Compte-Rendu - CM 2021 04 14 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 2021 04 14 Compte rendu Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Jonzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 04 14 Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Banque, 1

Commune de Jonzac

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 14 avril 2021

Présents :

M. CABRI, M. BELOT Claude, Mme BRIÈRE, M. RAVET, Mme THIBAULT, M. CARRÉ, Mme LACHAMP, M. BEAUFFIGEAU, Mme PERRIN, M. ROBERT, Mme NOUGUÈS, Mme LAHDELMA, Mme RICHARD, Mme DUBUS-HÉRAUD, Mme POTHIER, M. GLÉMET, M. RODIER, M. PITEAU.

Pouvoirs :

Mme AUBOIN-HANNOYER à M. CABRI, M. GADRAS à M. PITEAU, M. BELOT Nicolas à Mme PERRIN, M. MASSON à M. RODIER.

Excusée :

Mme JOUBERT

1 – Modifications du tableau des effectifs

Poste à créer Service À compter du

1 agent social (35/35ème) Halte-garderie 1er août 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'annuler la suppression du poste d'agent social à 35/35ème votée par le conseil le 21 décembre 2020 et d’approuver la création de poste proposée.

2 – Aménagement d’un deuxième taxiway sur l’aérodrome Jonzac Neulles

Dépenses (hors taxe) Recettes (hors taxe)

Études de faisabilité 19 035,00 € Autofinancement et/ou emprunt 245 315,00 €

Maîtrise d’œuvre 3 100,00 €

Levé, géolocalisation des

réseaux et coordination SPS 6 880,00 €

Travaux 216 300,00 €

Total 245 315,00 € Total 245 315,00 €

Soit 294 378,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver la réalisation d’un deuxième taxiway sur le site de l’aérodrome Jonzac-Neulles et de solliciter tout financement auquel cette opération ouvrirait droit.

3 – Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2020.

4 – Taux d’imposition 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) 41,41 %

Taxe foncière (non bâti) 48,12 %

Contribution foncière des entreprises 21,41 %

5 – Budgets primitifs 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les budgets primitifs pour 2021.2

6 – Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les subventions aux associations.

7 – Avance de trésorerie au profit du budget annexe Aire d’accueil de camping-cars

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’attribution d’une avance de trésorerie de 39 193 € au budget annexe Aire d’accueil de camping-cars destinée à financer l’acquisition du terrain de l’aire auprès du budget principal.

8 – Cinéma - Convention avec la Communauté des communes de la Haute-Saintonge

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la passation de la convention de soutien au cinéma Le Familia avec la Communauté des communes de la Haute- Saintonge qui s’engage à verser une subvention de 25 000 € à la Commune de Jonzac au titre du fonctionnement du cinéma Familia, pour l’année 2021. En contrepartie, la Commune, s’engage à poursuivre ses efforts pour favoriser une offre cinématographique attractive et diversifiée et à diffuser les documents de communication fournis par la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge en lien avec les évènements du territoire.

9 – Budget annexe Centre de loisirs - Admissions en non-valeurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de statuer sur l’admission en non- valeur de titres de recettes émis sur le budget annexe Centre de loisirs au cours des exercices 2011 à 2020 pour un montant total de 995,38 euros TTC.

10 – Budget annexe Cinéma - Admissions en non-valeurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de statuer sur l’admission en non- valeur de titres de recettes émis sur le budget annexe Cinéma au cours des exercices 2014 et 2019 pour un montant total de 0,61 euros TTC.

11 – Dénomination d’une voie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité

de dénommer « rue des taxis de la Marne » la

voie qui se raccorde sur l’avenue des Poilus entre

les numéros 12 et 14

12 – Délégation de service public – Avitaillement des appareils fréquentant l’aérodrome Jonzac-Neulles

Au vu du rapport et de l’exposé de M. le Maire sur le principe de la délégation du service public de l’approvisionnement en carburant à l’aérodrome Jonzac-Neulles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’adopter le principe de déléguer sous la forme de l'affermage le service public d’avitaillement sur le site de l’aérodrome Jonzac-Neulles pour une durée de 5 ans, - de lancer la procédure réglementaire et, en premier lieu, la publicité légale faisant appel de candidatures auprès des entreprises spécialisées dans le BOAMP, le JOUE et dans une publication spécialisée,3

- d’approuver le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire,

- d’approuver la passation d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public nécessaire à l’exercice de la concession.

13 – Élection des membres de la commission de délégation du service public d’approvisionnement en carburant sur l’aérodrome Jonzac-Neulles

Titulaires Suppléants

M. BELOT

M. CARRÉ

Mme NOUGUÈS

M. RODIER

Mme JOUBERT

M. GLÉMET

Au terme d’un vote à bulletins secrets, cette liste obtient l’unanimité des vingt-deux suffrages exprimés.

14 – Transfert à la communauté des communes de la Haute-Saintonge de la compétence en matière d’élaboration de document d’urbanisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté des Communes de la Haute Saintonge.

15 – Informations diverses

M. Belot rend compte de l’avancement du chantier du forage géothermal Soenna 2. Il indique que l’eau prélevée est la même que celle des forages Soenna et Lomega. L’avenir du thermalisme jonzacais semble assuré pour 80 ans (un chemisage du puits qui a été anticipé sera sans doute nécessaire après quarante ans de fonctionnement).

M. le Maire informe les élus qu’une nouvelle réunion du Conseil municipal se tiendra prochainement pour attribuer la concession du casino.

16 – Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal

Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre d’attributions, en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il est rendu compte des décisions prises dans ce cadre. Depuis la réunion du 29 mars 2021, la décision suivante a été prise :

2021/7 Marchés Publics

MAPA: Transformation d'entrepôts en bureaux au 10 avenue des Poilus Jonzac Titulaires:

Lot n°1: Démolition-Gros Œuvre: JP RIJOL de Jonzac

Montant : 24 950,70 € HT pour le marché de base + 10 272,22 € HT pour la PSE. Lot n°2: Menuiserie Bois: Eurl BMS17 de Jonzac

Montant : 16 137,44 € HT,

Lot n°3: Menuiseries Extérieures: BIRON SAS de Gensac La Pallue

Montant : 24 354 € HT,

Lot n°4: Cloisons-Plafonds-Isolation: AY GOURAUD de Jonzac

Montant : 13 885,32 € HT,

Lot n°5: Chape-Carrelage-Faïences: Société Nouvelle RENOU-GUIMARD de Saintes

Montant : 6 014,92 € HT,

Lot n°6: Peinture: Sarl GUENAUD Peinture de Montendre

Montant : 7 200 €HT pour le marché de base et 608 € HT pour la PSE,

Lot n°7: Électricité : SAS MAROC de Jonzac

Montant : 13 316 € HT,

Lot n°8: Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires: Sarl BONNEAU d'Ozillac

Montant : 12 948,25 € HT.