Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 juin 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 juin 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 juin 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA SOMME

ner PROCES VERBAL DE LA SEANCE

AILLY-S DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME (80310) DU 16 JUIN 2025

Æ 03 22 51 41 08

E-mail : mairie@belloysursomme.fr

Nombre de conseillers L’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ le lundi 16 juin à vingt heures, le Conseil Municipal En exercice : 14 | légalement convoqué, le quorum étant atteint, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en Présents : 12 | mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire. . Absent non excusé 0 | Etaient présents : BELLANCOURT Philippe, COZETTE Nicolas, DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE RS 5 Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, GORLIER Isabelle, HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Votants. 7 44 | Etienne, LEPERS Bruno, LEPRETRE Laurence, MROZ Laurence et TERNISIEN Claudine. Etaient absents excusés : CARON Dominique a donné pouvoir à HERBETTE Jean-Luc, Date de la convocation | CARDON Stéphane a donné pouvoir à GALLET Jean-Claude 7 juin 2025

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l'article L.2121-15 du CGCT à l'élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. M. Jean-Claude GALLET est désigné secrétaire.

Monsieur le maire sollicite l'approbation du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2025. Il est adopté à l'unanimité.

Ajout d'un point à l'ordre du jour: La convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la Préfecture de la Somme. Les élus sont d'accord pour cet ajout.

Arrivée de madame Isabelle GORLIER à 20h06.

OBJET — Travaux aire de jeux : actualisation du plan de financement prévisionnel (16062025DE1/082)

Monsieur le maire rappelle aux élus que le projet de l'aire de jeux a été présenté le 17 octobre 2024 en conseil municipal. S'agissant des subventions sollicitées auprès des différents cofinanceurs, seul le Conseil départemental de la Somme a transmis un arrêté du 28 avril 2025 accordant une aide de 32656€ (taux d'intervention de 35% du montant HT). La demande de DETR2025 déposée le 15 novembre 2024 auprès de la Préfecture de la Somme d'un montant de 21985,68€ est toujours en phase d'instruction, tout comme la demande de 20000€ déposée le 22 mai 2025 auprès de la Région Hauts-de-France au titre du Fonds d'appui aux projets locaux de - 2000 habitants. Pour autant, monsieur le maire fait remarquer que ce dossier a été de nouveau examiné dans le détail lors de la commission Urbanisme, voirie du 5 juin dernier. La société KOMPAN est revenue sur place pour s'assurer notamment du bon écoulement des eaux pluviales et du respect imposé des distances de sécurité entre les différents jeux. Parmi les 3 propositions reçues, celle de KOMPAN est la plus intéressante. Le revêtement en EPDM sur la zone de jeux sera placé sur de la grave compactée et non une dalle béton car il est microporeux. Le grand jeu comporte 2 descentes de toboggan, la balançoire est équipée d’un nid d'oiseaux, les petits pourront monter au jeu ressort, jouer à la marelle tandis que les adultes pourront pratiquer du sport sur les 2 agrès fitness. Madame Laurence MROZ fait remarquer qu'il manque la tortue 3D ainsi qu’un siège pour les petits à la balançoire. Monsieur le maire répond que la commission n’a pas retenu la tortue proposée par un autre installateur et le nid d'oiseau est adapté au plus grand nombre.

Le devis final dans sa version du 3 juin 2025 s’élève à 89999,90€HT. Il ne dépasse pas le devis initial transmis dans le cadre des demandes de subventions qui s'élevait à 90058,39€HT. Pour la remise en état des bancs, les élus ne souhaitent pas que les employés communaux perdent leur temps à les démonter et à remonter les lames de bois. Il convient de retenir la proposition initiale de la société FOURNY pour la restauration des bancs à hauteur de 3243,12€HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Adopte le projet de l’aire de jeux tel que présenté par la société KOMPAN d'un montant de 89999,90€HT avec la fourniture et pose de lames de bois en chêne sur les bancs par la société FOURNY d’un montant de 3243,12€HT. + Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025 à l’article 2138. + Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 14 Pour

OBJET - Travaux de réhabilitation du muret autour de l’aire de jeux: plan de financement prévisionnel (16062025DE2/082)

Monsieur le maire fait remarquer qu'il est nécessaire d'entreprendre des travaux de réhabilitation du mur en briques positionné autour de l'aire de jeux. Il s’agit d’un mur ancien qui doit être rénové à l’aide d’un sablage, décapage, déjointoiement, rejointoiement, remplacement des briques cassées, reprise des fissures et confortement à certains endroits par une fondation en béton. Après échanges avec la société KOMPAN, le mur doit être refait avant d'installer la nouvelle aire de jeux. Nombreuses sociétés ont été consultées à ce sujet. L'une d'elles dispose du personnel suffisant pour effectuer ces travaux dès cet été afin qu'ils soient terminés au mois de septembre 2025. La SARL Les

-1-façadiers de la Somme basée à Amiens est en mesure d'effectuer cette opération pour un montant de 2461D0€HT soit 29532€TTC.

Après avoir discuté avec les conseillers départementaux, monsieur le maire fait savoir qu'une subvention peut être allouée par le Conseil départemental de la Somme à hauteur de 30% du montant HT, au titre du Fonds d'appui aux communes 2025. La part communale sera assurée en autofinancement sans recourir à l'emprunt. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ Adopte le projet des travaux de réhabilitation du muret autour de l'aire de jeux tel que présenté et sollicite l'aide du Conseil départemental de la Somme au titre du Fonds d'appui aux communes 2025 à hauteur de 30% du montant HT des travaux, soit une subvention attendue de 7383€.

æ Arrête le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 24.610€HT soit 29532€TTC

_Plan de financement prévisionnel

Co-financeurs Taux | Montant de la

subvention au

fe _ : |__| regard duHT | = __ Subvention Département de la Somme au titre du Fonds | 30% 7.383€ Enveloppe on | | d'appui aux communes FAC 2025 : | Co | | Co | départementaux |

| Commune de BELLOY SUR SOMME -Maïître d'ouvrage 70% 17.227€ + 4.922€

— D |____ TVA20% _- h | TOTAL. 100% | _24.610€

“% Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 14 Four

OBJET - Travaux du cheminement piéton donnant accès au lotissement le bois de Larry (16062025DE3/082) Monsieur le maire fait remarquer que des enfants ne respectent pas toujours les horaires d'utilisation du citystade malgré l'affichage des heures d'ouverture et de fermeture sur la structure. Il veut pouvoir fermer l'aire de jeux à l'aide d'un portillon qui serait positionné en haut des marches donnant accès au lotissement le bois de Larry. De la sorte, en fermant le portail à côté de la mairie et le futur portillon, l'accès au citystade serait impossible. De plus, il paraît souhaitable de remettre en état la clôture périphérique le long de l'habitation. Il suggère à ta suite des travaux de la commission Urbanisme, voirie du 5 juin 2025 d'installer un grillage rigide de 2 mètres de hauteur et une cloison en panneaux bois type Douglas sur la longueur du pignon de lhabitation. Monsieur Gaetan DUHAMEL s'interroge sur l'opportunité de ces travaux tandis que madame Laurence LEPRETRE pense qu'il n'y a rien de choquant en ce qui concerne l'aspect actuel de la ciôture.

Mesdames Claudine TERNISIEN et Laurence LEPRETRE font remarquer que la fermeture du cheminement piéton entraînera une gêne pour les habitants de la rue du bois de Larry qui ont Fhabitude de l'utiliser. Madame Marie-Odile ESTÈVE fait remarquer que c'est une contrainte de venir fermer mais aussi ouvrir le portail et le portillon. Monsieur le maire indique que la fermeture ne serait pas permanente et serait appliquée ponctuellement en cas de dérive et de non-respect des consignes.

Au final, les élus se sont rendus sur place et approuvent la pose d’une cloison bois le long du pignon et la pose d’un portillon barreaudé pour un montant de 3314€HT avec la société Terspective. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Adopte le projet des travaux du cheminement piéton donnant accès au lotissement le bois de Larry et retient la société TERSPECTIVE pour mener à bien ces travaux d'un montant de 3314€HT. + Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune. # Autorise le maire à signer tous {es documents en ce sens.

Vote : 13 Pour, 1 Abstention (Isabelle GORLIER)

OBJET -— Cheminement piéton donnant accès au lotissement le bois de Larry: escalier d'accès (16062025DE10/082)

Monsieur le maire propose d'installer Une rampe de 27 mètres de longueur aux escaliers reliant le citystade à la rue du bois de Larry dans l'alignement de la clôture du cheminement. Différentes propositions ont été examinées en commission Urbanisme, voirie du 5 juin dernier. H s’agit d'une rampe en tube métal avec une lisse intermédiaire et des poteaux espacés d’1,50m. Le tout étant en acier thermolaqué d'un RAL identique aux mâts des candélabres d'éclairage public.

La société CS2T de La Chaussée-Tirancourt a transmis un devis d’un montant de 5700€HT. De sorte que la rampe sera du côté droit en montant et du côté gauche en descendant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ Adopie la réalisation de cette rampe qui sera positionnée sur l'escalier d'accès menant au lotissement le bois de Larry.

# Retient la société CS2T pour un montant de 5700€HT,

# Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025 de la commune de BELLOY-SUR- SOMME.

% Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens,

Vote : 14 PourOBJET -— Travaux de sécurisation des abords des 2 écoles avec installation d’une signalétique verticale lumineuse: demande de subvention auprès de l'Etat au titre du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière (16062025DE4/082)

Monsieur le maire fait remarquer qu'il a été demandé lors du dernier conseil municipal de renforcer la sécurité au droit des 2 écoles en particulier au niveau des passages piétons. Les véhicules des usagers de la route circulent un peu trop rapidement devant les écoles. En ce sens, les membres de la commission Voirie, urbanisme ont étudié ce dossier lors de la réunion du 5 juin 2025. L'aménagement de sécurité routière proposé serait d'installer un panneau de signalisation (bleu et blanc) renforcé à led avec alimentation solaire au droit de chaque passage piéton, ce qui donnera davantage de visibilité lors des traversées le matin, le midi et le soir par les enfants des écoies du village. Le signal lumineux positionné de chaque côté du passage piéton permettra de matérialiser la présence du passage, invitant les automobilistes à adapter leur vitesse et à faire attention. La commune de Saint Sauveur a installé ce dispositif récemment.

Monsieur Etienne HUGONNY propose de positionner des bonhommes géants au droit des passages piétons ou sinon

des potelets de voirie en guise de bornes pour éviter le stationnement des véhicules. D'une manière générale, les élus regrettent le manque de civisme des usagers de la route à l'approche des écoles. Monsieur Philippe BELLANCOURT propose qu'une personne fasse traverser les élèves. Si besoin, une réunion pourrait être organisée avec les parents d'élèves à ce sujet.

Après avoir examiné les caractéristiques techniques, les élus souhaitent la fourniture et pose d'un total de 4 panneaux à led, gamme normale, modèle C20A avec un système d'alimentation solaire et les support 80x80 permettant de fixer le panneau de signalisation.

La sécurisation des abords de l'école communale (1 rue de l'église) et de l'école Notre Dame (15 Place du maréchal FOCH) est un enjeu important dans la mesure où près de 130 élèves fréquentent ces établissements scolaires. L'installation d'une signalisation verticale équipée de signaux lumineux programmables respectant les recommandations techniques et les réglementations en vigueur, positionnée de chaque côté des 2 passages piétons, permettra d'attirer l'attention des usagers de la voie publique dans les deux sens de circulation aux heures d'entrée et de sortie des écoles.

Monsieur le maire fait savoir que la commune de BELLOY-SUR-SOMME est en droit de solliciter le concours financier de l'Etat à travers la répartition du produit des amendes de police. I! précise que le Conseil départemental de la Somme est chargé de répartir le produit des amendes de police relatives à la sécurité routière dont la dotation est mise à disposition par le Préfet. Il invite les membres du Conseil a approuvé le plan de financement prévisionnel sur la base du devis transmis par la société DECAENS SIGNALISATION d'Abbeville.

Plan de financement prévisionnel des travaux de sécurisation : coût total 13021€HT soit 15625,20€TTC Co financeurs taux montant Etat - Amendes de police relative à la sécurité routière 30% 3906,30€ Commune de BELLOY SUR SOMME 70% 9114,70€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve ces travaux de sécurisation des abords des deux écoles présentes sur la commune de BELLOY- SUR-SOMME à travers l'installation d'une signalisation verticale homologuée comprenant des signaux lumineux respectant les recommandations techniques et les réglementations, au niveau de chaque passage piéton. “ Approuve ces travaux d'un montant de 13021€HT soit 15625,20€TTC sur la base du devis de la société DECAENS SIGNALISATION.

+ Approuve le plan de financement prévisionnel d'un montant de 13021€HT avec une subvention de l'Etat à un taux de 30% soit 3906,30€ sollicitée au titre du Produit des amendes de police.

sk Autorise le maire à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif tant en dépenses d'investissement à l'article 2152 qu'en recettes d'investissement.

4& Autorise le maire à accomplir les formalités administratives de manière à concrétiser ces travaux d'aménagement dans les meilleurs délais sous réserve de l'accord délivré par l'autorité gestionnaire du produit des amendes de police.

Vote : 14 Pour

OBJET -— Adhésion à la compétence « Maîtrise de la demande en Energie » proposée par Territoire d'Energie Somme au titre du Conseil en énergie partagé (16062025DE5/082)

Monsieur le maire présente à l'assemblée délibérante le service de « Conseil en Energie Partagé » (CEP) que propose Territoire d'Energie Somme (TE 80) dans le cadre de l'adhésion à la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en Energie ». Ce service permet à la commune de disposer de la compétence d'énergéticiens et ainsi de bénéficier de conseils permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Par ailleurs, TE 80 a mis en place un groupement de commandes portant sur des travaux, des fournitures ou des services en rapport avec l'efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Ce groupement permet aux collectivités adhérentes de participer et bénéficier des marchés groupés mis en place par TE 80. Le maire propose donc aux membres du Conseil Municipal :

° d'adhérer à ce service de Conseil en Energie Partagé pour lequel TE 80 demande actuellement une contribution de 80 € par bâtiment par an,

° d'approuver le règlement sur les conditions techniques, administratives et financières relatives à l'adhésion à la compétence maîtrise de ia demande en énergie (conseil en énergie partagé) e d'adhérer au groupement de commandes portant sur des travaux, des fournitures ou des services en rapport avec l'efficacité énergétique du patrimoine des collectivités, qui permet à TE 80 de missionner des prestataires -3-pour réaliser ce service de conseil, et le cas échéant ultérieurement avec l'accord de la commune de faire réaliser divers travaux ou prestations. ‘

Ilest proposé de solliciter ce service pour les 4 bâtiments suivants : école communale, salle Dufetelle, mairie et salle des fêtes. Soit un coût de 480€/ bâtiment sur une période de 6 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

“ D'adhérer à la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande d'énergie » que propose TE 80 et à ce titre de bénéficier du Conseil en Energie Partagé (CEP).

sk D'approuver le règlement sur les conditions techniques, administratives et financières relatives à l'adhésion à la compétence maîtrise de la demande en énergie (conseil en énergie partagé). & De demander la réalisation d’un « diagnostic bâtiments publics » sur le périmètre déterminé par la collectivité. “% De nommer monsieur Jean-Luc HERBETTE « Correspondant Energie » D'approuver l'adhésion de la commune de BELLOY-SUR-SOMME au groupement de commandes portant sur des travaux, des fournitures ou des services en rapport avec l'efficacité énergétique du patrimoine des collectivités dont le coordinateur est TE 80 et charge Monsieur le Maire de signer l'acte constitutif du groupement de commandes. Vote : 14 Pour

OBJET — Achat d'une débroussailleuse thermique (16062025DE6/082) Monsieur le maire fait savoir que le service technique disposait auparavant de 2 débroussailleuses permettant d'assurer l'entretien des espaces verts. Une machine est hors d'usage. il ne reste plus que la débroussailleuse STIHL FS410 C-EM achetée en 2016.

Les 2 employés ont demandé l'achat d'une 2è"e débroussailleuse avec la possibilité que les têtes de coupe soient interchangeables. Divers établissements ont été consultés.

Monsieur Nicolas COZETTE s'est rapproché de Lagrange Motoculture de Breilly. On rappellera que la commune a acheté ses 2 tondeuses thermiques auprès de cette entreprise. Ce dernier propose un matériel de marque Oléo Mac BC400T pour un montant de 779€TTC incluant 2 têtes. Les employés préfèrent la marque STIHL qui est davantage spécialisée dans ce type d'équipement. La société GUEUDET AGRI SOMME à Saleux a transmis un devis pour l'achat d'une débroussailleuse STIHL FS411 C-EM avec une tête autocut 46-2 et une tête 3 couteaux pour un montant de 786,02€HT soit 943,22€TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“+ Approuve l'achat d'une débroussailleuse STIHL FS411 C-EM avec une tête autocut 46-2 et une tête 3 couteaux pour un montant de 786,02€HT soit 948,22£TTC auprès de la société GUEUDET AGRI SOMME. 4 Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025 de la commune à l'article 2157. “ Autorise le maire à accomplir les formalités administratives en ce sens.

Vote : 13 Pour et 1 abstention (Nicolas COZETTE)

OBJET - Décors lumineux de Noël (16062025DE7/082)

Monsieur le maire précise avoir effectué l'inventaire des guirlandes hors d'usage en compagnie de l'employé communal. I propose l'achat de 6 décors lumineux dans l'optique d'améliorer les décorations de Noël de la rue Paul Emile GOUDARD et plus largement du haut du village.

souhaite l'achat de 20 kits de fixation ‘ultra rapide’ afin de faciliter la pose des guirlandes et de gagner du temps. Après avoir consulté différents fournisseurs, monsieur le maire invite les élus à retenir la proposition de la société Distri fêtes qui est basée à TRONVILLE-EN-BARROIS (55).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve l'achat de nouveaux décors lumineux de Noël et les kits de fixation auprès de la société Distri fêtes pour l'achat des décors lumineux d'un montant de 1852€HT soit 2222,40€TTC. “ Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025 de la commune à l’article 2188 Vote : 14 Pour

OBJET - Service des eaux : remise à neuf du compteur de la station de pompage avant le 01/01/2026 {16062025DE8/082)

Madame la directrice de l'agence de l'eau Artois Picardie a adressé un courrier en date du 15 décembre 2024 à la commune de BELLOY-SUR-SOMME au sujet de la déclaration de remise à neuf du compteur de la station de pompage. La prise en compte du volume d'eau mesuré est conditionnée à l'installation d'un dispositif de mesure de l'eau prélevée selon les normes en vigueur et les règles de l'art. Le dispositif doit être maintenu en bon état de fonctionnement ; sa période de validité est conditionnée à la nature de l'opération effectuée (articles 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 publié au JO du 24 décembre 2011), à savoir neuf ans dans le cas d’un changement du dispositif ou d'un échange du mécanisme de mesure.

Compte tenu de la date de dernière maintenance réalisée, le dispositif de comptage de la station de pompage doit faire l'objet d'un diagnostic, d'une remise à neuf avant le 19° janvier 2026.

La société SPEE Lhotellier a adressé un devis de remplacement du compteur de production d’un montant de 1432,78€TTC.

_4.Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“% Approuve le remplacement du compteur de production de la station de pompage de BELLOY-SUR-SOMME et le

devis de la société SPEE Lhotellier d'un montant de 1193,98€HT soit 1432,78€TTC. + Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025 du service des eaux de BELLOY-SUR- SOMME à l'article 2156.

% Rappelle que la durée d'amortissement pour l'achat d'un compteur est de 10 ans. Vote : 14 Pour

OBJET - Délibération visant à signer une convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Somme (16062025DE9/082)

Monsieur le Préfet de la Somme a récemment rappelé les obligations des collectivités locales qui s'attachent à la mise en œuvre de la généralisation du compte financier unique (CFU) au 1° janvier 2026, au titre desquelles figure l'envoi dématérialisé des actes budgétaires.

La Préfecture de la Somme a transmis la convention permettant d'assurer la télétransmission électronique au représentant de l'Etat des actes tant réglementaires que budgétaires. |} revient à la commune de BELLOY-SUR- SOMME de s'inscrire dans une démarche de dématérialisation, et de convention avec l'Etat pour l’utilisation de l'application ACTES {Aide au contrôle de légalité dématérialisé).

Cette dématérialisation consiste pour la collectivité publique à envoyer par internet l'ensemble de ses actes soumis au

contrôle de légalité et à recevoir quelques minutes après, l'acquittement permettant de rendre la décision exécutoire. Vu la loi n° 2004-8089 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 : Monsieur le maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l'article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission. Il donne lecture de la convention et invite le conseil à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

4“ Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. “ Donne son accord pour que la commune de BELLOY-SUR-SOMME accède aux services proposés par la société ADULLACT pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

% Donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes. s Autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier et notamment la convention entre la Préfecture de la Somme et la commune de BELLOY-SUR-SOMME. % Approuve le devis transmis par le syndicat mixte Somme numérique d'accès au service à raison de G6ETTC/an et le coût de la clé de signature/télétransmission RGS de 156€TTC valable 3 ans. Une clé RGS contient

un certificat délivré sur un support cryptographique contenant la signature électronique du porteur. s Donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune de BELLOY-SUR- SOMME et le syndicat mixte Somme numérique pour la délivrance des certificats numériques. Vote : 14 Pour

OBJET — Retour sur les travaux réalisés ou programmés

Travaux d'entretien des chemins ruraux

L'opération est programmée le lundi 23 juin prochain avec le concours des agriculteurs. La commune de Vignacourt participera également à la réfection du chemin de la Chaussée-Brunehaut. Un passage de gyrobroyeur sera effectué sur la portion concernée. Madame Laurence LEPRETRE fait remarquer le chemin des iris est difficilement praticable. À certains endroits, de hautes herbes sont présentes. Madame LEPRETRE demande qui doit faire l'entretien ? Monsieur le maire se rapprochera de la communauté de communes Nièvre & Somme. Monsieur Gaetan DUHAMEL demande où en est la réflexion sur le sentier piéton du chemin du bois de Larry ? il est vrai que c'est un sujet à examiner dans les prochains mois.

Travaux du marais

Le Conservatoire des espaces naturels des Hauts-de-France fait savoir que les travaux du programme Life Anthropofens accusent 5 mois de retard en raison des niveaux d'eau dans le marais. Reprise des travaux le 18 août prochain. Monsieur le maire fait savoir que l'assurance communale a validé les 2 devis de la société COQUAIN Cédric

pour la remise en état de la Grande hutte et la hutte des Tremblottes. Les travaux débuteront dans le courant du mois de juillet.

QUESTIONS DIVERSES

Prochains événements :

19 juin à 18h : balade organisée par la CCNS avec un guide conférencier à la découverte du village - 21 juin : kermesse de l’école communale

- 22 juin : kermesse de l'école Notre Dame

24 juin à 10h: rendez-vous avec l'expert assurance suite à la coulée de boue au Jardin du Souvenir du cimetière et rue Marcelle GENEVOIS

-S-- 25 juin à 18h30 : réunion annuelle en mairie entre les associations et élus municipaux 27 juin à 16h45 : cérémonie de mise à l'honneur des futurs collégiens avec remise d’un bon d'achat - 27 juin à 18h00 : présentation de l'équipe et du programme de l'ALSH 2025 à la salle des fêtes - 7 juin : 2 sessions de formation aux gestes qui sauvent assurées par Mme Laurie CROMBEZ

Concours communal des maisons fleuries 2025

11 maisons sont inscrites au concours communal. 7 en catégorie 1 et 4 en catégorie 2. Les membres de jury seront prochainement invités à effectuer les notations selon la grille communiquée.

Cimetière communal

Monsieur le maire a constaté que plusieurs concessions étaient manifestement à l’état d'abandon. il envisage de lancer une procédure de reprise sur la base de l'article L 2223-17 du Code général des collectivités territoriales.

Centre aquatique AQUA N&S

La piscine à Flixecourt sera fermée au public pour cause de maintenance du 22 au 28 juin 2025.

Création d'un groupe de travail sur la rédaction du Plan intercommunal de sauvegarde Monsieur le maire fait savoir qu’il conviendra de profiter de cette initiative de la CCNS pour mettre à jour le plan communal de sauvegarde de BELLOY-SUR-SOMME.

Dotation de solidarité communautaire (DSC) versée par la CCNS Monsieur Bruno LEPERS demande des précisions au sujet des critères de reversement de la dotation de solidarité

communautaire versée par la communauté de communes Nièvre & Somme à ses communes membres. Monsieur le maire rappelle qu'auparavant, les communes percevaient la taxe professionnelle au regard des activités économiques implantées sur leur territoire. Avec la loi Notre et le regroupement des EPCI au 1* janvier 2017, la communauté de communes perçoit la taxe professionnelle unique (TPU). Pour compenser le manque à gagner des communes, dont certaines se retrouvent avec des attributions de compensations négatives, la CCNS reverse une dotation de solidarité aux communes concernées.

La séance est levée à 22h16. Fait et délibéré en séance

Les jour, mais et an susdits.

Le maire

Jean-Luc HERBETTE

Le secrétaire de séance

Jean-Claude GALLET