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Conseil Municipal - subvention classe ulis
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - subvention classe ulis)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
L’an deux mille dix-neuf et le 26 Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – FALZON Serge - DEBEAUCE Christine – BENEZETH Béatrice -– NADAL Olivier - MATEO Amélie – CONTRERAS Sylvie (arrivée à 18 h 40) – GOMEZ René (arrivé à 18 h 40) Pouvoirs : LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - VIDAL Véronique à CHRISTOL Marcel - CABOCHE Chrystelle à BENEZETH Béatrice - LEROY Annie à FALZON Serge – BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à COLOMBIER François - DEJEAN Anne Marie à GOMEZ René –EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie Absents : SUQUET Maguelonne – LECOMTE Olivier
Convocation du 20 Mars 2019
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de l’annonce officielle faite lors du Comité Technique Départementale de l’Education Nationale de l’ouverture d’une classe ULIS (Unité Locale d’Inclusion Scolaire), reconnaissant ainsi le besoin en accueil de publics spécifiques. Cette classe va permettre la scolarisation dans le premier degré d’un petit groupe d’élèves présentant des troubles compatibles. En plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, ces élèves nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire. Chaque élève scolarisé au titre des ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l’établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
Afin d’offrir un espace scolaire adapté, il convient d’équiper cette salle de classe de mobilier adapté estimé, à ce jour, à 9 335 € HT.
Pour mener à bien ce projet, il convient d’autoriser Monsieur le Maire, à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès des collectivités susceptibles de nous aider.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (Unanimité)
charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention la plus élevée possible pour l’acquisition d’équipements pour la classe ULIS auprès des collectivités susceptibles de nous aider.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2019-031
* * *
Objet :
Demande de subvention au Conseil Départemental 34.
Acquisition d’équipements pour la classe ULIS.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190327-DEL2019031-DE
Date de télétransmission : 27/03/2019
Date de réception préfecture : 27/03/2019