Séance - seance du 13 septembre 2021712

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Séance - seance du 13 septembre 2021712 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Séance - seance du 13 septembre 2021712)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Assurance, Conseil Municipal 13 septembre 2021 Page 1 sur 9

Commune de Thairé

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021

Le huit septembre deux-mille-vingt-et-un, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le treize septembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures. Le Maire.

Monsieur Alain MARQUET-BERTRAND a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

PRESENTS : MME NASSIVET – M. BOURAIN – MME MARTIN – M. COLIN – MME LABORDE

MME GOURAUD – M. RUAULT – M. MARQUET-BERTRAND – M. RODIER – M. DE PETRIS

POUVOIRS : MME MACE A MME NASSIVET - MME PUYRAVAULT A MME MARTIN

MME RIVOLLIER A M. BOURAIN - MME RIGOLOT A M. COLIN

EXCUSE : M. BONNAL

ABSENTS : MME ZITOUNI – M. ROUZEAU – M. GIRAUD – MME RUELLAN

Madame le Maire ouvre la séance.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2021 2021-07-26_022

Le compte-rendu du précédent conseil du 26 juillet 2021 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 26 juillet 2021.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETE BATIES : LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS

NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

QUESTION 1

2021-09-13_042/7.2.3

Rebecca MARTIN rappelle que, depuis de nombreuses années, la commune a continué d’accorder l’exonération (pas de délibération modifiant le régime de droit commun) de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour tous les nouveaux immeubles d’habitation.

La réforme de la taxe d’habitation se traduit pour les communes par une perte de ressources qui est compensée à partir de 2021 par un transfert à leur profit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Désormais, le Code Général des Impôts, dans son article 1383, stipule que :

1. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement ;

2. La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable ;

3. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.Conseil Municipal 13 septembre 2021 Page 2 sur 9

Commune de Thairé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

1. Limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable ;

2. En ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation ;

3. Charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Messieurs Alain MARQUET-BERTRAND et Sébastien BOURAIN ont exprimés leur abstention sur cette question et Madame Elise RIVOLLIER a exprimé par le biais de son pouvoir à Monsieur Sébastien BOURAIN son vote contre.

POUR : 11 ABSTENTION : 2 CONTRE : 1

III – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DIRAC

QUESTION 2

2021-09-13_043/3.5.3

Dans le cadre de la nouvelle construction d’une salle multi-activités dénommée «Espace Dirac », Madame le Maire propose au conseil l’adoption du règlement intérieur.

 Il est fait lecture du projet de règlement intérieur, qui, après discussions et amendements, est adopté et annexé à la présente délibération.

 Un modèle de convention est également proposé pour les utilisateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le règlement intérieur de l’Espace Dirac et d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions d’occupation à venir, dans le respect du règlement intérieur adopté.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal 13 septembre 2021 Page 3 sur 9

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESPACE DIRAC DE THAIRÉ

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 : Objet

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisés les locaux de l’Espace DIRAC qui seront mis à disposition des associations et clubs sportifs, des structures scolaires et périscolaires et autres utilisateurs potentiels.

ARTICLE 2 : Description des locaux

L’Espace DIRAC est constitué :

 d’un dojo de 116,5 m² avec une aire de jeux (tatamis) pour la pratique des arts martiaux ; « Le donjon » et d’un local de rangement ;

 d’une grande salle de 100,62 m2, pouvant grâce à des panneaux mobiles constituer 2 petites salles séparées: « La cour » et « Le Jardin », disposant chacune d’un local de rangement ;

 la salle « Le jardin » dispose d’un placard à porte coulissante avec un évier, des placards de rangement ;

 Espace mutualisé (accessibilité aux personnes en situation de handicap sur l’ensemble des installations) et composé :

- d’un hall d’entrée

- d’un vestiaire femme avec 1 douche

- d’un vestiaire homme avec 1 douche

- de sanitaires enfants

- de sanitaires femmes

- de sanitaires hommes

- d’un local VMC

- d’un local chaufferie

- d’un point cuisine avec évier, réfrigérateur, bouilloire et cafetière, micro-ondes et placards de

rangement.

TITRE II – UTILISATION

ARTICLE 1 : Principe de mise à disposition

L’Espace DIRAC a pour vocation première d’accueillir les activités scolaires et périscolaires ainsi que les associations de la commune, telles qu’elles s’exercent au travers de leurs différentes activités.

ARTICLE 2 : Affectation / Planning d’utilisation

Un planning prévisionnel des manifestations/réunions organisées par les associations utilisatrices permanentes, sera établi en groupe de travail avec les présidents d’associations la 1ère semaine de juillet, pour l’année civile suivante. Le Planning scolaire et périscolaire est définitivement fixé. Toute autre demande d’utilisation ponctuelle par des associations devra être présentée à la municipalité par écrit.

La demande écrite pour une utilisation ponctuelle de réservation devra être établie par un responsable dûment mandaté, et renseignée des éléments suivants : motif de réservation, date et heure de début et de fin et nombre de participants. Toute demande par téléphone sera doublée d’un mail.Conseil Municipal 13 septembre 2021 Page 4 sur 9

Commune de Thairé

Une association extérieure à la Commune ne pourra utiliser la salle que dans la mesure où cela ne perturbera pas les autres activités déjà programmées par les associations locales. La Commune appréciera l’opportunité de donner suite ou non.

La commune de Thairé met à disposition à titre gracieux l’Espace Dirac. Tout occupant du bâtiment à titre gracieux occasionnel ou permanent, est nommé « utilisateur ».

La commune se réserve le droit de disposer de tout ou partie de l’Espace DIRAC pour ses propres manifestations et en informera les utilisateurs concernés au moins deux semaines avant la date de manifestation.

ARTICLE 3 : Encadrement

Les installations ne pourront être utilisées sans la présence d’un enseignant de l’école, d’un animateur périscolaire, ou d’un animateur de la petite enfance et pour les associations, d’un responsable désigné par le président de chacune d’elles.

Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, des issues de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s’engagent à les respecter.

Ils devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.

ARTICLE 4 : Fonctionnement

Aux utilisateurs du dojo

 L’utilisation du dojo est strictement réservée au Judo club de Thairé et à l’organisation de compétitions, aux personnes licenciées et leurs invités ainsi qu’aux personnes appartenant aux groupes autorisés à fréquenter l’installation tels que :

 la petite enfance, le RAM (relais d’assistance maternelle) ;

 l’école de Thairé ;

 et le périscolaire de Thairé.

 En conséquence, l’accès du dojo est strictement interdit, aux utilisateurs des salles de l’Espace DIRAC.

 Règles du dojo, pour y avoir accès, il faut :

o Porter un kimono ou uniquement des joggings, et surtout ne pas porter des pantalons en

jeans ou de survêtement avec glissières de fermeture éclairs, centrales ou latérales (risque

de déchirement des tatamis) ;

o Avoir les mains propres, et ne pas porter de bijoux ;

o Avoir des chaussettes aux pieds, ou circuler pieds nus ;

o Il est strictement interdit de manger sur les tapis ou dans la salle du dojo ;

o Il est interdit de frapper les balles et les ballons sur les murs de façon intentionnelle.

Aux utilisateurs de la salle multi-activités

 L’accès du dojo est strictement interdit, aux utilisateurs des salles de l’Espace DIRAC ;

 L’accès à la partie douche/vestiaires pourra se faire sur autorisation expresse ;

 La mise en place et le rangement du matériel sont effectués par les utilisateurs sous la responsabilité exclusive

du responsable d’activité ;

 Le matériel doit obligatoirement être stocké dans les endroits prévus à cet effet, entretenu et rangé.

A l’ensemble des utilisateurs du complexe

 Il est demandé aux utilisateurs d’adopter une attitude calme et discrète et de ne pratiquer aucune activité

physique dans le hall d’entrée et les parties communes entre les salles et le dojo ;

 Les utilisateurs permanents rangeront leur matériel à la fin des activités ;

 Les utilisateurs permanents sont responsables du rangement des placards qui sont mis à disposition et veillerontConseil Municipal 13 septembre 2021 Page 5 sur 9

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à les maintenir fermés à clé ;

 Les utilisateurs devront respecter les règles élémentaires de vie en collectivités telles que ramasser et/ou mettre

dans les poubelles prévues à cet effet, les bouteilles d’eau, papiers et autres détritus ;

 Les utilisateurs devront respecter les consignes de fonctionnement du matériel [(cafetière, bouilloire,

réfrigérateur et micro-ondes. Ils ne devront pas introduire de matériel de cuisson (four, réchaud, etc....)]. Ne

pourront être introduits dans la salle que des produits finis, prêts à la consommation immédiate, sans aucun ajout

et dans le respect des normes HACCP ;

 Les bouteilles et les contenants en verres sont interdits ;

 Il est interdit dans les réserves à matériel de stocker des matières dangereuses (gaz, alcools, matières

inflammables...).

Afin de respecter la quiétude et le respect des voisins riverains, l’utilisateur devra :

 Ne pas laisser les portes du bâtiment ouvertes ;

 Interdire tout tapage intempestif, le trouble à la tranquillité publique ne sera pas toléré (coups de klaxon répétés,

volume musical excessif etc....) sur le parking ;

 D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions prévues par la réglementation relative

aux bruits de voisinage.

Il est interdit :

 De fumer dans la salle et aux abords de la salle (périmètre à proximité du groupe scolaire) ;

 De clouer, visser, peindre et coller des affiches ou objets quelconques sur les murs, plafonds, portes, panneaux ;

 Il est expressément interdit de laisser pénétrer des animaux à l’intérieur de la salle ; il en est de même des

engins de locomotion (rollers, skates, bicyclettes, vélomoteurs...).

Après utilisation :

 L’utilisateur rendra les locaux, le mobilier et le matériel mis à disposition dans leur état initial (nettoyés et

rangés) ;

 La collecte des déchets dans des sacs poubelles, et les sacs contenant les détritus devront être déposés dans le

container prévu à cet effet : disposés à côté de l’entrée de la cantine scolaire (face au bâtiment Espace DIRAC).

ARTICLE 5 : Consignes de sécurité

 Les utilisateurs devront prendre connaissance des consignes de sécurité (document annexé au règlement) et désigner dans la convention de location la personne responsable de l’application de ces consignes ;  Toutes les ouvertures et issues de secours devront être accessibles à tout moment par n’importe quelle personne, de l’intérieur du bâtiment ;

 En cas de sinistre, la salle devra être évacuée par les issues de secours, sous la surveillance de la personne désignée responsable dans la convention.

ARTICLE 6 : Vestiaires

 En aucun cas, les lavabos et douches des vestiaires mis à disposition, ne doivent être utilisés pour laver

chaussures ou autres vêtements ;

 Les utilisateurs doivent veiller à laisser ces vestiaires dans un état correct au moment de leur départ ;

 Le ménage de ces lieux est assuré par les services municipaux ;

 Toute dégradation doit être immédiatement signalée à la mairie ;

 Afin d’éviter tout risque de vol ou autre malveillance dans les vestiaires laissés sans surveillance, il est vivement

recommandé au responsable d’activité, de les fermer. La commune déclinera toute responsabilité en cas de vol, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7 : EntretienConseil Municipal 13 septembre 2021 Page 6 sur 9

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L’entretien « ordinaire et habituel » des vestiaires, sanitaires, espace mutualisé et de dégagements sera assuré par les services municipaux tous les jours de la semaine, conformément au planning annuel d’utilisation.

L’entretien du plateau dojo sera assuré pendant les vacances scolaires.

Dans le cas d’une utilisation exceptionnelle des installations entraînant d’importantes salissures et autres désordres, les utilisateurs remettront les lieux en parfait état de propreté et de rangement.

Un local de service réservé exclusivement aux services techniques municipaux a été prévu dans l’enceinte de l’Espace DIRAC.

ARTICLE 8 : Chauffage et locaux techniques

L’accès aux parties techniques est exclusivement réservé aux services municipaux.

Le chauffage du dojo et des salles est programmé au maintien d’une température de 17°C. A l’arrivée dans la salle, il suffit de déclencher la ventilation que remonte rapidement la température de 2 degrés.

ARTICLE 9 : Ouverture/Fermeture

L’Espace Dirac sera ouvert de 8h30 à 22h30 ; ces horaires pourront être modifiés en fonction de manifestations spécifiques organisées par la commune ou les associations.

L’ouverture et la fermeture des espaces s’effectuent par chaque responsable d’activité.

Les utilisateurs permanents recevront les clefs (entrée et local de rangement) ainsi que la notice d’utilisation de l’alarme (mise à disposition d’un badge qui sera facturé 50€ cas de perte).

A la fin de chaque activité, il est indispensable de s’assurer que les espaces utilisés soient bien rangés et vierges de tout détritus ou objet (papiers, bouteilles plastique, gels douche, etc....). Il conviendra également d’éteindre toutes les lumières et veiller à ce que tous les accès soient bien fermés.

S’agissant de l’espace mutualisé, il conviendra après chaque utilisation, de vider les poubelles et de laisser l’espace propre et bien rangé.

ARTICLE 10 : Application du règlement

Le présent règlement est remis à l’utilisateur à la signature de la convention.

Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement.

Les responsables de groupes ou enseignants chargés de l’encadrement des scolaires sont chargés de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe.

La commune est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation des installations non conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 : Assurance

L’utilisateur (ou organisateur) reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans la salle au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, couvrant les dommages aux biens et aux personnes accueillies dans les locaux.

Les associations sportives laissant du matériel à demeure dans la salle seront assurées contre le vol, que ce matériel soit leur propriété ou qu’il leur soit mis à disposition par convention.

L’utilisateur devra produire chaque année (et à chaque évolution des contrats) la copie de la police au plus tard 15 jours avant la mise à disposition de la salle. La non présentation de cette pièce conduira à refuser l’accès du bâtiment au demandeur.

L’absence d’assurance, pour quelque motif que ce soit, ne saurait dégager l’utilisateur de sa responsabilité civile et personnelle en cas de sinistre ou de dégradation.Conseil Municipal 13 septembre 2021 Page 7 sur 9

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ARTICLE 12 : CONTRÔLES & SANCTIONS

Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement

A seule fin de contrôle, l’autorisation est donnée à tous les membres du Conseil Municipal et aux agents désignés par la Commune, de pénétrer dans la salle pendant les manifestations si des écarts ont été observés à la bonne tenue générale du bâtiment, et aux respects du voisinage.

 Dans le cas contraire, l’utilisateur occasionnel se verra refuser toutes demandes de mise à disposition de la salle pour une durée de 2 ans et pour les utilisateurs permanents une suspension temporaire ou définitive du droit d’utilisation locaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 20h30.Conseil Municipal 13 septembre 2021 Page 8 sur 9

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Liste des présents à la séance 13 septembre 2021

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Marie-Gabrielle

NASSIVET Présente Yves ROUZEAU Absent

Sébastien BOURAIN Présent Béatrice MACÉ Pouvoir à MME NASSIVET

Rébecca MARTIN Présente Maryse PUYRAVAUD Pouvoir à MME MARTIN

Stéphane COLIN Présent Christophe RODIER Présent

Carole LABORDE Présente Willy DE PETRIS Présent

Danielle GOURAUD Présente Sébastien GIRAUD Absent

Nicole RIGOLOT Pouvoir à M. COLIN Florence RUELLAN Absente

Dalila ZITOUNI Absente Elise RIVOLLIER Pouvoir à M. BOURAIN

Michel RUAULT Présent Marc BONNAL Excusé

Alain MARQUET-

BERTRAND Présent

Table des matières séance du 13 septembre 2021

Réf.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2021 2021-07-26_022

II - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETE BATIES : LIMITATION DE L’EXONERATION DE

DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION QUESTION 1 2021-09-13_042/7.2.3

III - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DIRAC QUESTION 2 2021-09-13_043/3.5.3Conseil Municipal 13 septembre 2021 Page 9 sur 9

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