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Déliberation - AT 07 Territoire numérique éducatif classe Ulis demande de subvention
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 07 Territoire numérique éducatif classe Ulis demande de subvention)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250205-DELIBE72025-DE
f it
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 7/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 31 janvier 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER - Jacques
BEUCLER - Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Nadège
ARNAUD (arrivée à 18h14) - Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h03) - Guillaume FRENAY (arrivé à
18h17) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET - isabelle COURGEY - Simon
DECRAENE
Absents excusés : Madame Isabelle TROESCH
Procurations :
- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Christine VILLECOURT
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
19 membres présents, puis 20 à partir de 18h03, 21 à partir de 18h14 et 22 à partir de 18h17
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : A9 IA I2SES
Date de publication: 1©/61/9a7S
Objet : Territoire numérique éducatif : classe ULIS — demande de subvention
Monsieur Aurélien BIERNE rappelle que le Département du Doubs, à l'instar d'une dizaine d'autres
territoires, est intégré au programme des Territoires Numériques Éducatifs (TNE). Ce programme
repose sur plusieurs axes fondamentaux, notamment l'équipement numérique des écoles et le soutien
à l'inclusion scolaire. Ce dispositif a déjà été sollicité à deux reprises dans l'objectif d’équiper les classes
d'élémentaire et de maternelle.
Pour l'année scolaire 2024/2025, l'appel à projets mettra un accent particulier sur les dispositifs
d'inclusion.
Ainsi, la commune envisage de solliciter le dispositif à destination de la classe ULIS, afin d'acquérir du
matériel pédagogique spécialement conçu pour favoriser l'inclusion des élèves et les accompagner
dans leurs apprentissages.
Les dispositions restent identiques à celles appliquées pour l'école élémentaire et l'école maternelle.
1/2 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250205-DELIBE72025-DE
L'aide financière à percevoir se décomposerait comme suit :
- Une contribution de l’État s’élevant à 70% du montant prévisionnel, plafonné à 3 500 € par
classe éligible.
- Une contribution du Département du Doubs s’élevant à 10% du montant global prévisionnel,
plafonné à 3 500 € par classe éligible.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention
concernant la classe ULIS serait le suivant :
Subvention de l'État : 70% soit : 3 500,00 € TTC
Subvention du Département : 10% soit : 500,00 € TTC
Fonds propres : 1 000,00 € TTC
Total : 5 000,00 € TTC
Le reste à charge pour la commune s'élèverait au maximum à 1 000,00 €.
L’exposé de Monsieur Aurélien BIERNE entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité des membres présents et représentés décide :
-_ D'autoriser le maire à solliciter cette subvention et à signer tout document afférent ;
-__ De valider le principe d’un paiement sur fonds propres de ce qui ne serait pas couvert par
cette subvention
Pour : 23
Contre : D
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
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