Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 mars 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 mars 2022)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Banque, DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME

& 03 22 51 41 08

E-mail : belloysursomme.mairie@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

AILLY-S) DU CONSEIL MUNICIPAL

(80310) DU 18 MARS 2022

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Absent non excusé 0

Absents excusés 3

Dont Pouvoirs 2

Votants : 14

Date de la convocation

11 mars 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX le vendredi 18 mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, le quorum étant atteint, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire.

Étaient présents : BELLANCOURT Philippe, CARDON Stéphane, COZETTE Nicolas, DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne, LEPERS Bruno, LEPRETRE Laurence, TERNISIEN Claudine et MROZ Laurence arrivée à 20h29.

Étaient absents excusés : CARON Dominique a donné pouvoir à HERBETTE Jean-Luc. GORLIER Isabelle a donné pouvoir à LEPRETRE Laurence.

Monsieur GATTINO Bastien n’a pas donné pouvoir.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l'article L.2121-15 du CGCT à l’élection d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. Mme Claudine TERNISIEN est désignée secrétaire.

Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le compte rendu de la réunion du 3 décembre 2021.

Ajout d’un point à l’ordre du jour: l'instauration d’une limitation de vitesse à 30km/h au niveau des différents aménagements de sécurité routière dans la commune. Les membres approuvent à l'unanimité cet ajout.

OBJET — Annulation de la délibération n°03122021DE8/082 instaurant la durée annuelle légale de 1607 heures au sein de la collectivité suite au contrôle de légalité exercé par là Préfecture de la Somme (18032022 DE 1/082)

La mairie a reçu le 26 février dernier, un courrier daté du 24 février 2022 de madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Somme invitant le conseil municipal à annuler la délibération en cause dans la mesure où le comité technique du Centre de gestion de la Somme n’a pas été saisi avant l'adoption de la délibération du 3 décembre 2021. Une nouvelle décision relative au temps de travail des agents visant l'avis du comité social territorial devra être adoptée. Il conviendra de préciser la modalité d’accomplissement de la journée de solidarité ainsi que le cycle de travail des agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Annule la délibération n°03122021DE8/082 du 3 décembre 2021 suite au contrôle de légalité exercé par la Préfecture de la Somme.

+ Invite monsieur le maire à solliciter le Comité technique du Centre de gestion de la Somme préalablement à l'adoption de la délibération entérinant l'organisation du temps de travail des agents de la collectivité.

Vote : 13 POUR à l'unanimité

OBJET - Aide au profit des familles des enfants de la commune ayant participé à la classe de neige de l’école Notre-Dame du 23 au 28 janvier 2022 (18032022 DE 2/082) Monsieur le maire indique que le nouveau directeur de l'école Notre-Dame, monsieur Samuel HAUDRECHY, a omis de demander l’aide de la commune de BELLOY SUR SOMME dans le cadre des demandes de subventions 2021. Pour mémoire, le Conseil a approuvé le 24 septembre 2021, le versement à l'OCCE de l'école publique, d'une aide de 80€ par enfant de la commune de BELLOY SUR SOMME participant à la classe de neige. Il convient d’avoir un traitement égal des enfants de la commune qui participent à des classes de neige organisées dans le cadre scolaire.

En ce sens, monsieur HAUDRECHY a adressé à monsieur le maire un courrier daté du 1° mars 2022 rappelant les dates de la classe de neige pour les élèves de CE1 au CM2 de l’école Notre-Dame à la Chapelle d'Abondance. 5 enfants de BELLOY SUR SOMME ont participé :

- _CM2: Ismaël BOUTOILE, Soline HENOCQUE, Clément NIQUET - _ CM1 : Esther PRÉVOST

- CEi : Inès CROUTTE

Le chef d'établissement de l'école Notre-Dame a délivré aux parents des élèves concernés une attestation de participation à la classe de neige. Celle-ci précise que les parents ont réglé la somme de 300€. Cette aide de 80€/enfant de BELLOY SUR SOMME accordée par la Commune permettra de diminuer le coût restant à la charge des familles. Monsieur le maire et madame TERNISIEN précisent que cette aide sera versée à chaque famille sur présentation de l'attestation de participation. Le montant de l’aide allouée sera naturellement pris en considération dans le cadre de l'analyse annuelle des demandes de subventions.

-1-Dernier point s'agissant de l’école Notre-Dame, la fermeture d’une classe est annoncée à la rentrée prochaine du fait d'une baisse des effectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le versement d’une aide de 80€ aux parents des 5 enfants de BELLOY SUR SOMME ayant participé à la classe de neige de l'école Notre-Dame du 23 au 28 janvier 2022. + Autorise le maire à inscrire les crédits au budget primitif 2022 et à accomplir toutes les démarches en ce sens.

Vote : 13 POUR à l’unanimité

OBJET — Renouvellement de bail Lot 1 ‘Le Grand étang’ du marais communal (18032022 DE 3/082) Monsieur le maire indique avoir reçu le 18 janvier 2022 un courrier de monsieur Jean-Marc DUPUIS, président de l'association de chasse les Amis de Belloy, ayant pour objet le renouvellement du bail actuel qui prendra fin le 30 avril prochain, conformément au point 2 a du préambule du cahier des charges du marais communal de BELLOY SUR SOMME. Ce courrier daté du 15 janvier 2022 a bien été transmis à la mairie dans ies délais mentionnés dans le cahier des charges. Le lot 1 du marais communal comprend notamment une grande hutte, une hutte flottante et le hutteau sur une superficie avoisinant les 25ha 50. C'est un beau domaine. Le dernier renouvellement du bail remonte à la délibération du 22 janvier 2013. Le Conseil municipal avait alors approuvé le renouvellement de bail à messieurs DUPUIS, DELOUBRIERE et NETTERSHEIM pour une durée de neuf années entières et consécutives du 1% mai 2013 au 30 avril 2022. Le preneur actuel est à jour du paiement des locations annuelles. Monsieur Jean-Marc DUPUIS sollicite le renouvellement du bail avec 2 nouveaux colocataires, messieurs DIEPPE Christophe et VASSEUR Alain.

Il faut savoir que le Conservatoire des espaces naturels des Hauts-de-France en partenariat avec la Communauté de communes Nièvre et Somme a revu légèrement le tracé du sentier de randonnée qui traverse le marais communal pour

qu’il soit praticable. De ce fait, ce sentier derrière le château d'en bas va emprunter un chemin qui « empiète » sur le lot 1 du Grand marais. Le preneur actuel a été informé de cette situation et a sollicité monsieur le maire pour que la Commune en tienne compte dans la détermination du montant annuel du loyer du lot 1. En réponse, les élus proposent d’en tenir compte et ne pas revoir à la hausse la location actuelle. En 2021, la location annuelle s'élevait à 11107,58€ sans compter le montant des taxes et autres impôts afférents. Ce loyer annuel sera cependant réévalué chaque année dans la mesure où il est indexé sur le coût de la vie, c’est-à-dire sur les indices INSEE des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France métropolitaine hors tabac.

Monsieur le maire souligne qu'il y avait autrefois une taxe de curage de 4% en sus du montant des locations qui s’appliquait à la charge des preneurs. Par délibération du 25 octobre 2016 approuvant la nouvelle rédaction du cahier des charges du marais communal, le conseil municipal a approuvé la suppression des frais de curage et d'entretien des fossés à compter du loyer 2017. Pour mémoire, le montant de la taxe en 2016 pour ce lot 1 du Grand étang était de 427,14€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* Approuve la reconduction du bail du lot n°1 ‘Le Grand étang” à l'association les Amis de Belloy représentée actuellement par messieurs Jean-Marc DUPUIS, Christophe DIEPPE et Alain VASSEUR dans les mêmes conditions et conformément au cahier des charges du marais communal de BELLOY SUR SOMME. Le bail est renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 1°" mai 2022 jusqu’au 30 avril 2031 sur la base d’un prix annuel de location pour 2022 de 11107,58€ auquel s'ajouteront les impôts et taxes en vigueur. + Autorise le maire à signer le contrat en la forme administrative de bail de marais communaux.

Vote : 13 POUR à l'unanimité

Arrivée de Mme Laurence MROZ à 20h29.

OBJET - Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (18032022 DE 4/082)

Monsieur le maire expose les faits et raisons qui motivent la présente délibération. L'entretien du village nécessite un renfort durant la haute saison qui veillera au bon état des caniveaux, des parterres mais aussi du cimetière. Des travaux

connexes dans le cadre des aménagements programmés doivent aussi être réalisés. L'année dernière, pour faire face à ce besoin occasionnel, la Commune avait missionné des entreprises d'espaces verts. La présence d'un agent communal durant cette période permettra notamment d’assurer l'entretien du village et du stade pendant les congés annuels de l'employé titulaire à temps plein.

À noter que la Commune accueille depuis le 14 mars et pour une durée de 2 semaines jusqu’au 26 mars 2022 une personne de 19 ans sous ‘Garantie Jeunes’. Une convention tripartite a été signée entre la MLIFE du GRAND AMIENOIS, le bénéficiaire et la commune de BELLOY SUR SOMME.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour exercer les missions d'entretien des différents espaces publics et espaces verts de la commune.

Oui le rapport de monsieur le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Décide de créer à compter du 1* avril 2022 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent en milieu rural relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28/35ème,

-2-+ Décide que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 1% avril au 30 septembre inclus. Le candidat retenu devra justifier d'un niveau scolaire ou d'une expérience professionnelle lui permettant d'exercer les fonctions dévolues à l'emploi. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 387, indice majoré 354 de la grille des adjoints techniques. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. + Autorise le maire à signer le contrat à durée déterminée.

Vote : 14 POUR à l'unanimité

OBJET -— ALSH de juillet 2022 : tarifs, prix du repas de cantine et informations sur le recrutement de l’équipe d’animation (18032022 DE 5/082)

Tout comme l'an dernier, l'accueil de loisirs sans hébergement fonctionnera 14 jours du lundi 11 au vendredi 29 juillet 2022 inclus (3 semaines). || accueillera les enfants de l’âge maternel jusque 13 ans. Au-delà, les enfants peuvent s'inscrire au Centre Animation Jeunes (CAJ) de la Communauté de communes Nièvre & Somme. Monsieur le maire rappelle les tarifs et suggère de ne pas les augmenter. Il est proposé, conformément à la demande de la CAF, de reconduire le principe de la tarification modulée. Le tarif applicable aux enfants qui résident dans la CCNS est le même que celui demandé aux familles qui résident dans la commune.

Les familles pourront retirer les dossiers d'inscription en mairie ou directement dans les deux écoles à partir du

lundi 30 mai 2022.

Mme Stéphanie BEURRIER ne souhaite plus exercer les fonctions de directrice de l'ALSH. Elle a prévenu la mairie de manière à laisser le temps de rechercher une personne titulaire du BAFD. Monsieur le maire a reçu en compagnie de Jean-Claude GALLET, Claudine TERNISIEN et Laurence LEPRETRE, madame Cybile TERLON, qui a une expérience de 5 années en tant qu'animatrice BAFA dont 2 à BELLOY SUR SOMME. Mme TERLON va suivre la formation de base du BAFD dans le courant du mois d'avril pour être embauchée cet été en tant que directrice. 2 animateurs souhaitent de nouveau faire partie de l’équipe d'animation. Reste à trouver 4 animateurs dont 2 titulaires du BAFA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

+ Approuve les tarifs suivants (identiques à 2015) et autorise le maire à signer la Convention avec la CAF.

ENFANT DE LA COMMUNE OU DE LA COM DE COM NIÈVRE & SOMME | 1 semaine |2 semaines |3 semaines

avec un quotient familial inférieur à 529 A1 € 62 € 80 €

avec quotient familial entre 530 et 899 46 € 67€ 85 €

avec un quotient familial supérieur à 900 51€ 72€ 90 €

ENFANT SCOLARISÉ DANS LA COMMUNE ET EXTÉRIEUR À LA CCNS 1semaine |2semaines |3 semaines

avec un quotient familial inférieur à 529 62 € 100 € 130 €

avec quotient familial entre 530 et 899 72€ 110 € 140 €

avec un quotient familial supérieur à 900 82 € 120 € 150 €

ENFANT EXTÉRIEUR À LA COMMUNE ET À LA CCNS 1semaine |2semaines |3 semaines

avec un quotient familial inférieur à 529 80 € 130 € 165 €

avec quotient familial entre 530 et 899 90 € 140 € 175 €

avec un quotient familial supérieur à 900 100 € 150 € 185 €

FAMILLE NOMBREUSE, 20% de réduction à partir du 3°" enfant et les suivants

PRIX DU REPAS DE LA CANTINE : 4,10€

Vote : 14 POUR à l'unanimité

OBJET - Compte de gestion 2021 de la Commune (18032022 DE 6/082) Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal de la Trésorerie de DOULLENS, M. Frédéric LEGAY, accompagné des différents états. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

-3-1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2 — Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour lexercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 080068 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOULLENS ETABLISSEMENT : BÉLLUY SUR SUMME - " La

CoMPTE DE GESTION # C4 nu ]

Résultats budgétaires de l'exercice

20200 - BELLOY SUR SOMME - Exercice 2021

| SRCTION D'INVESTISESMENT [ SECTION DR FONCTIONNEMENT TOTAL DKS SECTIONS

RECETTES h = = |

Prévisions buâgétaires totales (a) Î 749 17B,10 1 301 693,90 2 ose

ue

Titres de recette émis (b} 211 157,47 552 630,48 163 œuei

Réductions de titres (c} Ï 14,40 - HE

Recettes nettes (d = b - c) E Co 211 157,47] . 552 616,08 E

73,55]

DEPENSES = a

Autorisations budgétaires totales (e) 1 749 178,10] 1 301 603,90 2 050

TRAro

Mandats émis (f) 153 703,09 436 279,54 589 ns

Annulations de mandats (g} sn

D nettes {h=f - g) — 353 703,09] U 436 279,54| 589 982,63]

RESULTAT DE L'RXBRCICR ne _

[là - h}) Excédent 57 454,38 116 336,54 173 790,52

(h - à) Déficit

Vote : 14 POUR

OBJET -— Compte administratif 2021 de la Commune (18032022 DE 7/082) Le conseil municipal, en l'absence du maire s'agissant du vote du compte administratif de la Commune a élu parmi ses membres Mme Claudine TERNISIEN pour présider la séance du vote du compte administratif de l'exercice 2021, dressé par M. Jean-Luc HERBETTE, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 436 279,54€ Recettes : 552 616,08€ Excédent de clôture : 116 336,54€

Investissement

Dépenses : 153 703,09€ Recettes : 211 157,47€ Excédent : 57 454,38€

Restes à réaliser. Dépenses d'investissement : 61 363,40€ Recettes d'investissement : 105 784,00€

S'agissant de l’encours de dette, le capital restant dû sans les intérêts est de 240 899,96€ au 31 décembre 2021. Pour mémoire, il était de 155 704,30€ au 31 décembre 2020.

2- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021.

Vote : 12 POUR (M. Jean-Luc HERBETTE ayant quitté la salle n’était pas présent et n’a pas participé au vote)

OBJET - Affectation de résultat 2021 de la Commune (18032022 DE 8/082) Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2021

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2020 LA SF L'EXERCICE 2021 | REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 44 420,60 € 169 025,33 €

918 826,36 €

Considérant que seul te résultat de la section de fonctionnement doit faire l'abjet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2021 918 826,36 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 918 826,36 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

[Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

ligne 001 : solde d'exécutionde la section d'investissement reporté (RO01) 124 604,73 € ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté (ROO2) 918 826,36 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve l'affectation de résultat 2021 de la Commune.

Vote : 14 POUR à l'unanimité

OBJET - Compte de gestion 2021 du service des EAUX de BELLOY (18032022 DE 9/082) Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal de la Trésorerie de DOULLENS, M. Frédéric LEGAY, accompagné des différents états. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 du service des EAUX de BELLOY et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 — Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 080068 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOULLENS ETABLISSEMENT PRE

CoMPeTE DE GESTIAN

Résultats budgétaires de l'exercice

20369 - SCE EAUX BELLOV/SOMME Exercice 2021

| SECTION D' INVESTISSEMENT I BRCTION DB FONCTIONNEMENT Î TOTAL DBS SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) FT E 45 049,84] ZT TMS sel — " | 203 902,00 Titres de recette émis (b} 16 793,65 50 000,02 66 793,67 Réductions de titres (c) ape IE Ê : E Recettes nettes {d = b-c) : ne 16 793,65 ____ 50 000,02 : …: 66 793,67 [DEPENSES = ‘ sations budgétaires totales €) | 45 049,84] RE LUS Mandats émis (f} 17 721,59 44 892,81 62 614,40 e mandats (9) | D 2 (A Fa 4 (l x G Depenses nettes (h = f - q) 17 721,59 44 395,80 62 Et] RESULTAT DE L'PBXERCICE

{4 - h) Excédent ps ue qe ET "EP2 RSR —— (h - d}) Déficit 927,94

Vote : 14 POUROBJET - Compte administratif 2021 service des EAUX de BELLOY (18032022 DE 10/082) Le conseil municipal, en l'absence du maire s'agissant du vote du compte administratif du service des EAUX de BELLOY a élu parmi ses membres Mme Claudine TERNISIEN pour présider la séance du vote du compte administratif de l'exercice 2021, dressé par M. Jean-Luc HERBETTE, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 44 395,80€ Recettes : 50 000,02€ Excédent de clôture : 5 604,22€

Investissement

Dépenses : 17 721,59€ Recettes : 16 793,65€ Déficit : - 927,94€

Restes à réaliser : 0,00€

S'agissant de l’encours de dette, le capital restant dû sans les intérêts est en diminution passant de de 18 936,75€ au 31 décembre 2020 à 11 705,04€ au 31 décembre 2021.

2- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du service des EAUX de BELLOY.

Vote : 12 POUR (M. Jean-Luc HERBETTE ayant quitté la salle n’était pas présent et n’a pas participé au vote)

OBJET - Affectation de résultat 2021 du service des EAUX (18032022 DE 11/082) Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du service des EAUX de BELLOY, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2021 du service des EAUX de BELLOY Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2020 LA SF L'EXERCICE 2021 | REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

er

INVEST 3, à Le 20683,75 € - € 19 755,81 €

FONCT | 10760232€ 113 406,54 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération daffectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2021 113 406,54 € Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Soide disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 113 406,54 €

Total affecté au c/ 1068 : €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (R001) 19 755,81 € Ligne 602 : Résultat de fonctionnement reporté (RO02) 113 406,54 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve l'affectation de résultat 2021 du service des EAUX de BELLOY SUR SOMME.

Vote : 14 POUR à l'unanimité

-6-OBJET — Point sur les travaux d’éclairage public (18032022 DE 12/082) On rappellera que le conseil municipal a approuvé le 24 septembre 2021 les travaux de modernisation du réseau d'éclairage public en partenariat avec la Fédération départementale d'énergie de la Somme. Dans les prochains mois, les points lumineux de la rue René SAINT, chemin le Passage, allée fleurie, rue des framboisiers, rue Charles de Gaulle, rue du 8 mai 1945, rue dufour, rue de l’église, Place du maréchal FOCH, rue Paul Emile GOUDARD, rue Henri Boistel de Belloy, rue des murailles et rue du 11 novembre seront équipés de led. La nouvelle technologie mise en place permettra une meilleure efficacité énergétique de l'installation d'éclairage public. Monsieur le maire invite les membres du Conseil à se poser la question de la nécessité de diminuer l'intensité de ces points lumineux durant la nuit, plus précisément entre minuit et 5h du matin. Si pour certains, les lumières permettent de limiter le nombre de cambriolages, les élus s'accordent sur la nécessité de baisser l’intensité des nouvelles led qui seront prochainement installées. Le gain énergétique n’est pas neutre dans un contexte d'augmentation des prix de l'énergie.

Plusieurs élus font remarquer le défaut d'éclairage des 4 passages piétons dans la rue Charles de Gaulle. Conscient de

ce sujet, monsieur le maire a sollicité auprès de la FDE80 une estimation sommaire visant à installer 1 lampadaire de

chaque côté des passages piétons. Le coût de l’opération a été estimé à 27971€HT avec une aide de seulement 20% de

la FDE80. La contribution de la commune s’élevant à 22377€. Il conviendra de retravailler ce dossier en commission

municipale d'autant que le département de la Somme a récemment annoncé dans sa revue mensuelle « Vivre en

Somme » la mise en place d’un dispositif de subventions pour les aménagements de sécurité routière sur les routes

départementales à l’intérieur du périmètre aggloméré. Dossier à suivre... Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Décide de baisser de 50% l'intensité des nouvelles led d'éclairage public de minuit à 5h00 du matin.

% Invite monsieur le maire à communiquer cette décision à la Fédération départementale d’énergie de la

Somme.

Vote : 14 POUR

OBJET - Soutien au peuple ukraïnien (18032022 DE 13/082)

La guerre déclarée à l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, a poussé sur les routes des millions de réfugiés, dont de

nombreuses familles, majoritairement des femmes et des enfants. Comme cela a été dit dans la feuille bleue du mois

de mars, l'Association des maires de France et la Protection Civile se sont associées pour mettre en place une solution

logistique de collecte et d'acheminement des dons sur place. Par courriel du 18 mars, l'association des maires de la

Somme fait savoir que d’après le service départemental de la Protection civile, la collecte de biens de première

nécessité est terminée mais les dons financiers peuvent toujours être effectués et sont plus que jamais nécessaires.

La Préfecture de la Somme a mis en place une boîte fonctionnelle pref-ukraine@somme.gouv.fr qui est le point de

contact pour toute démarche d’aide ou d'accompagnement en lien avec la guerre en Ukraine.

Conscient de cette situation exceptionnelle et particulièrement difficile, monsieur le maire sollicite l’accord des élus

pour verser un soutien financier sous forme de don à hauteur de 1500€ à la Protection Civile.

Ce montant correspond en quelque sorte à un soutien de 2€ par habitant. Si toutes les communes faisaient de la sorte,

cela représenterait une aide financière conséquente pour les ukrainiens restés sur place et les réfugiés qui se

retrouvent dans les pays voisins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le versement d’un don exceptionnel de 1500€ à la Protection civile.

+ Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

+ Autorise le maire à accomplir toutes les démarches administratives en ce sens.

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Réduction de la vitesse de circulation à 30km/heure au droit des aménagements de sécurité routière dans le périmètre aggloméré (18032022 DE 14/082)

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 3 décembre 2021, les membres du conseil municipal ont approuvé

à l'unanimité les travaux d'aménagements de sécurité routière et de valorisation des espaces publics en lien avec le

SIVU Voirie de Picquigny.

Dans le cadre de ces travaux de réalisation d’une chicane rue Marcelle GENEVOIS, de pose d’un ralentisseur de type

coussin berlinois dans le chemin vert, d'aménagement d’un plateau surélevé dans la rue Henri Boistel de Belloy, de

sécurisation de l’arrêt de bus dans l'allée fleurie et la Place du verger du château, il y a lieu de prendre un arrêté

municipal prescrivant des mesures de limitation de la vitesse de circulation des véhicules.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal+ Approuve l'instauration d’une vitesse de 30km/heure au niveau des aménagements de sécurité routière en

cours de réalisation dans la rue Henri Boistel de BELLOY, la rue Marcelle GENEVOKS, le chemin vert et l’allée

fleurie.

+ Autorise le maire à solliciter l’entreprise DECAENS Signalisation pour la mise en place de la signalétique

réglementaire.

+ Autorise le maire à accomplir toutes les démarches administratives en ce sens.

Vote : 14 POUR à l'unanimité

OBJET — Bilan du recensement de population INSEE 2022 du 20 janvier au 19 février 2022: agents recenseurs et rémunérations

Du 20 janvier au 19 février 2022 s’est déroulée la campagne de recensement des habitants. Monsieur le maire tient particulièrement à remercier madame Laurence MARDYLA et monsieur Daniel VERKEST pour la qualité de leur travail et leur engagement 7 jours sur 7. Il n'y a eu aucune fiche de logement non enquêté, ce qui démontre la rigueur de l'opération de recensement et la bonne participation des bellovaques. Au final, la commune de BELLOY SUR SOMME perd 29 habitants par rapport au recensement de 2016. 698 bulletins individuels ont été complétés auxquels il faut additionner les 27 personnes vivant au Foyer de vie du château d’en bas (communautés), soit 725 habitants. En 2016, on dénombrait 728 bulletins individuels et 26 pensionnaires au château soit 754 habitants. Cela justifie pleinement la réalisation du lotissement le bois de Larry avec la construction de 20 logements.

OBJET - Organisation du bureau de vote pour les 2 tours de l’élection présidentielle les 10 et 24 avril

Monsieur le maire invite les membres du Conseil à faire partie du bureau de vote les dimanches 10 et 24 avril de 8h à

19h. Chaque élu assurera une permanence de 2h45. Le vote aura lieu en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

1. Animation Carava’lud le lundi 11 avril pendant jies vacances scolaires

Madame Laurence LEPRETRE indique que l'association Carava'lud reviendra à la salle des fêtes l'après-midi du 11

avril à titre gracieux pour des jeux d'adresse, de réflexion, de construction et de société.

2. Formation SYNAPSE3i sur l’utilisation de la tablette numérique

Madame Laurence LEPRETRE indique que plusieurs personnes sont intéressées. Une réunion d’information aura lieu le vendredi 25 mars à 14h à la salle des fêtes de BELLOY SUR SOMME. Les dates et horaires de formation seront communiqués aux participants selon leur groupe.

3. Lotissement Le bois de larry

L’aménageur AMSOM HABITAT respecte le calendrier initial. La construction des logements T4 et T3 du bailleur social AMSOM devrait débuter courant mai-juin 2022 pour une livraison des 11 logements locatifs à l'été 2023. Monsieur le maire a rendez-vous le mercredi 30 mars au matin pour la signature de la vente du terrain à l'AMSOM HABITAT.

4. Travaux du SIVU avec la société COLAS pour les aménagements de sécurité et la Place du verger du château Une réunion publique est programmée à la salle des fêtes le mardi 22 mars prochain en présence d’un représentant de la société COLAS et de monsieur Fabien LEPRETRE du SIVU. Les riverains du verger du château ont tous reçu une invitation. Monsieur le maire insiste sur l'importance d’une bonne coordination entre les entreprises. En ce sens, il a programmé des rendez-vous avec la société DLD et Eiffage énergies le 25 mars prochain. De plus, une attention particulière a été portée sur la problématique d'écoulement des eaux pluviales. Un test sera donc réalisé de manière à s'assurer de l'efficacité des travaux d'assainissement pluvial.

5. Prochaines dates : Commission Finances le vendredi 8 avril à 18h et conseil municipal le jeudi 14 avril à 20h.

La séance est levée à 22h07. Fait et délibéré en séance

|| Les jour, mois et an susdits. Le Maire et le Conseil Municipal.

JearéLuf| RBETTE Jean-Claude GALLET Claudine TERNISIEN

Nicolas COZETTE Gaetan DUHAMEL Philippe BELLANCOURT

Laurence MROZ Etienne HUGONNY Laurence LEPREÈTRE

Bruno LEPERS Marie-Odile ESTÈVE Stéphane CARDON