 2023.02 ARRETE CIRCULATION RUE DE PLUMETOT
Arrêté - ARRETE 2025 11 Echafaudage RUE du Londel
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 11 Echafaudage RUE du Londel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/11
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
Tél.
02.31.44.44.01
Email
: mairie-periers-sur
-le-dan@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Rue
du
Londel
sur
le
territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2 mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et R227
du
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
la
pose
d’un
échafaudage
pour
des
travaux
de
rejointoiement
de
mur
de
la propriété
de
M.
JENVRIN
au
n°
14
rue
de
l'Eglise,
réalisée
par
la
société
BATINID
- 10
rue
du
Colisée
-
75008
PARIS,
représentée
par
Monsieur
Aksel
Batinid
de réglementer
la circulation
à Périers-sur-le-Dan,
rue
du
Londel.
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
09/04/2025
jusqu’au
11/04/2025
la
circulation
sera
alternée.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera considéré
comme
abusif
et gênant
et passible
d’une
mise
en fourrière immédiate.
Article
2 : M.
Aksel
Batinid
est autorisé
à poser
un
échafaudage
volant
temporaire
du
mercredi
9 avril
2025
jusqu’au
vendredi
11
avril
2025
Et à faire
la mise
en
place
de
la signalisation
pendant
toute
la durée
des
travaux,
soit
:
-
2 panneaux
voie
rétrécie
-
2 panneaux
travaux
-
2 panneaux
circulation
alternée
-
2 panneaux
déviation
À
Périers,
intersections
rue
du
Temple
et rue
de
l'Eglise
Article
3 : Les
dispositions
visées
à l'article précédent
seront portées
à la connaissance
des usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados,
à la
Gendarmerie
de
Ouistreham,
à Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados,
Caen
la
mer
Ramassage
des
déchets,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
8
avril
2025.
Le
Maire,
Raymond
PICARD
Ù
n (UT