Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, DEPARTEMENT DE LA SOMME

& 03 22 51 41 08

E-mail : belloysursomme.mairie@wanadoo.fr

mme PROCES VERBAL DE LA SEANCE ARRONDISSEMENT D'AMIENS

CANTON D'AILLY-SUR-SOMME DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOUME DU 12 OCTOBRE 2023

Nombre de conseillers

En exercice : 14

Présents : 1

Absent non excusé 0

Absents excusés 3

Dont Pouvoirs 3

Votants : 14

Date de la convocation

6 octobre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le jeudi 12 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, le quorum étant atteint, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, sous la

présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire.

Étaient présents: BELLANCOURT Philippe, CARON Dominique, CARDON Stéphane, COZETTE Nicolas, ESTÈVE Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne, LEPERS Bruno (arrivée à 20h44), LEPRÈTRE Laurence et TERNISIEN Claudine. Étaient absents excusés: Laurence MROZ a donné pouvoir à Laurence LEPRETRE Gaetan DUHAMEL a donné pouvoir à Nicolas COZETTE

Isabelle GOREIER a donné pouvoir à Claudine TERNISIEN

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en application de l’article L.2121-15 du CGCT à l'élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. Mme Claudine TERNISIEN est désignée secrétaire.

Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le compte rendu de la réunion du 22 juin 2023.

OBJET - Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants pour tous les emplois (12102023DE1/082)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-3°,

Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 21, Vu la demande de détachement d'un agent titulaire à temps plein de la filière technique pour une durée d'1 an auprès de la Direction interdépartementale des routes Nord dans la fonction publique d'Etat. Considérant la délibération n°10032023DF14/082 du 10 mars 2023 approuvant le tableau des effectifs de la collectivité, Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Décide la création à compter du 1° octobre 2023 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique territorial contractuel à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’1 an. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier être titulaire des diplômes et certificats requis, avoir une expérience professionnelle en rapport avec le poste. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. + Décide de l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

Vote : 13 POUR à l'unanimité

OBJET - Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (12102023DE2/082)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles de manière à assurer la continuité de la mission de service public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Décide d'autoriser monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3- 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

+ Décide que le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. + Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Vote : 13 POUR à l'unanimitéOBJET - Remboursement des frais de déplacement de la directrice de l’ALSH 2023 dans le cadre de sa mission (12102023DE3/082)

Monsieur le maire sollicite l'accord des membres du Conseil au regard de l'état des frais de déplacement dans le cadre de sa mission de directrice de l'accueil de loisirs, transmis par madame Cybile TERLON. Cet état exhaustif accompagné des justificatifs nécessaires mentionne les dates et le nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel. Soit un total de 193,8 km x 0,32€ (montant des indemnités kilométriques) = 62,016€ arrondi à 62,02€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le remboursement des frais de déplacement de Mme Cybile TERLON dans le cadre de sa mission de directrice de l’'ALSH de BELLOY-SUR-SOMME pour un montant de 62,02€. + Rappelle que des crédits ont été inscrits au Budget primitif 2023 à l'article 625. + Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 13 POUR à l'unanimité

OBJET - Frais de scolarisation 2023-2024 : participation des communes (12102023DE4/082) Comme chaque année, il convient de fixer les frais de scolarisation des enfants extérieurs au village et inscrits à l'école communale de BELLOY-SUR-SOMME. Monsieur Jean-Luc HERBETTE rappelle les règles actuelles des frais de scolarisation pour ces élèves venant d’autres communes.

Pour mémoire, la commune de BELLOY demandait pour l'année scolaire 2022-2023 (scolarisation des enfants extérieurs à la commune) le tarif de 400 € pour un élève élémentaire et 430 € pour un élève de maternelle. Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le tarif à appliquer pour l’année scolaire 2023- 2024. Les effectifs pour cette année scolaire 2023-2024 sont les suivants : 11 enfants habitent YZEUX, 1 enfant habite BOURDON et 4 enfants habitent BREILLY. Ils sont donc scolarisés à l’école communale de Belloy-sur- Somme. Sachant que le coût moyen départemental a été fixé pour l'année scolaire 2022/2023 après avis du conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) qui s'est réuni le 6 juillet 2023 à 954,12€ pour un élève de maternelle et à 656,18€ pour un élève d’élémentaire. Ce taux est utilisé, à titre indicatif, en l'absence d'école publique. Il est réactualisé chaque année et soumis au conseil départemental de l'éducation nationale pour avis. La réactualisation du coût moyen départemental est effectuée en fonction de l'augmentation du coût de la vie depuis 2010. Pour mémoire, le montant de la participation des communes était de 7010€ pour les frais de scolarisation 2022-2023. Elle sera de 6610€ pour les frais de scolarisation 2023-2024.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

+ Décide de reconduire les mêmes tarifs que l’an dernier et fixe les frais de scolarisation 2023-2024 des enfants extérieurs à la commune et inscrits à l'école communale de Belloy-sur-Somme à 400 € pour un élève d'élémentaire et 430 € pour un élève de maternelle.

+ Autorise le maire à émettre les titres de recettes auprès des communes concernées.

Vote : 13 POUR à l’unanimité

OBJET - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022 de TRINOVAL Ce rapport annuel doit être présenté en conseil municipal pour information et être mis à la disposition des administrés pour consultation. Il est téléchargeable sur le site internet: https://www.trinoval.fr/Infos-pratiques/Bibliotheque2 Le syndicat mixte interdépartemental de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Picardie Ouest est présidé par M. Christophe GÉRAUX qui est assisté de 6 Vice-Présidents. TRINOVAL couvre un territoire de 90506 habitants à l'échelle de 229 communes et 3 communautés de communes. En 2022, 27856 tonnes de déchets ont été collectées, soit 482kg/habitant. 8286 tonnes ont été valorisées, soit 92kg/habitant. Les matières valorisées sont les papiers-petits cartons, les plastiques, films, briques alimentaires, canettes d’aluminium, acier et le verre. À savoir que les 3965 tonnes de verre permettent de fabriquer 8.743.570 bouteilles de 75cl. Les dépenses du syndicat ont progressé d'un peu plus de 6% entre 2021 et 2022 notamment avec la hausse de la Taxe Générale sur les activités polluantes, de l’évolution du point d'indice et de l'inflation. En parallèle, les recettes ont augmenté de 5% ce qui a permis de limiter l'impact de la hausse des dépenses. Il s’agit principalement de la revente des matériaux issus du tri dont les cours de reprise étaient élevés en 2022 et ont chuté depuis. Au regard du contexte économique actuel, il demeure plus que jamais nécessaire de réduire au maximum les déchets et particulièrement ceux à enfouir. Il faut diminuer la quantité de déchets d’ordures ménagères du bac noir en développant davantage le tri des biodéchets. En ce sens, la dotation annuelle en 1° composteur a augmenté en 2022. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est passée de 241€ pour 2 personnes et + à 249€ en 2023 et de 122€ à 127€ pour une personne.

Madame Claudine TERNISIEN a sollicité l'organisation d’une réunion publique d'information à l'échelle de la commune avec un représentant de TRINOVAL concernant les bonnes pratiques du tri sélectif mais aussi du compostage. Mme Hélène RICHARD, chargée de communication rencontrera monsieur le maire le 20 octobre après-midi. TRINOVAL devrait également intervenir pour des animations scolaires et extra-scolaires.OBJET - Subventions 2023 aux associations (12102023DE5/082) Monsieur le maire rappelle que les associations étaient invitées à retirer en mairie le dossier de demande de subvention 2023 avec une date limite de retour des dossiers fixée au 15 septembre. Mme Claudine TERNISIEN précise que la commission chargée de l'examen des demandes annuelles de subventions s’est réunie le 3 octobre dernier.

Association Montant 2022 Montant 2023 Montant 2023 voté sollicité voté

(pour mémoire)

ACPG-CATM 160€ 160€ 160€

Belloy Echecs 350€ 350€ 350€

Club des aînés 550€ 600€ 550€

Foyer rural 200€ 200€ 200€

Chasse au marais de Belloy s/Somme 300€ 400€ 300€

Chemins libres et randonnées - Pas de demande :

Club Animation - Pas de demande -

OCCE 2100€ 3120€ 3120€

APEL 2500€ 2500€ 2500€

ECBS Asso2parents 2900€ 2000€ 2000€

Olympique de Belloy (Football) 1600€ 2000€ 1650€

Club hippique de Belloy s/Somme 300€ Pas de demande -

Les amis de Belloy s/Somme 600€ 750€ 600€

Sté de chasse en plaine de Belloy 600€ 700€ 650€

Judo Club de PICQUIGNY 300€ 500€ 300€

Le Souvenir Français 120€ 120€ 120€

Plusieurs principes ont prévalu dans l'examen des demandes : la cohérence vis-à-vis des montants attribués par le passé. La prise en compte de l'intérêt de la population, le développement de la vie associative et des écoles. Préserver une équité entre les écoles. L’enveloppe totale allouée tient compte des crédits ouverts à l’article 65748 du Budget 2023. Comme chaque année, il s’agit d'un soutien massif au tissu associatif de la commune. Les membres du Conseil sont invités à valider les demandes au titre de l'année 2023 résumées dans le tableau. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve l'attribution des subventions aux associations listées dans le tableau ci-dessus pour l'exercice 2023. % Rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2023 à l’article 65748.

Vote : 10 POUR {Messieurs Jean-Luc HERBETTE, Etienne HUGONNY et Gaetan DUHAMEL n’ont pas pris part au vote car placés en situation d’élus intéressés).

OBJET - Aide au profit des familles des enfants de la commune scolarisés dans les écoles de BELLOY- SUR-SOMME pour leur participation à une classe de neige ou classe verte (12102023DE6/082) Monsieur le maire rappelle que lors de ses séances du 24 septembre 2021 et 18 mars 2022, le conseil municipal a approuvé le versement d’une aide de 80€ par enfant du village participant à une classe de neige, de manière à diminuer le coût restant à la charge des familles.

Dans un souci de bonne organisation des sorties proposées par les directeurs des 2 écoles et pour éviter de devoir délibérer à chaque fois, il apparaît plus simple d'instaurer une aide permanente à chaque enfant de la commune scolarisé dans les écoles de BELLOY-SUR-SOMME pour leur participation à une classe de neige ou classe verte. || est proposé de revaloriser cette aide de 25%, soit 100€/enfant de BELLOY-SUR-SOMME. Monsieur HERBETTE fait savoir que la commune d'YZEUX verse une somme identique pour les enfants d'YZEUX inscrits dans les écoles de BELLOY-SUR-SOMME.

Cette aide sera versée à chaque famille d'élèves concernés une fois tous les 2 ans, sur demande et présentation de l'attestation de participation. Le montant de l’aide allouée sera naturellement pris en considération dans le cadre de l'analyse annuelle des demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le versement d’une aide de 100€ aux parents des enfants de BELLOY-SUR-SOMME ayant participé à une classe de neige ou classe verte sous conditions d'en faire la demande écrite et de fournir l'attestation de participation au voyage délivrée par l'établissement scolaire de BELLOY-SUR-SOMME. + Décide que cette aide ne sera versée qu'une fois tous les 2 ans à chaque famille d'élèves concernés. + Autorise le maire à inscrire les crédits au budget primitif de la Commune au chapitre 65 et à accomplir toutes les démarches en ce sens.

Vote : 13 POUR à l'unanimitéArrivée de monsieur Bruno LEPERS à 20h44.

OBJET - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022 du SITAE de Picquigny (12102023DE7/082)

Monsieur le maire indique que les délégués de la commune ont assisté le 26 juin 2023 au comité syndical du SITAE de Picquigny. Le RPQS 2022 a été présenté et débattu en présence des représentants de la société des eaux de Picardie (Véolia), titulaire du contrat d’affermage.

Le RPQS est à présenter en conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Ce document précise que 2736 habitants sont desservis par le réseau d'assainissement collectif, à savoir 1101 abonnés pour une assiette de redevance de 101 849m3. Les installations de dépollution ont une capacité de 4000 habitants. Le linéaire de réseau hors branchements est de 20,36 km alors qu'il était de 20,17 km au 31 décembre 2021. Ce rapport a été transmis par voie dématérialisée à l'ensemble des élus municipaux de manière à en prendre connaissance avant la présente réunion.

À noter que les tarifs de facturation ont évolué légèrementà la hausse. Ainsi, la part fixe syndicale est passée de 29€ au 1er janvier 2022 à 30€ au 1®' janvier 2023, tandis que la part proportionnelle a connu une variation de 25% passant de 28,80€ à 36€. De la même manière, la part du délégataire a évolué de 7,9% alors que le montant des redevances reversées à l'Agence de l'eau a diminué de 4,8%.

Monsieur HERBETTE précise qu’une consultation a été lancée pour le renouvellement du contrat d'affermage et qu'une réunion est programmée à la fin du mois de novembre à ce sujet.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

+ Approuve le rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service du SITAE de Picquigny.

Vote : 14 POUR à l'unanimité

OBJET - Délibération permanente des diplômés de BELLOY: revalorisation du montant de la carte cadeau multi-enseignes (12102023DE8/082)

Depuis l’année 2020, la commune met à l'honneur ses jeunes diplômés en leur offrant un cadeau à l'occasion d’une cérémonie annuelle. C'est l'occasion de les féliciter et bien souvent de les encourager à poursuivre. Le conseil municipal avait approuvé le 28 septembre 2020 un bon d’achat de 30€ sous forme de carte cadeaux à faire valoir à la FNAC d'Amiens. Depuis 2020, 67 jeunes du village ont reçu cette carte cadeaux. Cette année 2023, ce sont 18 jeunes nouveaux diplômés qui seront mis à l'honneur le samedi 21 octobre prochain en mairie. Les élus sont tous conviés.

Dans un souci d'harmonisation, au regard du bon d'achat offert par la commune aux futurs collégiens, monsieur le maire propose de fixer à 35€ le montant de la carte cadeaux et de privilégier la carte illicado valable dans de nombreuses enseignes. |! est vrai que la carte satisfait le plus grand nombre en permettant à son bénéficiaire de se faire plaisir en choisissant ce qui l'intéresse vraiment.

Il s’agit donc d'une offre qui colle parfaitement avec cette génération de jeunes diplômés.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

+ Approuve la revalorisation de la carte cadeaux offerte aux jeunes diplômés d’un montant de 35€. + Approuve qu'une carte cadeaux illicado de 35€ soit également offerte aux employés municipaux chaque fin d'année.

+ Autorise le maire à prévoir les crédits au budget primitif chaque année.

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Délibération permanente relative à la participation financière d’un accompagnant au repas des aînés (12102023DE9/082)

Monsieur le maire rappelle la date du repas des aînés le samedi 25 novembre prochain à la salle des fêtes. Cette

manifestation annuelle permet aux habitants de plus de 60 ans de se retrouver pour passer un moment agréable

autour d’un bon repas. Un habitant de la commune de moins de 60 ans (ou une personne extérieure à la commune),

peut accompagner un aîné dans la limite des places disponibles. Le repas lui sera facturé 40€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Décide de fixer la participation au repas des aînés d’un seul accompagnant à 40€.

Vote : 14 POUR à l'unanimitéOBJET - Information de l’EPSOMS au sujet du contentieux sur le transfert de propriété du Foyer de vie

Monsieur Éric JULLIAN, directeur des établissements de l’EPSOMS a adressé en mairie la copie du courrier du 29 août

2023 envoyé à monsieur le président du Conseil départemental de la Somme. Malgré l'ensemble des dispositions

prises par l’'EPSOMS pour voir régulariser le transfert de propriété du Foyer de vie de BELLOY-SUR-SOMME, la Cour de

Cassation a rejeté le pourvoi formé à l'issue de l'arrêt de la Cour d'appel. Il convient de rappeler que le jugement rendu

en 2019, en 1°" instance, était pourtant en la faveur de l'Etablissement.

Les résidents du château d’en bas seront délocalisés à AMIENS dans de nouveaux locaux au cours de l’année 2025.

L'EPSOMS envisage au titre de l’entreprise adaptée, d’initier une démarche transactionnelle pour conserver le site et

continuer à développer les activités de l'établissement en lien avec le maraîchage pour accentuer le circuit court (déjà

autorisé par les services de l'Etat), l’activité de séminaire et également l’offre de répit en proposant un lieu dédié.

OBJET - Retour sur les travaux réalisés et programmés

- Lotissement le bois de Larry : monsieur le maire indique que le dossier de rétrocession avec l’'AMSOM HABITAT n’est

pas encore « ficelé ». L’éclairage public n’est toujours pas en service. La société STPA Lhotellier est intervenue le 10

octobre dernier pour corriger une non-conformité en matière d’accessibilité. I! manque le panneau ‘obligation de

tourner à droite’ au STOP de la sortie du lotissement. Le SITAE de Picquigny et son délégataire Véolia restent dans

l’attente d'éléments avant d'intégrer le nouveau réseau d'assainissement collectif et la pompe de relevage du

lotissement. S'agissant de la fibre optique annoncée d'ici la fin de cette année, il apparaît que les logements des

locataires de la rue du bois de Larry seront éligibles à compter du 25 octobre prochain. L'information a été

communiquée en mairie le 10 octobre par Somme Numérique. Les locataires pourront solliciter un raccordement à la

fibre haut débit auprès de l’opérateur de leur choix. Enfin, monsieur le maire avait adressé un courrier à monsieur le

directeur de l'AMSOM HABITAT l'invitant à entretenir les terrains à bâtir du lotissement. Les services techniques de

l'Office public de l'habitat sont intervenus pour faucher toutes les mauvaises herbes. C’est plus propre.

- Réfection du pignon de la salle des fêtes : la société VIEIRA DA COSTA est intervenue. Le résultat est satisfaisant.

- Nouveau boulodrome au terrain de foot: les joueurs ont eu l’occasion d’éprouver le terrain à l’occasion du dernier

concours de pétanque organisé par le Club animation. Monsieur Nicolas BEUGNET va compacter à nouveau le terrain

pour qu’il soit plus dur. Il doit encore installer les bancs.

- Travaux d'entretien 2024 du SIVU Voirie: monsieur le maire propose de refaire le revêtement de la rue Marcelle

GENEVOIS en venant du cimetière ainsi que le bas de la rue Louis PASTEUR, le long de la Terrière.

- École communale : madame Laurence LEPRETRE demande si on ne pourrait pas mettre des stores aux fenêtres de

l’école ou des volets roulants car la température est élevée dans la classe de la directrice et de Mme GABET, La classe

des maternelles est moins chaude. Cela permettrait de faire baisser la température dans les classes. Un diagnostic

énergétique pourrait être demandé auprès de la FDE80 afin d'apporter une solution. Monsieur Philippe BELLANCOURT

fait remarquer que des subventions pourraient être mobilisables.

Monsieur le maire fait savoir que la prochaine commission Urbanisme, Bâtiments, voirie se réunira dans quelques jours

pour affiner le dossier du city stade suite à la réponse attendue de la Région, et examiner l'opportunité de refaire le

sol de la salle des fêtes.

OBJET -— Prochaines manifestations communales

-__ Animation Carava’lud le mercredi 25 octobre de 14h à 17h à la salle des fêtes

- _ Spectacle « Conciliabule » de la CCNS les 9 et 10 novembre à la salle des fêtes pour les écoles du territoire

- Banquet des aînés le samedi 25 novembre à midi à la salle des fêtes

-__ Arbre de Noël le samedi 16 décembre avec Willy le magicien. La calèche sera présente avec le Père Noël. Un

goûter sera offert aux enfants présents. Une entrée à la patinoire de Flixecourt sera offerte aux enfants de la

commune âgés de 3 à 12 ans. Un livre sera offert aux enfants de 1 an et 2 ans.

OBJET -— Informations de la communauté de communes Nièvre & Somme La nouvelle directrice générale des services est Mme Emilie FLAQUET et la nouvelle responsable du développement économique est Mme Carole METAY.

Monsieur le maire fait savoir que la CCNS vient d’être retenue pour accueillir une nouvelle brigade de gendarmerie

mobile à FLIXECOURT.

La communauté de communes a approuvé la signature d’une convention avec la FDSEA de la Somme pour une

opération de collecte et traitement des pneus de silos des exploitations agricoles. Enfin, en matière d'élaboration et suivi des documents d’urbanisme, la CCNS a approuvé le 27 septembre dernier la

modification simplifiée n°1 du PLUi OUEST AMIENS consistant à apporter des précisions dans le règlement sur les

-5-obligations minimales en matière de stationnement des vélos dans les zones U et 1AU. Prochainement, une

modification de droit commun sera réalisée dans le but d'effectuer des ajustements du fait d'erreurs techniques de

délimitation de zones. 16 points ont été répertoriés sur différentes communes. il s’agit notamment d'enlever la

vocation agricole de certains terrains pour permettre la réalisation d'habitations. Monsieur le maire fait remarquer que

la partie basse de l’OAP n°6 du lotissement le bois de Larry qui n’a pas été utilisée par l'opération d'aménagement en

raison de son intégration dans le périmètre rapproché du point de captage d’eau sera déclassée pour ne plus être en

zone d'urbanisation.

QUESTIONS DIVERSES

1. Aire de jeux et Monument aux morts devant la mairie

Monsieur Dominique CARON demande à nettoyer l'aire de jeux et déplore que les portails d'accès restent ouverts. L'employé communal ira nettoyer Faire prochainement sachant qu'il a déjà taillé les rejets du saule pleureur abattu. Monsieur Philippe BELLANCOURT demande à nettoyer le Monument aux morts. Il conviendrait d'utiliser un nettoyeur haute pression. Monsieur le maire précise que le produit de nettoyage anti-mousse a été acheté.

2. Sécurité routière - Vitesse des véhicules

Monsieur Stéphane CARDON a été interpellé par ses voisins au sujet de la vitesse excessive de véhicules dans la rue Marcelle GENEVOIS qui ne respectent pas la priorité à droite de la rue du 11 novembre.

La séance est levée à 22h10. Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance Le maire

Claudine TERNISIEN Jean-Luc HERBETTE

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