Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 10 Circulation La Haute Rue
Arrêté - ARRETE 2021.25 Arrêté circulation intersection r
Arrêté - ARRETE 2026.07 Circulation rue de Colleville
Arrêté - Arrete de circulation rue de lEglise
Arrêté - ARRETE 2025 06 Circulation RD222 8 rue de Plumetot
Arrêté - ARRETE 2023.22 ARRETE CIRCULATION RUE DE COLLEVILL
Arrêté - ARRETE 2024.07 Circulation rue de Mathieu
Arrêté - ARRETE 2023.20 CIRCULATION RUE DU HAMEAU
Arrêté - ARRETE 2024.13 Circulation rue du Londel
Arrêté - ARRETE 2023.02 ARRETE CIRCULATION RUE DE PLUMETOT
Arrêté - ARRETE 2025 07 Circulation Haute Rue
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 07 Circulation Haute Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/0%
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
Tél.
02.31.44.44.04
Email:
mairie-poriers-sur
e-dan@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Haute
Rue
sur
le territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2 mars
1982,
modifiée
par
la loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et R227
du
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
Ï de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
la
pose
d’un
échafaudage
pour
la
réfection
de
la
tête
du
mur
Haute
Rue
au
niveau
du
carrefour
de
la
rue
de
la
Dame
réalisée
par
la
société
LEGRAND
Sébastien
-
8
rue
Bellamy-
14880
COLLEVILLE-MONTGOMERY,
représentée
par
Monsieur
LEGRAND
Sébastien
de
réglementer
la
circulation
à
Périers-sur-le-Dan,
Haute
Rue.
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
10/03/2025
jusqu’au
21/03/2025
la
chaussée
sera
rétrécie.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera considéré
comme
abusif
et gênant
et passible
d'une
mise
en fourrière
immédiate.
Article
2 : M.
LEGRAND
Sébastien
est autorisé
à poser
un
échafaudage
volant
temporaire
du
lundi
10 mars
2025
jusqu’au
vendredi
21
mars
2025
Et à faire la mise
en place
de
la signalisation
pendant
toute
la durée
des
travaux,
soit :
-
2 panneaux
voie
rétrécie
-
2 panneaux
travaux
-
2 panneaux
circulation
alternée
À
Périers,
aux
intersections
Haute
Rue
/
rue
de
l'Eglise
et
carrefour
Plumetot
/
Colleville
avec
éclairage
nuit.
Article
3 : Les
dispositions
visées
à l'article précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5 : Ampliation
du
présent arrêté sera adressée
à Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados,
à
la
Gendarmerie
de
Ouistreham,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados,
Caen
la
mer
Ramassage
des
déchets,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
7
mars
2025.
L’'Adjointe
au
Maire,
Christiane
NEUTRE