Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 07 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 07 2021 Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 07 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,

1

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA SALLE ÉQUINOXE LE :

MERCREDI 28 JUILLET 2021 à 20 h 00

AFFICHÉ LE : 21 juin 2021

ORDRE DU JOUR :

 Décisions du Maire

 Délibérations

1. Adhésion à « l’Association Nationale des Croix de Guerre et de La Valeur Militaire ».

2. Convention pour la stérilisation d’animaux « errants » dans le quartier des Hautes-Folies : autorisation de signature.

3. Décision modificative n° 1 budget commune 2021.

4. Taxe foncière sur les propriétés bâties : modulation de

l’exonération en faveur des constructions nouvelles à usage

d’habitation.

5. Cession de terrain à la SCI TERDUS : modification de la

surface à céder suite au bornage et rectification du prix de

vente.

6. Incorporation dans le domaine communal des parcelles a 212, A 424 et A 1832 présumées vacants et sans maitre.

7. Convention conseillers numériques SOLURIS.

8. Conventions de mécénat et de partenariat FESTI’VAUX.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit juillet à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX-SUR-MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Salle Équinoxe, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI,

Date de la Convocation : le mercredi 21 juillet 2021,

PRÉSENTS : ADAM Agnès, ARIGNON Michel, ARGUELLES José-Luis, CARPENTIER Lydie, COUVERT-PAVAILLON Cloé, DEFOIX Christophe, DEVOUGE Stéphane, FERNANDES David, GIRAUDOT Josiane, GRASSET Jean-Michel, LE NAOUR Bénédicte, LE NAOUR Éric, LAZARE Muriel, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette, PUGENS Véronique, RENU Béatrice, STEULLET Emmanuelle, YALA Akli,

ABSENTS REPRÉSENTÉS : CARAMEL Ludivine par RENU Béatrice, COLUS Pierre-Henry par PALISSIER Colette, FAUCHER Dominique par PUGENS Véronique, HUBERSON-DEBRY Sophie par LAZARE Muriel,

2

PIET Jean-François par LIBELLI Patrice, ROCHETEAU Sylvie par CARPENTIER Lydie,

ABSENTS : LESPINAS Michel,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : FERNANDES David,

Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 26

Délibération n ° 2021/07.28/01

ADHÉSION À « L’ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE »

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d'adhérer au 1 er août 2021 à l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire.

Délibération n ° 2021/07.28//02

CONVENTION POUR LA STÉRILISATION D’ANIMAUX « ERRANTS » DANS LE QUARTIER DES HAUTES-FOLIES : AUTORISATION DE SIGNATURE

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer une convention pour la stérilisation de chats « errants » dans le quartier des Hautes-Folies avec la SCP Vétérinaire des docteurs BERTAIM (clinique 69, avenue de Pontaillac à Royan).

Délibération n ° 2021/07.28//03

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNE 2021 Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, d’approuver les créations d’articles budgétaires et les modifications suivantes :

SECTION INVESTISSEMENT

OPÉRATION

ARTICLE

DÉPENSE

RECETTE

216 MAIRIE / ÉQUINOXE

Révision du profil de vulnérabilité

des eaux de baignade de la plage de

Nauzan

Subvention Agence de l’Eau pour le

profil de vulnérabilité

2031

Fct° 020

1316

Fct° 020

+ 6 188 €

+ 3 094 €

221 TERRAINS

Changement d’article comptable à

l’intérieur de l’opération : passage de

terrains nus à terrains bâtis pour

140 000€ et ajout de 80 000€ financés

par un

emprunt

Acquisition E R 3

2111

Fct° 824

2115

Fct° 824

1641

Fct° 824

2111

Fct° 811

- 140 000 €

+ 220 000 €

+ 70 000 €

+ 80 000 €

3

225 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Erreur matérielle au niveau de la

fonction

2313

Fct° 521

2313

Fct° 251

- 11 400 €

+11 400 €

235 SALLE OMNISPORTS

Travaux

2313

Fct° 411

- 50 000 €

246 NAUZAN PLAGE

Agencement du balisage de la zone

de baignade

2128

Fct° 114

+ 4 200 €

258 CRECHE

Économies sur travaux clim

2313

Fct° 64

- 20 000 €

041 Opérations patrimoniales

Écri ture d’ordre pour constater la

vente pour 1 € de la commune à

SCCV VAUX -DOUX (Programme

LLS chemin des iris )

2044 21

Fct° 01

2111

Fct ° 01

+ 170 625 €

+ 170 625 €

02 0 « Dépenses imprévues » Fct° 01 - 7 294 €

TOTAL

+ 253 719 € + 253 719 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

ARTICLE

FONCTION

DÉPENSE

RECETTE

7788 Produits exceptionnels

divers

Remboursement sinistres par

assurance

01 + 6 700 €

6218 Autre personnel extérieur

Participation financière 2021

conseiller numérique SOLURIS

020 + 1 200 €

6225 Indemnités au comptable

et régisseurs

Indemnisation commissaire

enquêteur DUP ZAC Cormier

Battières

020 + 4 600 €

673 Titres annulés

Remboursement à Orange de trop

facturés 2019 et 2020 pour

l’occupation du domaine public par

des cabines téléphoniques

01

+ 900 €

TOTAL

+ 6 700 € + 6700 €

Délibération n ° 2021/07.28//04

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : MODULATION DE L’EXONÉRATION EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION

4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la cession des parcelles de terrain cadastrées ZA n° 587 et 588 à la SCI TERDUS et a décidé de fixer le prix de vente desdites parcelles de terrain d’une superficie totale de 149 m² à 14 512,00 € net vendeur.

Délibération n ° 2021/07.28//05

CESSION DE TERRAIN À LA SCI TERDUS :

MODIFICATION DE LA SURFACE À CÉDER SUITE AU BORNAGE ET RECTIFICATION DU PRIX DE VENTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de fixer pour les impositions établies à compter du 1 er janvier 2022 à 40 % de la base imposable l’exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction à usage d’habitation et a précisé que cette modulation d’exonération ne s’applique pas aux constructions neuves qui sont financées au moyen de prêts aidés de l’État ou de prêts conventionnés.

Délibération n ° 2021/07.28//06

INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES PARCELLES A 212, A 424 et A 1832 PRÉSUMÉES VACANTES ET SANS MAITRE Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, d'incorporer dans le domaine privé communal les parcelles A 212 d’une contenance de 550 m², A 424 d’une contenance de 853 m² et A 1832 d’une contenance de 431 m².

Délibération n ° 2021/07.28//07

CONVENTION CONSEILLERS NUMÉRIQUES SOLURIS

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’accepter les termes de la convention à intervenir avec SOLURIS portant recrutement et déploiement de conseillers numériques.

Délibération n ° 2021/07.28//08

CONVENTIONS DE MÉCÉNAT ET DE PARTENARIAT FESTI’VAUX Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions et tous les documents concernant les mécénats et partenariats avec les sociétés BLACKLINE EVENT, SARL TIMA SERVICES (franchisé B&B), L’Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique », le Crédit Agricole et ALM ALLAIN.