Séance - seance du 02 decembre 2021713

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Séance - seance du 02 decembre 2021713 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Séance - seance du 02 decembre 2021713)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Conseil Municipal -2 décembre 2021 Page 1 sur 8

Commune de Thairé

SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2021

Le vingt-six novembre deux-mille-vingt-et-un, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le deux décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures. Le Maire.

Monsieur Willy DE PETRIS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

PRESENTS : MME NASSIVET - M. BOURAIN - MME MARTIN - M. COLIN - MME GOURAUD - M. RUAULT

M. MARQUET-BERTRAND - MME MACE - M. RODIER - M. DE PETRIS

POUVOIRS : MME RUELLAN A M. BOURAIN - MME LABORDE A M. COLIN

EXCUSES : M. GIRAUD - MME PUYRAVAULT - MME RIVOLLIER - M. ROUZEAU - MME ZITOUNI

ABSENTS : M. BONNAL - MME RIGOLOT

Madame le Maire ouvre la séance.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021 2021-09-13_029

Le compte-rendu du précédent conseil du 13 septembre 2021 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 13 septembre 2021.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA CDA DE LA ROCHELLE

QUESTION 1

Madame le Maire expose les grandes lignes du rapport, le travail collaboratif avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ainsi que les projets de la commune et de la CdA.

Le document «CDA LR_rapport_activites_2020» sera en ligne sur le site internet de la commune : www.thaire.fr

III - COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » (GEPU) – CONVENTION DE GESTION ENTRE LA COMMUNE ET LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

QUESTION 2

2021-12-02_044/5.7

Depuis le 1er janvier 2020, l’Agglomération de La Rochelle dispose de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) qui correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

À ce titre et conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2021, les attributions de compensations perçues par les communes sont minorées du montant des charges transférées tel que validé par la Commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT) du 1er avril 2021.

Comme le prévoient les articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’Agglomération a fait le choix de confier à ses communes membres, en accord avec elles, la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages, réseaux et équipements affectés à l’exercice de cette compétence.

En effet, l’Agglomération ne dispose pas des moyens humains nécessaires à l’exercice plénier de cette compétence sur l’ensemble des communes. De plus, les communes ne disposent pas non plus deConseil Municipal -2 décembre 2021 Page 2 sur 8

Commune de Thairé

personnel entièrement dédié à l’exploitation et à l’entretien des équipements pluviaux, susceptibles d’être transférés à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Les modalités d’exercice de cette compétence sont arrêtées par conventions qui fixent notamment la répartition des missions entre les communes et la CdA et le niveau de prestation demandé. La nouvelle version précise également les modalités financières : en contrepartie des prestations assurées par les communes, 90% des sommes déduites des attributions de compensations de fonctionnement leur seront reversés annuellement.

Les 10% restant sont conservés par l’Agglomération afin de financer les deux Equivalent Temps Plein affectés aux missions qu’elle exerce directement, à savoir : - l’instruction des autorisations d’urbanisme et la réalisation des contrôles de conformités, - l’instruction et le suivi des demandes de raccordement au réseau public, - le suivi des opérations de lotissements en vue d’une rétrocession, - l’expertise et l’assistance dans le cadre de l’exploitation (ETP exploitation CdA y compris entretien des ouvrages techniques type séparateurs à hydrocarbures).

Vu les articles L. 2226-1, L. 52167-1 et L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 06/05/21 approuvant le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées du 1er avril 2021 relatif à la GEPU,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2021 modifiant les attributions de compensation,

Considérant le choix de l’Agglomération et de ses communes membres de confier à ces dernières la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages, réseaux et équipements affectés à l’exercice de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines»,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de gestion entre la commune et l’Agglomération relative à la compétence «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines» ci-annexée ainsi que tout document y afférant.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

IV - DECISION MODIFICATIVE N°2

QUESTION 3

2021-12-02_045/7.1

OPERATIONS REELLES

En section de fonctionnement :

 Augmentation des crédits affectés aux charges de personnel : + 1 300 €  Compensation par la diminution des crédits affectés au nettoyage des locaux : - 1 300 €

En section d’investissement :

 Augmentation des crédits de l’opération 258 – Aménagement du Centre Bourg : + 236,87 €  Compensation par la diminution des crédits affectés à l’opération 280 – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines : - 236,87 €

OPERATIONS D’ORDRE

Chapitre 041 :

 Intégration dans le patrimoine communal de la participation du SDEER aux travaux d’éclairage public : 6 450 €

 Intégration des avances versées à la SEMDAS dans le cadre de la construction de la salle multi- activités, pour récupération de la TVA en 2022 : 576 158,57 €Conseil Municipal -2 décembre 2021 Page 3 sur 8

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Chapitre 040 – 042 – 021 – 023 :

 Intégration des travaux en régie dans le patrimoine communal : 26 600 €. Les travaux en régie sont des travaux exécutés par les services communaux. Les fournitures et les salaires des agents sont réglés en section de fonctionnement. Cependant ces travaux concourent à l’augmentation du patrimoine communal et doivent y être intégrés par une opération d’ordre. De plus la commune pourra ainsi récupérer en 2022 la TVA sur la part des fournitures.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2046 (204) : Attributions de

compensation d’investissement -

opération 280 -236,87

021 (021) : Virement de la

section de fonctionnement 26 600,00

21534 (041) : Réseaux

d'électrification 6 450,00

13258 (041) : Autres

groupements 6 450,00

2313 (041) : Constructions 576 158,57

238 (041) : Avances versées

sur comm.immo.corporelles 576 158,57

2313 (040) : Constructions 26 600,00

2315 (23) : Installation, matériel

et outillage techniques -

opération 258 236,87

Total dépenses : 609 208,57 Total recettes : 609 208,57

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section

d'investissement 26 600,00

722 (042) : Immobilisations

corporelles 26 600,00

6218 (012) : Autres personnel

extérieur 650,00

6283 (011) : Frais de nettoyage

des locaux -1 300,00

64731 (012) : Versées

directement 650,00

Total dépenses : 26 600,00 Total recettes : 26 600,00

Total Dépenses 635 808,57 Total Recettes 635 808,57

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

V - DEMANDE D’AIDE DU DEPARTEMENT AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EN MATIERE DE VOIRIE – REALISATION

DE TRAVAUX DE SECURITE

QUESTION 4

2021-12-02_046/7.5.4

Madame le Maire fait part du besoin de travaux de mise en sécurité sur la rue « Tourmante d’Abbeville ».

Madame le Maire indique le chiffrage des travaux correspondants, présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, soit :

 Montant HT : 9 322.94 €

 Montant TTC : 11 187.53 €Conseil Municipal -2 décembre 2021 Page 4 sur 8

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Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du produit des amendes de police – Réalisation de travaux de sécurité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux auprès du Conseil

Départemental au titre du produit des Amendes de police – Réalisation de travaux de sécurité.

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VI - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE ET D’ASSISTANCE AUX ELUS LOCAUX

QUESTION 5

2021-12-02_047/5.6.1

Vu la loi n° 201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du Conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le CGCT,

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L. 2123-18-2,

Madame le Maire présente le dispositif :

L’article 91 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux en rendant notamment obligatoire le remboursement à l’élu de ces frais de garde, dorénavant pris en charge par la commune.

Une compensation par l’Etat a été prévue par le législateur, au profit des communes de moins de 3 500 habitants. Les frais font donc l’objet d’un remboursement de l’élu par la commune, puis le remboursement de la commune par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Les membres du Conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont amenés à organiser la garde :

- d’un enfant,

- d’une personne âgée,

- d’une personne handicapée,

- d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.

Cette garde doit être directement imputable à leur participation aux réunions suivantes :

- séances plénières du conseil municipal,

- réunions de commissions dont ils sont membres si elles ont été instituées par délibération du

conseil.

- réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune.

Des pièces justificatives devront être produites par les conseillers municipaux concernés qui permettront à la commune de s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien l’une des situations ci-dessus, qu’elle a bien eu lieu au cours de l’une des réunions précitées, et que la prestation est régulièrement déclarée.

L’élu pour sa part s’engage, par une déclaration sur l’honneur, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne pouvant excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont il bénéficie par ailleurs.

Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire (10,48 euros au 1er octobre 2021).Conseil Municipal -2 décembre 2021 Page 5 sur 8

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Il est précisé que ces compensations ne s’appliquent que pour les réunions à caractère municipal précitées, et donc que pour toute autre où l’élu siège au titre, par exemple, de la Communauté (de communes, d’agglomération), elles ne s’appliquent pas.

Les crédits afférents sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, charge le Maire de procéder :

- au remboursement aux élus susceptibles de bénéficier du dispositif de remboursements de leurs frais de garde et d’assistance,

- aux demandes de remboursement de ces frais de garde auprès de l’Agence de Service et de Paiement et d’assistance.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VII - CONVENTION D’ASSISTANCE FINANCIERE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DE LA CHARENTE-MARITIME

QUESTION 6

2021-12-02_048/7.6.3

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du contrôle fiscal exercé par la Direction

Départementale des finances publiques (DDFIP) sur les exercices comptables 2016 et 2017 du

Syndicat Départemental de la Voirie.

Suite à ce contrôle, la décision de la DDFIP a concerné les deux points suivants :

 Assujettissement du Syndicat de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter du 01/01/19 ;

 Rectification des exercices 2016 et 2017 du Syndicat de la Voirie, en identifiant de la TVA à

l’intérieur du prix de vente des travaux régie et missions d’ingénierie facturés au cours des

exercices rectifiés.

o En accord avec les services de l’Etat, ces factures rectificatives vont permettre l’allègement financier des conséquences de la rectification de comptabilité pour le Syndicat de la voirie.

o La procédure retenue, en concertation avec les finances publiques, impose de mettre les collectivités dans le circuit d’écritures comptables qui ne génèrera aucune incidence financière à leur égard.

Madame le Maire présente la convention d’assistance financière proposée par le Syndicat de la Voirie.

Cette convention expose :

 Le contexte,

 Les pièces concernées par le retour de FCTVA (ou TVA si budget annexe),

 Les factures initiales et les factures rectificatives,

 Les écritures qui seront réalisées par le Syndicat de la Voirie,

 Les écritures qui seront à réaliser par la Collectivité et qui lui permettront de recevoir du FCTVA

(ou TVA) supplémentaire,

 Les dernières écritures, après encaissement du FCTVA (ou TVA) par la Collectivité qui

permettront au Syndicat de la Voirie de recevoir une somme de la Commune de Thairé, à

hauteur de la somme perçue au titre du FCTVA (ou TVA) : ceci pour venir compenser, en

partie, le montant de la rectification fiscale subie par le Syndicat de la Voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Madame le Maire à signer la convention d’assistance financière du Syndicat de la Voirie.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Conseil Municipal -2 décembre 2021 Page 6 sur 8

Commune de Thairé

VIII - AUTORISATION DE SIGNATURE – ACTES NOTARIES

QUESTION 7

2021-12-02_049/3.5.9

Dans le cadre des régularisations des «délaissés de voirie» la commune de Thairé lors de son Conseil

Municipal du 16 mai 2013 a décidé par délibération N°203-05-16_032/3.0 de rattacher les parcelles

cadastrées F n° 983 et F n° 984 aux propriétés bâties respectives cadastrées F n° 924 et F n° 914

dont les propriétaires ont la jouissance de fait.

Des actes notariés ont déjà été réalisés lors du rattachement de la propriété cadastrée F n° 983 à la

parcelle F n° 924.

Nous avons été contacté par le notaire pour l’établissement de l’acte relatif au rattachement de la

parcelle F n° 984 à la propriété bâtie cadastrée F n° 914 comme validé dans la délibération de 2013.

Compte tenu de l’ancienneté de la délibération citée et du changement de l’équipe municipale le

notaire en charge de la régularisation nous demande de bien vouloir délibérer à nouveau.

Considérant que la parcelle cadastrée F n° 984 d’une superficie de 8,50 m² est issue d’un plan de

division amiable dressé par la SARL TOURNIER-GILLOOTS géomètres experts à Surgères en date du

27 octobre 2012 ;

Au vu des articles L.2111-1 et L.2111-2 du CG3P définissant le domaine public communal et le domaine privé communal, il s’avère que cette parcelle entièrement clôturée est un « délaissé de voirie » qui était à l’usage exclusif des propriétaires successifs de la propriété initiale cadastrée F n° 329.

Considérant la nécessité de régulariser cette situation ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rattacher la parcelle cadastrée F n° 984 à la propriété bâtie cadastrée F n° 914 dont les propriétaires ont la jouissance de fait.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide de rattacher la parcelle cadastrée F n°984 à la propriété bâtie cadastrée F n°914, et

- Autorise le Maire à signer les actes authentiques notariés afférents à cette démarche.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21h00.Conseil Municipal -2 décembre 2021 Page 7 sur 8

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Liste des présents à la séance 02 décembre 2021

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Marie-Gabrielle

NASSIVET Yves ROUZEAU

Sébastien BOURAIN Béatrice MACÉ

Rébecca MARTIN Maryse PUYRAVAUD

Stéphane COLIN Christophe RODIER

Carole LABORDE POUVOIR A M. COLIN Willy DE PETRIS

Danielle GOURAUD Sébastien GIRAUD

Nicole RIGOLOT Florence RUELLAN POUVOIR A M. BOURAIN

Dalila ZITOUNI Elise RIVOLLIER

Michel RUAULT Marc BONNAL

Alain MARQUET-

BERTRAND

Table des matières séance du -2 décembre 2021

Réf.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021 2021-09-13_029

II - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA CDA DE LA ROCHELLE QUESTION 1

III - COMPETENCE GEPU – CONVENTION DE GESTION QUESTION 2 2021-12-02_044/5.7

IV - DECISION MODIFICATIVE N°2 QUESTION 3 2021-12-02_045/7.1

V - AMENDES DE POLICE - VOIRIE – REALISATION DE TRAVAUX DE SECURITE QUESTION 4 2021-12-02_046/7.5.4

VI - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE ET D’ASSISTANCE AUX ELUS LOCAUX QUESTION 5 2021-12-02_047/5.6.1

VII - CONVENTION D’ASSISTANCE FINANCIERE SDV17 QUESTION 6 2021-12-02_048/7.6.3

VIII - AUTORISATION DE SIGNATURE – ACTES NOTARIES QUESTION 7 2021-12-02_049/3.5.9 Conseil Municipal -2 décembre 2021 Page 8 sur 8

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