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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 14 04 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 14 04 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021
SEANCE A HUIS CLOS
II et III de l’article 6 de la loi n°2020- 1379
Nombre de conseiller en exercice : 21 – Présents : 20 – Votants : 20
Le quatorze avril deux mil vingt et un à vingt heures le conseil municipal de la commune de SAINT-SIMEON DE BRESSIEUX dûment convoqué, s’est réuni en session à huis clos à la mairie sous la présidence de Éric SAVIGNON.
Date de convocation du conseil municipal : 08/04/2021
Présents : SAVIGNON Éric, DESCOURS Christian, POURCEL Sandrine, GLANDUT Pierre, BOUVIER – RAMBAUD Sylvie, TENA Gilbert, adjoints, DARBONVILLE Arnaud, LECOUTRE Martial, GOTTLING Astrid, GOURDAIN Jean – François, SECOND Ghislaine, GARNIER Philippe, BOUADDI Lina, CAILLA T Jean Michel, DUPORT Valérie, PERALDI Franck, PORCHEY Marie Luce, GILIBERT Brice, MARILLAT Gaëlle, THIVOZ Florian, conseillers municipaux.
Pouvoir(s) : /
Absents excusés : CHARLET Mylène
Secrétaire de séance : Ghislaine SECOND
Début de la séance : 20h00
Décision proposée par le Maire :
Suite au sinistre du 08/01/2021 avec bris de phare optique du Nissan, véhicule communal, le maire accepte le décompte de règlement de Groupama d’un montant de 715.55€ correspondant au coût de la réparation.
Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour 1 délibération.
L’ajout d’une délibération supplémentaire a été accepté à l’unanimité
➢ Nouvelle composition du conseil municipal
Suite à la démission de Fabienne PAUL au poste de maire - adjoint et conseillère municipale acceptée par le Sous – Préfet le 4 mars 2021, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Il rappelle que le maire peut être provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le maire adjoint.
Il propose Sandrine POURCEL comme 1ère ajointe et de conserver le nombre d’adjoint à 6 et de laisser le poste de 3ième adjoint vacant. 2
Le tableau des adjoints est le suivant :
Ordre adjoint Nom Prénom
1er POURCEL Sandrine
2ième DESCOURS Christian
3ième VACANT
4ième TENA Gilbert
5ième BOUVIER-RAMBAUD Sylvie
6ième GLANDUT Pierre
Les domaines dont été en charge Fabienne PAUL sont répartis de la manière suivante :
- Affaires Sociales : Maire
- Affaires Scolaires : Sandrine POURCEL
- Cantine : Christian DESCOURS
- Informatique / Téléphonie : Pierre GLANDUT et Gilbert TENA
- Jeunesse : Sylvie BOUVIER – RAMBAUD
Mylène CHARLET remplace Fabienne PAUL comme conseillère communautaire.
La nouvelle composition du Conseil Municipal est acceptée à l’unanimité
➢ Désignation membre du CCAS en remplacement de Fabienne PAUL
Pour rappel, la délibération 2020072239 en date du 22 juillet 2020, déterminait le nombre de représentant du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS.
Suite à la démission de Fabienne PAUL, le Conseil Municipal doit nommer un nouveau représentant.
Philippe GARNIER propose sa candidature
Après un vote à main levée, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la candidature de Philippe GARNIER
➢ Compte de gestion 2020
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier , visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le conseil municipal peut approuver le compte de gestion.
Le Compte de Gestion 2020 est approuvé à l’unanimité 3
➢ COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, Mr le Maire doit désigner un président pour présider la séance lors du vote du compte administratif (le maire peut donner lecture du compte administratif mais se retirer au moment du vote)
Il est rappelé que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiement ordonnancés au cours de l'exercice 2020.
Suite à la présentation du compte administratif en commission des finances du 31 mars 2021, et des précisions au regard des interrogations soulevées par les membres du conseil municipal, un tableau explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE LIBELLE CHAPITRE BUDGET 2020 REALISE 2020
002 Excédent antérieur reporté 220 198,83 €
013 Atténuation de charges 47 000,17 € 78 481,33 €
042 Opérations d'ordre de transfert 10 000,00 € 2 983,22 €
70 Produits de services 49 509,00 € 59 222,64 €
73 Impôts et taxes 1 028 942,00 € 1 037 050,13 €
74 Dotations, subventions 968 174,00 € 988 983,86 €
75 Autres produits gestion courante 73 284,00 € 73 399,54 €
76 Produits financiers 5,48 €
77 Produits exceptionnels 8 209,00 € 13 053,42 €
TOTAL 2 405 317,00 € 2 253 179,62€ €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE CHAPITRE BUDGET 2020 REALISE 2020
011 Charges à caractère général 560 077,00 € 484 762,27 €
012 Charges du personnel 902 397,00 € 884 489,16 €
023 Virement à la section investissement 584 191,00 €
65 Autres charges de gestion courante 273 297,00 € 267 897,81 €
66 Charges financières 39 381,00 € 39 380,42 €
67 Charges exceptionnelles 41 000,87 € 38 680,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert 4 973,13 € 4 973,13 €
TOTAL 2 405 317,00 € 1 720 182,79 € 4
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE LIBELLE CHAPITRE BUDGET 2020 REALISE 2020
28041582 Amortissement études et travaux 4 973,13 € 4 973,13 €
021 Virement du fonctionnement 584 191,00 €
10222 FCTVA 138 491,79 € 138 491,79 €
10223 Taxe aménagement 80 000,00 € 75 124,50 €
1068 Réserves 467 427,08 € 467 427,08 €
165 Cautions 2 000,00 € 550,00 €
041 Intégration études 3 300,00 € 1 140,00 €
Subventions de travaux 388 257 € 357 690,21 €
TOTAL 1 668 640,00 € 1 045 396,68 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE CHAPITRE BUDGET 2020 REALISE 2020
001 Déficit /Excédent cumulé reporté 337 782,08 €
16 Remboursement capital 211 349,92 € 211 349,53 €
165 Cautions 2 000,00 €
275 Dépôts et cautionnement 3 158,00 € 1 500,00 €
041 Intégration études 3 300,00 € 1 140,00 €
Opérations de travaux 1 111 050,00 € 402 129,51 €
TOTAL 1 668 640,00 € 616 119,04 €
Le Compte Administratif 2020 est voté à l’unanimité
➢ Affectation de résultats 2020
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif. Petit rappel :
- le résultat (celui de la section de fonctionnement) :
Il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.
Recettes de fonctionnement de l’exercice - Dépenses de fonctionnement de l’exercice +/- résultat reporté des exercices antérieurs = résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement
- le solde d’exécution de la section d’investissement : Il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice auquel on ajoute le besoin de financement ou l’excédent de la section de l’exercice précédent (le 001). 5
- les restes à réaliser de la section d’investissement : Il s’agit, en dépenses, de celles qui ont été engagées (marché conclu ...) mais non mandatées au 31 décembre et, en recettes, de celles qui sont certaines (subvention notifiée ...) mais qui n’ont pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes. Ils doivent être pris en compte pour l’affectation des résultats et corriger le résultat de la section.
COMMUNE DE ST SIMEON DE BRESSIEUX - RESULTATS 2020
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES 2020 (a) 616 119,04 € 1 720 182,79 € 2 336 301,83 €
RECETTES 2020 (b) 1 045 396,68 € 2 253 179,60 € 3 298 576,28 €
RESULTAT EXERCICE 2020 (b-a) 429 277,64 € 532 996,83 €
RESULTAT REPORTE 2019 © -337 782,08 € 220 198,83 €
RESULTAT DE CLOTURE 2020 (b-a+c) 91 495,56 € 753 195,66 €
Restes à Réaliser Dépenses (d) 271 928,00 €
Restes à Réaliser Recettes [e] 53 652,00 €
Besoin à financer (b-a+c-d+e) -126 780,44 €
Affectation du résultat de 753 195,66 € à répartir comme il suit :
126 780,44 € en Recettes compte 1068 en INVESTISSEMENT 2021
626 415,22 € en Recettes compte 002 en FONCTIONNEMENT 2021
REGLE D'APPLICATION :
Le résultat global de la section de fonctionnement est positif (753 195,66 €), il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ( -126 780,44 €) (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.
L’affectation du résultat 2020 est approuvé à l’unanimité 6
➢ SUBVENTION MAJORATION JEUNES 2021
Il est proposé de maintenir le forfait à 26.00€/enfant pour les associations mentionnées dans le tableau ci-dessous ayant
des jeunes adhérents et le forfait « élève » à 6.50€.
Condition : l’âge limite pour bénéficier de la majoration « jeunes » est fixé à 17 ans inclus dans l’année.
Association Nombre
de jeunes
Forfait/
jeune
Montant
subvention
Vote
APEL Ecole Notre Dame 105 6.50€ 682.50€ A l’unanimité
Sou des Ecoles Laïques 226 6.50€ 1 469.00€ A l’unanimité
Ecole de Musique - FLJEP 14 26.00 € 364.00€ A l’unanimité
Football St Siméon Sports 37 26.00€ 962.00€ A l’unanimité
Shotokan Karaté Club 10 26.00€ 260.00€ A l’unanimité
Tennis Club St Siméon 11 26.00€ 286.00€ A l’unanimité
Badminton 6 26.00€ 156.00€ A l’unanimité
Total 4 179.50€
Il est proposé de voter individuellement le montant de la subvention alloué à chaque association.
Le montant des subventions alloué à chaque association est approuvé à l’unanimité.
➢ Fixation des taux communaux des taxes foncières pour l'année 2021 suite à la suppression de la taxe habitation
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, (la TH sur les résidences secondaires reste versée aux communes) les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Concernant le département de l'Isère ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 15,90 %. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 35,24 %, ( = taux identique de 2020 de la commune, soit 19,34% + taux 2020 du département, soit 15,90 %).
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 62,96 %.
Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2021, l’évolution prévisionnelle des bases fiscales avait été estimée à -3,60 %, portant le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse à 953 369 €. Il sera ajusté lorsque les services fiscaux nous notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année 2021, soit :
TAXES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 2021 PRODUITS
TF B 2 551 000 € 898 972 €
TF NB 86 400 € 54 397 €
TOTAL 953 369 € 7
Il est proposé de :
- de reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 62,96 % - d’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 35,24 %,
- de valider le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
-
Les communaux des taxes foncières sont approuvés à l’unanimité
➢ Budget 2021
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2020 après approbation du compte administratif 2020, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser. Vu la commission des finances qui a eu lieu le 31 mars 2021 et conformément à l’instruction comptable M 14, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'équilibre du budget primitif principal de la commune pour l'année 2021 comme suit :
BUDGET FONCTIONNEMENT 2021
DEPENSES BP 2021 en €
011 Charges à caractère général 595 393.00
012 Charges de personnel 913 178.00
022 Dépenses imprévues de Fonctionnement 37 780.00
042 Op d'ordre entre section (Dot amortissement) 4 973.13
65 Autres charges gestion courante 268 323.00
66 Charges financières 33 919.00
67 Charges exceptionnelles 5 000.87
68 Dotations aux provisions dépréciation immos 0.00
DEPENSES de l’exercice 1 858 567.00
023 Virement à section Investissement 1 107 039.00
Total cumulé des DEPENSES 2 965 606.00
RECETTES BP 2021 en €
013 Atténuation de charges 2 368.78
70 Produits des services 71 833.00
72 Travaux en régie 20 000.00
73 Impôts et taxes 1 129 524.00
74 Dotations et participations 1 009 672.00
75 Autres produits gestion courante 69 768.00
76 Produits financiers 5.00
77 Produits exceptionnels 36 020.00
78 Reprises sur amort et provisions 0.00
RECETTES de l’exercice 2 339 190.78
002 Excédent antérieur reporté 626 415.22
Total cumulé des RECETTES 2 965 606.00 8
BUDGET INVESTISSEMENT 2021 en €
CHAPITRE Dépenses Recettes
COMPTE
001 Excédent Reporté 91 495.56
O21 Virement de la section de fonctionnement 1 107 039.00
O24 Produits des cessions 1 481.00
O40 opération d'ordre entre sections (amort) 4 973.13
041 Intégration études 2 160.00 2 160.00
10222 FCTVA 23 000.87
10226 Taxe d’aménagement 53 800.00
1068 Réserves 126 780.44
1641 Remboursement de Capital 189 288.00
1641 emprunt 120 073.00
165 Cautions mouvements locataires 2 000.00 2 000.00 275 Consignations 3 000.00
20/21/23 Etudes, Travaux et Acquisitions 1 544 966.00
13 Subventions d’Investissement 208 611.00
Totaux 1 741 414.00 1 741 414.00
Le budget 2021 est approuvé à l’unanimité
➢ Demande de subvention FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance)
Le Conseil Municipal a déjà approuvé des demandes de subvention relatives à l'installation de caméras de vidéo protection sur Saint Siméon de Bressieux.
Un financement FIPD programme S sous la forme d'un appel à projets peut être octroyé notamment dans le domaine : la vidéoprotection
Le FIPD est cumulable avec un financement de DETR ou FSIL.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à :
Prestations études et infrastructure et câblage fibre optique à : 42 972.40€ HT Prestation installation à : 164 519.00€ HT
Soit total de (248 989.68€ TTC) 207 491.40€ HT
Pour le dossier du programme vidéoprotection, les taux sont calculés au cas par cas, entre 20 % et 50 %.
Le dossier est à transmettre avant le 1er mai 2021 à la sous-préfecture de Vienne (autorisation préfectorale, devis).
La demande de subvention a été acceptée à l’unanimité
➢ Attribution du marché de travaux « Aménagement de sécurité Grande
Rue (Tr 2)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, lors de sa session du 24 février 2021, a validé la constitution d’un groupement de commande avec Bièvre Isère Communauté pour la réalisation des aménagements de sécurité de la Grande Rue de St Siméon de Bressieux et des espaces adjacents. 9
Les services de la Commune de St Siméon de Bressieux et de la Communauté de Communes ont travaillé avec le cabinet Alp’ Etudes sur les aménagements.
En phase DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), les aménagements ont été définis par secteurs pour une estimation des travaux répartis ainsi :
Bièvre Isère
Communauté
en HT
St Siméon de
Bressieux
en HT
Total H.T.
Tranche ferme 742 370.00 € 1 209 177.00 € 1 951 547.00 € Tranches optionnelles 141 016.00 € 93 424.00€ 234 440.00 € Total 883 386.00 € 1 302 601.00 € 2 185 987.00 €
La Commission d’Appel d’Offres particulière pour ce groupement de commande s’est réunie le 26/03/2021 pour l’ouverture des plis.
Le 01/04/2021, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse établi par le maitre d’œuvre Alp’Etudes, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir, sur les critères suivants :
- Valeur technique de l’offre de 60 %,
- Prix de 40 %.
Le groupement d’entreprises COLAS/GACHET est retenu pour réaliser les travaux. (note :19.70)
Le montant du marché s’élève à 2 099 270.50 € HT réparti ainsi :
1 222 040.50€ HT (1 466 448.60€ TTC) pour la Commune de St Siméon de Bressieux et 877 230.00€ HT (1 052 676.00€ TTC) pour la Communauté de Communes.
Le groupement de commande COLAS / GACHET a été validé à l’unanimité
Fin de la séance à 22h18
Questions diverses :
✓ Sandrine POURCEL informe l’Assemblée de la demande de subvention pour l’éclairage du terrain synthétique
✓ Jean François GOURDAIN informe d’une réunion jeudi 22 avril 2021 sur les Points d’apport volontaire
✓ Intervention de Sylvie BOUVIER RAMBAUD sur :
- Groupe Ambroisie : Faire de la prévention + scolaire le 20 mai + une soirée auprès de la population - Boîte à livre vandalisée : idée de la condamner temporairement et diffuser l’information