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Arrêté - ARRETE 2024.12 Rue de Mathieu
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.12 Rue de Mathieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/12
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Rue
de
Mathieu
sur
le territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers-sur-le-Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et R227
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
du
branchement
au
réseau
BT
en
souterrain
de
M.
STOLZ
au
n°
23
rue
de
Mathieu,
réalisée
par
la société
SPIE
Citynetworks
- 1980
Route
de
St
Michel
de
Livet
- 14140
Ste
MARGUERITE
DE
VIETTE,
représentée
par
Madame
Sandra
MARQUE
de
réglementer
la
circulation
à Périers-sur-le-Dan,
rue
de
Mathieu.
ARRÊTE Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
13/05/2024
jusqu’au
30/05/2024,
la
circulation
sera
rétrécie
et/ou
alternée
par
feux.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit,
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et
passible
d'une
mise
en fourrière
immédiate.
Article
2 : Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
La
chaussée
devra
rester
en
état
et à défaut
être
entretenue
par
l'entreprise
du
pétitionnaire
ou
le pétitionnaire.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Caen
la
mer,
- _
Ramassage
des
déchets
Habitants
par
le site
1
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
25
avril
2024.
Le
Maire,
Raymond
PICARD
(
a LC